Troisième rapport annuel au Parlement sur la mise en œuvre des ...

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Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement Commissariat général au Développement durable 244 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris Tél. : [phone] Troisième rapport annuel au Parlement sur la mise en œuvre des engagements du Grenelle Environnement Commissariat général au Développement durable Rapport octobre 2011

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Extrait

Commissariat
général
au Développement
durable
Rapport
octobre 2011
Troisième rapport annuel
au Parlement sur la mise
en œuvre des engagements
du Grenelle Environnement
Commissariat général au Développement durable
244 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris
Tél. : [phone] Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
www.developpement-durable.gouv.fr www.developpement-durable.gouv.frCommissariat général au Développement durable

SOMMAIRE


INTRODUCTION…………………………………………………………………….…........4
1- LA MOBILISATION DE L’ENSEMBLE DES ACTEURS………….……….…..…5
1.1 - Les textes législatifs résultant du Grenelle ………………………………………….….5
1.1.1 – « Grenelle 1 » : La loi de programmation de mise en œuvre
du Grenelle de l’environnement ………………….………………..……………………….….....… 5
1.1.2 – « Grenelle 2 » : La loi portant engagement national pour l’environnement
et ses décrets d’application …………………………………………………………………….…...... 5
1.1.2.a – Etat d’avancement des rapports au Parlement ………………………………………….….……....5
a – Les rapports périodiques ……………………………………………………………………….….5
b – Les autres rapports …………………………………………………………………………………6
1.1.2.b – Etat d’avancement des décrets …………………………………………………….…………….…...6
1.2 - La dynamique partagée du Grenelle …………………………………..………………… 9
1.2.1 – Le comité national du développement durable et du Grenelle de l’environnement ……..….... 9
1.2.1.a – Les actions des collèges de la société civile ………………………………………….………….…10
1.2.1.b – La table ronde sur l’efficacité énergétique ………………….………………………………………..11
1.2.1.c – Le Grenelle de la Mer ………..…………………………………. …………………………….….…..13
1.2.1.d – Le Grenelle à l’international …………………………………………………………………………..15
1.2.2 – Les différentes évaluations du Grenelle ……………………………………………………..……..17
1.3 - Les actions du gouvernement ………………………………………………………...…18
1.3.1 – Une coordination assurée par les services centraux (outils, suivi, communication) ……...…...18
1.3.1.a – Le tableau de bord …………………………………………………………………………....……….19
1.3.1.b – La communication ……………………………..…………………………..……………………….....19
1.3.2 – La territorialisation du Grenelle au travers des services déconcentrés ………………..……... 21
1.3.3 – Les actions des Etablissements Publics ………………………………...………………..……..…23
1.3.3.a – Les contrats d’objectifs ………………………………………………………………..……..…….....23
1.3.3.b – Le réseau scientifique et technique du ministère (RST) ………………………………………….23
1.3.4 – Le Grenelle, catalyseur de la croissance verte et de l’économie verte……………….…….…24
1.3.4.a – Le soutien des filières stratégiques ……………………………………………………....…………24
1.3.4.b – L’adaptation des métiers à l’économie verte et équitable …………………………………..…… 25
1.3.5 – Les suites du rapport Stiglitz ……………………………………………………...…………...…….28
1.3.5.a – Les indicateurs de développement durable ..……………………………………………………....28
1.3.5.b – Le développement d’indicateurs existants ………………………………………………….……....28
1.3.5.c – De nouveaux indicateurs ……………………………………….…..…………………………...……30



Troisième rapport annuel au Parlement sur la mise en œuvre des engagements du Grenelle Environnement –p. 2/87
Commissariat général au Développement durable



1.4 - Le développement de la valorisation monétaire ….………………………………....31
1.4.1 – Les aspects économiques et financiers………………………….……………………...….31
1.4.1.a – Les mesures de fiscalité environnementales ……………………………..…………..………………31
1.4.1.b – Les lois de finances………………..…………………………………………………………….…..…..33
1.4.1.c – Investissement d’avenir ………………………………………………………………………………..35


2 - LES RÉALISATIONS PAR GRANDS DOMAINES THÉMATIQUES ...….…...36
2.1 -Lutte contre le changement climatique ………………………………………………....36
2.1.1 – Bâtiments et urbanisme …………………………………………………………………….…..……36
2.1.1.a – Secteur du bâtiment …………………………………………………………………………….....…36
2.1.1.b – Secteur de l’urbanisme - Le Plan ville durable ……………………………………………………..38
2.1.2 – Transports …………………………………………………………………………………………… 40
2.1.3 – Energie…………………………………………………………………..……………………...…..….44
2.2 - Biodiversité, écosystèmes et milieux naturels……..………………….…………..….50
2.3 - Agriculture durable ……………………...…………………..………………………...…..55
2.4 - Prévention des risques pour l’environnement et la santé, prévention des
déchets ……………………………………...…………………………………..………..….60
2.5 - Gouvernance et évolution des comportements………………….…………..….…….66
2.6 - Recherche …..………………………………………………………………………....…….75
2.7 - Dispositions propres aux départements, régions et collectivités d’outre ....…….77

CONCLUSION ………………………………..…………………………………......…....84

ANNEXES...………………………………………………………………….……...…...…85















Troisième rapport annuel au Parlement sur la mise en œuvre des engagements du Grenelle Environnement –p. 3/87
Commissariat général au Développement durable




Loi de programme relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement,
er Article 1

« L’Etat rend compte de la mise en œuvre des engagements du Grenelle de l’environnement
au Parlement dans un rapport annuel transmis au plus tard le 10 octobre, ainsi que de son
incidence sur les finances, la fiscalité locale et les prélèvements obligatoires au regard du
principe de stabilité de la pression fiscale pesant sur les particuliers et les entreprises. »




INTRODUCTION
Quatre ans sont passés depuis que le Président de la République, en octobre 2007, endossait
les 268 engagements du Grenelle, sur lesquels s’étaient accordés les 5 collèges (Etat,
collectivités locales, entreprises, syndicats, associations de protection de l’environnement) à
l’issue d’un processus de concertation d’une ampleur inédite.
L’année qui vient de s’écouler a été essentiellement marquée par :
• Un effort considérable d’élaboration des décrets d’application de la loi Grenelle 2. Sur
les 197 décrets d’application recensés par le secrétariat général du gouvernement,
121 étaient publiés, à la signature ou au Conseil d’Etat au 3 octobre 2011 ce qui a
nécessité une implication considérable des services de l’Etat mais aussi de tous les
acteurs de la société : collectivités locales, entreprises, syndicats et associations de
protection de l’environnement.
• Un rythme soutenu d’évaluation du Grenelle puisque quatre évaluations
indépendantes du Grenelle ont été lancées dont deux sont achevées et deux sont en
cours.
• Un effort, tout aussi considérable que l’effort réglementaire, pour soutenir la
recherche et l’innovation afin de développer une offre industrielle compétitive adaptée
aux enjeux environnementaux à relever. C’est ainsi que quinze appels à
manifestation d’intérêt ont été lancés dans le cadre des investissements d’avenir sur
le véhicule du futur, les énergies renouvelables et la chimie verte, l’économie
circulaire et les réseaux électriques intelligents. Cet effort d’innovation s’est
accompagné d’une volonté d’accompagnement des transitions professionnelles avec
notamment l’adaptation des outils de formation initiale et continue afin que les
compétences soient au rendez-vous.
Au-delà de ces faits marquants, beaucoup des actions initiées les années précédentes ont
été poursuivies et ce rapport retrace les avancées obtenues d’une façon aussi précise que
possible. Ce n’est toutefois ni un rapport d’évaluation car il retrace ce qui a été fait sans
porter de jugement qualitatif, ni un rapport d’activité de toutes les politiques menées par le
ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.


Troisième rapport annuel au Parlement sur la mise en œuvre des engagements du Grenelle Environnement –p. 4/87
Commissariat général au Développement durable

Première partie : La mobilisation de l’ensemble des acteurs

1.1 - Les textes législatifs et réglementaires résultant du Grenelle

1.1.1- « Grenelle 1 » : La loi de programme de mise en œuvre du Grenelle de
l’environnement

Dans l’année écoulée, six rapports du Gouvernement ont été transmis au Parlement ou
sont sur le point de l’être:
• Le rapport sur la production en dioxyde de carbone des systèmes de climatisation (art
5) -est en cours de finalisation
• le rapport sur l’autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes (art 11)
• le rapport sur la limitation de la vitesse des