Livre blanc : Respecter le droit d'auteur, prévenir le plagiat

Vaufrey Christine

Description

L'explosion des utilisations d'internet met la question du respect du droit d'auteur entre les mains de chaque Internaute. Est-il possible de ne pas bafouer la loi en téléchargeant des ressources en ligne ? Peut-on les partager, les diffuser devant un auditoire, voire les modifier ?

Sujets

• Droit d'auteur
• Plagiat
• Ressource (informatique)
• Creative Commons
• Propriété intellectuelle

Informations

• Publié par: Thot-Cursus
• Publié le: 26 octobre 2011
• Nombre de lectures: 345
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

. ! , " 0 # + $ RESPECTER LE DROIT D’AUTEUR, PRÉVENIR LE PLAGIAT UN LIVRE BLANC RÉALISÉ À PARTIR DES ARTICLES PUBLIÉS SUR THOT CURSUS WWW.CURSUS.EDU WWW.COMPILATIO.NET CHRISTINE VAUFREY 11111 Veille sur Internet & détection du plagiat / % !"#$%&'(%")*+( . & - ' ( , ) + & * . ! , " 0 # + $ 11111 Veille sur Internet & détection du plagiat Compilatio.net est le logiciel leader de la prévention du plagiat dans l’enseignement supérieur franco- phone. Créé en 2005, ce service garantit aujourd’hui à plus de 150 écoles et universités francophone dans le monde un cadre de référence pour l'apprentissage, grâce à  l'intégrité académique des travaux rendus. Compilatio.net vérifie le travail personnel dans les devoirs des étudiants en recherchant les « co- pier-coller » du web, et s'assure que  la transmission des connaissances est validée . Compilatio.net commercialise le produit PREVENTIO, pack de prévention du plagiat à destination des établissement soucieux de préserver la qualité de leurs formations et le niveau général d'enseignement. Le pack PREVENTIO comprend: Magister, service en ligne d’analyse de documents pour enseignants, mesure la similitude entre le texte • d’un document et l’ensemble des sources disponibles sur Internet et dans des bases de données parte- naires. Studium, service en ligne d’analyse de documents pour étudiants, est une version beaucoup moins puis-• sante de magister. Ce service est destiné a alerter un étudiant sur la qualité académique de son travail avant de le rendre à son professeur. Ces deux services s’utilisent directement sur Internet, il s’agit d’un logiciel SaaS (Software as a Service) commercialisé sous forme d’abonnement annuels en fonction des effectifs étudiants dans les établisse- ments clients. Présentation de l'entreprise D’abord développé et commercialisé au sein de l’agence web Six Degrés, le service Compilatio est main- tenant porté par une structure indépendante, la SAS Compilatio créée en mai 2009. L’enjeu à court terme pour cette nouvelle structure est de créer une équipe dédiée au développement technique et commercial de ce projet, de conforter sa position de solution de référence et leader sur son marché historique. A moyen terme, le projet de l’entreprise est de consolider son offre de services sur les nouveaux marchés: Italie, Espagne, Pologne, Allemagne. / % !"#$%&'(%")*+( . & - ' ( , ) + & *Interview Fréderic Agnès – Touslesclics.com- 01/08/2011 Fréderic Agnès est le directeur de Compilatio.net, éditeur de logiciels antiplagiat. Pouvez-vous présenter Compilatio.net ? Fréderic Agnès : Compilatio est un logiciel de détection des copier-coller dans les travaux des étudiants. Nous travaillons avec des universités et des écoles soucieuses de préserver la qualité de leur enseignement. Ces universités peuvent souscrire à un abonnement et nous ouvrons des comptes aux professeurs. Ils n’ont qu’à charger les documents des étudiants et nous les comparons avec tou- tes les sources disponibles sur le web. Le logiciel va mettre en lumière toutes les similitudes avec les documents présents sur internet. En moyenne, le coût revient à 2 € par étudiant. Certaines personnes affirment qu’il suffit de changer un mot pour passer entre les mailles du filet... Fréderic Agnès : Nos algorithmes sont de plus en plus puissants. Nous sommes une aide à la recherche de plagiat. Nous partons du principe que tout élève a le droit d’utiliser internet. S’il est capable de reformuler les connaissances qu’il a ingurgitées, c’est très bien. En revanche, toutes les formes de copier-coller pures et dures sont interdites et repérées par le logiciel. C’est le même raisonne- ment pour les traductions. Nous estimons que dès lors qu’il y a un effort de traduction, c’est qu’il y a une ingurgitation de la connaissance. L’élève a plus ou moins appris sa leçon. Quelles universités l’utilisent ? Fréderic Agnès : Nous collaborons avec les universités de Lyon, la Sorbonne, l’ESSEC et des écoles d’in- génieurs comme Paris Tech. En Europe nous travaillons avec l’université de Genève et des écoles suisses. Là-bas, il existe un diplôme de maturité qui consiste à écrire un petit mémoire à la fin du secondaire. Y a-t-il des chiffres ou des statistiques concernant le plagiat en France? Fréderic Agnès : Ce sont des chiffres confidentiels. Nos études montrent que 4 élèves sur 5 avouent avoir recours au « copier-coller » dans leurs devoirs. Les études menées par Compilatio permettent d’expliquer ce recours massif au plagiat. Plus qu’un manque de valeur éthique, c’est la facilité qu’offre internet pour trouver et réutiliser des textes qui séduit les étudiants. Les matières scientifiques sont autant victime que les sciences humaines. Quel est le rôle d’internet ? Fréderic Agnès : Avant le plagiaire était conscient de son acte. Aujourd’hui avec internet, c’est une prati- que banalisée. L’étudiant ne se rend même pas compte qu’en copiant un texte du web, il a fait un acte répréhensible par la loi. C’est cela qui est vraiment inquiétant.   Table des matières Respecter le droit des auteurs sans entraver la circulation des ressources 1 Le droit d’auteur et le milieu éducatif 3 La législation sur le droit d’auteur 4 Les enseignants connaissent-ils le droit d’auteur ? 6 Qu’est-ce qui constitue un «usage acceptable» de matériel original ? 8 Le droit d’auteur en formation à distance au Canada 9 Quel droit pour un enseignement en ligne ? 10 Le plagiat en contexte éducatif : de quoi parle t-on ? 11 Le plagiat entre partage et pillage des ressources 14 Pourquoi tant de fraude ? 16 "De la documentation au plagiat". Les usages d’Internet dans l’enseignement supérieur 18 64 % des étudiants trichent et tout le monde s’en fout, ou presque 19 Les nouvelles sources du plagieur 21 Le plagiat au plus haut niveau 23 «J’écris les travaux de tous les étudiants qui me paient pour le faire» 25 Comprendre la triche pour s’en prémunir 28 Nicole Perreault, en lutte contre le plagiat dans les universités du Québec 31 Michelle Bergadaà : «Le plagiat n’est pas encore suffisamment pris au sérieux» 33 Une réflexion fondamentale sur les pratiques de plagiat à l’université 38 Plagiat, remix, hommage : la confusion règne 41 Lawrence Lessig : «on ne peut pas tuer la créativité, on peut seulement la criminaliser» 43 L’éducation ne se pirate pas, elle se partage 46 Les ripostes : de la prévention à la sanction 48 Intégrité, fraude et plagiat : tout savoir grâce à l'Université de Montréal 49 Forger une culture de la recherche pour éviter le plagiat 51 Je suis étudiant, comment éviter le plagiat ? 53 Des questionnaires sur le plagiat universitaire 55 Quizz juridiques sur le droit d'auteur et la protection des données personnelles 56 Culture numérique de l'enseignant - Droits et Obligations 57 Entretien avec Anne Hamel, Compilatio 59 Répertoire d'outils gratuits de prévention et de détection du plagiat 64 L’efficacité des logiciels anti-plagiat 66 Vers des ressources éducatives librement réutilisables ? 68 Copyright, technologies et éducation : le choc des mondes 69 Jean-Marie Gilliot, enseignant-chercheur : « L'apprentissage passe par la réutilisation » 71 De l'utilisation problématique des ressources éducatives 74 Creative Commons : comment ça marche ? 76 La nouvelle vie des licences Creative Commons 77  Respecter le droit des auteurs sans entraver la circulation des ressources Christine Vaufrey [e-mail] Internet donne accès à une infinité de ressources car publier sur le web n’a jamais été aussi facile. Cette liberté nouvelle facilite grandement la recherche documentaire, la création de supports de cours et d’exercices. Mais cette liberté contraint aussi tous les utilisateurs de ressources numériques créées par des tiers à s’in- former sur ce qu’il est possible et légal de faire. Cette contrainte est nouvelle car jusqu’à la généralisation de l’accès aux options de création de ressources en ligne, ces dernières étaient distribuées par des ca- naux bien identifiés, par des sociétés qui en avaient acquis les droits. Les ressources se trouvaient sur des supports physiques tels que les livres, les revues, sur des CD, des DVD, etc. Ces supports physiques existent toujours, mais se trouvent concurrencés (complétés, dans le meilleur des cas) par des ressources numérisées ou créées dans un format numérique et fréquemment mises à disposi- tion sur la toile. Un second phénomène est concomitant de la facilité de publication sur la toile et de la généralisation des outils de téléchargement : la reproduction des ressources n’a jamais été aussi facile. C’est le principe du copié-collé, qui génère une «copie» identique à l’original, autant de fois qu’on le souhaite. Ce phénomène génère une avalanche de problèmes, y compris dans l’espace éducatif qui nous intéresse ici. Les élèves et les étudiants se contentent trop souvent de copier-coller des fragments de textes en accès Thot Cursus - Compilatio Respecter le droit d’auteur, prévenir le plagiat 1 libre pour préparer leurs exposés et leurs devoirs. Et ils ne sont pas les seuls à céder à cette tentation : qui n’a jamais pratiqué le copié-collé, sans mentionner ses sources ? Lorsque cette pratique se généralise dans la population étudiante, elle témoigne d’un manque manifeste de culture documentaire et d’une méconnaissance des règles applicables dans le cadre de la législation protégeant le droit d’auteur. Ce qui, encore une fois, n’est pas surprenant, compte-tenu du fait de la rela- tive nouveauté de cette responsabilité incombant cette fois à l’utilisateur autant qu’au distributeur des oeuvres. Plus grave, ce copier-coller sert à la fraude : il y a fraude lorsqu'un étudiant fait passer pour oeuvre origi- nale un extrait ou la totalité de l'oeuvre produite par un autre, qui n'est pas cité. Nombre de travaux sup- posément «originaux»