BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS COMPTABILITÉ SECRÉTARIAT COMMERCE et VENTE Session Sous épreuve E1B Économie et Droit

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Niveau: Secondaire, Lycée

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BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS COMPTABILITÉ, SECRÉTARIAT, COMMERCE et VENTE - Session 2007 1/4 Sous-épreuve E1B : Économie et Droit MEXAMEN : BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Session 2007 SPECIALITÉ : COMPTABILITÉ, SECRÉTARIAT, COMMERCE et VENTE Épreuve Scientifique et Technique Durée : 1 heure 30 Coefficient : 1 Sous-Épreuve E1B : Économie et Droit Unité 12 Ce corrigé comporte 3 pages numérotées de 1 à 3 CORRIGÉ ÉLÉMENTS INDICATIFS DE CORRIGÉ Ce dossier présente des éléments de corrigé à l'attention des correcteurs. Plusieurs questions appellent des réponses rédigées de la part des candidats. Seules les idées clés sont proposées, de manière schématique, pour permettre une approche ouverte des réponses des candidats. Ce document ne constitue donc pas un modèle. En revanche, pour évaluer le candidat, on ne se limitera pas à la valorisation des mots conformes au corrigé. Une réponse est valorisée si elle est exacte, rédigée et exprimée de façon correcte. NOTA : Il est rappelé que les nombres de points annoncés dans le sujet constituent un engagement a minima, incontournable, vis-à-vis des candidats. Le barème fourni respecte cette contrainte et doit s'appliquer à tous. CORRIGÉ DOSSIER 1 – ÉCONOMIE Question 1 Clientèle 2 points Question 2 Clients potentiels 1 point Question 3 Étapes de la production 2 points Question 4 Développement structuré 4 points Qualité de la rédaction, précision du vocabulaire et respect de l'orthographe 1 point Total…………………………….

  • code de la consommation sur la publicité de nature

  • fabrication

  • publicité mensongère

  • valorisation des mots conformes au corrigé

  • corrigé dossier

  • action en justice

  • point de la question

  • obligation


Publié le : mardi 19 juin 2012
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Source : ens-prof-tertiaire.ac-dijon.fr
Nombre de pages : 4
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MEXAMEN :Session 2007BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL SPECIALITÉ :COMPTABILITÉ, SECRÉTARIAT, COMMERCE et VENTE Épreuve Scientifique et TechniqueDurée: 1 heure 30Coefficient :1 Sous-Épreuve E1B: Économie et Droit Unité12 Ce corrigé comporte 3 pages numérotées de 1 à 3 CORRIGÉ ÉLÉMENTS INDICATIFS DE CORRIGÉ Ce dossier présente des éléments de corrigé à l’attention des correcteurs. Plusieurs questions appellent des réponses rédigées de la part des candidats. Seules les idées clés sont proposées, de manière schématique, pour permettre une approche ouverte des réponses des candidats. Ce document ne constitue donc pas un modèle. En revanche, pour évaluer le candidat, on ne se limitera pas à la valorisation des mots conformes au corrigé. Une réponse est valorisée si elle est exacte, rédigée et exprimée de façon correcte. NOTA : Il est rappelé que les nombres de points annoncés dans le sujet constituent un engagementa minima, incontournable, vis-à-vis des candidats. Le barème fourni respecte cette contrainte et doit s’appliquer à tous. CORRIGÉ DOSSIER 1 – ÉCONOMIE Question 12 points Clientèle Question 2 Clientspotentiels 1point Question 3 Étapesde la production2 points Question 4structuré 4 Développementpoints Qualité de la rédaction, précision du vocabulaire et respect de l’orthographe1 point Total…………………………….…. 10points CORRIGÉ DOSSIER 2 – DROIT Question 1de défense2.5 points Organismes Question 2pointsobligations 2.5 Fondement, Question 33 points Responsabilité Question 4de la mise en jeu de la responsabilité Conséquences1 point Qualité de la rédaction, précision du vocabulaire et respect de l’orthographe1 point Total…………………………….…. 10points
BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS COMPTABILITÉ, SECRÉTARIAT, COMMERCE et VENTE- Session 2007 1/4Sous-épreuve E1B : Économie et Droit
Corrigé dossier 1- Économie  RéponsesPointsSeuil d’acceptabilité 1·agroalimentaire Industrie des processus logistiques Simplification et de fabrication Composantes : 2 * 0.5 1 · Restaurationcollective et commerciale  Coût d’achat divisé par 2Motivations : 4 minimum(1 + 3) 2 Pt moins volumineux, Produits1  4* 0.25 de transport, Economie plus longue des produits, Conservation Moins de déchets.2Clients potentiels : . marchéde la concurrence, Les 2 premiers éléments + non consommateurs relatifs (ceux que exigés : 0.5 * 2 l’on espère amener à consommer nos1 1Pt produits), (+ consommateurs d’autres produits que Accepter et valoriser maxi 1 l’on espère attirer)3Bases du savoir-faire·: phase de recherche et de Conception3 étapes – 0.5 Pt ou 00.5 mise au point des produits études demarché. Compétence du bureau desétudes ou recherche-développement.0.5 Pt pour chaque ·: phase d’établissement Développement2 Pts 1.5 explication cohérente des procéduresde fabrication et planification. Compétence du bureau des 0.5* 3méthodes ·Fabrication : phase de production. Compétence des ateliers4PME : Entreprise (petite et moyenneentreprise) entre 10 et 499 salariés 0.50.5 Forces :· Flexibilité3 éléments valorisés 1.5 ·d’adaptation importante Capacité 0.5* 3 ·polyvalence du personnel Grande· Structureslégères · Faiblescharges de fonctionnement… Etc..Faiblesses :· Difficultésà obtenir des capitaux 3 éléments valorisés1.5 ·capacité d’autofinancement Faible 4 Pts  0.5* 3 ·pour conquérir certains marchés Difficultés (étrangers)·de négociation face à des Difficulté BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS COMPTABILITÉ, SECRÉTARIAT, COMMERCE et VENTE- Session 2007 2/4Sous-épreuve E1B : Économie et Droit
interlocuteurs puissants pour prétendre à des conditions intéressantes (prix, délais, paiement)
Etc… Moyen de survie : innover (trouver des produits nouveaux) Accepter aussi : flexibilité des moyens de production
Qualité de la rédaction, précision du vocabulaire et respect de l’orthographe  TOTAL
1 réponse exigée
Ne pas pénaliser de plus de0.5 Pt pour l’orthographe
0.5
1 Pt  10Pts
BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS COMPTABILITÉ, SECRÉTARIAT, COMMERCE et VENTE- Session 2007 3/4Sous-épreuve E1B : Économie et Droit
Corrigé dossier 2 - Droit  RéponsesSeuil d’acceptabilitéPoints 1Nom :UFC que choisir 0.5 ou 00.5 Missions : ·des consommateurs, information2.5 Pts 0.5 pt par mission : 0.5 *42 · représentationde leurs intérêts , ·en justice, action ·règlement amiable des litiges2Fondement de la décision :Art L121.1.1 du code de la consommation sur1 pour réponse cohérente1 la publicité de nature à induire en erreur leou 0 consommateur.Obligations : - obligation générale d’information et de conseil : 2.5 Pts ·de mentions obligatoires existence ·d’étiquetage des prix obligation 3 éléments valorisés : · noticed’utilisation et conditions de garantie  3 * 0.51.5 - obligation générale de loyauté : · communicationexacte (composition, origine, qualité substancielles..) · publicitéloyale et non mensongère. 3Nature :RC 1 PT + délictuelle 0.5 pt1.5 Responsabilité civiledélictuelleAnalyse : ·mensongère : faute Publicité 3 Pts ·le consommateur en erreur : Induire 3 éléments valorisés :1.5 dommage ou préjudice  3 * 0.5 ·masquant le taux de sucre : Présentation lien de causalité 4 Conséquences : ·et intérêts DommagesPt2 éléments : 2 * 0.51 1 ·Prise en charge des frais de justiceQualité de la rédaction, précision duNe pas pénaliser de plus de 1 Pt vocabulaire et respect de l’orthographe0.5 pt. pour l’orthographe
 TOTAL 10Pts BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS COMPTABILITÉ, SECRÉTARIAT, COMMERCE et VENTE- Session 2007 /44 Sous-épreuve E1B : Économie et Droit
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