DELEGATION ACADEMIQUE SECURITE HYGIENE ET CONDITIONS DE TRAVAIL

De
Publié par

1 BILAN GENERAL 2010-2011 DELEGATION ACADEMIQUE SECURITE HYGIENE ET CONDITIONS DE TRAVAIL DASH-CT Juin 2011 ACADEMIE D'AIX - MARSEILLE DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS REGISTRE D'HYGIENE ET DE SECURITE ACMO-HST COMITES ET COMMISSIONS HYGIENE SECURITE CENTRE DE RESSOURCES DOCUMENTAIRES SH-CT INCENDIE SAUVETAGE SECOURISME DU TRAVAIL RISQUES MAJEURS 13 84 04 05

  • gestion de l'evaluation des risques

  • hygiene securite

  • etablissement scolaire

  • voir bilan

  • bilan de la gestion globale de la sécurité

  • suivi des réunions des comités hygiène

  • formation initiale

  • mission de conseil des chefs d'établissements


Publié le : lundi 18 juin 2012
Lecture(s) : 63
Source : ac-aix-marseille.fr
Nombre de pages : 41
Voir plus Voir moins










BILAN GENERAL

2010-2011

DELEGATION ACADEMIQUE SECURITE
HYGIENE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
DASH-CT





ACMO-HST
COMITES ET
05 COMMISSIONS HYGIENE CENTRE DE RESSOURCES
SECURITE DOCUMENTAIRES SH-CT




REGISTRE D’HYGIENE 04
RISQUES MAJEURS ET DE SECURITE 84

INCENDIE

DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION 13 SAUVETAGE SECOURISME DES RISQUES PROFESSIONNELS
DU TRAVAIL




Juin 2011

ACADEMIE D’AIX - MARSEILLE
http://www.ac-aix-marseille.fr


1 SOMMAIRE




I - LE CONTEXTE p.3
1- La Délégation p.3
2- Les actions de la délégation p.4
3- Les objectifs prévus en 2010 – 2011 p.5


II - LE BILAN DES ACTIONS 2010-2011 p.6
II-1 Bilan des réponses de l’enquête DASH-CT p.6
II-2 Bilan de l’organisation générale de la sécurité,
l’hygiène et les conditions de travail p.7
II-3 Bilan de la gestion globale de la sécurité incendie p.16
II-4 Bilan sur le Plan Particulier de Mise en Sûreté p.18
II-5 Bilan sur le Document Unique p.18
II-6 Bilan des formations p.19
II-7 Bilan des habilitations électriques p 23
II-8 Bilan sur la gestion des produits et déchets dangereux p.23
II-9 Le dossier technique amiante p.24
II-10 Les remarques des EPLE p.25

III - LES VISITES DE CONTRÔLE DE L’IHS p.26

IV - LES AUTRES DOSSIERS p.27
IV-1 Risques majeurs p.27
IV-2 Sécurité routière p.27
IV-3 Les Sites Internet p.28
IV-4 Les applications réalisées par la DASH-CT p.28


V – RECAPITULATIF SOMMAIRE DES RESULTATS 2010-2011 p.29


VI – LES PERSPECTIVES 2011-2012 p.30

VII – ANNEXES p.31
Annexe 1 p.32
Annexe 2 p.33
Annexe 3 p.34
Annexe 4 p.35
Annexe 5 p.37
Annexe 6 p.38
Annexe 7 p.39
Annexe 8 p.40
Annexe 9 p.41
2 I - LE CONTEXTE

1 - La Délégation :


La Délégation a conduit son action en 2010-2011 à partir, des objectifs et des priorités fixés
par le plan annuel de prévention du ministère (BOEN N°40 du 4 novembre 2010), du plan
académique de prévention fixé pour 2010-2011 (voir Annexe1) et de la prise en compte du
bilan 2009-2010 de la DASH-CT. D’autre part les 2 circulaires de la fonction publique, parues
en 2010, ont permis d’orienter la conduite des priorités académiques.
- La circulaire fonction publique du 18 mai 2010 –GAFP B9 n°10 MTSF 1013277. Rappel
des obligations de l'administration d'état en matière d'évaluation des risques professionnels
- La circulaire fonction publique du 18 mai 2010 –GAFP B9 n°10 MTSF 1013283. Rappel des
obligations des administrations d'état en matière de protection des agents contre les CMR.


Les objectifs poursuivis en 2010-2011 sont centrés sur :

- L’accompagnement des établissements du premier et du second degré dans
l’élaboration de la démarche d’évaluation des risques professionnels.

- L’information et la mise en œuvre, en direction des chefs d’établissements, des
ACMO-HST et des gestionnaires, sur l’application informatique « GERES » (Gestion de
l’Evaluation des Risques dans un Etablissement Scolaire).

- La formation des membres des CHS départementaux et académique.

- La mise en sûreté des personnes par la poursuite du suivi des exercices des Plans
Particulier de Mise en Sûreté face à l’accident majeur (campagnes d’exercices avec les
préfectures et les communes concernées).

- Le suivi des réunions des Comités Hygiène et Sécurité départementaux et
académique, et l’accompagnement des établissements scolaires qui n’ont pas encore
mis en place de Commissions Hygiène Sécurité.

- L’information et la formation des équipes d’établissement sur la gestion des produits
et des déchets dangereux et les expositions auxquelles certains agents sont soumis,
notamment sur l’exposition éventuelle aux poussières d’amiante.

- Les formations initiales et continues du réseau des ACMO-HST des
er
établissements scolaires du 1 et du second degré, des départements et des
services administratifs.

► Pour effectuer ces missions

La délégation académique et ses chargés de mission anime et coordonne la mission de
conseil des chefs d'établissements et chefs de services dans le respect de l'application de la
réglementation "Hygiène et Sécurité du Travail dans la Fonction Publique d'Etat" (Décret 82-
453, modifié par le décret 95-680 et la circulaire 95-1353).

Le service s'appuie sur :

 Un réseau de 350 personnes qui assurent un relais sur le terrain auprès des services
départementaux et des établissements du premier et du second degré, il s'agit du
réseau des ACMO-HST (Assistant et Conseiller dans la Mise en Oeuvre des règles
d'Hygiène et de Sécurité du Travail).

3  Un centre académique de ressources documentaires mis à la disposition de
l’ensemble des personnels de l’académie.

 Les rapports d'un Inspecteur Hygiène et Sécurité (IHS) qui contrôle l'application de la
réglementation dans les établissements du premier et du second degré.

(Voir en Annexe 2 la fiche de présentation de la DASH-CT)


2 - Les actions de la délégation :

 Le suivi de la désignation d'un ACMO-HST (Décret 82-453, modifié par le décret 95-
680 et la circulaire 95-1353) dans chacun des 302 établissements scolaires du 2ème degré,
dans chacune des 51 circonscriptions d’écoles, dans chaque établissement administratif. La
formation des personnels Agents Territoriaux (environ 70% des ACMO-HST) avec les
collectivités de rattachement (Conseils généraux des 4 départements de l’académie), seul le
Conseil Régional PACA n’a pas signé une convention de formation avec le rectorat.

 La poursuite des formations initiales et continues des ACMO-HST et des
gestionnaires : Chaque année, une journée de formation initiale est mise en place pour les
nouveaux ACMO-HST, et une journée de formation continue pour les ACMO-HST déjà en
place. Durant cette année scolaire 2010-2011, seuls les ACMO-HST personnels ATTEE du
conseil régional PACA n’ont pas pu suivre les formations réglementaires.


 Le Registre Hygiène et Sécurité : Les fiches de ce registre sont un des éléments
indispensables à l’évaluation des risques dans l’établissement. Ces fiches permettent de faire
remonter et d'aider au traitement des observations ou anomalies relevées en lien avec
l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail et de prendre immédiatement les mesures
conservatoires appropriées dans l’attente de la résolution complète du problème. Lors des
contacts que nous avons avec les EPLE et les écoles sur des problèmes liés à l’hygiène et la
sécurité nous insistons sur la tenue de ces fiches et leur suivi avec les collectivités de
rattachement si nécessaire. Nous demandons, depuis l’obligation de réaliser le document
unique, d’utiliser ces fiches afin d’alimenter la réflexion sur le programme annuel de prévention
à présenter chaque année en Commission hygiène sécurité ou en Conseil d’administration ou
en conseil d’école pour le premier degré.

 La gestion des produits et des déchets dangereux : Ce dossier est suivi
conjointement par l’Inspecteur Hygiène Sécurité, la Délégation académique hygiène sécurité et
les médecins de prévention. Des informations régulières sont faites sur la stratégie de gestion
des produits dangereux (utilisation, stockage, élimination) y compris sur les dangers de
l’amiante ou de produits radio actifs. La délégation, l’IHS et les médecins de prévention ont
commencé une information en direction des EPLE qui possèdent des sections de chimie lourde
afin d’entreprendre leurs évaluations des risques et en déduire les expositions des personnels
ainsi que la liste des produits utilisés. La délégation académique a en charge le suivi des fiches
d’exposition au CMR et le Dossier technique amiante.

 Les Plans Particuliers de Mise en Sûreté face à l'accident majeur (PPMS) : Identifier
les risques majeurs potentiels dans l'environnement des établissements scolaires (risques
naturels, risques technologiques, …), élaborer et mettre en oeuvre des PPMS dans les
établissements, assurer le suivi des exercices annuels en associant les élèves futurs acteurs
de la sécurité. Une collaboration avec les préfectures et un certain nombre de commune a
permis d’articuler le PPMS avec Le PCS (Plan Communal de Sauvegarde).

 Les Commissions Hygiène et Sécurité (CHS) : Elles sont obligatoires dans tout
établissement scolaire du 2ème degré public dispensant un enseignement technologique ou
professionnel, et VIVEMENT CONSEILLÉES par la Circulaire 93-306 dans tous les autres
établissements du 2ème degré public. L’obligation d’élaborer le document unique d’évaluation
des risques a incité certains établissements à créer ou activer leur CHS afin de présenter leur
stratégie d’évaluation des risques et la nouvelle application académique GERES. Un certain
4 nombre de collèges et lycées qui ne possèdent pas de sections professionnelles ou
technologiques ont cette année mis en place une CHS afin d’évoquer des dossiers importants
au sein de l’EPLE (chantier de rénovation dans l’enceinte de l’établissement, dégradation des
matériels d’incendie et de secours,…)

 Les Comités Hygiène et Sécurité : Un Comité Hygiène et Sécurité Académique,
quatre Comités Départementaux, des Comités Hygiène et Sécurité Spéciaux pour les grands
établissements administratifs (IA, Rectorat, CRDP).

 Des actions de formation et de conseil en direction des personnels : Sauveteur
Secouriste du Travail (SST), sécurité routière, risques majeurs, évaluation des risques
professionnels.



3 - Les objectifs prévus en 2010-2011 : (Voir bilan chapitre suivant)

- L’accompagnement des établissements dans l’élaboration de la démarche d’évaluation des
risques et la transcription dans le « Document Unique d’Evaluation des Risques ».

- Assurer l’information et la formation, pour les chefs d’établissements, les ACMO-HST, les
gestionnaires et notamment ceux des lycées, les chefs de travaux, les directeurs de SEGPA,
sur l’application informatique « GERES » (Gestion de l’Evaluation des Risques dans un
Etablissement Scolaire).

- Poursuivre la Mise en sûreté des personnes en assurant le suivi des Plans Particuliers de
Mise en Sûreté face à l’accident majeur. Accompagner ces établissements lors
d’informations et d’exercices communs avec les préfectures et les collectivités.

- Poursuivre le suivi des réunions des Comités Hygiène et Sécurité et des Commissions
Hygiène Sécurité et accompagner les établissements administratifs et les EPLE qui n’ont
pas encore mis en place la CHS afin de présenter la démarche d’évaluation des risques.

- Assurer les formations initiales et continues des :
 ACMO-HST d’établissement et de circonscription
 Gestionnaires d’établi
 Equipes d’établissement
.
- Assurer la formation des personnels des EPLE et du rectorat au Sauvetage Secourisme du
Travail (SST).

- Informer et former les équipes d’établissement sur la gestion des produits et des déchets
dangereux et sur l’exposition de certains personnels à ces produits CMR (Cancérogène
Mutagène et Reprotoxique) ou amiante.

- Continuer la mise à jour du site portail du rectorat :

http://www.ac-aix-marseille.fr/wacam/jcms/c_28476/la-securite-l-hygiene-et-les-conditions-de-
travail


- Continuer la mise à jour des sites académiques Internet pédagogiques : (nouveaux sites à la
rentrée 2011)

http://www.ac-aix-marseille.fr/pedagogie/jcms/c_43964/accueil
http://www.ac-aix-marseille.fr/pedagogie/jcms/c_44563/accueil


5 II – BILAN DES ACTIONS 2010-2011

Le bilan des actions s’appuie sur :
- le retour de l’enquête demandée aux EPLE par la DASH-CT, à partir de la saisie de la fiche
synthèse incluse dans l’application GERES,
- les comptes rendus (CHS, exercices évacuation, document unique,…) que la DASH-CT
reçoit en cours d’année scolaire,
- les contacts réguliers et les remarques (156 EPLE cette année, 134 en 2009-2010) que nous
avons avec les établissements (visites, formations des ACMO-HST, demandes de
renseignements des EPLE et des circonscriptions d’écoles,…),
- les visites de contrôle de l’Inspecteur Hygiène Sécurité.

II-1- BILAN DES REPONSES DE L’ENQUETE DASH-CT EN JUIN 2011

BILAN DES REPONSES
302 EPLE de l’académie d’Aix-Marseille
Dépts. Nb EPLE ayant répondus %
04 19 73,08%
05 15 71,43%
13 137 70,26%
84 46 77,97%
Total 217 72,09%

- Cette enquête permet en retour de connaître l’état des principaux indicateurs sur
l’hygiène et la sécurité dans les EPLE de l’académie.

Le bilan de tous ces indicateurs est précisé dans les chapitres suivants. On remarquera que
72,09% (70,86% en 2009-2010) des établissements ont répondu. (217 EPLE sur 301). Les
bilans que nous développons dans les chapitres suivants proviennent du retour de l’enquête
complétée par les bilans des exercices d’évacuation, comptes rendus des Commissions
Hygiène Sécurité que les EPLE nous envoient durant l’année scolaire et des indications que
nous fournit l’Inspecteur Hygiène Sécurité lors des visites de contrôle de certains
établissements. Soit au total 86,38 % des établissements du second degré de l’académie
(80% en 2009-2010). Cela représente 260 établissements du second degré. Cette
augmentation d’environ 6% peut s’expliquer par une meilleure connaissance des outils
académiques en santé et sécurité au travail mis à disposition des établissements et par une
prise en compte grandissante de la mise en place du document unique.

6 II-2 - BILAN DE L’ORGANISATION GENERALE DE LA SECURITE, L’HYGIENE ET
DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Lors des bilans précédents nous évoquions la mise en place des indicateurs sécurité
à partir du document unique d’évaluation des risques professionnels et de l’application
« GERES » renseignée par certains établissements.

Nous pouvons grâce à cette application extraire le nombre de fiches de risques et d’évaluation
formalisées par ces EPLE.

Nous pouvons constater (voir tableau ci-dessous) et après quatre années d’utilisation de
l’application, qu’un certain nombre d’établissements continuent à évaluer les risques et à les
formaliser sur les fiches prévues à cette effet.


EPLE ayant
EPLE ayant renseignés des Nb fiches EPLE ayant Nb fiches de 301 EPLE
renseignés la fiches d’évaluations renseignés des fiches risques
fiche synthèse d'évaluation renseignées de risques renseignées
Juin 2008 172 57% 17 6% 323 19 6% 47
Juin 2009 165 55% 33 11% 629 35 12% 148
Juin 2010 211 70% 26 9% 578 20 7% 131
Juin 2011 217 72% 46 15% 332 15 4% 29


Une stabilité dans la formalisation des fiches synthèse (70% de retour en 2010, 72% en 2011).
Cette progression s’explique par une forte mobilisation des gestionnaires suite aux différentes
informations que la DASH a dispensées en 2010-2011 sur l’incitation à présenter cette fiche en
CHS ou en CA.

Depuis sa mise en place en 2008, nous constatons que l’outil GERES est utilisé d’une
manière encore modeste (15% d’EPLE renseignent les fiches d’évaluation et 7% renseignent
des fiches de risques).
Ces données (voir tableau ci-dessus et graphiques page 8) permettent cependant d’orienter et
de définir des priorités académiques avec le service de médecine de prévention.
Il faut cependant noter que certains EPLE continuent à formaliser leur évaluation des risques à
l’aide d’outils propres à l’établissement. Nous pensons uniformiser ces pratiques à la rentrée
scolaire prochaine en incitant les EPLE à utiliser systématiquement la fiche synthèse de
« GERES ». A la prochaine rentrée scolaire nous proposerons la nouvelle version de
l’application qui se trouvera sécurisée dans l’espace des applications académiques proposées
aux EPLE (voir maquette en Annexe 8).

Les figures 1 et 2, page 8 permettent d’illustrer la répartition des fiches de risques identifiées
dans un certain nombre d’EPLE. Une nette évolution à signaler, le phénomène « hygiène »
apparaît dans le recensement 2010-2011 (fig 2). Les risques de chutes et chocs ainsi que
l’utilisation de substances dangereuses restent cependant identiques en 2009-2010 et 2010-
2011.

Le phénomène « agression violence », analysé par des EPLE au niveau des risques
professionnels en 2009-2010, n’apparaît plus cette année.
Plusieurs cas de départ de feux signalés dans des collèges de l’académie, ont permis de
superposer l’évaluation des risques professionnels avec le diagnostic sécurité « vie scolaire »
de l’EMAS.
L’analyse commune des deux services (DASH-CT et EMAS) est indispensable dans des
cas similaires cités précédemment. Le diagnostic sécurité de l’EMAS est intégré depuis
cette année dans le document unique d’évaluation de l’établissement.

7

Fiches de risques en EPLE 2009-2010
Académie Aix-Marseille

20
18
16
14
12
10 Fig.1
8
6
4
2
0





Phénomènes dangereux


Fiches de risques en EPLE 2010-2011
Aix Marseille
14
12
10
8
6
4
2
0
Nombre de fiches de risques

Fig.2


II-2-1 L’ACMO- HST (Agent Chargé de la Mise en Oeuvre des règles d’Hygiène et Sécurité au
Travail)

Bilan ACMO-HST des EPLE de l’académie d’Aix-Marseille 2010-2011
Présents Temps de
Lettre de en formation mission
Nb. EPLE. ACMO désignés mission continue (sur 223
en 2010 retours)

279 167 159
301 (92,70%) (59,86%) (57%) 2 h/semaine


8
Chocs avec un élément
Chutes de plain pied
Substances dangereuses
Circulation piétonne
hygiène
Agressions violence
Incendie
TMS
Aération ventilation
Electricité
Manutention manuelle
Ecran de visualisation
Maintenance
Travailleurs isolés
Bruit
Circulation routière
Nombre de fiches de risquesDans les EPLE :

Sur les 279 ACMO- HST d’EPLE, désignés, 71% disposent d’un temps défini par leur chef
d’établissement pour accomplir leur mission. 57% disposent d’une lettre de mission contre 51%
l’an dernier. Le temps moyen consacré à la mission est de 2 heures par semaine. Un certain
nombre d’ACMO-HST qui ne disposent pas d’heures identifiées effectuent leur mission dans le
cadre de leur activité principale (gestionnaire, adjoint, directeur de SEGPA, personnels ATTEE,
personnels de santé). Quelques enseignants bénéficient d’HSE allouées par le chef
d’établissement.

La présence en formation continue a augmenté, nous avons pu réunir cette année les ACMO-
HST personnels du CG 13, CG05 et CG 84 (60% de présence contre 55% en 2009-2010) Ceci
s’explique par le fait que des conventions de formations ont pu être signées avec ces
collectivités. En revanche toujours pas de conventions signées avec le Conseil Régional PACA,
ce qui entraîne l’absence des ACMO personnels du conseil régional lors des formations.

La répartition des ACMO-HST par catégorie de personnel nous montre (tableau ci-dessous)
une forte proportion en faveur des personnels ATTEE (74%) identique à 2009-2010.



Dans les 2 départements (05, 13) nous retrouvons pratiquement la même répartition en ce qui
concerne les personnels ATTEE des collectivités, Dans le 04 la répartition des ACMO fait
apparaître une proportion presque identique entre les personnels ATTEE et l’ensemble des
autres catégories de personnels. Dans le département du Vaucluse la nomination des ACMO
personnels ATTEE représente 90% de l’ensemble des catégories.

Nous constatons globalement que la stratégie de mise en place de l’évaluation des
risques auprès du chef d’établissement est faite par le gestionnaire ou un ACMO-HST
personnel Education Nationale (enseignant, agent de Laboratoire, chef de travaux,
directeur de SEGPA) et rarement par l’ACMO-HST personnel ATTEE.

Dans les Circonscriptions d’écoles :

CIRCONSCRIPTIONS 2010-2011
ACMO
Depts. Nb. Ecoles Nb. Circ.
formés
04 170 4 4
05 153 3 3
13 1161 34 19
84 369 10 9
Total 1853 51 35

9 La mission des ACMO-HST de circonscription, nommés par les IEN, est essentiellement
assurée par des directeurs d’école ou des conseillers pédagogiques. Dans le Vaucluse les 10
ACMO de circonscription sont des Conseillers pédagogiques EPS

La répartition des ACMO-HST de circonscription dans les Bouches du Rhône est la plus
significative de par le nombre de circonscriptions.



Ces personnels peuvent bénéficier ou non de décharges horaires (directeurs, Conseillers
Pédagogique partiellement ou totalement déchargés). Comme pour les ACMO-HST d’EPLE ils
ont bénéficié d’une journée de formation initiale et ont eu une journée de formation continue
annuelle organisée par la DASH-CT (voir chapitre formations).

Ces ACMO-HST, après leur formation, nous consultent régulièrement sur des problèmes qui ne
peuvent être réglés directement au niveau de la circonscription. Dans les deux départements
alpins les contacts avec les ACMO de circonscription sont moins fréquents, de plus
cette année nous n’avons pas eu de remontée d’enquête du département des Hautes
Alpes.

Dans les 3 départements de l’académie l’ACMO-HST départemental a demandé aux ACMO-
HST de circonscription de faire le point auprès des écoles sur ces quatre indicateurs suivants :

 Les exercices d’évacuation incendie
 La mise en place du registre hygiène sécurité
 La miplace du PPMS
 La mise à disposition du Document Technique Amiante (DTA) dans l’école




CIRCONSCRIPTIONS 2010-2011 Exercices incendie Registre PPMS DTA
Hygiène
sécurité
er èm èm Présents Nb. Nb. % Actifs Mis Exerci % DTA 1 2 3
(%) Ecoles Cir Ecoles (%) en ces à (%) (%) (%)
ayant place (%) disposi
répondu (%) tion
dans
l’école
04 170 4 89 52,4 83 83 60 74,2 65,2 76,4 50,6 49
05 153 3 - - - - - - - - - -
1161 34 742 13 63,9 96 90,2 43,4 96,4 68,7 57,5 29,6 62,3
84 369 10 319 86,2 96 88 26,5 95,9 76,4 8 23,6 54,2
Acad 1853 51 1150 62,1 95,8 89,7 40,1 95,4 71,4 58 29,9 52,8

10
Département
Ecoles
ayant
répondu

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.