Droit des marchés financiers 2005 Master Droit Economique IEP Paris - Sciences Po Paris

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Examen du Supérieur IEP Paris - Sciences Po Paris. Sujet de Droit des marchés financiers 2005. Retrouvez le corrigé Droit des marchés financiers 2005 sur Bankexam.fr.
Publié le : vendredi 21 mars 2008
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Année universitaire 2004-2005
Master de Sciences Po
Semestre d’automne
DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS
Epreuve de fin de semestre
Jeudi 10 février 2005 de 8h00 à 12h00
Durée de l'épreuve : 4 heures
Les élèves doivent traiter les quatre questions.
L’utilisation de documents n’est pas autorisée.
1. Pourquoi organise-t-on des procédures d’offres publiques d’achat ou d’échange sur les
marchés réglementés ?
2. Quels sont les enjeux de l’adoption obligatoire, pour la présentation des comptes
consolidés des sociétés européennes cotées, des normes comptables IAS/IFRS ?
3. Faut-il approuver la suppression, prévue dans la Directive
« Marché d’instruments
financiers » (MIF.ID), de l’obligation de concentration des ordres sur les marchés
réglementés ?
4. Quels sont les avantages et inconvénients du cumul par le régulateur financier français
des fonctions d’élaboration de la réglementation, de prises de décision individuelles de
détection et de sanction des manquements aux règles du marché ?
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