Environnement économique, juridique et comptable 2008 BP - Banque

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Examen du Secondaire BP - Banque. Sujet de Environnement économique, juridique et comptable 2008. Retrouvez le corrigé Environnement économique, juridique et comptable 2008 sur Bankexam.fr.
Publié le : mardi 10 novembre 2009
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 SUJET
ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE JURIDIQUE ET COMPTABLE
 E1 EEJC                 – Documents autorisés : Néant  – Matériel autorisé : « Le matériel autorisé comprend toutes les calculatrices de poche y compris les calculatrices programmables, alphanumériques ou à écran graphique à condition que leur fonctionnement soit autonome et qu’il ne soit pas fait usage d’imprimante. » « Le candidat n’utilise qu’une seule machine sur la table. Toutefois, si celle-ci vient à connaître une défaillance, il peut la remplacer par une autre. …sont interdits les échanges de machines entre les candidats, la consultation des notices fournies par les constructeurs ainsi que les échanges d’informations par l’intermédiaire des fonctions de transmission des calculatrices. » Circulaire N°99-186 du 16 novembre 1999 – B.O. N°42 du 25 novembre 1999.  Nota : k€ 1  millier d'euros  Les annexes II. III.1, III.2, V et VI sont à compléter et à rendre avec votre copie.   
Code épreuve Durée :     Spécialité :   Épreuve : EXAMEN : Coefficient :           SESSION :   N° du Sujet :   Page : 1 15  
 Banque du Sud 12, avenue de la Méditerranée 34 200 – SÈTE  Responsable commercial : Jean DUPONT      
IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE
Raison sociale : CHEZ SOPHIE   Adresse du siège social : 22, rue des Fleurs   34200 – Sète Objet social : Négoce et fabrication de vêtements et articles de mode Forme juridique : EURL au capital social de 10 000 €, régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) Date de création :  1 er janvier 1995 Répartition du capital : 100 % M me Sophie DESMOULINS      
L'ACTIVITÉ ET LES PRODUITS
CHEZ SOPHIE est un magasin de vêtements et d’accessoires de mode, spécialisé dans les articles pour femmes actives, une clientèle plutôt aisée. Les produits se déclinent des tenues classiques aux vêtements plus décontractés pour le week-end, mais toujours dans le haut de gamme. M me DESMOULINS attache une grande importance à la qualité des tissus. Le magasin propose les retouches et la personnalisation des vêtements. La gamme des accessoires reste sobre, mais représente un bon complément d’activité. Le chiffre d’affaires se répartit comme suit : - ventes de vêtements : 60 %, - ventes d’accessoires : 10 %, - retouches et personnalisation de vêtements : 30 %.  
EXAMEN : Brevet Professionnel – Epreuve : EEJC – Enoncé du sujet N°   
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LE DIRIGEANT
M me Sophie DESMOULINS, 55 ans, a créé cette activité après avoir longuement travaillé dans la haute couture. Cette expérience lui a permis d’acquérir une bonne réputation. M. Charles DESMOULINS, son conjoint, ne travaille pas dans l’affaire, il est cadre chez un répartiteur de produits pharmaceutiques. Le couple a 3 enfants : - Henri, 23 ans, cadre dans une société de transport, - Mathilde, 20 ans, étudiante en médecine, - Chloé, 17 ans, lycéenne.      
LES MOYENS DE PRODUCTION
La société dispose d’une surface de vente de 400 m² dans une artère commerçante de la ville, avec un atelier et des bureaux au premier étage, équipés de tout le matériel nécessaire. Cet atelier lui sert aussi de zone de stockage. Le loyer annuel de 18 000 € est payé à une SCI dont le capital se répartit comme suit : - Sophie DESMOULINS : 60 %, - Charles DESMOULINS : 10 %. - Henri, Mathilde et Chloé : 10 % chacun soit : 30 %.     
LES RESSOURCES HUMAINES
La société emploie 5 vendeuses et 2 couturières. Une secrétaire comptable s’occupe de l’administratif à raison de 20 heures par semaine. M me DESMOULINS se partage entre le magasin et l’atelier. Hormis une nouvelle embauchée, le personnel a plus de 5 ans d’ancienneté.    
LE MARCHÉ
L’entreprise bénéficie d’une bonne image de marque par la qualité de ses produits et le sérieux du personnel. Cette réputation a permis de fidéliser une clientèle exigeante et de se démarquer de la concurrence. Sa zone de chalandise va au-delà de la ville de Sète, avec une clientèle régulière venant de Montpellier, ville toute proche.
EXAMEN : Brevet Professionnel – Epreuve : EEJC – Enoncé du sujet N°   3/15  
  
LES CLIENTS
La clientèle est fidèle et recherche le savoir-faire de M me  DESMOULINS dans la confection. Sa capacité à modifier un vêtement est très appréciée. La clientèle est aisée et n’hésite pas à renouveler sa garde robe.    
LES FOURNISSEURS
M me DESMOULINS connaît personnellement ses fournisseurs, principalement espagnols et parisiens, avec lesquels elle travaille depuis plus de 10 ans. Ses fournisseurs, aussi passionnés qu’elle dans ce métier, lui assurent des produits de qualité. Les délais de règlement sont à plus de 90 jours.    
LES RELATIONS BANCAIRES
DETAIL DES ANNEXES
Depuis sa création, la société nous confie l'intégralité de ses relations bancaires, M me  DESMOULINS ayant apprécié la confiance que lui a accordé notre établissement. Hormis un compte personnel qu'elle a ouvert chez nous, M me  DESMOULINS est, pour l'intégralité de ses opérations privées, cliente de la BANQUE FRANCAISE DE CREDIT avec laquelle elle entretient de bonnes relations. M me  DESMOULINS pense qu'il est important de séparer les comptes professionnels des comptes privés.     Annexe I : notice de calcul de l’impôt sur le revenu, Annexe II : tableau des caractéristiques économiques de l'EURL "CHEZ SOPHIE", Annexes III.1 et III.2 : comptes schématiques de l'EURL "CHEZ SOPHIE", Annexes IV.1 et IV.2 : bilan fiscal de l'EURL "CHEZ SOPHIE", Annexe V : bilans en grandes masses de l'EURL "CHEZ SOPHIE", Annexe VI : table au des documents résumés de l'EURL "CHEZ SOPHIE".  Les annexes II. III.1, III.2, V et VI sont à compléter et à rendre avec votre copie.
EXAMEN : Brevet Professionnel – Epreuve : EEJC – Enoncé du sujet N°   4/15  
  
DROIT – FISCALITÉ  
DROIT
  QUESTION 1 (3 points)  a) 2 points b) 1 point
 SITUATION Le fils aîné de M me DESMOULINS, Henri (23 ans), envisage de se marier. Il est cadre dans une société de transport de Montpellier. M me DESMOULINS s’interroge sur les différents régimes matrimoniaux.  
 TRAVAIL À EFFECTUER
a) Comparez le régime légal et le régime de la séparation de biens. b) Indiquez les modalités de transformation du régime matrimonial.
FISCALITÉ
  QUESTION 2 (3 points)     
 SITUATION
 
M. et M me DESMOULINS vous demandent de les aider à calculer leur impôt au titre des revenus acquis durant l’année 2007. Les revenus de la famille sont :  Madame : - un BIC de 32 520 €, - 60 % dans la SCI, - des dividendes d’actions françaises pour 5 000 €, - des revenus d’obligations pour 4 800 € (option pour le PFL effectuée) ;  Monsieur : - un salaire net de 36 000 €,  - 10 % dans la SCI, - des dividendes d’actions françaises pour 9 500 € ;  Henri : - salaire net de 28 000 €  - ses 10 % dans la SCI ;  Mathilde : - ses 10 % dans la SCI ;  Chloé : - un salaire de 1 000 € perçu l’été dernier  - ses 10 % dans la SCI, De plus, les époux DESMOULINS emploient une femme de ménage pour un coût global annuel de 5 600 €.
EXAMEN : Brevet Professionnel – Epreuve : EEJC – Enoncé du sujet N°   5/15  
  TRAVAIL À EFFECTUER A l’aide du barème de l’impôt sur le revenu joint en annexe I , calculez l’impôt sur les revenus 2006 à payer par le foyer fiscal de M. et M me DESMOULINS. Détaillez vos calculs. Vous ne tiendrez pas compte d’un éventuel plafonnement du quotient familial, ni de l’abattement sur les revenus fonciers.     
ECONOMIE  
ÉCONOMIE GÉNÉRALE
  QUESTION 3 (3 points)  a) 1 point b) 2 points
 SITUATION
M me  DESMOULINS constate une concurrence de plus en plus forte des magasins vendant des produits textiles en provenance d’Asie. Ce phénomène est accentué par la baisse du dollar. Ces variations monétaires inquiètent votre cliente.
 TRAVAIL À EFFECTUER
a) Citez les causes des variations des taux de change. b) Expliquez les conséquences de ces variations sur l’activité de Mme DESMOULINS
ÉCONOMIE D'ENTREPRISE   QUESTION 4 (2 points)      
 TRAVAIL À EFFECTUER
Synthétisez, à partir du schéma joint en annexe II , les caractéristiques principales de l’EURL "CHEZ SOPHIE". L’annexe II est à compléter et à rendre avec votre copie.  
EXAMEN : Brevet Professionnel – Epreuve : EEJC – Enoncé du sujet N°   
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COMPTABILITÉ  
    QUESTION 5 (3 points)     
 
 SITUATION Au cours des mois de juin, l'entreprise "CHEZ SOPHIE" a réalisé, entre autres, les opérations suivantes :  1 er juin achat d’une machine d’atelier pour 8 000 € HT – règlement sous 8 jours ;  2 juin réception, en provenance de la banque, de l'avis de déblocage du crédit à moyen terme de 6 000 € sollicité pour financer la machine d'atelier : frais de dossier 100 € HT ;  3 juin commande de vêtements au fournisseur TEXTIPLUS pour 9 000 € HT ;  8 juin règlement, par chèque bancaire, du fournisseur de la machine d’atelier ;  15 juin livraison par TEXTIPLUS des marchandises commandées le 3 juin : 9 000 € HT, payables fin septembre ;  30 juin 1 ère échéance du crédit à moyen terme : 178,83 € dont 25,33 € d’intérêts.
 TRAVAIL À EFFECTUER Enregistrez, à l'aide des annexes III.1 et III.2 , les écritures comptables ci-dessus. Vous tiendrez compte d’une TVA à 19,60%. Les annexes III.1 et III.2 sont à compléter et à rendre avec votre copie
 ANALYSE FINANCIÈRE  
  QUESTION 6 (6 points)  a) 1,5 point b) 4,5 points
 SITUATION Mme DESMOULINS a effectué, au cours de l’année écoulée, un retrait sur son compte courant dassocié. 
 TRAVAIL A EFFECTUER a) A l’aide du bilan fiscal ( annexes IV.1 et IV.2 ), présentez les bilans en masses ( annexe V ) et le tableau des documents résumés ( annexe VI ). Les annexes V et VI sont à compléter et à rendre avec votre copie. b) Analysez la structure financière de l’EURL "CHEZ SO  PHIE".
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ANNEXE I – Question 2
NOTICE DE CALCUL DE L'IMPÔT SUR LE REVENU
BARÈME DE L'IMPÔT SUR LE REVENU
 Tranche dans laquelle le Formule Taux marginal  quotient R/N est compris permettant de calculer l’impôt brut d’imposition 0 0 R/N σ  5 614 I 1 0 0 %  5 615 0 R/N σ  11 198 I 1 (0,055 ´ R) % ( 308,77 ´ N) 5,5 % 11 199 0 R/N σ  24 872 I 1 (0,14 ´ R) % ( 1 260,60 ´ N) 14 % 24 873 0 R/N σ  66 679 I 1 (0,30 ´ R) % ( 5 240,12 ´ N) 30 % 66 680 0 R/N I 1 (0,40 ´ R) % ( 11 908,02 ´ N) 40 %    I  = Impôt brut R  = Revenu imposable N  = Nombre de parts Si vous percevez un salaire, vous bénéficiez d’une déduction forfaitaire de 10 % qui s’applique dans les limites suivantes : - montant minimal : 396 € - montant maximal : 13 328 €    Réductions d'impôt pour enfants poursuivant leurs études : - 61 € par enfant au collège, - 153 € par enfant dans un établissement de second cycle (lycée d'enseignement général, technologique ou professionnel), - 183 € par enfant suivant une formation dans l'enseignement supérieur. Ces montants sont divisés par deux pour les enfants mineurs à charge en résidence alternée.    
EXAMEN : Brevet Professionnel – Epreuve : EEJC – Enoncé du sujet N°   8/15  
revetProfessionXEMANE:BEJECnoEénclenEuerp:ev51 /9N°ujetdus
 
  
 
 
SON ACTIVITE  SES MOYENS      
 
  
  ANNEXE II – Question 4 DOCUMENT À COMPLÉTER ET À RENDRE AVEC VOTRE COPIE TABLEAU DES CARACTÉRISTIQUES ÉCONOMIQUES DE L'EURL "CHEZ SOPHIE"   
SON DIRIGEANT   
SON MARCHE   
  
 
  
 SES FINALITES    
 
  ANNEXE III.1 – Question 5  DOCUMENT À COMPLÉTER ET A RENDRE AVEC VOTRE COPIE  LISTE DES COMPTES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE UTILISES  164….. Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 512….. Banques 168….. Autres emprunts et dettes assimilées 53……. Caisse 215….. Installations techniques, matériel et outillage industriels 590….. Dépréciations des valeurs mobilières de placement 401….. Fournisseurs 606….. Achats non stockés de matières et fournitures 404….. Fournisseurs d'immobilisations 607….. Achats de marchandises  411….. Clients 627….. Services bancaires et assimilés 413….. Clients % Effets à recevoir 635….. Autres impôts, taxes et versements assimilés 416….. Clients douteux ou litigieux 661….. Charges d'intérêts 44562.. Etat % TVA déductible sur immobilisations 681….. Dotations aux amortissements et aux provisions 44566.. Etat % TVA déductible sur autres biens et services – Charges d'exploitation 44571.. Etat % TVA collectée 686….. Dotations aux amortissements et aux provisions 491….. Provisions pour dépréciations des comptes de clients – Charges financières 5113… Effets à l'encaissement 706….. Prestations de services 5114… Effets à l'escompte   EMPLOIS (Débit)      EMPLOIS (Débit)      EMPLOIS (Débit)     
    
    
    
EXAMEN : Brevet Professionnel
 RESSOURCES EMPLOIS (Crédit) (Débit)             
 RESSOURCES EMPLOIS (Crédit) (Débit)             
 RESSOURCES EMPLOIS (Crédit) (Débit)             
    
    
    
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RESSOURCES (Crédit)       
RESSOURCES (Crédit)       
RESSOURCES (Crédit)       
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 RESSOURCES (Crédit)          
EMPLOIS (Débit)    
    
RESSOURCES (Crédit)       
  ANNEXE III.2 – Question 5  DOCUMENT À COMPLÉTER ET A RENDRE AVEC VOTRE COPIE     EMPLOIS RESSOURCES EMPLOIS RESSOURCES (Débit) (Crédit) (Débit) (Crédit)                              EMPLOIS (Débit)      EMPLOIS (Débit)      EMPLOIS (Débit)      EMPLOIS (Débit)    
   
    
    
EXAMEN : Brevet Professionnel
RESSOURCES (Crédit)          
 RESSOURCES (Crédit)          
 RESSOURCES (Crédit)          
EMPLOIS (Débit)    
EMPLOIS (Débit)    
EMPLOIS (Débit)    
   
    
    
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RESSOURCES (Crédit)       
RESSOURCES (Crédit)       
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