IEPP droit des obligations 2005 master de master droit economique semestre 1 final

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Année universitaire 2004-2005 Master de Sciences Po Semestre d’automne DROIT ...

Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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Année universitaire 2004-2005
Master de Sciences Po
Semestre d’automne
DROIT DES OBLIGATIONS
Epreuve de fin de semestre
Jeudi 10 février 2005 de 8h00 à 12h00
Durée de l'épreuve : 4 heures
Les étudiants doivent traiter,
au choix
, l’un des deux sujets proposés.
L'usage du Code civil (édition courante) est autorisé.
Sujet n°1 : Temps et contrat.
ou
Sujet n°2 : Commentez, au regard du droit positif français actuel, cet extrait du
Discours préliminaire au premier projet de Code civil
de Portalis :
«
Un homme qui traite avec un autre homme, doit être attentif et sage ; il doit veiller à son
intérêt, prendre des informations convenables, et ne pas négliger ce qui est utile. L’office de
la loi est de nous protéger contre la fraude d’autrui, mais non pas de nous dispenser de faire
usage de notre propre raison. S’il en était autrement, la vie des hommes, sous la
surveillance des lois, ne serait qu’une longue et honteuse minorité ; et cette surveillance
dégénérerait elle-même en inquisition
».
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