IEPP questions europeennes 2006 master ap master affaires publiques semestre 1 final

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Master de Sciences Po 2005-2006 Mention Affaires publiques Semestre d’automne QUESTIONS EUROPEENNES Durée : 5 heures Vendredi 24 février 2006 NOTE SUR DOSSIER Les négociations ...

Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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Master de Sciences Po
2005-2006
Mention Affaires publiques
Semestre d’automne
QUESTIONS EUROPEENNES
Durée : 5 heures
Vendredi 24 février 2006
NOTE SUR DOSSIER
Les négociations sur les perspectives financières 2007-2013, ouvertes au printemps 2004 par une proposition
de la Commission, n’ont pas abouti sous présidence luxembourgeoise en raison du blocage persistant du
Royaume-Uni. Désormais contraint de parvenir sous sa présidence, à un accord, celui-ci a soumis ses
dernières propositions le 14 décembre, en amont du Conseil européen des 15 et 16 décembre, qui doit
trancher cette question. Une précédente mouture présentée le 5 décembre 2005 avait suscité de nombreuses
oppositions parmi les Etats membres.
Vous êtes conseiller technique à la Présidence de la République. Dans la perspective du Conseil européen,
vous devez rédiger une note pour le Président de la République présentant un état des lieux du contexte des
négociations et des principaux points encore à débattre et proposant des éléments de position pour la France.
Vous joindrez à cette note une page au maximum d’éléments de langage.
Liste des documents
1)
Traité instituant la Communauté européenne, articles 268 à 280, pages 2 à 5
2)
Communication de la Commission européenne du 14 juillet 2004 : Proposition en vue du
renouvellement de l’accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l’amélioration de la
procédure budgétaire, pages 6 à 11
3)
Perspectives financières de l’Union européenne pour la période 2007-2013 : proposition de la
présidence britannique, 14 décembre 2005, pages 12 à 17
4)
Relations financières avec l’Union européenne, document budgétaire annexé au projet de loi de finances
pour 2006, pages 18 à 31
5)
L’évolution du budget communautaire, fiche de la Commission européenne, pages 32 à 34
6)
Quels moyens pour l’Europe ? Débat sur le budget de l’Union européenne, Alexandre Muller, note de la
Fondation Robert Schuman, avril 2005, pages 35 à 37
7)
Articles de presse (9 novembre – 14 décembre 2005), pages 38 à 50
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