IEPP systeme politique et juridique de l union europeenne 2005 master me systeme politique et juridique de l'union europeenne master metiers de l'europe semestre 1 final

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Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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Année universitaire 2004/2005
Master de Sciences Po – Mention « Métiers de l’Europe »
Semestre d’automne
ÉPREUVE DE FIN DE SEMESTRE
«
SYSTEME POLITIQUE ET JURIDIQUE DE L’UNION
EUROPEENNE
»
Mercredi 9 février 2005 de 11h00 à 12h30
Durée de l’épreuve : 1h30
Les étudiants doivent traiter
,
au choix
,
l’un des deux sujets proposés.
Cours de M. Patrick RAMBAUD
1. Les particuliers sont-ils suffisamment protégés contre la violation des droits que leur donne
le droit communautaire ?
2. La compétence des juridictions nationales pour appliquer le droit communautaire leur
donne-t-elle le droit d’interpréter les règles dont le sens prête à discussion et celui de vérifier
la légalité des actes invoqués devant elles ?
La consultation des traités U.E. et C.E. est autorisée
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