INTM 2005 droit

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MANAGEMENT Année 2005 èreConcours d’entrée en 1 année Epreuve de Droit Durée : 4 heures Coefficient : 12 Sujet obligatoire : "Droit Civil" : 14 points ...

Publié le : lundi 11 juillet 2011
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1
MANAGEMENT
Année 2005
Concours d’entrée en 1
ère
année
Epreuve de Droit
Durée :
4 heures
Coefficient :
12
Sujet obligatoire : "Droit Civil" :
14 points
Sujet au choix :
"Droit Commercial"
ou
"Droit Pénal"
6 points
N.B.: Ce document comporte 2 pages.
2
Sujet obligatoire :
14
Points
* Droit Civil :
"La stipulation pour autrui"
Sujet au choix : 6 Points
* Droit Commercial :
"La place de la SARL dans la classification des Sociétés Commerciales"
ou
* Droit Pénal
"Le principe de légalité des délits et des peines"
RAPPORT DE L’EPREUVE DE DROIT (Session 2005)
Les candidats devaient traiter de « la stipulation pour autrui ». Ce sujet obligatoire de facture très
classique ne soulevait pas de difficultés particulières.
Par ailleurs, le candidat devait choisir entre deux sujets développés dans les ouvrages de droit des
affaires et de droit pénal, à savoir :
« La place de la SARL dans la classification des sociétés commerciales »
ou
« Le principe de légalité des délits et des peines »
Les notes s’échelonnent de 3 à 16 / 20. La moyenne générale est de 11,8.
I.
Remarques quant au fond
Il convient de rappeler les observations faites lors des sessions précédentes : le candidat doit
ordonner ses connaissances en recherchant une construction rigoureuse autour d’une
problématique claire et précise.
II.
Remarques quant à la forme
Majoritairement, les candidats écrivent très correctement en matérialisant, comme il se doit, le
plan en parties et sous parties. L’effort doit porter sur la recherche de titres concis et
symétriques tant au niveau des parties que des sous parties.
III.
Conseils aux futurs candidats
Définir les termes du sujet en recherchant une problématique générale
Soigner tout particulièrement l’introduction en situant le sujet dans un contexte historique,
économique et social
Retenir le plan qui réponde à la question posée en se gardant des plans « passe partout »
A l’épreuve orale : les sujets proposés couvrent l’ensemble du programme. Les prestations
fournies ont été satisfaisantes dans l’ensemble.
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