INTM 2006 droit

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MANAGEMENT Année 2006 ...

Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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MANAGEMENTAnnée 2006 ère Concours d’entrée en 1année Epreuve de Droit Durée :4 heures Coefficient :12 Sujet obligatoire: "Droit Civil"14 points Sujet au choix: "DroitCommercial"  ou"Droit Pénal"6 points N.B.: Ce document comporte 2 pages.
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Sujet obligatoire :14 Points* Droit Civil : La notion de dol dans la formation et l’exécution des contrats Sujet au choix :6 Points * Droit Commercial : Les structures juridiques de l’entrepriseou * Droit Pénal L’infraction tentée
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