Octaam composition 2006 ext externe

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- - -.:. .:. .:. .:. .:. .:. .:..:. .:. .:. .:. .:. .:. .:. .:.Ministère des.:. .:. .:. .:. .:.Transports del'Ecologie, dudéveloppementet de l'aménage- ANNALESment durablesDES CONCOURS ET.Direction Générale EXAMENSdu Personnel&deORGANISÉS PAR LE MINISTÈRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ETl'AdministrationDE L'AMÉNAGEMENT DURABLESserviceduBureaudurecrutement,des Concours,et de la Formation.:. .:. .:. .:. .:. .:. .:. .:. .:. .:. .:. .:. .:. .:. .:..:. .:. .:. .:. .:.Intitulé du Concours ou de l'Examen Professionnel:Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimesAnnée 2006 Mode d'Accès: Concours interne/externe Épreuve n° 1Filière, Option ou Spécialité: Ouvert aux aspirants, ORSA, officiers mariniers,fonctionnaires de ct B et aaentIntitulé de l'Epreuve: CompositionDurée: 4 H] 1 Coefficient: 2,5Détail :TourPascalB. 92055LaDéfense cedex.Téléphone:0140812122Sitedurecrutement:www.equipement.gouv.fr/recrutementCode DGPAISP/RCF2 : "code: ASD-06-P-Epreuve 1DGPAISP/RCF2"--MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT,. DU TOURISME ET DE LA MERSESSION 2006.n._.- -- - ..~ . -- -EPREUVE N° 1Rédaction d'une note dont l'objet est de résumer un ou plusieurs textespouvant porter indifféremment sur l'économie, les questions sociales ousur toute autre question présentant un caractère d'actualité.(durée: quatre heures j coefficient: 2,5)-. -------- - - -- - - -,Epreuve écrite n° 1Rédaction d'une note dont l'objet est ...
Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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- - - .:. .:. .:. .:. .:. .:. .:..:. .:. .:. .:. .:. .:. .:. .:. Ministère des .:. .:. .:. .:. .:. Transports de l'Ecologie, du développement et de l'aménage- ANNALESment durables DES CONCOURS ET. Direction Générale EXAMENS du Personnel &de ORGANISÉS PAR LE MINISTÈRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET l'Administration DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES servicedu Bureaudu recrutement, des Concours, et de la Formation .:. .:. .:. .:. .:. .:. .:. .:. .:. .:. .:. .:. .:. .:. .:. .:. .:. .:. .:. .:. Intitulé du Concours ou de l'Examen Professionnel: Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes Année 2006 Mode d'Accès: Concours interne/externe Épreuve n° 1 Filière, Option ou Spécialité: Ouvert aux aspirants, ORSA, officiers mariniers, fonctionnaires de ct B et aaent Intitulé de l'Epreuve: Composition Durée: 4 H ] 1 Coefficient: 2,5 Détail : TourPascalB. 92055LaDéfense cedex.Téléphone:0140812122 Sitedurecrutement:www.equipement.gouv.fr/recrutement Code DGPAISP/RCF2 : "code: ASD-06-P-Epreuve 1DGPAISP/RCF2" -- MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, . DU TOURISME ET DE LA MER SESSION 2006 .n._ .- -- - ..~ . -- - EPREUVE N° 1 Rédaction d'une note dont l'objet est de résumer un ou plusieurs textes pouvant porter indifféremment sur l'économie, les questions sociales ou sur toute autre question présentant un caractère d'actualité. (durée: quatre heures j coefficient: 2,5) -. ------- - - - -- - - - , Epreuve écrite n° 1 Rédaction d'une note dont l'objet est de résumer un ou plusieurs textes pouvant porter Indifféremment sur l'économie, les questions sociales ou sur toute autre question présentant un caractère d'actualité. (durée: quatre heures; coefficient: 2,5) SUJET: Spécificitésdes espaces maritime ..~ ~.. .-- - - - --.--. . Document1: «Unitéet diversitédes espaces maritimes»- Jean-Pierre QUENEUDEC (Questions InternationaleSn014) 7 pages. Document2: «Les détroits,clés de lalibertéde navigation»- Jean-Pierre aEURIER (Questions Internationales n014) 2 pages. Document 3: «Les contestations entre États sur I~répartition des espaces maritimes »- Jean-Paul PENCRA TIO (Questions internationales n014) . . . 7 pages. Ce document comporte 17 pages. n -.. - - - 1/7DOCUMENT N°l B_. ~~ssier Mers et o~ia~s Unité et diversité des espaces maritimes Jean-Plerre' Quéneudec * Occupant plus de 70.% de la supeificie du globe terrestre, les espaces maritimes ne constituent pas un ensemble pleinement homogè..ne, car il exiSte entre eux des différences substantielles ." à lafois quant à leur étendue et .[~t profondeur, quant à leurs caractéristiques hydrographiques et quant aux ressources . . naturellesde leurseaux'efde leursfonds. . À ces différenCiations naturelles, que la-géographie " et l'océanographie mettent en évidence, s'ajoutent les' nombreUses distinctions établies par le droit de la mer; dont les règles viennent quadriller près ,.. .des trois quarts d~ ~asurface de notreplanè~e. 1 ml minimum de cohérence et d'unité dans les règlesLa diversité des espaces maritimes tient à de droit applicables aux diverses utilisations des .leur découpage en plusieurs catégories juridiques obéissant à des règles différentes. La multiplicité des espaces marinmes,au premier rang desquelles .régimes juridiques applicables dans le milieu marin figurent les communications maritimes, dont la s'est d'ailleurs accentuée dans la seconde moitié du cominuitéestèsseQtielle pourle commercemondial ne siècle, à tel point qu'on peut parler aujourd'hui ~ pour la sécuritéinternationale. d'ml véritable compartimentage juridique des mers et des océans. Ce compartimèntage est le résultat Le compartimentagedes prétentions et des revendications formulées à différentes époques par des États soucieux de . juridique des mers protéger leurs côtes ou désireux de se réserver et~ns' " l'exploitation des ressources marines adjacentes. fi est Consacrépar"la convention des Nations Unies sur Jusqu'au milieu du siècle dernier, la division " le droit de la mer, signée à Monœgo Bay (JamaÏque) des espaces maritimes en catégories diff'erentes était le 10 'décembre 1982, en vigueur 4epuis le relativement simple. On distinguait les « eaux 16novembre 1994, et qUilie actuellement 148États, territoriales », soumises au pouvoir souverain de à l'exception notable des États-Unis et de quelques l'Étai riverain,deseauXde la«hautemer» réputées autres pays, notamment la Corée du Nord, l'Iran, libres de toute emprise, c'est-à-dire ne relevant Israël, la Libye, le Maroc, la Thaïlande et la Thrquie. d'aucun État et ouvertes à tous. Aujourd'hui, les ~spaces maritimes, qu'ils soient nationaux ou Les dispositions de 'cette convention - qui fut " internationaux, ne se limitent plus' à ces deux présentée lors de son adoption comme « une catégories. Co~tution pour les océans» - servent cependànt de réf~ce générale et sont fréquemment Les espaces maritimes nationaux invoquées,même par les gouvernements qui~'en Les espaces nationaux sont actuel-ont pas formellement açcepté le texte. Aussi;"1es lement de deux types -:les uns forment ce qu'il estprincipesgénéBux quiy sonténoncésapportent-ils. Questionsinternationales n" 14 - julllet-aoOt 2005 l DOCUMENT N°l 217 -:: convenu d'appeler le« territoire maritime». de l'État côtier, dans la mesure où celui-ci y exerce sa souveraineté territoriale ; les autres sont regardés comme relevant de la «Juridiction nationale » de l'État côtier, qui n'y détient normalement que des droits et pouvoirs limités. Le tenltolre maritime TIcomprend les portions de mer sur lesquelles l'État dispose en principe des !mêmes pouvoirs que ceux qu'il exerce sur la 3 terre fenne. Les États côtiers exercent ainsi leur souveraineté, d'une part, sur les eaux des ports et des rades qui fonnent les eaux , ointérieures et, d'autre part, sur une zone de mer adjacente aux côtes désignée sous le nom Al'hétérogénéité des espaces maritimes correspond une grande diversité de mer territoriale. des régimes Juridiques ql,llieur sont appliqués. Ici la barrière de coran de Nouvelle-Calédonie. . La souveraineté de l'État ne s'applique pas uniquement aux eaux territoriales elles- (soit un peu plus de 22 Ian). Cette largeur est mêmes. Elle s'étend également au fond de la mer mesurée à partir d'iule « ligne de base ».qui est . et au sous-sol sous-marin, ainsi qu'à l'espace aérien nonnalement constituée par la laisse de basse mer qui surplombe la mer territoriale. La seule limite longeant la côte, c'eSt-à-dire la ligne le long du aux pouvoirs de l'État côtier résulte du « droit de riv~ge jusqu'où la mer descend à marée basse. passage inoffensü» dont bénéficient les navires .Toutefois, devant un littoral particulièrementétrangers, y compris les navires de guerre. Est réputé ~ découpé, avec de profondes échancrures, ou bordé« inoffensif» ou « innocent» tout passage ne portant d'un chapelet d'îles, un État est en droit de mesurerpas atteinte à l'ordre public ou à la sécurité de l'État la largeur de sa mer territoriale à partir de « lignescôtier. Les navires sous-marins sont tenus de de base droites» reliant des points appropriés surnaviguer en surface et les aéronefS n' ont pas de droit des saillants de la côte ou des îlots, ce qui a pourde survol. Sous réserve de ce droit de passage, les effet d'.incorporer dans les eaux intérieures lesÉtats côtiers sont seuls .habilités à réglementer étendues marines comprises entre :ces lignes et lal'utilisation de leur mer territoriale. Us y ont côte, et de repousser d'autant vers le large les eauxnotamment traditionnellement réservé à leurs territoriales. Ainsi, le système de lignes de basenationaux l'exercice de certaines activités comme la pêche. . droites appliqué par la France devant les cc)tes occidentales de la Bretagne fait que les 12 milles On a longtemps considéré que cette zone de marins de mer territoriale sont mesurés dans ce mer territoriale ne pouvait s'étendre au-delà de secteur à partir d'une ligne droite tracée entre les 3 milles marins (soit 5,5 km) au large des côtes. A îles d'Ouessant et de Sein. La limite extérieure des l'origine de cette« règle des 3 milles» se trouvait eaux territoriales ftançaises se trouve donc en fait l'opinion selon laquelle l'étendue du pouvoir d'un dans cette région à environ 40 km de la côte État sur la mer dépendait de la portée des canons continentale. de ses forteresses côtières, portée qui, à la rm du Un État dont le territoire est entièrementxvme siècle, avait été estimée à une lieue marine constitué de plusieurs îles et qui est de ce fait qualifié- soit 3 milles marins. Désormais, la règle cfuoncée d'« État archipel >>-, comme les Philippines oupar la convention de 1982 sur le droit de la mer, et qui correspond à la pratique effectivement suivie l'Indonésie, a aussi la possibilité de tracer des lignes droites de ce type - que l'on appelle alors .«lignespar la plupart des États côtiers, est que la largeur de la mer territoriale ne peut excéder 12 milles marins de base archipélagiques » - en reliantles points ._u Questions internationales n° 14 - juillet.aoÜl 2005 3/7 DOCUMENT N°l -- - WJ@~~~~ 'r.~erset océans l 1;'\,. en reconnaissant au profit de l'État riverain desextrêmes des iles et des ilotS situés à la périphérie .~~':..~.-.. ~.. « droits souverains» d'exploration et d'exploitationde l'archipel. Les eaux comprises à l'intérieur du dans cette zone jusqu'à une profondeur de 200 m oupolygone ainsi tracé coDstituent des eaux arcbipé- . lagiques qui sont incorpoIées au territoire de l'État jusqu'au pojnt où il était possible d'en exploiter les ressources naturelles. En raison des progrès rapidesarchipel, tandis que la mer territoriale est située sur des techniques de forage en mer, l'application de cele pourtour de l'archipel et n~n pas autour de deuxième critère fondé sur l'exploitabilité risquaitchacune des iles qui le composent Étant donné les de conduire à des extensions inconsidérées duétendues considérables de mer qui peuvent ainsi être concern~es, des voies de circulation et des plateall continental de certains États. routes aériennes sont toutefois établies pour per- Aussi, l'étendue' du plateau continental meure aux navires et avions étrangers de traverser est-elle désormais déf"mie dans la convention de ho/ement c~ ea~ archipélagiques. Montego Bay de 1982, soitparun critère de distance depUϧla côte (200 milles ~arins à partir des lignesLes zones malitlmes de base de la mer territoriale), soit par référence sous Jundlctlon nationale au rebord externe de la « marge continentale » Situées au-delà de la limite extérieure de la considérée comme le prolongement immergé de la masse terrestre de l'État côtier (à l'exclusion desmer territoriale, elles ont vu le jour soùs la poussée de reVendications sans cesse croissantes d'États grands fonds océaniques) lorsque ce prolongement naturel s'étend au-delà de 200 milles maPns. Dansanimés principalement par des préoccupations ce dernier cas, cependant, la limite extérieure duéconomiques. . plateau continental ne peut pas être située ~plus de C'est ainsi que, dès le xrxe siècle, on a vu 350 milles marins des lignes de base de la mer apparaître des zones maritimes de surveillance territoriale ou à plus de 100 milles marins de la ligne douanière, dans lesquelles on a tôt fait d'.exercer joignant les points de 2500 m de profondeur également des contrôles en matière d'immigration. . (isobathe -2 500 m). On est donc bieI?-loinà présent Ces pratiques ont été officialisées entre les deux . du critère de profondeur de 200 m qui avait été guerres mondiales avec l'institution de la zone initialementretenu. . contiguë, dans laquelle l'État est habilité à exercer Les droits d'un État sur son plateau conti- le contrôle nécessaire en.vue de prévenir et de nental existent ipsofacto indépendamment de touteréprimer les infractions. à sa législation douanière, proclamation ou de toute occupation effective. Cef"IScale,sanitaire et d'immigration. Cette zone peut sont en outre des droits limités et fInalisés, en ce désonnais s'étendre jusqu'à 24 milles marins au sens qu'ils porteIituniquexnent sur l'exploration delarge des lignes de base de la mer territoriale. Elle cette zone et l'exploitation de ses ressources. En lespeut aussi, dans certaines conditions,.se transfonner exerçant; l'État ne doit donc pas porter atteinte àen « zone de protection archéologique» pour les la navigation ou aux autres h"bertésdont disposentobjets archéologiques et historiques découverts en les autres États dans les eaux SUIjacentes. mer, comme c'est le cas en France depuis la loi de 1989 relative aux biens culturels maritimes. La Situationde la zone économique exclusive est sensiblement différente, dans la mesure où une Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, telle zone maritime sous juridiction nationale . plusieurs États, à commencer par les États-Unis l, n'existe que si l'État côtier l'a expressément décidé.ont affirmé leurs droits exclusifs sur les ressources Dans cet espace maritime, qui peut s'étendre jusqu'à minérales du plateau cOntinental, considéré comme 200 milles marins au large des lignes de base de la le prolongement naturel sous-marin du territoire mer territori8Ie (soit un peu plus de 370 Jan), l'État .de l'État riverain. TIs'agissait pour ces États 'qe se . ne dispose pas seulement de droits souverains pour réservernotamniei1t l'exploitation des hy~ l'exploration, l'exploitati~n, la conservationet la contenus dans le soUs-sol de la mer à proximité de gestiondetouteslesressourcesnaturellesdeseaux,leurs côtes mais en dehors des limites de 'la me~ territoriale; La convention sur le plateau continental 1Proclamation du présidentTroman, 28 septembre 1945..adoptée à Genève en 1958 entérina ces prétentions .. Quest!_lntiImatlonaJes n° 14 -julllet-aoOt 2005 .- :0. p n_.......----- - --+ .--...-------.......-.- ------------ DOCUMENT N°l 4/7 _. 1 Leslimitesdejuridictionetdesouveraineté. ~ d z ::! ~';..:'::. ~~~,,'~"":~',~;~,,::~,:'~',""::. __: ".:. ':. . "':{~'::!-:" ;- "'~':$;"""" .LeSJta~.:~!tti.~s l. hi tOiiveÎltlo(l°d~Mottt~g9'Bay cS 15 ::E a t C'. . Questions Jnteniatlona.lesn° j,4- Julllet-aoQt 2005 .. '-'..~_. m__ -----.-------.---. DOCUMENT N°l 717 IF...~. ~.~. ~~1JfZ~ . de cesitléCàrusmes q~~W:1:à uné:mQdifica~dEk"ms'" m -OC~.. "." ~. . '"" p- . dl1éSl tnlrté i_.~~Î~.~!F.~J~~. unetonlieriticin'qu'1ls "ri'ontpas'encoretatifiée.': ta nbérai PréVëiufeWsormàis. " . . ..". ..--~i~,~ [~~~Li5,;;,~~ I.~'. '..o:...~.. ..~~. ~". ,, \.~. ...._. prévue par la convention sur le droit de la mer, sa eaux arcbipélagiqu~s, êe droit de libre navigation mise sur pied effective n'a cependant pu se faire prend la forme d'un « droit de passage archi- qu'après une profonde modification, par un accord pélagique », qui Consistepour les navires à naviguer signé enjuillet 1994,des dispositionsde la convention selon leur mode noxmal de navigation dans les voies de 1982 re1ativesà l'exploitation des fonds marins de circulation établies par l'État archipel, en vue internationaux. En tout état de cause, diverses d'un transit continu et rapide dans ces eaux; ce qui contraintes teclmiques et économiques paraissent de signifie que les navires submersibles peuvent y natw"e à repousser dans un avenir plus ou moins .naviguer en plongée. TIen est de même dans les lointainlesperspectivesde cetteexploitation. . détroits servant à la navigation internationale entre une partie de la haute mer ou une zone économique "exclusive et une autre partie de la haute mer ou une La continuité zone économique exclusive. Le « droit de passage en transit sans entrave» qui y est reconnu à tous lesdes. communications navires n'est rien d'autre que l'exercice de la hOertémaritimes de navigation en vue d'un transit continu et rapide internationales par le détroit, selon le mode normal de navigation des navires concernés. Le découpage des mers et des océ~ en une multiplicité d'espaces maritimes, dont chacun est . Les impératifs des communications maritimes soumis à un régime juridique différent, ne porte internationales expliquent aussi qu'un navire toutefois pas atteinte aux exigences de la navigation continuedereleveren prioritéde l'autorité de l'État maritime inte~tionale. Celle-ci demeure très du pavillon,quel que soit l'espace maritime dans largement régie par un principe de h1>erté,même si lequel il se trouve. Ce sont ces mêmes impératifs ce principe revêt différentes formes et même si sa qui ont conduit à conférer danS certains 'cas des mise en œuvre est parfois subordonnée à certaines pouvoirsassez étendus à l'État du port envers desconditions. navires étrangers faisant escale dans ses eaux Le régime de la liberté totale de navigation, intérieures.Ce sont eux encorequi conduisent à ne paspennettre à l'État côtier d'exercer seul lequi prévaut en haute mer, est ainsi intégralement applicable dans les zones économiques exclusives. contrôle des navires qui se trouvent dans les espaces maritimes soumis à sa 'souveraineté ou à saDans les espaces couverts par les mers territoriales, juridiction, comine on le voit notamment dans lele droit de passage inoffensif est en quelque sorte domaine de la préservation du milieu marin et deune variante atténuée du droit de hore navigation. la lutte contrela pollution. .Dans les espaces maritimes incorporés dans des _.- --- . --- Questionsinternationalesn° 14 - jurllet-aoüt-2005 . -, -- - -- -- --....-..- -. .---
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