OP droit public 2005

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™™™™™™™™™™™™™™™™™™™™™™™™™™™™™™™™™™™™™™™™™™™™™™™™™™™™ ANNALES ministère DES CONCOURS ET EXAMENS des Transports de l’Équipement ...

Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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™™™™™™™™™™™™™™™™™™™™™™™™™™ANNALES DES CONCOURS ET EXAMENSministère des Transports de l’Équipement du TourismeORGANISES PAR LE MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER et de la Mer ™™™™™™™™™™™™™™™™™™™™™™™™™™Direction générale du Personnel et de L’Administration Service du personnel Bureau du recrutement des concours et de la formation Infoconcours Intitulé du Concours ou de l’Examen Professionnel : Officier de port Année :2005d’Accès : ModeInterne/externe Epreuve1Filière, Option ou Spécialité :Droit publicIntitulé de l’Epreuve : Composition Durée :3 heures Coefficient:3Détail :Composition sur plusieurs questions relatives au droit public et au droit appliqué au milieu maritime et portuaire Pour cette épreuve, certaines questions sont obligatoires, d’autres au choix du candidat.Code DGPA/SG/RCF2/Infoconcours :Droit public
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER CONCOURS EXTERNE ET INTERNE POUR LE RECRUTEMENT D’OFFICIERS DE PORT SESSION 2005
EPREUVE N° 1 Composition sur plusieurs questions relatives au droit public et au droit appliqué au milieu maritime et portuaire Pour cette épreuve, certaines questions sont obligatoires, d’autres au choix du candidat. Durée : 3 h 00 ; coefficient 3 QUESTIONS OBLIGATOIRES ère 1 Question: Les obligations découlant du code ISPS ème 2 Question:Les cas d’immobilisation forcée des navires dans les ports
QUESTIONS AU CHOIX DU CANDIDAT ère 1 Question: Les conséquences de la Loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales en matière portuaire ème 2 Question:Les Ports autonomes : missions, organisation ème 3 Question:Les diverses modalités de gestion des terminaux portuairesème 4 Question:Les espaces maritimes adjacents au territoire : définitions, régimes juridiques ( Le candidat traitera les 2 questions obligatoires, plus une parmi celles au choix)
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