OP droit public 2007

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MINISTERE D ES TR ANSPORTS, D E L’ EQUIPEMENT, DU TO URISME ET D E LA MERCONCOURS E XTERNE ...

Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT,
DU TOURISME ET DE LA MER
CONCOURS EXTERNE ET INTERNE
POUR LE RECRUTEMENT
D’OFFICIERS DE PORT
SESSION 2007
EPREUVE N° 1
Composition sur plusieurs questions relatives au droit public et au
droit appliqué au milieu maritime et portuaire
Pour cette épreuve, certaines questions sont obligatoires, d’autres
au choix du candidat.
Durée : 3 h 00 ; coefficient 3
QUESTIONS OBLIGATOIRES
(7,5 points chacune)
1) L'extension de la décentralisation en matière portuaire par la loi du 13 août
2004.
2) Les épaves maritimes.
QUESTIONS AU CHOIX DU CANDIDAT
(5 points)
Pour cet exercice le candidat traitera, selon son choix, l’une des trois
questions suivantes :
1) La répression des atteintes au domaine public portuaire : moyens
juridiques.
2) Les modalités de gestion des terminaux portuaires.
3) La lutte contre les sinistres dans les ports.
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