OPA droit 2006

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Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT,
DU TOURISME ET DE LA MER
CONCOURS EXTERNE
POUR LE RECRUTEMENT
D’OFFICIERS DE PORT ADJOINTS
SESSION 2007
EPREUVE N° 1
Composition sur plusieurs questions relatives au droit public et au
droit appliqué au milieu maritime et portuaire
Pour cette épreuve, certaines questions sont obligatoires, d’autres
au choix du candidat.
Durée : 3 h 00 ; coefficient 3
QUESTIONS OBLIGATOIRES
(7,5 points chacune)
1) Les obligations des exploitants portuaires en matière de sûreté.
2) La répartition des compétences en matière de police portuaire entre
autorité portuaire et autorité investie du pouvoir de police portuaire
QUESTIONS AU CHOIX DU CANDIDAT
(5 points)
Pour cet exercice le candidat traitera, selon son choix, l’une des trois
questions suivantes :
1) La participation de l'autorité portuaire au contrôle par l'Etat du port.
2) La convention d'exploitation de terminal.
3) La saisie des navires.
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