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EME CONCOURS INTERNE ET DE 3VOIE DE TECHNICIEN SUPERIEUR TERRITORIAL SESSION 2005 ETUDE DE CAS portant sur loption choisie par le candidat au sein de la spcialit au titre de laquelle il concourt. Dure : 4h00 Coefficient : 5 SPECIALITE : AMENAGEMENT URBAIN OPTION : GENIE URBAIN La commune de Chantemerle stend sur 350 hectares et compte 18000 habitants. Elle est desservie par de nombreux axes de circulation. Lautoroute AA, les routes nationales B et C, les routes dpartementales E, F et G. Les voies ferres 1 et 2 desservent chacune une gare en limite de commune. La commune est, par sa topographie, dcoupe en deux zones : le secteur nord, qui stend dans une valle, et le secteur sud, accroch sur les flancs dune colline. Cette disparit naturelle a t amplifie par lurbanisation dense de la commune dans les annes 70. La construction de lautoroute AA en parallle de la route nationale B a coup physiquement la ville en deux parties. La population du secteur nord reprsente aujourdhui environ 12 000 habitants, rpartis dans des logements en immeubles collectifs et en pavillons. La plupart des quipements publics et les principales zones dactivits se situent dans cette partie de la ville. Le secteur sud constitu essentiellement par « le village » reprsente 6 000 habitants, logs pour la quasi-totalit en pavillons et en maisons de ville. Les liaisons inter-quartiers sont rares (deux ponts routiers et une passerelle pitonne), la prsence de deux gares aux deux extrmits de la commune met en vidence la bipolarisation de la ville. La ville compte 32 hectares despaces verts de diffrentes superficies allant du square  la fort. Trs attachs  cette caractristique, les lus souhaitent prserver cet atout de la commune. La RN B se poursuit de part et dautre sur des communes limitrophes. La RN B est longe de commerces sur plusieurs kilomtres  travers cinq villes. La ville compte essentiellement deux grandes enseignes, lune alimentaire et lautre de bricolage. Les plus grandes enseignes en taille et en nombre sont plutt rparties sur le linaire traversant les autres communes. Chantemerle se trouve  la sortie de deux accs dautoroute desservant cette zone commerciale denvergure rgionale. La situation de Chantemerle est particulire au regard des autres communes car cest la seule ville qui compte un tissu rsidentiel non ngligeable en bordure de voie. Deux nouvelles grosses enseignes du meuble se sont implantes en limite est et ouest de la commune de Chantemerle sur les communes limitrophes. La municipalit de Chantemerle souhaite se doter dun rglement de publicit afin de matriser les implantations de panneaux publicitaires, les enseignes et pr-enseignes sur son territoire. Ce rglement devra tre tabli dans le plus large consensus possible avec les institutions, les artisans, les commerants et les publicitaires. En tant que technicien suprieur territorial de la commune de Chantemerle, vous tes charg de ce dossier. Vous veillerez particulirement  concilier les intrts parfois contradictoires entre la libert dexpression et dinformation et la protection du cadre de vie. Il vous est demand,  laide des documents ci-joints, de rpondre aux questions suivantes :
Question 1 : 8 points Rdigez une note  lattention du Directeur des services techniques analysant la ncessaire conciliation entre la libert dexpression au travers de la publicit et la qualit du cadre de vie quune collectivit doit assurer. Vous y voquerez notamment les objectifs recherchs par les publicitaires en matire dimpact, de densit et de qualit des dispositifs de publicit. Question 2 : 6 points Prsentez sous la forme dun schma, la procdure de mise en place dun rglement de publicit restreinte de sa prescription  son application. Question 3 : 6 points Dfinissez sur une feuille de calque les zones du niveau de restriction, leur nombre et leur classement croissant (ce calque doit tre ensuite agraf  lintrieur de la copie, sans aucun signe distinctif). Vous ferez apparatre sur ce schma les lments du paysage que vous aurez remarqu, ainsi que les principaux axes de circulation. Vous accompagnerez votre schma des explications ncessaires, sur le calque ou sur votre copie. Documents joints : Document 1arienne du site - 1 page: Photo Document 2: Plande la ville - 1 page Document 3: Extraitsdu code de lenvironnement - 5 pagesDocument 4contre les excs de l'affichage publicitaire - La Gazette des communes: Lutter n1573 - 13 novembre 2000 - 2 pagesDocument 5: Coupesombre dans le parc des panneaux publicitaires  Marseille -La Gazette des communes n1730 - 23 fvrier 2004 - 1 pageDocument 6 :Laffichage publicitaire en ville - La Gazette des communes n1729 -16 fvrier 2004 - 1 pageCertains documents peuvent comporter des renvois  des notes ou  des documents volontairement non fournis car non indispensables  la comprhension du sujet.Ce dossier contient 13 pages ie, ni votre nom ouVous ne devez faire ane distinctif dans votre coaratre aucun si un nom fictif, ni sinature ouara he.Aucune rfrence (nom de collectivit, nom deersonne, …) autreue celle fiurantle cas chantsur learatre dans votre coie.su et ou dans le dossier ne doit aLe non-resect des rles ci-dessuseut entraner l’annulation de la coie arle urLes feuilles de brouillon ne seront en aucun cas prises en compte.