UTBM introduction a l etude du droit 2005

Publié par

FINAL DR01 Durée 2 heures ...

Publié le : jeudi 21 juillet 2011
Lecture(s) : 160
Nombre de pages : 1
Voir plus Voir moins
FINAL DR01
Durée 2 heures
A 2005
Veuillez répondre aux trois questions suivantes :
1° question
Indiquez l'utilité et le fonctionnement du conseil de prud'hommes (4 points)
2° question
Le double degré de juridiction : pourquoi et comment ? (8 points)
3° question
La décentralisation (8 points)
Vous devez répondre à la question n° 3 sur une feuille à part.
Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.