Engagement gouvernemental de consacrer 50 % de la superficie du ...

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Séance de la soirée du 17 octobre 2011 Béliveau Proulx MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES PARCS ÉTAIENT PRÉSENTS : M. PIERRE ARCAND, ministre MDDEP M. LÉOPOLD GAUDREAU, sous-ministre adjoint M. PATRICK BEAUCHESNE, Direction du patrimoine écologique et des Parcs M. JOSEPH ZAYED, président d'assemblée CONSULTATION PUBLIQUE SUR L'ENGAGEMENT GOUVERNEMENTAL VISANT À CONSACRER 50 % DE LA SUPERFICIE DU TERRITOIRE DU PLAN NORD À LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, AU MAINTIEN DE LA BIODIVERSITÉ, À LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE NATUREL ET À DIVERS TYPES DE DÉVELOPPEMENT QUI NE FONT PAS APPEL À DES ACTIVITÉS INDUSTRIELLES Consultation publique Séance tenue le 17 octobre 2011 à 18h

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Extrait

Séance de la soirée du 17 octobre 2011


MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
DE L'ENVIRONNEMENT ET DES PARCS





ÉTAIENT PRÉSENTS : M. PIERRE ARCAND, ministre MDDEP
M. LÉOPOLD GAUDREAU, sous-ministre adjoint
M. PATRICK BEAUCHESNE, Direction du patrimoine écologique et
des Parcs
M. JOSEPH ZAYED, président d'assemblée






CONSULTATION PUBLIQUE SUR L'ENGAGEMENT GOUVERNEMENTAL
VISANT À CONSACRER 50 % DE LA SUPERFICIE DU TERRITOIRE DU PLAN NORD
À LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, AU MAINTIEN DE LA BIODIVERSITÉ,
À LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE NATUREL
ET À DIVERS TYPES DE DÉVELOPPEMENT
QUI NE FONT PAS APPEL À DES ACTIVITÉS INDUSTRIELLES






Consultation publique




Séance tenue le 17 octobre 2011 à 18h
Salle des Chevaliers de Colomb
203, rue Le Carrefour
Fermont


Béliveau Proulx
Séance de la soirée du 17 octobre 2011


TABLE DES MATIÈRES

SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2011
SÉANCE DE LA SOIRÉE
MOT DE BIENVENUE .................................................................................................................... 1
MOT DE BIENVENUE DU MINISTRE ........................................................................................... 4
PRÉSENTATION DU MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
DE L'ENVIRONNEMENT ET DES PARCS SUR L'ENGAGEMENT GOUVERNEMENTAL........ 7
M. Patrick Beauchesne
PÉRIODE DE QUESTIONS ET D'ÉCHANGES
M. DAVE BOUCHARD.................................................................................................................. 18
Mme LISE PELLETIER................................................................................................................. 29
M. YVES-AIMÉ BOULAY .............................................................................................................. 41
REPRISE DE LA SÉANCE
M. LUC L'ALLIER.......................................................................................................................... 46
Mme NADIA LAMOTHE................................................................................................................ 50
Mme VÉRONIQUE DUMAIS ........................................................................................................ 54
Mme JULIE MARCOTTE.............................................................................................................. 57
M. NOËL ROBICHAUD................................................................................................................. 61
M. MICHEL MICHAUD.................................................................................................................. 65
Mme LISE PELLETIER................................................................................................................. 68
MOT DE CLÔTURE ...................................................................................................................... 70



_______________





Béliveau Proulx
Séance de la soirée du 17 octobre 2011

SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2011
SÉANCE DE LA SOIRÉE
MOT DE BIENVENUE

5 PAR LE PRÉSIDENT D'ASSEMBLÉE:

Bonsoir mesdames messieurs. Je vous souhaite la bienvenue à cette soirée de
consultation. Écoutez, vous n'êtes pas très nombreux, j'aurais presque plaisir à faire une table
ronde, mais la salle étant ce qu'elle est, nous allons poursuivre comme ceci, et vous aurez tout le
10 loisir et le plaisir d'intervenir quand vous le voudrez.

Si vous me permettez, je vais tout simplement prendre quelques instants pour me présenter!
Donc mon nom est Joseph Zayed et je suis rattaché à l'Université de Montréal où j'agis à titre de
professeur titulaire de la Faculté de médecine. Je suis également consultant à l'Institut de
15 recherche en santé et sécurité du travail où je suis responsable d'un champ de recherche sur les
substances chimiques et les agents biologiques. Et finalement, depuis dix-huit-vingt (18-20) ans, je
suis membre à temps partiel du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement; j'ai participé à
seize (16) commissions d'enquête sur lesquelles j'en ai présidé une dizaine.

20 Je voudrais maintenant rappeler que le ministre du Développement durable, de
l'Environnement et des Parcs, monsieur Pierre Arcand, a dévoilé, le 12 août 2011, le document
intitulé "Engagement gouvernemental visant à consacrer cinquante pour cent (50 %) de la
superficie du territoire du Plan Nord à la protection de l'environnement, au maintien de la
biodiversité, à la mise en valeur du patrimoine naturel et à divers types de développement qui ne
25 font pas appel à des activités industrielles".

Ce document, probablement que la majorité d'entre vous l'ont pris, vous pouvez l'avoir en
arrière sur la table en arrière de la salle.

30 Donc c'est ce document qui fait aujourd'hui l'objet de la consultation publique.

Il y a deux (2) équipes qui participent à cette consultation. Tout d'abord l'équipe ministérielle
de monsieur Pierre Arcand à ma gauche. Ce soir, il y a également dans la salle la présence de
madame Diane Jean qui est sous-ministre en titre et enfin, monsieur Léopold Gaudreau, sous-
35 ministre adjoint au développement durable, à mon extrême gauche.

Il y a la deuxième équipe qui est pilotée par monsieur Patrick Beauchesne à ma droite,
directeur de la Direction du patrimoine écologique et des parcs.


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Béliveau Proulx
Séance de la soirée du 17 octobre 2011

40 En fait, vous avez plusieurs façons de participer à cette consultation. Vous pouvez aller
directement sur le site Internet et répondre en ligne à un questionnaire. Vous pouvez également
transmettre un mémoire, et la date limite pour déposer le mémoire a été retardée; elle était prévue
être le 12 octobre, c'est retardé au 11 novembre.

45 Et vous pouvez, bien sûr, comme vous le faites, assister aux séances d'information et de
consultation et donner votre avis de façon orale devant les membres de la table ici.

En plus des séances publiques, il y aura potentiellement des rencontres ciblées avec les
partenaires dont trois (3) conférences régionales des élus sur le territoire du Plan Nord, les
50 organismes consultatifs établis par la Convention de la Baie James et du Nord québécois, la Table
des partenaires du Plan Nord, la Table des partenaires autochtones, la Table de concertation sur la
conservation.

En fait, les objectifs de cette consultation permettront, je pense, à tous les citoyens du
55 Québec de s'exprimer sur les propositions gouvernementales, et le ministre reviendra dans
quelques instants là-dessus. Il leur offrira ainsi une occasion unique de contribuer à la stratégie de
mise en œuvre qui suivra l'adoption de la loi prévue à cet effet.

La consultation vise donc à informer et recueillir vos commentaires et vos propositions et
60 bonifier l'engagement gouvernemental et contribuer à l'élaboration de la stratégie de mise en
œuvre et du cadre de référence pour la participation qui seront présentés par monsieur
Beauchesne dans quelques instants.

Ces objectifs revêtent une importance capitale pour, et je cite le document de consultation,
65 "construire un cadre respectueux des personnes et de leurs besoins, ainsi que des principes de
développement durable".

Je voudrais ici insister qu'en dépit du fait que toutes les discussions soient enregistrées tout
au long de cette consultation, il serait pertinent de déposer des mémoires pour préciser et expliciter
70 en détail votre point de vue.

La planche qui est projetée au tableau vous donne d'ailleurs toutes les informations à cet
effet. Vous avez l'adresse du site Internet.

75 Un dernier point, mais je pense qui devient un peu superflu, puisque vous êtes très peu
nombreux, je demande quand même votre collaboration pour assurer le respect mutuel et la
courtoisie et éviter, quoique je devrais pas vous le dire cette fois-ci, de longs préambules, mais
vous aurez le temps de le faire si vous êtes intéressés.


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Béliveau Proulx
Séance de la soirée du 17