Guide pratique

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Guide pratique d'utilisation des produits phytosanitaires à l'usage des communes Les Actions Environnementales
  • pratiques de désherbage chimique des communes et des particu- liers
  • glossaire renseignements pratiques
  • préservation de la qualité des eaux et de l'eau potable en particulier
  • exposition aux risques de contamination par les eaux superficielles par infiltration
  • conditions climatiques
  • centre de formation professionnelle et de promotion agricole
  • produit
  • produits
  • commune
  • communes
Publié le : lundi 26 mars 2012
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Source : cg40.fr
Nombre de pages : 94
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Guide pratique
d’utilisation des produits phytosanitaires
à l’usage des communes
Les Actions EnvironnementalesPROGRAMME
DÉPARTEMENTAL
avec le concours technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
des Landes, du Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole des
Landes, du Conseil Général des Landes, de la Fédération Départementale des CUMA
des Landes, de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne et de l’Association des Maires des
Landes.
La coordination du projet est assurée par le Conseil général des Landes.
amélioration des pratiques
de désherbage et d'utilisation des produits
phytosanitaires par les collectivités landaisesAvant-propos
Un département riche en eaux souterraines (et potables)
De par son contexte hydrogéologique, le département des Landes est riche en
3eaux souterraines : dix aquifères sollicités fournissent 200 millions de m par an
dont 40 millions pour l’eau potable. Celle-ci est protégée des contaminations par
des couches imperméables. 90 % de l’eau potable distribuée sur le département
est ainsi de très bonne qualité.
Des risques de contamination évidents
Toutefois, des contextes géologiques particuliers (affeurements des couches géo -
logiques et exposition aux risques de contamination par les eaux superfcielles par
infltration ou ruissellement) déterminent trois zones sensibles prioritaires pour la
préservation de la ressource en eau potable sur ce département. Il s’agit des zones
des Arbouts, d’Audignon et d’Orist qui regroupent 53 communes, 44 000 hectares.
Un programme d’amélioration des pratiques agricoles a été engagé en 2002 avec
nos partenaires et se poursuit aujourd’hui.
Toutefois, les pratiques de désherbage chimique des communes et des particu-
liers peuvent être aussi à l’origine de pollutions qu’il convient de prévenir par des
aménagements et/ou des pratiques simples, car les espaces traités sont souvent
sensibles au ruissellement.
Du bon usage des produits phytosanitaires
Les produits phytosanitaires sont des produits toxiques, dangereux pour l’environ-
nement et pour la santé humaine et animale. Aussi, l’amélioration du désherbage
de chaque mètre carré devrait contribuer à la préservation de la qualité des eaux et
de l’eau potable en particulier.
Ce guide a pour objet de proposer aux élus, autorités territoriales et agents applica-
teurs une démarche raisonnée d’utilisation des produits phytosanitaires. Il explique
notamment les obligations réglementaires et les règles de sécurité à respecter.
Souhaitons qu’il nous permette à la fois de relever le déf de la qualité de l’eau, de
l’environnement et de préserver les consommateurs.SOMMAIRE
CHAPITRE 1 COMPRENDRE LES INFORMATIONS DE L’ÉTIQUETTE ET LES
CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
FICHE 1.1 Qu’est ce qu’un produit phytopharmaceutique ?
FICHE 1.2 Substance active et produit commercial : quelle différence ?
FICHE 1.3 L’AMM défnit les usages autorisés d’un produit
FICHE 1.4 Les conditions d’emploi sont mentionnées sur l’étiquette
FICHE 1.5 Conformité de l’emballage et de son étiquette
FICHE 1.6 Comment agissent les produits phytopharmaceutiques ?
Quels sont les risques liés à l’emploi des produits
FICHE 1.7
phytopharmaceutiques ?
FICHE 1.8 Les substances homologuées en espaces verts ?
CHAPITRE 2
SE CONFORMER AUX CONTRAINTES RÉGLEMENTAIRES
Rappel des normes en vigueur pour la qualité de l’eau potable
FICHE 2.1
distribuée
Les obligations de l’employeur en matière d’utilisation des produits
FICHE 2.2
phytosanitaires
FICHE 2.3 Les responsabilités de l’agent applicateur
FICHE 2.4 La réglementation du stockage
FICHE 2.5 Mélanges de produits commerciaux
FICHE 2.6 Zones non traitées (Znt )
FICHE 2.7 Délais de réentrée dans un espace traité
FICHE 2.8 Protection des abeilles
FICHE 2.9 Retraits d’AMM et restriction d’usages
FICHE 2.10 élimination des déchets et des emballages
SommaireCHAPITRE 3 RAISONNER SON INTERVENTION ET METTRE EN œUVRE LES
BONNES PRATIQUES
FICHE 3.1 Raisonner sa démarche dans un ordre logique
FICHE 3.2 Analyser l’espace à traiter
FICHE 3.3 Intervenir dans des conditions climatiques favorables
FICHE 3.4 Utiliser du matériel et des accessoires adaptés
FICHE 3.5 Réaliser l’application en toute sécurité
GLOSSAIRE
RENSEIGNEMENTS PRATIQUES
Dernière mise à jour : janvier 2010
SommaireChapitre 1
Comprendre les informations de l’étiquette
et les caractéristiques des produits
Chapitre 1

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