Le Plan de Référence communal

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Ambon Arradon Arzon Auray Baden Berr ic Crac'h Damgan Elven I le-aux-Moines I le-d'Arz Larmor-Baden La Tr in i té-Surzur Lauzach Le Bono Le Hézo Le Tour-du-Parc Locmariaquer Meucon Monterblanc Noyalo Plescop Ploeren Plougoumelen Pluneret Saint-Armel Saint-Avé Sainte-Anne-d'Auray Saint-Gi ldas-de-Rhuys Saint-Nol f f Sa int-Phi l ibert Sarzeau Séné Sulniac Surzur Theix Treff léan Vannes Le Plan de Référence communal Pour la mise en oeuvre de projets de renouvellement urbain P R O J E T D E PA R C N AT U R E
  • préservation de la ressource en eau
  • coeur du projet de territoire
  • volonté d'arbitrage et de conciliation des intérêts individuels et de l'intérêt général
  • espace urbain
  • espaces urbains
  • régional du golfe du morbihan
  • demande sociale de la population
  • qualité
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  • commune
  • communes
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  • projet
  • projets
Publié le : lundi 26 mars 2012
Lecture(s) : 60
Source : golfe-morbihan.fr
Nombre de pages : 26
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Ambon
Arradon Le Plan de Référence Arzon
Auray communalBaden
Berric
Crac’h Pour la mise en oeuvre de projets de renouvellement urbain
Damgan
Elven
Ile-aux-Moines
Ile-d’Arz
Larmor-Baden
La Trinité-Surzur
Lauzach
Le Bono
Le Hézo
Le Tour-du-Parc
Locmariaquer
Meucon
Monterblanc
Noyalo
Plescop
Ploeren
Plougoumelen
Pluneret
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Saint-Avé
Sainte-Anne-d’Auray
Saint-Gildas-de-Rhuys
Saint-Nolff
Saint-Philibert
Sarzeau
Séné
Sulniac
Surzur
Theix
Treffléan
Vannes
Décembre 2010P R O J E T D E PA R C N AT U R E L R É G I O N A L D U G O L F E D U M O R B I H A N Proje t de Parc Naturel r égio Nal du
l e bourg de Surzur
g olfe du Morbiha N Le Plan de Référence communal
Pour la mise en oeuvre de projets
de renouvellement urbain
Décembre 2010
l e P l a N d e r é f é r e N c e c o M M u N a l d écembre 010Concilier la poursuite du développement et l’accueil de population nouvelle passe nécessairement par
l’optimisation des tissus existants, en intégrant les pratiques de renouvellement urbain. Le Grenelle 2 de
l’environnement a d’ailleurs posé ce principe comme nécessaire et développé de nouveaux outils pour le
mettre en oeuvre.
Une réfexion d’ensemble pour articuler développement et requalifcation des espaces urbains est un préalable
nécessaire. C’est l’objet du «plan de référence» préconisé par la Charte du Parc Naturel Régional du Golfe du
Morbihan, page 78, orientation 6, article 23.1 «Faire évoluer la structuration des bourgs et des villes».
Ce plan de référence doit prendre en compte l’ensemble des thématiques qui fondent le coeur du projet de
territoire : préservation des espaces naturels, politique de l’habitat, développement économique, formes
urbaines et patrimoine, déplacement, gestion des impacts environnementaux et préservation de la ressource
en eau... Tous ces thèmes doivent s’articuler pour ofrir un cadre de vie de qualité tout en préservant
l’environnement.
Non-opposable, le «plan de référence» est un document cadre, qui doit présider ensuite à l’élaboration des
documents d’urbanisme réglementaires ou aux opérations d’aménagement. Conçu pour le long terme, mais
sufsamment souple pour être évolutif, il doit être le lieu d’un débat sur l’avenir de nos territoires, et de
réfexion sur les implications concrètes des choix exposés dans le cadre de la Charte du Parc Naturel Régional
du Golfe du Morbihan.
Le présent document n’est pas une méthode fgée. Il souhaite cependant être un guide et fxer quelques
repères pour aider les élus locaux à mesurer l’ensemble des enjeux touchant aux équilibres de
développement : un premier pas vers une culture partagée en faveur d’une densité urbaine de qualité,
propre à réconcilier développement et préservation des patrimoines...
Composé de 10 fches, il expose les implications des diférents thèmes de l’aménagement urbain, et propose
un certain nombre de pistes de réfexion pouvant conduire à l’élaboration des «plans de référence».
Plougoumelen
Proje t de Parc Naturel r égio Nal du

g olfe du Morbiha N f iche0u n plan de référence : pourquoi, quand, comment ?
l a construction d’un projet local Quelle méthode ? l ’intérêt d’une démarche
participative
Les orientations de la Charte du PNR fxe les grandes directions La Charte du PNR n’impose pas de méthodologie type pour
permettant d’assurer sur le territoire un développement cohérent élaborer ce document. Le Parc pourra assurer l’accompagnement L’élaboration d’un plan de référence est aussi l’occasion d’établir un
et respectueux de l’environnement. de la réalisation du plan de référence. Selon la sensibilité des lieu de concertation avec l’ensemble des acteurs du territoire.
acteurs locaux, on pourra faire appel aux compétences d’un
Entre ces grandes orientations et les documents d’urbanisme ou C’est un lieu de sensibilisation sur les enjeux globaux et leur bureau d’étude, ou mobiliser les compétences des collectivités
les opérations d’aménagement, il importe que les responsables déclinaison locale, mais aussi d’écoute des besoins, des souhaits et des structures de conseils ou de personnes ressources
locaux puissent inscrire un lieu de débat sur la manière dont et des envies : un lieu d’expression des aspirations sociales.ciblées.
se concrétisent les projets, en cohérence avec les objectifs de
Fort de ces deux composantes fondamentales de construction de la Charte. Que l’on soit ou non engagé dans une procédure de PLU, il
projet, le plan de référence pourra permettre d’articuler projets n’est jamais trop tard pour formuler de manière claire et
Spécifcités locales, prise en compte des contraintes de terrain, particuliers et vision d’ensemble, dans une volonté d’arbitrage transparente les objectifs de l’action des communes, et d’étudier
appui sur les dynamiques d’acteurs du territoire : l’analyse très et de conciliation des intérêts individuels et de l’intérêt général. ses modalités d’application. Les actions des collectivités
fne des situations communales est souvent l’occasion de se La démarche participative peut donc être inscrite en méthode. sont toutes interdépendantes, un plan de référence pourra
rendre compte que les obstacles régulièrement évoqués (manque Elle permet en s’appuyant sur les particularismes locaux d’initier avoir des répercussions sur des aspect réglementaires ou
d’espace, bloquages fonciers, contraintes réglementaires...) n’en des projets uniques loin des produits immobiliers stéréotypés de programmation, sur une politique foncière ou simplement
sont pas réellement. Ce travail constitue même une occasion qui ont marqué depuis quelques décennies la physionomie du la gestion des équipements, sur des politiques publiques ou
d’identifer des potentiels inexploités et de créer de nouveaux territoire.simplement des négociations avec des acteurs privés...
partenariats permettant de faire émerger des projets qui
L’élaboration de ces documents partagés constitue, en lien avec concrétisent des objectifs de développement durable. Le présent document propose des pistes pour alimenter :
les chartes paysagères de chaque entité, un outil fondamental de - un diagnostic concret et transversal du territoire,
Le «plan de référence» n’étant pas un outil imposé, il permet de la démarche d’animation recherchée dans la Charte du Parc Naturel - la défnition thématique des objectifs des communes,
s’extraire des carcans réglementaires. Ces règlements pourront Régional.- les éléments de spatialisation de l’action et de déclinaison en
dès lors être ré-interrogés à la lumière d’une vision élargie et termes d’aménagement,
de projets concrets loin des réponses d’urgence et partielles - la déclinaison d’un programme d’action qui peut avoir des
que l’on est souvent forcé de leur opposer. C’est ainsi un temps interférences avec de multiples leviers d’action, et qui met aussi
de débat plus serein, l’occasion de formuler les priorités et de en évidence la faisabilité fnancière des projets proposés, dans
défnir les moyens d’action, en s’appuyant sur les outils en un souci de réalisme.
place.
l e P l a N d e r é f é r e N c e c o M M u N a l d écembre 010f iche1u n préalable : appréhender la question foncière
u n enjeu de situation u n enjeu d’identification et de u n enjeu économique
mobilisation
L’approche foncière est un préalable nécessaire à l’élaboration Le foncier, enfn, dans les centres est cher. Mais si ce coût pèse
des projets urbains. L’opportunité foncière ne saurait cependant lourd dans les investissements de court terme, il génère ensuite Le principal obstacle aux projets qui mettent l’accent sur le
être le facteur déterminant principal pour établir les projets : des économies substantielles dans la gestion des réseaux, dont renouvellement urbain est donc la mobilisation des emprises
le bon projet est avant tout celui qui se trouve au bon endroit. la part va croissant dans les budgets des communes.foncières sur les coeurs de vie existants.
Le foncier disponible, dans le cadre des documents d’urbanisme Le droit de l’urbanisme ofre par ailleurs de nombreuses Dans une perspective de restructuration des tissus urbains, il
actuels est abondant. Mais ce foncier, qui constitue une «matière possibilités pour stabiliser l’évolution des prix, ou permettre convient cependant de ne pas s’arrêter, sur plan, aux limites du
première» nécessaire à tous les projets urbains, n’est pas pour des péréquations entre centre et périphérie.parcellaire existant : c’est l’espace physiquement disponible qu’il
autant directement utilisable... Il n’est plus possible, aujourd’hui, faut regarder. Une somme de petits espaces mis «bout à bout»
L’enjeu d’un plan de référence, qui permette de ne plus réféchir de continuer de développer la ville à côté de la ville dans le but constitue souvent une emprise sufsant à la mise en oeuvre de
au cas par cas sur des terrains isolés, est donc prépondérant.de faciliter le processus d’acquisition. Les obstacles qui peuvent projets compacts, pensés en termes d’économie d’espace.
apparaître dans la «production» d’une emprise foncière disponible
La nécessité de densifer les tissus urbains peut par ailleurs pour l’urbanisation sont nombreux, mais toutes les possibilités Les formes d’urbanisation de ces trente dernières années ont par
permettre de mieux valoriser le foncier disponible, et de réaliser permettant la mobilisation des terrains adéquats doivent être ailleurs laissé de nombreux «vides d’urbanisation» qu’il convient
des opérations fnancièrement équilibrées.étudiées avec soin. aujourd’hui de remobiliser : espaces publics surdimensionnés,
fonds de jardins, espaces d’activités sans qualité qui pourraient Encore faut-il que la plus-value ainsi générée soit réinvestie Dans une perspective de renouvellement urbain, ce seront utilement faire l’objet d’opérations de démolition/reconstruction/ dans la qualité esthétique des lieux, la mixité sociale, des évidemment les secteurs centraux qui sont les plus stratégiques. densifcation... aménagements respectueux de l’environnement, ou encore Le recours à des emprises extérieures ne devrait intervenir qu’en
l’innovation architecturale...complément, et/ou pour permettre d’équilibrer fnancièrement des
projets qui permettent de retravailler sur les espaces centraux.
Proje t de Parc Naturel r égio Nal du

g olfe du Morbiha N des outils et des techniques...
Le Grenelle de l’Environnement incite à mener un inventaire foncier pour
évaluer et optimiser l’existant avant toute extension d’urbanisaion. Tout
l’enjeu est de défnir à quelle échelle est mené cet inventaire. En matière
2de renouvellement urbain, des parcelles de 100 à 300 m peuvent être
stratégiques pour la structuration d’un projet...
Il doit prendre en compte :
- les terrains efectivement disponibles,
- les sites faisant apparaitre des besoins de mutation
- les espaces et équipements publics lorsque ceux-ci peuvent entrer dans la
composition d’un projet d’ensemble.
Pour une collectivité, il importe de promouvoir une politique
foncière visant à stabiliser les prix. L’objectif est d’essayer
d’éviter des ventes à des prix très élevés, qui servent ensuite
de référence pour toute évaluation par les Domaines. En efet,
le coût investi dans le foncier sera autant de moyens en moins
pour assurer la qualité urbaine, la diversité sociale, etc.
Il s’agira :
L’inventaire «brut» du foncier fait souvent Un périmètre cohérent de - de saisir les opportunités à travers le suivi des Déclarations apparaître d’importantes possibilités d’évolution restructuration de coeur de d’Intention d’Aliénerdu tissu urbain.
bourg apparait
-d’utiliser les outils de puissance publique permettant de mettre
Il ne permet pas de défnir aussitôt des périmètres en oeuvre des opérations de qualité.Il fait apparaître trois éléments opérationnels, mais, dans un premier temps, de
- d’utiliser les nouveaux outils créés par le Grenelle de bâtis (dont deux équipements faire apparaître des espaces de «cohérence» dans
l’Environnement : les Orientations d’Aménagement et de publics) susceptible d’évolution à lesquels des orientations d’aménagement peuvent
Programmation, qui peuvent permettre d’imposer, même à un court, moyen ou long terme.être défnies.
opérateur privé, un programme ambitieux à l’échelle d’un secteur
donné. Dès lors, cet opérateur se verra forcé de négocier l’achat
des terrains à la baisse pour équilibrer son opération... ce qui
régulera naturellement le marché.
l e P l a N d e r é f é r e N c e c o M M u N a l d écembre 010f ichel es contraintes du site, les perspectives d’évolution
bien analyser les logiques en d es facteurs de déséquilibre d es objectifs politiques à
cours formuler
L’urbanisme hérité des trente dernières années est facteur de
déséquilibre. Consommateur d’espace, il entame progressivement Le contexte communal revêt une grande importance : le projet En fonction des caractéristiques de la commune, les élus doivent
les espaces naturels et agricoles ; dispersé, il génère des doit en efet être «réaliste», et tenir compte des contraintes donc appréhender la «capacité d’accueil» de la commune, et
déplacements constants générateurs de pollutions multiples et aussi bien physiques que sociales ou économiques. défnir les perspectives d’évolution à court et moyen terme.
multiplie infrastructures et réseaux ; déconnecté des contraintes
Le niveau et les dynamiques démographiques, la sensibilité et du terrain, et très artifcialisé, il est source de pollutions Les contraintes techniques et réglementaires en constante
les atouts du site, le marché immobilier sont les principales diverses et accélère les phénomènes de ruissellement ; peu évolution impactent fortement la manière dont sont appréhendés
données à prendre en compte dans le cadre d’un diagnostic soucieux d’économies d’énergie, il nous laisse un patrimoine bâti et dessinés les projets, et le projet de développement communal
partagé avec l’ensemble des acteurs du territoire. énergivore qu’il convient aujourd’hui de requalifer. ne peut ignorer les équilibres nouveaux inhérents aux objectifs
de développement é et durable des territoires, trop
En termes opérationnels, le marché immobilier doit être analysé Sur le territoire des communes du Golfe du Morbihan, ces longtemps ignorés. Les savoir-faire doivent cependant rester au
fnement, pour permettre d’élaborer des produits immobiliers évolutions ont été exacerbées par la pression foncière, alors service d’un projet politique porté par les élus du territoire, mais
susceptibles de trouver acquéreur, tout en répondant à même que la sensibilité environnementale du site aurait exigé dont les incidences sur l’environnement doivent être mesurées
la demande sociale de la population, et aux besoins d’un des précautions accrues. et encadrées.
développement économique équilibré. L’inscription dans un
bassin de vie élargi, en complémentarité avec les communes La formulation de ce projet est essentielle. Les élus doivent fxer
voisines doit présider à la réfexion. les priorités, et arbitrer en faveur de telle ou telle composante
dans le cas d’orientations contradictoires.
Ce contexte est toutefois en constante évolution. Le plan
de référence doit donc répondre au critère d’évolutivité, en Un appui technique est cependant nécessaire pour envisager
répondant aux besoins actuels sans hypothéquer les possibilités toutes les hypothèses permettant de concilier des objectifs qui,
des générations futures de répondre aux leurs. pour apparaître parfois divergents, ne le sont pas toujours.
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g olfe du Morbiha N des outils et des techniques...
Dès lors, la «capacité d’accueil» doit faire l’objet d’une défnition préalable,
tenant compte :
- de la capacité du milieu à absorber la présence d’une urbanisation, en termes
d’impact paysager, et de la capacité fnancière de la commune à mettre en
oeuvre les équipements nécessaires pour limiter l’impact des opérations sur
le milieu (épuration et gestion des eaux de ruissellement).
- des objectifs sociaux pour la population résidente : une augmentation de
la population peut permettre de conforter les équipements et les services,
mais aussi nécessiter la construction de nouveaux équipements. Là encore,
la commune doit tenir compte de sa capacité fnancière à ofrir ces nouveaux
équipements (école, équipements culturels, loisirs, desserte par les transports
collectifs...)
Dans un second temps, le projet de développement doit prévoir les
espaces nécessaires et sufsants pour assurer cet accueil.
Le recours aux orientations d’aménagement et aux opérations maîtrisées
conduit à mieux optimiser les terrains, et conduira donc fréquemment à
supprimer des zones de constructions en extension d’agglomération, lorsque
les terrains identifés dans les coeurs de bourgs permettent de répondre à
la demande. Plus l’environnement est sensible, plus il sera nécessaire de se
donner les possibilités de mobiliser les terrains ofrant le moins d’impact en
Lorsque l’on cherche à mesurer la capacité d’accueil termes de consommation d’espace.
«théorique» des terrains, en raisonnant en termes
Cependant, il convient aussi que le projet soit réaliste pour permettre de d’optimisation des espaces, il est fréquent de constater
répondre efectivement aux choix quantitatifs et qualitatifs en termes de que les possibilités vont largement au-delà de la
capacité d’accueil :croissance réellement souhaitée.
- le niveau de densité retenu doit être en accord avec les possibilités
Ici, dans les seules zones de l’hyper-centre, et tout en d’un marché immobilier, qui doit cependant tenir compte des capacités
préservant les espaces nécessaires à la gestion d’une fnancières de tout type de ménages,
trame verte, le dessin fait apparaître près de 200
- le phénomène de rétention des terrains, fréquemment observé doit être
emprises de constructions supplémentaires.
pris en compte,
- la commune doit se doter des outils d’ingénierie nécessaires à la mise en
oeuvre d’opérations maîtrisées quant à leur programme et à la qualité des
aménagements.
l e P l a N d e r é f é r e N c e c o M M u N a l d écembre 010f ichel ‘eau et la biodiversité au coeur des enjeux de préser vation
En matière de paysage, la restauration d’un cheminement naturel d es inventaires préalables d es enjeux de préservation
de l’eau dans les espaces urbains est une source d’enrichissement
de la qualité de ces paysages. On cherchera à s’appuyer sur ces La préservation de la ressource en eau apparaît comme une La préservation de la ressource en eau implique de prendre en
cheminements pour développer une végétalisation d’espaces priorité aujourd’hui dans les orientations d’aménagement. Cette compte les enjeux aussi bien quantitatifs que qualitatifs.
urbains trop souvent purement minéraux, et développer une prise en compte nécessite une connaissance préalable fne des
trame de cheminements piétons de qualité.En matière d’écologie, on cherchera à se reposer sur la capacité milieux et de leurs fonctionnalités.
naturelle du milieu à épurer les eaux souvent chargées de
d es enjeux de continuitéLes inventaires des zones humides, désormais strictement pollution. une gestion aérienne, pas le biais de fossés et de
préservées, permettent d’éviter la remise en question de certains noues est donc à rechercher dès que possible. Les pollutions
L’enjeu est donc de traiter la problématique des eaux pluviales projets, évitant ainsi des retards et des procédures souvent étant d’origines diverses, le diagnostic permet de développer les
dans une logique de continuité. coûteuses. systèmes de dépollution adaptés :
- diagnostics de réseau permettant d’identifer les problèmes Toute la difculté réside dans le fait que le réseau d’écoulement Cependant, l’inventaire ne peut se sufre de la simple juxtaposition de raccordement entre réseaux d’eaux usées et réseaux d’eaux des eaux, ponctué d’espaces de rétention extensifs (qui de zones protégées. Afn d’assurer leur pérennité sur le long pluviales sont à traiter en priorité. Ils représentent souvent peuvent avoir un usage social diférent en-dehors des périodes terme, ces zones doivent être articulées à l’ensemble du réseau aujourd’hui près de 90 % des pollutions d’origine bactérienne. pluvieuses : aires de jeux, espaces de respiration, etc.) doit hydrographique, inscrit dans les espaces naturels ou intégré en
- Le ruissellement sur les espaces artifcialisés constitue la cependant être pensé en articulation avec un espace urbain milieu urbain. D’autres renseignements utiles doivent donc être
deuxième source de pollution. On cherchera à réceptionner, en densifé. inventoriés : le sens d’écoulement des eaux, les caractéristiques
amont des zones humides préservées, ces eaux de ruissellement du réseau en place, enterré ou aérien (fossés), la mise en évidence
souvent chargées d’hydrocarbures et de métaux lourds, dans des L’approche doit donc être articulée entre une «trame verte» à des points de rupture des continuités et des problèmes ponctuels
zones perméables susceptibles de les infltrer progressivement. l’échelle de l’espace aggloméré, et des dispositifs techniques qui peuvent se poser.
diversifés, adaptés à l’échelle des opérations ou des ouvrages
Dans le cas des espaces qui accueillent une circulation automobile dans des sites nécessairement artifcialisés.Des études de sols, permettant d’analyser la capacité d’infltration
plus lourde, des dispositifs de dépollution pourront être intégrés
du milieu peuvent permettre d’élaborer les solutions adaptées
dans les aménagements (séparateurs d’hydrocrabures, etc.).
à chaque site.
Proje t de Parc Naturel r égio Nal du
10 11
g olfe du Morbiha N

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