Mémoire déposé par Héritage Montréal

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Projet de Plan métropolitain d'aménagement et développement de la Communauté métropolitaine de Montréal Mémoire d'Héritage Montréal présenté à Montréal, le 30 septembre 2011 – p. 1 Projet de Plan métropolitain d'aménagement et de développement (PMAD) Mémoire présenté à la consultation de la Commission d'aménagement de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) au siège de la Communauté métropolitaine le 30 septembre 2011 Table des matières 1. Présentation de l'organisme 2.
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Publié le : lundi 26 mars 2012
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Projet de Plan métropolitain d’aménagement et de développement
(PMAD)
Mémoire présenté à la consultation de
la Commission d’aménagement de la Communauté métropolitaine de
Montréal (CMM)
au siège de la Communauté métropolitaine le 30 septembre 2011
Table des matières
1. Présentation de l’organisme
2. Évaluation générale du projet de Plan métropolitain : enfin!
3. Développement durable : une orientation incontournable!
4. Patrimoine : un actif non-renouvelable à reconnaître et
enrichir!
5. Agriculture : un patrimoine vivant à mettre en valeur!
6. Transport et aménagement: renforcer l’urbanisation existante!
7. Mise en œuvre : intégrer la société civile au processus!
8. Sommaire des demandes et recommandations
Annexes
a. Extrait du mémoire d’Héritage Montréal sur le projet de
Schéma métropolitain d’aménagement et de
développement (2005)
Projet de Plan métropolitain d’aménagement et développement de la Communauté
métropolitaine de Montréal
Mémoire d’Héritage Montréal présenté à Montréal, le 30 septembre 2011 – p. 1b. Principes de développement durable (Loi sur le
développement durable, Québec, 2006)
c. Lettre ouverte sur les présentes consultations - Appel à la
mobilisation générale pour un aménagement et un
développement cohérents de la métropole! (août 2011)
Projet de Plan métropolitain d’aménagement et développement de la Communauté
métropolitaine de Montréal
Mémoire d’Héritage Montréal présenté à Montréal, le 30 septembre 2011 – p. 21. Présentation de l’organisme
Héritage Montréal est un organisme indépendant non-partisan
créé pour « Promouvoir et encourager la protection de l’héritage
historique, architectural, naturel et culturel des collectivités de la
province de Québec » (Lettres patentes, 15 octobre 1975). À
partir de cet objectif fondateur, de notre expérience, de nos
réflexions et des références nationales ou internationales
(Déclaration québécoise du patrimoine, lois québécoises,
chartes de l’ICOMOS, conventions de l’UNESCO), Héritage
Montréal s’est donné une définition inclusive du patrimoine dans
une perspective de territoire, d’aménagement et d’un concept
d’écosystème urbain qui comprend l’activité humaine:
 le construit (immeubles, aménagements paysagers,
ouvrages d’art);
 le paysage (vues, cadastre, caractère des ensembles,
parcours);
 le mémoriel (commémoration, usages, toponymie);
 l’archéologique (traces enfouies ou exposées,
vestiges);
 le naturel (géologie, relief, plans et cours d’eau, bois,
habitats).
L’Assemblée générale d’Héritage Montréal a également adopté
les cinq principes suivant qui nous servent à évaluer les projets de
politiques, de programmes ou d’aménagement dans une
perspective d’excellence en développement urbain :
i. Recevabilité et pertinence du projet
ii. Prise en compte du contexte urbain et du patrimoine
iii. Exemplarité et crédibilité du processus
iv. Innovation démontrée dans le projet
v. Durabilité et apport du projet au patrimoine +25 ans
Ce mémoire a été préparé sous la responsabilité du Comité
Patrimoine et Aménagement en tenant compte des réflexions,
positions et propositions de l’organisme sur le patrimoine,
l’aménagement et les processus de participation de la
population aux décisions qui affectent l’environnement urbain et
humain dans ses dimensions historiques, architecturales,
culturelles et identitaires. Entre autres, nous avons considéré :
Projet de Plan métropolitain d’aménagement et développement de la Communauté
métropolitaine de Montréal
Mémoire d’Héritage Montréal présenté à Montréal, le 30 septembre 2011 – p. 3 Nos interventions sur le projet de schéma
d’aménagement de la Communauté urbaine de
Montréal (1985), le mandat du Groupe de travail sur
Montréal et sa région (1993) et sur le projet de Schéma
métropolitain d’aménagement et de développement
de la Communauté métropolitaine de Montréal en
2005 (voir annexe);
ière La 1 Agora citoyenne sur l’aménagement et le
développement de la région métropolitaine de
Montréal organisée par l’Institut de politiques
alternatives de Montréal et Héritage Montréal (2010);
 L’appel de la société civile pour encourager la
participation aux présentes consultations (voir annexe).
Projet de Plan métropolitain d’aménagement et développement de la Communauté
métropolitaine de Montréal
Mémoire d’Héritage Montréal présenté à Montréal, le 30 septembre 2011 – p. 42. Évaluation générale du projet de Plan métropolitain : Enfin!
Héritage Montréal évalue avec grand intérêt le projet de Plan
métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD)
préparé par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM)
en vue des présentes consultations publiques. Tant pour résoudre
ses problèmes actuels que pour envisager son avenir, la région
métropolitaine a grandement besoin d’une vision cohérente
d’aménagement et de développement pour laisser un legs dont
les générations futures bénéficieront en en tirant fierté et
inspiration. Cette vision doit tirer les enseignements du passé
pour éviter les écueils et se fonder sur des principes
contemporains. Elle doit compter sur des mécanismes fiables qui
assurent sa mise en œuvre en préservant son intégrité malgré le
court terme qui caractérise trop souvent la prise de décision, fait
eque déplorait déjà au 19 siècle, le célèbre architecte du
paysage Frederick Law Olmsted, concepteur du parc du Mont-
Royal aujourd’hui reconnu comme patrimoine national.
En général, nous voyons dans le projet de PMAD un outil utile et
concret pour relever ces défis actuels et futurs. En particulier,
nous apprécions et appuyons la présentation du PMAD en trois
axes stratégiques autour de grands principes : consolider
l’urbanisation en concentrant la croissance vers les territoires
déjà urbanisés et desservis (Aménagement); rétablir un équilibre
plus diversifié et durable entre les modes de transport individuels
et collectifs (Transport) et développer un réseau métropolitain
des éléments du patrimoine naturel, bâti et paysager
(Environnement). Ce dernier volet devrait être nommé de
manière plus large afin de mieux prendre en compte la grande
diversité des objets dont il propose la mise en valeur et qui
seraient mieux représentés par des concepts inclusifs comme
« écosystème » ou « patrimoine » que par le seul terme
« environnement » associé surtout aux aspects naturels et
normatifs.
Enfin, Héritage Montréal trouverait pertinent que le Plan
métropolitain s’appuie davantage sur des reconnaissances
internationales dont jouit la métropole, en particulier la
reconnaissance par l’UNESCO du mont Saint-Hilaire, première
Projet de Plan métropolitain d’aménagement et développement de la Communauté
métropolitaine de Montréal
Mémoire d’Héritage Montréal présenté à Montréal, le 30 septembre 2011 – p. 5réserve mondiale de la Biosphère au Canada, et de Montréal,
seule Ville UNESCO de design d’Amérique du Nord., ou des
formules de partenariat international qui contribuent au
positionnement international de la métropole et de son
patrimoine; par exemple, le statut de seule destination urbaine
reconnue par le programme Géotourisme du National
Geographic grâce aux efforts conjugués d’Héritage Montréal et
de Tourisme Montréal ou encore le partenariat transfrontalier sur
le corridor patrimonial de la vallée du Richelieu. Ces titres
devraient être mentionnés dans le PMAD et suivis de mesures
pour étendre leur portée; par exemple, en étendant à
l’ensemble du mont Saint-Hilaire le régime de gestion de la
réserve, et à l’ensemble du territoire métropolitain l’objectif de
qualité architecturale des constructions et aménagements.
En conséquence,
1. Héritage Montréal reconnaît l’intérêt du projet de PMAD et
ses trois axes principaux – Aménagement, Transport et
Environnement, demande qu’il serve de base pour le futur
ePlan métropolitain et recommande que le 3 axe soit
intitulé pour refléter de manière inclusive la diversité des
objets dont il propose la mise en valeur.
2. Héritage Montréal demande que le futur Plan
métropolitain tienne compte des reconnaissances
internationales (réserve mondiale de la Biosphère, Ville
UNESCO de design, Géotourisme, corridor patrimonial
international Richelieu-Champlain) en vue d’en étendre la
portée et ainsi renforcer la métropole comme référence
en matière d’aménagement.
3. Développement durable : Une orientation nécessaire!
Héritage Montréal note avec grand intérêt l’accent mis sur le
développement durable comme orientation générale du projet
de PMAD et des propositions qu’il contient. Cela nous semble
nécessaire pour donner à la métropole une direction qui la situe
en tête de peloton parmi ses semblables et encourage le
Projet de Plan métropolitain d’aménagement et développement de la Communauté
métropolitaine de Montréal
Mémoire d’Héritage Montréal présenté à Montréal, le 30 septembre 2011 – p. 6renouvèlement de son modèle économique dans une
perspective d’avenir.
Nous tenons toutefois à rappeler à l’occasion de cette
consultation que le concept de développement durable est
défini spécifiquement par la Loi sur le développement durable,
2006 selon un modèle québécois décrit dans les 16 principes
exprimés à l’article 6 de cette loi. Il y a tout lieu de souligner le
caractère avant-gardiste de ce modèle qui prend notamment
en compte la protection du patrimoine culturel comme élément
du développement durable.
Nous croyons qu’il y a aussi lieu d’assurer l’application cohérente
de ces principes de développement durable dans des
instruments comme le futur PMAD, lui-même le résultat d’une
exigence des lois du Québec, et donc, d’y reconnaître
nommément les principes de la Loi sur le développement
durable pour éviter toute ambigüité quant à l’engagement de
la CMM dans cette voie.
Enfin, Héritage Montréal se préoccupe d’une certaine habitude
qui s’installe et qui transpose de plus en plus le concept de
développement durable tel qu’appliqué à l’aménagement et
au développement urbain sous forme de l’application de
certaines normes de type LEED (Leadership in Energy and
Environmental Design) auquel le projet de PMAD réfère. Dans
une perspective de durabilité, le futur Plan métropolitain devrait
aussi comprendre des objectifs de durabilité à long terme sous
forme d’une évaluation de la contribution d’un projet – par
exemple, une infrastructure, un ensemble bâti, un programme
ou une politique de revitalisation – à l’enrichissement du
patrimoine de la région métropolitaine et de ses communautés.
Outre la pertinence des propositions, cette durabilité dépend de
la qualité de la conception, de la réalisation et de la gestion
d’un aménagement, d’une infrastructure ou d’un ensemble bâti
en lien avec son utilisation, et devrait être anticipée sur un
horizon minimal de 25 ans après la réalisation proposée.
En conséquence,
3. Héritage Montréal demande que le futur Plan
métropolitain reprenne et fasse siens les principes
contenus dans la Loi sur le développement durable dans
Projet de Plan métropolitain d’aménagement et développement de la Communauté
métropolitaine de Montréal
Mémoire d’Héritage Montréal présenté à Montréal, le 30 septembre 2011 – p. 7sa définition du terme et qu’il intègre une mesure
d’évaluation de la contribution d’un projet au patrimoine
et à la qualité du milieu légué à la prochaine génération
en tenant compte de sa pertinence et de la qualité de sa
conception, de réalisation et d’utilisation / gestion sur un
horizon minimal de 25 ans.
4. Patrimoine : Une reconnaissance bienvenue à renforcer!
«protection du patrimoine culturel » : le patrimoine culturel,
constitué de biens, de lieux, de paysages, de traditions et de
savoirs, reflète l’identité d’une société. Il transmet les valeurs de
celle-ci de génération en génération et sa conservation favorise
le caractère durable du développement. Il importe d’assurer son
identification, sa protection et sa mise en valeur, en tenant
compte des composantes de rareté et de fragilité qui le
caractérisent ;
Article 6.k, Loi sur le développement durable (Québec, 2006)
Héritage Montréal prend note avec intérêt de l’inclusion du
patrimoine dans le projet de Plan métropolitain comme élément
identitaire et attractif de la métropole. Nous apprécions
également qu’il soit proposé de le reconnaître comme un actif
à protéger et à mettre en valeur dans le cadre de
l’aménagement et du développement métropolitain.
Dans son acception contemporaine, le patrimoine est un des
traits distinctifs et un élément identitaire de premier ordre de la
métropole. À ce titre, il devrait figurer au tableau 1 du PMAD sur
les atouts territoriaux du Grand Montréal. En effet, le premier
objet patrimonial d’intérêt métropolitain et élément distinctif de
la métropole est son territoire même. Depuis plusieurs milliers
d’années, ce territoire est humanisé, nommé, parcouru, occupé,
cadastré, cultivé et aménagé, ce que le futur Plan métropolitain
devrait reconnaître d’emblée tout comme il devrait viser à ce
que tout geste posé aujourd’hui s’inscrive dans cette lignée et
enrichisse ce patrimoine par sa pertinence, sa qualité et sa
durabilité.
Projet de Plan métropolitain d’aménagement et développement de la Communauté
métropolitaine de Montréal
Mémoire d’Héritage Montréal présenté à Montréal, le 30 septembre 2011 – p. 8L’identification du patrimoine dans le texte du projet de PMAD
par une grande diversité d’expressions – milieu bâti, paysage,
patrimoine routier ou logistique, patrimoine écologique,
ensembles patrimoniaux, caractères patrimoniaux, qualités
patrimoniales, authenticité – est intéressante mais pourrait
susciter certaines confusions. Pour les éviter et aussi prévenir une
perception que le patrimoine soit traité comme un sujet
accessoire, il serait heureux que le futur PMAD unifie sa référence
au patrimoine en se rapprochant des concepts et termes
employés dans les lois sur le patrimoine (actuellement la Loi sur
les biens culturels dont la refonte en Loi sur le patrimoine culturel
est actuellement à l’étude à l’Assemblée nationale; Loi sur la
conservation du patrimoine naturel) et dans les principes de la
Loi sur le développement durable.
En conséquence,
4. Héritage Montréal demande que le futur Plan
métropolitain reconnaisse spécifiquement comme premier
patrimoine et élément identitaire de la métropole le
territoire dans ses dimensions géographiques, historiques et
humaines et dans ses composantes physiques ou
aménagées – le fleuve, l’archipel d’Hochelaga, les
montérégiennes, le cadastre rural et urbain, les
établissements humains, les chemins patrimoniaux, les
noyaux villageois, le centre-ville, les terres agricoles, les
sites du patrimoine naturel, archéologique et historique.
5. Héritage Montréal demande que le futur Plan
métropolitain comprenne une définition unifiée du
patrimoine cohérente avec celles des conventions
internationales et de la future loi québécoise sur le
patrimoine culturel, notamment dans ses composantes
relatives au territoire – par exemple, les immeubles, les
aménagements, les ensembles, les paysages, les sites ou
les usages d’intérêt historique, esthétique, archéologique
ou scientifique – et que sa protection soit également
mieux définie et soutenue par des mesures concrètes
d’action visant à maintenir l’intégrité de ces lieux et leur
valeur patrimoniale par des actions réglementaires autant
que par des mécanismes incitatifs pour les propriétaires ou
une stratégie active du domaine public en association
avec la société civile; par exemple, en élargissant la
Projet de Plan métropolitain d’aménagement et développement de la Communauté
métropolitaine de Montréal
Mémoire d’Héritage Montréal présenté à Montréal, le 30 septembre 2011 – p. 9portée de l’Opération patrimoine architectural de
Montréal pour qu’elle permette la valorisation du
patrimoine et des efforts des propriétaires de l’ensemble
de la métropole.
6. Héritage Montréal demande que le concept de
patrimoine d’intérêt métropolitain soit mieux défini en
relation avec le site, l’histoire, la société, la personnalité et
le rayonnement de la métropole et que les termes de la
reconnaissance et de la protection de ce patrimoine
soient aussi précisés en tenant compte des compétences
nationales et municipales et ce, dans une démarche
inclusive et concertée mettant à contribution les milieux
associatifs et académiques.
7. Héritage Montréal demande que les critères
d’identification et de protection des ensembles
patrimoniaux soient harmonisés avec les pratiques
reconnues et avec la future loi sur le patrimoine culturel –
par exemple, traiter de valeur historique plutôt que
d’ancienneté et inclure la valeur identitaire – et reposent
sur la valeur patrimoniale plutôt que sur le regroupement
ou d’autres aspects circonstanciels.
8. Héritage Montréal demande que le futur Plan
métropolitain reconnaisse les chemins patrimoniaux –
principalement terrestres sans toutefois exclure les cours
d’eau et voies de navigation – comme tracés fondateurs,
témoins de l’histoire et éléments distinctifs de la métropole,
et prévoie leur mise en valeur dans le cadre d’un réseau
métropolitain de sites et d’itinéraires patrimoniaux.
9. Héritage Montréal recommande que le futur Plan
métropolitain prenne en compte les défis spécifiques
associés à des enjeux patrimoniaux majeurs présents sur le
territoire métropolitain, notamment :
 Domaines institutionnels et religieux;
 Secteurs riverains;
 Patrimoine agricole (paysage, bâti, cultures);
 Archéologie et sites commémoratifs;
 Patrimoine autochtone;
 Patrimoine des industries et techniques;
 Patrimoine des transports.
Projet de Plan métropolitain d’aménagement et développement de la Communauté
métropolitaine de Montréal
Mémoire d’Héritage Montréal présenté à Montréal, le 30 septembre 2011 – p. 10

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