Mémoire déposé par l'Association industrielle de l'est de Montréal

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11 370rue Notre-Dame E., Montréal-Est (Québec) H1B 2W6, Téléphone: (514)645-2258, Courriel: Internet: Mémoire Projet de Plan métropolitain d'aménagement et de développement Présenté à : La commission de l'aménagement de la Communauté Métropolitaine de Montréal (CMM) Présenté par M. Dimitri Tsingakis ing., Directeur général Association industrielle de l'est de Montréal 5 octobre 2011
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Mémoire
Projet de Plan métropolitain d’aménagement et de développement
Présenté à :
La commission de l’aménagement de la
Communauté Métropolitaine de Montréal (CMM)
Présenté par
M. Dimitri Tsingakis ing.,
Directeur général
Association industrielle de l’est de Montréal
5 octobre 2011
11 370rue Notre-Dame E., Montréal-Est (Québec) H1B 2W6,
Téléphone: (514)645-2258, Courriel: info@aiem.qc.ca Internet: www.aiem.qc.caAIEM Mémoire - Projet de PMAD
L’Association industrielle de l’est de Montréal (AIEM)
L’AIEM œuvre depuis 1960 au sein de la communauté de l’est de Montréal afin d’y mesurer
l’impact des activités industrielles sur l’environnement. En 1985, elle décide d’ajouter le volet
de gestion des risques à sa mission en mettant sur pied le MUPEM (Mesures d’urgence pour
l’est de Montréal) afin de favoriser la concertation entre les municipalités et des industries,et
améliorer la sécurité.
En interaction constante avec la collectivité locale, l’Association est devenue, au fil des ans, un
outil privilégié d’ouverture, d’harmonisation et de dialogue avec cette dernière. Cette ouverture,
bien que parfois « culturellement » difficiles de part et d’autre, a permis aux membres de l’AIEM
d’améliorer leurs pratiquesainsi que le respect et la compréhension mutuelle. Cette expérience
nous a démontré que le développement et le maintien d’un secteur industriel prospère ne
peuvent se faire qu’en harmonie avec son milieu. L’existence d’une communauté industrielle
qui, bon an mal an, achète au-delà de 200 millions de dollars en biens et en services dans la
région est de l’île et ce, sans compter les salaires directs, les achats entre entreprises membres
de l’AIEM, les impôts fonciers, les achats des employés dans le secteur et les projets spéciaux,
est une source de prospérité régionale qui est loin d’être négligeable.
L’AIEM regroupe les principaux établissements industriels d’envergure du secteur de Montréal-
Est et de Pointe-aux-Trembles. Les membres de l’AIEM sont :
 la raffinerie de Montréal de Suncor Énergie
 l’usine de production d’acide téréphtalique purifié de Cepsa Chimie Montréal s.e.c.
 l’usine de production de paraxylène deChimieParaChem s.e.c.
 l’affinerie CCR de Xstrata Cuivre
 l’usine de coulée continue de tige de cuivre de Nexans Canada
 l’usine de récupération de soufre Marsulex Montréal
 le terminal pétrolier de Montréal-Est d’Ultramar Limitée
 le terminal pétrolier de Montréal-Est de Shell Canada
 le terminal de produits liquides de Canterm Terminaux Canadiens Inc.
 l’usine LSR de gaz naturel de GazMétro
 l’usine de production de polyéthylène téréphtalate de Selenis Canada.
 Les usines de séparation de l’air et de CO dePraxair2
 Le centre de production de Montréal-Est de la société Bitumar
L’approche de coopération instaurée il y a 50 ans a porté ses fruits : performance
environnementale améliorée, relations de respect avec le voisinage, sites industriels plus
sécuritaires et participation à la vie communautaire. L’Association et ses membres traversent
ainsi le temps en s’adaptant à l’évolution de la société. Maintenant, l’AIEM poursuit son travail
dans l’esprit du développement durable en intégrant l’enjeu économique dans ses priorités. Elle
unit ses efforts aux actions de ceux qui souhaitent créer de la valeur ajoutée localement et
encourager l'innovation.
- 2 -AIEM Mémoire - Projet de PMAD
Contexte:
Au cours des dernières années, la situation de l’industrie de la métallurgie, de la chimie, de la
pétrochimie et du raffinage de pétrole a grandement évolué sur le territoire de la CMM. Les
fermetures, coup sur coup, de Wolverine (Montréal-Est), de Basell (Varennes), de Pétromont
S.E.C. (Montréal -Est et Varennes), de Nova Chimie (Montréal), de PTT Poly Canada S.E.C.
(Montréal-Est) et tout récemment celle de la raffinerie de Shell (Montréal-Est) viennent
bouleverser tout le contexte de cette industrie qui a façonné le visage économique, social,
environnemental et même culturel de l’est de Montréal. La fermeture de ces organisations qui
constituaient les éléments importants d’une véritable écologie industrielle vient fragiliser une
partie importante de l’industrie manufacturière au Québec. Une approche concertée de
développement pour la CMM qui inclut la grappe pétrochimique et métallurgique de la
Pointe-de-l’île ainsi que des directives pour l’aménagement du territoire qui tient compte la
gestion du risque industriel sont parmi les pistes de solutions que propose l’AIEM.
Reconnaissance de la grappe industrielle de la Pointe-de-l’Île :
Les membres de l’AIEM ont un impact socio-économique important pour le territoire de la CMM.
Selon une étude effectuée en 2005, les membres de l’AIEM contribuentprès de 4,2G$ au PIB
québécois,avec plus de 6 000 emplois directs et indirects. D’ailleurs, une partie importante des
emplois indirects proviennent de quelque 800 fournisseurs locaux. La valeur de la production
manufacturière dans l’Est de l’Île de Montréal est comparable à celle des industries
informatiques et pharmaceutiques, à l’échelle provinciale.
L’AIEM croit que la contribution socio-économique de ses membres est un atout majeur pour la
grande région métropolitaine. La chaîne du polyester et la chaine du cuivre sont uniques et
sont la base d’uneécologie industrielle. La consolidation du secteur industriel de l’Est
favoriserait la venue de nouveaux joueurs qui pourraient bénéficier des infrastructures
présentes, de la synergie avec les entreprises existantes et enfin faire progresser nos
connaissances dans le domaine des nouvelles technologies dites « vertes ».
À l’AIEM, nous croyons que -tant que nous utilisons un produit, il vaut mieux le fabriquer
localement et créer de la valeur ajoutée plutôt que d’offrir à quelqu’un d’autre de le faire à notre
place…
Il est donc primordial que le secteur industriel de la Pointe de l’île soit reconnu et fasse
partie de toute stratégie de développement économique.
Gestion des risques anthropiques et des nuisances:
Plusieurs cas récents font prendre conscience de la problématique qui existe actuellement
autour de la proximité entre les sites industriels et les quartiers résidentiels. Cette résistance à
la présence industrielle dans l’Est de Montréal est en partie causée par le risque industriel
perçu, les questions de santé publique et les problèmes de nuisances. L’AIEM et ses membres
- 3 -AIEM Mémoire - Projet de PMAD
sont conscients ddee cecettttee pprroobblléémmaattiiqquuee eet ont développé ddeess pprroocecessussuss qquuii ppeerrmmeetttteenntt ddee
résoudre une partie de ces enjeux, particulièrement lorsqu’il est question du « déjà bâti ». Ces
processus sont basés notamment sur des comités mixtes qui regroupent les représentants
industriels et les citoyens. L’Est de Montréal a été la première région au Québec à se doter
d’un CMMI (Comité Mixte Municipal Industrie) pour la gestion des risques industriels et d’un
CLIC(Comité de Liaison Industries Citoyens) pour promouvoir l’harmonisation des activités
industrielles dans un environnement fortement urbanisé.
Néanmoins, au Québec, lorsque la question des distances appropriées est abordée dans le
cadre d’un nouveau projet soumis à une consultation, les distances sont généralement
1calculées selon la méthodologie proposée par le CRAIM . Cette méthodologie est souvent
aaccecceppttééee ppaarr lleess aauuttoorriittééss cocommppéétteenntteess cocommmmee ééttaanntt aaddééqquuaattee ppoouurr llaa ppllaanniiffiicacattiioonn ddeess
mesures d’urgencelorsd’un accident industriel potentiel, mais ne sont pas applicables pour
l’aménagement du territoire. De plus, la méthodologie du CRAIM n’est pas formalisée dans
aucun règlement, ce qui a pour conséquence que ces critères peuvent être remis en doute à
chaque projet. Une autre méthodologie utilisée pour l’aménagement du territoire est celle du
CCCooonnnseseseiiilll cacacannnaaadddiiieeennn dddeeesss aaaccicciccidddeeennntttsss iiinnnddduuustststrrriiieeelllsss mmmaaajjjeeeuuurrrsss (((CCCCCCAAAIIIMMM))),,, bbbaaaséséséeee sususurrr uuunnneee aaapppppprrrooochchcheee
probabiliste. Cette approche définit des zones d’occupation du territoire en fonction du risque
individuel de décès dès suite d’un accident industriel majeur (voir figure 1).Ce mode cas par cas
peut induire un certain cynisme face aux études de risques, en plus d’augmenter la lourdeur du
processus d’acceptation d’un projet.
Figure 1 - Standards de performance du CCAIM pour les niveaux acceptables de risque
Dans le projet de PMAD, on propose de tenir compte des risques anthropiques par l’entremise
duschéma de sécurité civile, que toutes les municipalités doivent adopter, et ce à la demande
1
GGuuiiddee ddee ggeessttiioonn ddeess rriissqquueess dd’’aacccciiddeennttss iinndduussttrriieellss mmaajjeeuurrss,, ÉÉddiittiioonn 22000077.. IISSBBNN :978-2-922820-04-01, wwwwww..ccrraaiimm..ccaa
- 4 -AIEM Mémoire - Projet de PMAD
du MSP(Ministère de la SécuritéPublique). Nous voulons mettre en garde la CMM quant à
cette approche.Premièrement, la Loi sur la sécurité civile, en vertu de laquelle découle cette
obligation, est présentement en révision. Deuxièmement, aucune règlementation ne vient
appuyer cette loi. Troisièmement, la ville de Montréal n’a pas encore élaboré son schéma de
sécurité civile. Dans ces circonstances, il parait évident que nous sommes loin d’une
considération des risques anthropiques par les municipalités.
Dans de tels circonstances, l’absence de règles pour tout nouveau développement, qu’il soit
industriel ou résidentiel, provoque des inquiétudes et un malaise quant à l’acceptation de ces
projets. Le Rapport du Séminaire sur l’aménagement du territoire et des risques majeurs, tenue
le 23 août 2009 à Montréal et organisée par le Centre de sécurité civile de la ville de Montréal,
l’ASCQ et le CRAIM traite abondamment de ce sujet.
Il faut se mettre à la place de l’investisseur qui est à la recherche d’un climat stable et productif
afin de développer notre territoire. Le vide règlementaire qui existe actuellement en ce qui a trait
à l’acceptabilité du risque et des troubles de voisinages alimente une incertitude qui nuit au
développement industriel. Une citation du cabinet de McCarthy-Tétrault illustre bien cette
situation.
« Le régime de responsabilité sans faute reconnu par la Cour suprême (dans le cas de ciment
St-Laurent) introduit beaucoup d’incertitude. Les entreprises ont besoin de pouvoir se référer à
des normes claires afin de planifier et de conduire leurs affaires. La société en général a besoin
d’un régime juridique le plus prévisible possible. Le régime des troubles de voisinage fait
largement appel à la discrétion des juges afin de définir le seuil des inconvénients normaux.
Sans balise ou critère objectif afin de définir ce seuil, il y a un risque que la discrétion judiciaire
devienne arbitraire et que les tribunaux se substituent au pouvoir politique à qui il incombe
2d’établir la réglementation… »
L’AIEM est d’avis que le PMAD devrait adresser la question des zones d’interfaces
industrie-résidentiel par des mesures plus concrètes que celles actuellement proposées
dans le PMAD,notamment en proposant des règles claires d’acceptabilités de risque et
pou l’aménagement de zones tampons.
Conclusion
L’AIEM tient à saluer la volonté de la CMM de se doter d’un plan d’aménagement durable.
Toutefois, ce plan doit tenir compte tous les pôles économiques, dont celui de l’Est de Montréal,
si nous voulons augmenter l’attractivité du territoire. Des règles claires quant à la proximité des
quartiers résidentiels et les milieux industriels doivent être établis pour permettre une
transparence du processus d’acceptabilité des projets des développements industriels et de
favoriser la compétitivité de façon uniforme l’ensemble des territoires de la CMM.
2 Dominique Amyot-Bilodeau et Michel Gagné, « La Cour suprême du Canada reconnaît un régime de responsabilité sans faute en
matière environnementale dans l’affaire Ciment St-Laurent », McCarthyTétrault, décembre 2008
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