MISE EN ŒUVRE DE L'ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES A MOBILITÉ RÉDUITE

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MISE EN ŒUVRE DE L'ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES A MOBILITÉ RÉDUITE : UN CHEMIN SEMÉ D'EMBÛCHES ? L'exemple des berges du Rhône Président du jury : Béatrice VESSILLER Maître de TFE : Laurette WITTNER Expert : Laurent SABY Juillet 2008 Emilie VIGNON VA APU Promotion 53 du m as -0 03 45 99 1, v er sio n 1 - 1 0 De c 20 08

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Publié le : mardi 1 juillet 2008
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Nombre de pages : 158
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MISE EN ŒUVRE DE L’ACCESSIBILITÉ POUR
LES PERSONNES A MOBILITÉ RÉDUITE :
UN CHEMIN SEMÉ D’EMBÛCHES ?
L’exemple des berges du Rhône
Emilie VIGNON
VA APU
Promotion 53
Juillet 2008
Président du jury : Béatrice VESSILLER
Maître de TFE : Laurette WITTNER
Expert : Laurent SABY
dumas-00345991, version 1 - 10 Dec 2008Mise en œuvre de l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite : un chemin semé d’embûches ?
L’exemple des berges du Rhône



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L’exemple des berges du Rhône

Notice Analytique
NOM PRENOM
AUTEUR VIGNON EMILIE
Mise en œuvre de l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite : TITRE DU TFE
un chemin semé d’embûches ?
L’exemple des berges du Rhône
ORGANISME D'AFFILIATION ET NOM PRENOM
LOCALISATION
MAITRE DE TFE ENTPE, WITTNER LAURETTE
VAULX EN VELIN
138 pages du rapport 6 Annexes 66 références COLLATION
bibliographiques (18 pages)

Accessibilité, Personnes à mobilité réduite, Berges du Rhône, Situations de MOTS CLES
handicap, Espace public, Concertation
Lyon, TERMES
GEOGRAPHIQUES Berges du Rhône
Si les personnes handicapées ont longtemps été rejetées et exclues, leur intégration RESUME
dans la société est désormais une préoccupation affichée par les pouvoirs publics.
Dans ce contexte, l’accessibilité se présente comme une nécessité, d’autant qu’elle
profite à un public plus large que les seules personnes handicapées.
Cependant, la mise en accessibilité repose sur de multiples composantes. Et c’est
tout d’abord le poids de l’histoire qu’il faut prendre en compte dans un domaine
aussi chargé émotionnellement. Ainsi, les évolutions dans les représentations
sociétales du handicap, dans la législation ou encore dans le vocable doivent être
considérées. De plus, la multitude des acteurs et leurs divergences d’opinion ne
facilitent pas la mise en place d’une démarche concertée, démarche pourtant
indispensable. En effet, au-delà des exigences techniques évidentes à la mise en
accessibilité d’un projet tel celui des berges du Rhône, une mobilisation continue et
collaborative de tous les acteurs est nécessaire. Ainsi, institutionnels, professionnels
de l’aménagement, citoyens et associations doivent pour ce faire être formés et
sensibilisés à la question de l’accessibilité.
For a long time excluded and rejected from society, disabled people are currently a ABSTRACT
matter of great concern and their social integration is thus a priority for public
authorities. In this context, accessibility is all the more essential as many people,
even not handicapped, can take advantage of it.
Nevertheless, the implementation of accessibility relies on numerous components.
And first, the burden of history has to be taken into account in such a field full of
emotion. Thus, evolutions in social representations of handicap, in legislation and in
vocable have to be taken into consideration. Moreover, the multitude of
participants and their differing opinions do not ease the implementation of a
concerted process, process though fundamental. In fact, beyond obvious technical
requirements to implement accessibility on a project such as the Rhône banks, a
continuous and collaborative mobilization of all the parties is necessary. That way,
investors, planning professionals, citizens and associations have to be trained and
heightened of accessibility matter.
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Remerciements




Je tiens à remercier Laurette Wittner pour avoir accepté d’encadrer ce travail de fin d’études et
m’avoir accompagnée au cours de sa réalisation.

Je remercie également Laurent Saby d’avoir accepté d’être l’expert de ce jury et Béatrice
Vessiller d’en assurer la présidence.

Je remercie Thierry Coanus pour ses remarques et ses conseils apportés au cours des séances
de méthodologie.

Je n’oublie pas non plus toutes les personnes qui m’ont accordé de leur temps en se prêtant au
jeu des entretiens.

Enfin, je remercie Jean Michel pour son soutien inébranlable, Claire pour sa précieuse
relecture ainsi que Marine et Abounidal pour l’ambiance chaleureuse qu’ils ont su créer dans
les cellules jumelles, lieu de production de ce rapport.
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Sommaire
LISTE DES ILLUSTRATIONS ................................................................................................................ 9
INTRODUCTION ................................................................................................................................... 11
Mise en situation ................................................................................................................................................................. 13
Du contexte au questionnement ............................................................................................................................................ 14
Un terrain et une méthodologie au service de l’étude .............................................................................................................. 18
Structure du rapport ............................................................................................................................................................. 20
1 PARTIE 1 : LE HANDICAP, DOMAINE EN MUTATION DANS SES REPRESENTATIONS
ET SES PRISES EN COMPTE .............................................................................................................. 23
1.1 VERS UNE INTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA SOCIETE .......................................... 25
1.1.1 Cadrage historique ................................................................................................................................................ 25
1.1.2 Vers une véritable reconnaissance des handicaps : le rôle des classifications ............................................................ 28
1.1.3 Du modèle de la réadaptation vers le modèle de l’accessibilisation........................................................................... 30
1.2 LES PRINCIPAUX ASPECTS REGLEMENTAIRES .................................................................................................. 33
1.2.1 Bilan autour de la réglementation antérieure à 2005 ............................................................................................. 34
1.2.2 Pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : la loi du 11
Février 2005. ...................................................................................................................................................................... 36
1.3 LES EVOLUTIONS SEMANTIQUES ....................................................................................................................... 40
1.3.1 De l’infirme à la personne en situation de handicap ............................................................................................... 41
1.3.2 Des vocables différents pour un même objectif, celui d’être mieux entendu ............................................................... 43
1.3.3 La limite de la négation du handicap .................................................................................................................... 47
2 PARTIE 2 : LE PROJET DES BERGES DU RHONE DANS UN CONTEXTE DE FORTE
DEMANDE SOCIETALE EN MATIERE DE CONCERTATION ..................................................... 49
2.1 LE PROJET DES BERGES DU RHONE, UN PROJET SOUS HAUTE TENSION .................................................... 51
2.1.1 Présentation générale du projet .............................................................................................................................. 51
2.1.2 Le projet des berges du Rhône ou la combinaison d’enjeux multiples ...................................................................... 55
2.2 DANS UN CONTEXTE DE FORTE DEMANDE DE CONCERTATION DE LA PART DU MILIEU ASSOCIATIF 57
2.2.1 De l’implication croissante du milieu associatif ...................................................................................................... 57
2.2.2 Les associations de personnes handicapées, acteurs inévitables de la concertation ..................................................... 60
2.2.3 Les limites du système participatif ......................................................................................................................... 63
2.3 LA CONSTRUCTION DE L’ACCESSIBILITE DU PROJET DES BERGES DU RHONE .......................................... 66
2.3.1 Les principales instances de concertation mobilisées sur le projet des berges du Rhône ............................................. 67
2.3.2 Démarche et moyens de concertation mis en place sur le projet des berges ................................................................ 73
2.3.3 De la diversité des acteurs et des points de vue ....................................................................................................... 76
3 PARTIE 3 : ACCESSIBILITE DES BERGES DU RHONE, UN BILAN MITIGE .................. 85
3.1 MISE EN EVIDENCE DES DIFFICULTES RENCONTREES DANS LA MISE EN ACCESSIBILITE DU PROJET .. 87
3.1.1 Une démarche certes ambitieuse et volontaire mais incomplète ................................................................................ 87
3.1.2 La nécessité d’apporter des solutions à de multiples problèmes techniques ............................................................... 90
3.1.3 Après l’ouverture des berges, la question des usages et de leurs conflits.................................................................... 95
3.2 DES DISSENSIONS AU CŒUR MEME DU MILIEU ASSOCIATIF .......................................................................... 98
3.2.1 Le CARPA au cœur de la politique d’accessibilité lyonnaise ................................................................................ 99
3.2.2 Des raisons multiples aux divergences du milieu associatif ................................................................................... 103
3.2.3 Les caractéristiques structurelles des associations, éléments explicatifs de ces dissensions ........................................ 107
3.3 DE LA NECESSITE D’UNE ACTION COLLECTIVE ............................................................................................ 109
3.3.1 L’accessibilité ou l’indispensable continuité d’action dans le temps et l’espace........................................................ 109
3.3.2 La nécessité d’une formation des professionnels de l’aménagement à la question de l’accessibilité ........................... 112
3.3.3 La sensibilisation, élément essentiel de la mise en accessibilité .............................................................................. 114
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CONCLUSION ...................................................................................................................................... 119
GLOSSAIRE ........................................................................................................................................... 123
BIBLIOGRAPHIE ................................................................................................................................. 125
ENTRETIENS REALISES ................................................................................................................... 131
TABLE DES MATIERES ...................................................................................................................... 135
ANNEXES.............................................................................................................................................. 139
ANNEXE A : RECAPITULATIF DES LOIS RELATIVES AU HANDICAP DEPUIS 1975 ................................................... 141
ANNEXE B : DECRET N°2006-1658 DU 21 DECEMBRE 2006 ..................................................................................... 143
ANNEXE C : ARRETE DU 15 JANVIER 2007 ................................................................................................................... 145
ANNEXE D : PRECISIONS CONCERNANT LE CNCPH ET LA CCDSA ...................................................................... 151
ANNEXE E : ASSOCIATIONS PARTICIPANT A LA COMMISSION EXTRA MUNICIPALE D’ACCESSIBILITE ............ 153
ANNEXE F : ARTICLES DE JOURNAUX RELATIFS A L’ACCESSIBILITE DES BERGES DU RHONE ............................ 155

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Liste des illustrations
Figure 1 : Vision générale de l’aménagement .................................................................................... 52
Figure 2 : Séquence à dominante végétale ......................................................................................... 52
Figure 3 : Séquence à dominante minérale, les terrasses de la Guillotière .................................... 52
Figure 4: Le projet des berges dans la ville de Lyon ........................................................................ 52
Figure 5: Lisse basse sur la partie haute des berges ......................................................................... 93
Figure 6: Plinthes métalliques .............................................................................................................. 93
Figure 7: Pictogramme fléchant le cheminement accessible ........................................................... 93
Figure 8: Pictogramme désignant les rampes de pente supérieure à 5% ...................................... 94
Figure 9: Mains courantes au centre des escaliers ............................................................................ 94
Figure 10: Ruban piéton ....................................................................................................................... 94
Figure 11: Granulométrie du ruban piéton ....................................................................................... 94
Figure 12: Pavés arasés pour permettre le passage vers le ruban piéton ...................................... 94
Figure 13: Chemin de traverse enherbé ............................................................................................. 95
Figure 14: Chemin de traverse aux joints bétonnés ......................................................................... 95
Figure 15: Pavés arasés devant les bancs ........................................................................................... 95
Figure 16: Mise en place de pavés sciés pour l’accès aux jeux d’enfants ...................................... 95
Figure 17: Obstruction des rubans piéton et cyclable par le stationnement .............................. 115
Figure 18: Poubelles obstruant le cheminement sur le ruban piéton .......................................... 115
Figure 19: Passerelle obstruant le ruban piéton .............................................................................. 115

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