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De
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Fiche technique réglementaire 1 5 Version du 18 juillet 2008 COMPTABILITE : NOTIONS DE BASE 1. DEFINITION La comptabilité peut être définie comme une technique normalisée d'enregistrement des flux (achats et ventes de biens ou de services, …) qui affectent le patrimoine d'une personne juridique. Toute la qualité du système comptable repose donc sur : ? L'exhaustivité des données enregistrées : l'ensemble des flux qui affectent le patrimoine doivent être enregistrés au jour le jour et classés dans les bons comptes pour le bon montant. En dehors des flux, on enregistre également d'autres évènements qui affectent le patrimoine et qu'on appelle des opérations d'inventaire (ex : appréciation et évaluation de l'usure du matériel, anticipation d'un risque probable…). ? La correcte évaluation des flux : l'évaluation des flux enregistrés ne doit pas être contestable. Un achat (ou une vente) est enregistré au prix mentionné sur la facture (lui-même déterminé sur la base d'un contrat, d'une commande) ou sur un autre engagement juridique (décision de recrutement, contrat de travail, etc) ; une dépréciation ou un risque sont déterminés de façon objective et quantifiable. 2. LE PATRIMOINE La finalité de tout système comptable est de permettre de fournir une description fidèle et détaillée du patrimoine de la personne juridique. Par patrimoine, il convient d'entendre l'ensemble des biens (immeubles, meubles, stocks) mais aussi la trésorerie, les dettes (factures en instance, emprunt), les créances (clients).

  • dotations aux amortissements et aux provisions intérêts

  • dotations aux provisions

  • créances créances

  • produits financiers

  • risque

  • qualité du système comptable

  • bilan d'activité

  • provisions pour risques provisions pour charges


Publié le : lundi 18 juin 2012
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Fiche technique réglementaire
1
5
Version du 18 juillet 2008
COMPTABILITE
:
NOTIONS DE BASE
1.
D
EFINITION
La comptabilité peut être définie comme une technique normalisée d’enregistrement
des flux (achats et ventes de biens ou de services, …) qui affectent le patrimoine
d’une personne juridique. Toute la qualité du système comptable repose donc sur :
ƒ
L’exhaustivité des données enregistrées : l’ensemble des flux qui affectent le
patrimoine doivent être enregistrés au jour le jour et classés dans les bons comptes
pour le bon montant. En dehors des flux, on enregistre également d’autres
évènements qui affectent le patrimoine et qu’on appelle des opérations
d’inventaire (ex : appréciation et évaluation de l’usure du matériel, anticipation
d’un risque probable…).
ƒ
La correcte évaluation des flux : l’évaluation des flux enregistrés ne doit pas être
contestable. Un achat (ou une vente) est enregistré au prix mentionné sur la
facture (lui-même déterminé sur la base d’un contrat, d’une commande) ou sur un
autre engagement juridique (décision de recrutement, contrat de travail, etc) ; une
dépréciation ou un risque sont déterminés de façon objective et quantifiable.
2.
L
E PATRIMOINE
La finalité de tout système comptable est de permettre de fournir une description
fidèle et détaillée du patrimoine de la personne juridique. Par patrimoine, il convient
d’entendre l’ensemble des biens (immeubles, meubles, stocks) mais aussi la trésorerie,
les dettes (factures en instance, emprunt), les créances (clients).
Globalement et schématiquement, on présente la situation patrimoniale sous forme
d’un tableau de synthèse, appelé bilan, qui récapitule, à un moment donné, par
élément de nature identique :
Ce que la personne
a
: immobilisations corporelles (bâtiments, voitures, matériels
techniques, mobilier …) ou incorporelles (brevets), stocks (si la personne stocke des
produits), créances, trésorerie. Ce que la personne possède s’appelle l’
actif
.
Ce que la personne
doit
: dette vis-à-vis des actionnaires (capital), des banques
(emprunt), des fournisseurs (factures non payées). Ce que la personne doit s’appelle le
passif
.
Page sur
Comptabilité : notions de base
Ces deux colonnes constituent
le bilan
.
ACTIF
PASSIF
Capital social
Réserves légale
,
statutaires
, o
u
réglementées
Autres réserves
Report à nouveau
Résultat de l'exercice [bénéfice
ou perte (+ ou -)
Subventions d’investissement
CAPITAUX
PROPRES
TOTAL I
Immobilisations incorporelles
Frais de recherche et de
développement
Concessions, brevets, licences,
marques, procédés, droits
similaires
Fonds commercial
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations
,
matériel et outillage
industriel
Immobilisations financières
Participations
Créances rattachées
à
des
participations
Autres titres immobilisés
Provisions pour risques
Provisions pour charges
ACTIF
IMMOBILISE
TOTAL I
DETTES
PROBABLES
TOTAL II
ACTIF
CIRCULANT
Stocks et en-cours
Matières premières et autres
approvisionnements
En-cours de production (biens et
services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés
aux fournisseurs
Créances
Créances clients
et
comptes
rattachés résultant de ventes ou
prestations de service
Autres (cessions d’actif
immobilisé …)
Divers
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités (banque, CCP,
caisse)
DETTES
CERTAINES
Dettes financières
Emprunts & dettes
Dettes d'exploitation
Avances et acomptes reçus
des clients sur commandes en
cours
Dettes sur achats auprès des
fournisseurs et comptes
rattachés (dont charges à
payer)
Dettes fiscales et sociales
(personnel, impôts,
URSSAF,etc)
Dettes diverses
Dettes sur immobilisations
Autres dettes
Charges constatées d'avance
Produits constatés d'avance
TOTAL II
TOTAL III
Comptes
de régula-
risation
Charges à répartir sur plusieurs
exercices (III)
Écarts de conversion actif
Comptes
de régula-
risation
Écarts de conversion passif
TOTAL GENERAL
TOTAL GENERAL
N.B.
: Dans un établissement public comme le CNRS, le « capital » est constitué par
la valeur des biens que l’Etat a remis en dotation ou en affectation à l’établissement,
de manière permanente, pour lui permettre de remplir sa mission.
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5
Comptabilité : notions de base
Tous les emplois (actif) devant être financés par des ressources (passif), on retrouve
globalement et nécessairement une égalité entre les deux colonnes qui traduit
l’équilibre du bilan.
Le bilan fait apparaître le résultat de l’activité de la personne juridique (bénéfice ou
perte) mais ne fournit pas le détail des opérations qui ont permis de le déterminer.
Pour les obtenir, la comptabilité qui a également pour vocation de dégager le résultat
de l’activité, utilise un état qui récapitule toutes ces opérations et appelé
« le compte
de résultat ».
Il synthétise les charges et les produits pour une période donnée, appelée exercice
comptable, et fait apparaître, par différence, après déduction des amortissements et
des provisions, le bénéfice ou la perte de l'exercice. Il est obligatoirement fourni sur
deux années consécutives afin de suivre l'évolution de l'entreprise ou de
l’établissement d'une année sur l'autre.
5
3.
L
ES CHARGES ET LES PRODUITS DE LA PERSONNE
Le compte de résultat est alimenté par l'enregistrement des recettes génératrices de
« produits » (partie droite du compte de résultat) et l’enregistrement de ce que
l'entreprise consomme qui constitue ses "charges" (partie gauche du compte de
résultat).
La différence entre les deux colonnes donne le bénéfice ou la perte, qui sera reporté en
+ ou en – au passif du bilan. Si le compte de résultat regroupe la totalité des charges et
des produits, toutes n’auront pas une influence sur le résultat bénéficiaire ou
déficitaire.
1 - Parmi les opérations réalisées, certaines n’auront pas d’influence réelle sur le
résultat :
Exemples
ƒ
si on paie une facture, on réduit ses dettes (donc on réduit le passif) mais
parallèlement on diminue les disponibilités à la banque (donc on diminue l’actif) ;
au final, les mouvements en « emplois » et « en ressources » sont équivalents ;
ƒ
si on encaisse la facture d’un client, on diminue les créances dans la partie actif
mais parallèlement on augmente les disponibilités à la banque dans la même partie
actif ; au final, on modifie simplement la répartition entre les postes des
« emplois ».
2 – D’autres opérations ont une incidence réelle sur le résultat
Une entreprise fabrique un bien qu’elle vend ou rend un service (produits). Pour les
fournir, elle consomme d’autres biens et services (main d’oeuvre, matières premières,
fluides, etc) qui constituent ses charges. Si les recettes sont supérieures aux charges,
l’entreprise est bénéficiaire.
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Comptabilité : notions de base
Les produits et les charges sont organisés dans le compte de résultat selon les
principales fonctions en distinguant :
ƒ
des produits et charges d'exploitation qui correspondent à l’activité économique
courante,
ƒ
des produits et charges financiers (ex : paiements des intérêts des emprunts, gains
ou pertes sur des placements),
ƒ
des produits et charges exceptionnels (ex : vente d’un immeuble).
Par convention (selon le
plan comptable général
),
les charges
sont répertoriées dans
des comptes commençant par 6 (
classe 6
), et
les produits
dans des comptes
commerçant par 7 (
classe 7
).
CHARGES
Compte de résultat de l'exercice N
PRODUITS
Postes
Total
Postes
Total
Charges d'exploitation
Achats de marchandises
+/- Variation de stock
Achats
de
matières
premières
et
autres
approvisionnements
+/- Variation de stock
Autres
achats
et
charges
externes
Impôts, taxes et versements assimilés
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations aux amortissements et aux provisions
-
Sur
immobilisation
:
dotations
aux
amortissements
- Sur immobilisation : dotations aux provisions
- Sur actif circulant : dotations aux provisions
- Pour risques et charges : dotations aux
provisions
Autres charges
Résultats d’exploitation =
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises
Production vendue (biens et services)
Sous total A
-
montant net du chiffre
d'affaires
Production stockée
Production immobilisée
Reprises sur provisions et transferts de charges
Autres produits
Sous Total B
Résultats d’exploitation =
TOTAL I
TOTAL (A + B) I
Charges financières
Dotations aux amortissements et aux provisions
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges
nettes
sur
cessions
de
valeurs
mobilières de placement
Produits financiers
De participation
D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif
immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur provisions, transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières
de placement
TOTAL II
TOTAL II
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
Sur opérations de capital
Dotations aux amortissements et aux provisions
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Reprises sur provisions et transferts de charges
TOTAL III
TOTAL III
Bénéfice
Perte
TOTAL GENERAL
TOTAL GENERAL
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5
Comptabilité : notions de base
Quelques remarques
Comme toute personne juridique, les établissements publics (dont le CNRS) disposent
d’un système comptable qui doit appréhender au mieux les flux qui affectent le
patrimoine de l’établissement. La déconcentration sur l’ensemble du territoire des
opérations ne doit pas affecter la fiabilité des données. L’outil de gestion dont s’est
doté le CNRS permet d’enregistrer au jour le jour les opérations et de disposer
quotidiennement d’une vision consolidée et actualisée de la situation financière de
l’établissement.
Au-delà de l’outil, la fiabilité des données produites repose largement sur la qualité
des enregistrements quotidiens effectués dans les laboratoires. Un achat livré par les
fournisseurs pour lequel la date de livraison n’a pas été renseignée et transmise dans le
système d’information ne permet pas de retracer immédiatement la charge et fausse la
réalité des comptes. De même, une prestation de service assurée pour un client et non
enregistrée comptablement réduit le volume des ventes et fausse le résultat
La démarche vers une meilleure qualité comptable vise essentiellement cet objectif. Il
s’agit, à partir de réflexions sur les organisations, les procédures ou les solutions
techniques, de garantir
que l’ensemble des flux qui affectent le patrimoine de
l’établissement soit correctement enregistrés au bon moment, sur les bons comptes et
pour leur montant exact . La fiabilité des données comptables en dépend.
Précisons enfin que les tableaux présentés ci-dessus ont une valeur descriptive mais
sont des supports de l’analyse de la santé financière d’une personne juridique.
A titre d’exemple, vous pouvez consulter le
bilan d’activité 2007 du CNRS
.
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