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Faculté de Droit de Nice Sophia-Antipolis, Année universitaire 2007-2008. 1 INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Plan du Cours de Monsieur Bellagamba Licence 1 – Semestre 1 – Unité 1 – Groupe C (chaque vendredi, de 9h00 à 12h00, amphi 84, Faculté des Lettres)  : il est utile de consulter des manuels  : iconographie  : un point fondamental du cours
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Publié le : mercredi 28 mars 2012
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Faculté de Droit de Nice Sophia-Antipolis, Année universitaire 2007-2008. 1
INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT
Plan du Cours de Monsieur Bellagamba
Licence 1 – Semestre 1 – Unité 1 – Groupe C
(chaque vendredi, de 9h00 à 12h00, amphi 84, Faculté des Lettres)
 : il est utile de consulter des manuels  : iconographie  : un point fondamental du coursFaculté de Droit de Nice Sophia-Antipolis, Année universitaire 2007-2008. 2
INTRODUCTION :
LA DIVERSITÉ DES DÉFINITIONS DU DROIT
APPROCHE HISTORIQUE ET ANTHROPOLOGIQUE
P OURQUOI NE PEUT-ON DONNER UNE DÉ F INITION UNIVERSELLE DU DROIT ?
1 – parce que le droit est un mode de régulation des rapports sociaux et que chaque socié­
té a sa propre manière de concevoir les rapports sociaux et son organisation interne, qui est
le fruit de sa culture, de son histoire, de sa religion et de ses valeurs profondes.
2 – parce que notre définition occidentale du droit est inopérante pour définir le droit :
elle est particulière et non pas générale. Elle ne représente qu’une des formes possibles du
droit : celle de la norme d’application générale, et sanctionnée par l’Etat (droit normatif),
par opposition au droit fondé sur une volonté de régler les conflits au cas par cas, sur les
accords entre individus, tels que les contrats, et sur l’établissement d’usages acceptés par
tous, tels que les coutumes (droit consensuel).
3 – parce que notre société, notre civilisation se fonde sur la notion d’ordre, plutôt que
sur celle d’harmonie, ce qui influence la nature de notre droit : c’est parce que l’ordre
prime dans notre conception que le droit est étroitement lié à l’Etat (et vice-versa). Dans les
sociétés dans lesquelles l’harmonie prime, le droit est très différent : souvent, ce n’est pas
un seul droit applicable à tous, mais plusieurs droits applicables à des catégories sociales
différentes et hiérarchisées (ex : rites du confucianisme chinois ou dharmas de l’Inde tradi­
tionnelle).
4 – parce que la distinction que nous faisons entre droit et morale, droit et religion, droit
et justice, ne se retrouve pas dans les sociétés « exotiques », différentes de la notre, dans
lesquelles les solutions juridiques sont confondues (en adéquation) avec la religion ou les
valeurs morales acceptées par l’ensemble du corps social.
5 – parce que les droits « occidentaux » et les droits « exotiques » fournissent des ré­
ponses différentes quant au domaine du droit et quant à la place qui lui est réservée. En
général cette place est étroitement liée à la nature de la religion : les philosophies orientales
rejettent le droit (ex : Chine), les polythéismes le tolèrent (ex : Inde, Egypte, Afrique), les
monothéismes le vénèrent (ex : Judaïsme, Christianisme, Islam).
QUELLES QUESTIONS PERMETTENT DE PENSER LE DROIT ?
1 – Quel est le domaine du droit ? Quels sont les rapports entre le droit et la religion ?
2 – Quelle est la forme du droit ? Le droit est-il normatif, consensuel, ou les deux ?
3 – Quelle est la finalité du droit ? L’Ordre ou l’Harmonie ?
 : il est utile de consulter des manuels  : iconographie  : un point fondamental du coursFaculté de Droit de Nice Sophia-Antipolis, Année universitaire 2007-2008. 3
PARTIE PRELIMINAIRE :
LE DROIT DANS L’ORIENT ANCIEN
Propos préliminaire :
Des sources lacunaires, des questions qui restent posées, mais une influence avérée.
  Section 1 : Le droit hiéroglyphe de l’Égypte pharaonique
Organisation politique & sociale de l’Égypte ; repères chronologiques
§ 1 - L’organisation judiciaire : une justice « centralisée » autour de Pharaon
§ 2 - Le droit privé égyptien : un droit « individualiste » (mariage, famille, succession)
  Section 2 : Les droits cunéiforme et hébraïque en Mésopotamie
Organisation politique & sociale en Mésopotamie ; repères chronologiques
§ 1 - Les grands textes du droit mésopotamien : Le Code Hammurabi
§ 2 - Le droit hébraïque : un droit vénéré issu de la Bible (Décalogue et Pentateuque)
   Section 3 : Le droit dans la Grèce Antique
Organisation politique & sociale en Grèce ; repères chronologiques
§ 1 - Les premières sources du droit : Homère et Hésiode (Thémis, Diké et Economia)
§ 2 - Le droit de la cité grecque : les législateurs et les modèles (Sparte et Athènes)
§ 3 - Le droit sous les monarchies hellénistiques : Alexandre, puis le droit des Ptolémées
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PREMIERE PARTIE :
LE DROIT A ROME
Propos préliminaire :
Les origines de Rome : entre mythe et réalité, de la légende de Rémus & Romulus
à la fondation de l’« urbs », avec la grande influence des étrusques.
CHAPITRE I : LE DROIT À L’ÉPOQUE ROYALE
Section 1 : Les structures de la royauté (repères)
§ 1 - La désignation du Roi : l’intervention des augures
§ 2 - Les pouvoirs du Roi : religieux, militaire, politique
§ 3 - Les auxiliaires du Roi : des assemblées mal définies
  Section 2 : Les sources du droit à l’époque royale
§ 1 - La coutume : une source présumée
- importance des coutumes en droit privé
- difficulté de vérifier les sources
§ 2 - Les « lois royales » : une source discutée
- Numa Pompilius, le « roi-législateur » : un droit inspiré
- Servius Tullius, le « roi-instituteur » : l’assemblée servienne
§ 3 - Le droit augural : une source divinisée
- l’emprunt à la tradition des haruspices étrusques
- les pontifes et le droit augural : ex avibus
CHAPITRE II : LE DROIT SOUS LA RÉPUBLIQUE ROMAINE
   Section 1 : La Loi des XII Tables et les débuts de la République
Quelques mots sur la chute définitive de la royauté ; répères chronologiques
§ 1 - La remise en cause du rôle des pontifes :
- le refus du privilège des pontifes en matière d’interprétation des coutumes
- le rejet du droit “ sacré ”, inspiré par les dieux
§ 2 - Les causes politiques et sociales de la rédaction de la Loi des Douze Tables :
- les causes profondes : les inégalités politiques entre patriciens et plébéiens
- les revendications politiques de la Plèbe : une organisation autonome
- les causes immédiates : la demande de rédaction des coutumes par la plèbe
§ 3 - La procédure de rédaction de la Loi des Douze Tables :
- la convocation des decemvirs
- le travail des decemvirs
- la rédaction des tables en deux temps
 : il est utile de consulter des manuels  : iconographie  : un point fondamental du coursFaculté de Droit de Nice Sophia-Antipolis, Année universitaire 2007-2008. 5
§ 4 - La portée politique et la signification juridique de la Loi des Douze Tables :
- l’incident Appius Claudius et le soulèvement populaire
- le rétablissement des pouvoirs institutionnels
- la naissance du droit « civil »
- l’ébauche d’une codification ?
 Section 2 : Les institutions républicaines et leur évolution
§ 1 - Les Comices (ou les assemblées populaires) :
- l’organisation des comices : curiates, centuriates, tributes
- les compétences des comices : électorales, législatives, judiciaires
- le mécanisme du vote dans le comice centuriate : un système aristocratique
- le concile de la plèbe et les plébiscites des tribuns
§ 2 - Le Sénat (ou l’assemblée haute) :
- une assemblée aristocratique composée de patriciens
- les attributions juridiques du Sénat
- les pouvoirs politiques du Sénat
§ 3 - Les magistrats :
- l’origine des magistratures
- les différents magistrats et leur désignation
- les pouvoirs politiques des magistrats
- le cas particulier des tribuns de la plèbe
Synthèse : un système « mixte » tel que le définissaient Polybe et Cicéron
   Section 3 : Les sources du droit sous la République
§ 1 - La coutume : une source concurrencée
- une source en recul
- une source qui reste secondaire
§ 2 - La loi et l’évolution de la technique législative :
- les leges rogatae : les lois votées dans les assemblée populaires
- la Lex Publilia : la fin de la ratification sénatoriale de la loi
- la Lex Hortensia : un glissement vers la « vraie » loi du peuple
§ 3 - La doctrine : une source en mutation
- la fin du monopole des pontifes
- les premières actions de la loi
  Section 4 : Le droit prétorien et la fin de la République
§ 1 - Les compétences du préteur à la fin de la République :
- organiser la justice
- trancher les litiges
§ 2 - Le préteur : une nouvelle source de droit
- le nombre limité des « actions de la loi »
- la création de nouvelles actions par le préteur
 : il est utile de consulter des manuels  : iconographie  : un point fondamental du coursFaculté de Droit de Nice Sophia-Antipolis, Année universitaire 2007-2008. 6
§ 3 - Les débuts de la Jurisprudence à la fin de la République :
- sens originel : prudentia
- les premiers jurisconsultes laïcs
CHAPITRE III : LE DROIT SOUS L’EMPIRE ROMAIN
  Section 1 : La crise politique à la fin de la République
§ 1 - Les principales raisons de la crise :
- la croissance économique et territoriale de Rome
- l’inadaptation des institutions républicaines
§ 2 - Les tentatives de réformes :
- les Gracques : le choix de la réforme sociale
- Sylla : la tentative de restauration aristocratique
- Pompée : le prototype avorté du principat
- César : la dictature militaire
§ 3 - Le caractère inéluctable de l’Empire :
- le second triumvirat et l’adoption d’Octave
- la succession de César et la régularisation du pouvoir
- la stabilisation du pouvoir d’Octave-Auguste : le princeps
- quelques mots sur la théorie cicéronienne du principat
  Section 2 : Le « Principat » et la transition juridique vers l’Empire
§ 1 - Le déclin des sources traditionnelles du droit :
- le recul aggravé de la coutume
- le déclin de la loi votée par les comices
§ 2 - L’utilisation du Sénat par le « Princeps » :
- l’utilisation des sénatus-consultes (Auguste)
- l’assimilation des sénatus-consultes à la loi (Hadrien)
§ 3 - Le développement du pouvoir normatif du « Princeps » :
- la mise en place d’un pouvoir normatif direct
- les fondements politiques du pouvoir normatif direct
- les premières “ constitutions ” impériales
§ 4 - L’apogée de la jurisprudence :
- la définition d’une source de droit
- la perpétuation du droit prétorien
- l’apogée de la jurisprudence classique
 : il est utile de consulter des manuels  : iconographie  : un point fondamental du coursFaculté de Droit de Nice Sophia-Antipolis, Année universitaire 2007-2008. 7
   Section 3 : Le « Dominat » et le rôle des constitutions
impériales
§ 1 - Les différentes « constitutions » et l’essor de la loi impériale :
- les édits : l’empereur-magistrat
- les décrets : l’empereur-juge
- les rescrits : l’empereur-jurisconsulte
- les mandats : l’empereur-administrateur
§ 2 - L’enrôlement des juristes au service de l’État : le déclin de la jurisprudence
- un nouveau déclin de la jurisprudence
- l’application de la “ loi des citations ”
   Section 4 : Le déclin impérial et l’apogée du droit romain
§ 1 - L’œuvre juridique de Justinien :
- Les précédents
- Le Code
- Le Digeste
- Les Institutes
- Les Novelles
§ 2 - Réflexion sur la nature et la portée de l’œuvre de Justinien :
- Le Code est-il une compilation ?
- Le Digeste est-il une codification ?
- La portée de l’œuvre : le triomphe de la loi impériale.
- Les rapports entre le Prince et la Loi : aux sources de l’absolutisme
C onclusion : les caractères généraux du droit romain
- une démarche pratique : le rôle du préteur
- une élaboration théorique : le rôle des jurisprudents
 : il est utile de consulter des manuels  : iconographie  : un point fondamental du coursFaculté de Droit de Nice Sophia-Antipolis, Année universitaire 2007-2008. 8
DEUXIEME PARTIE :
L’ANCIEN DROIT FRANÇAIS ET EUROPEEN
Propos préliminaire :
De la chute de l’empire romain d’occident à l’absolutisme de la fin de l’Ancien Régime
Deux phases : féodalité, puis reconstruction de l’État monarchique unitaire.
CHAPITRE I : LE PLURALISME MÉDIÉVAL ET LES COUTUMES
  Section 1 : La mise en place des structures médiévales
§ 1 - La situation politique en Gaule après la chute de l’Empire romain d’Occident :
- La Gaule au Vème siècle : une mosaïque ethnique et politique
- Les restes de l’Empire romain
- Les Francs saliens et les Francs ripuaires
- Les Wisigoths
- Les Burgondes
- L’Italie et les Ostrogoths
§ 2 - Clovis et la naissance de la monarchie française :
- Le contexte politique et religieux en Occident à la naissance de Clovis
- Le baptême de Clovis et l’alliance politique avec l’Église catholique romaine
- La structuration du Royaume Franc par Clovis
- Les premiers symboles de la monarchie
§ 3 - L’avancée inexorable de la féodalité :
- L’échec mérovingien : un passif germanique trop pesant
- La tentative carolingienne : Charlemagne et le morcellement territorial
- Les premiers capétiens face à la féodalité
   Section 2 : De la personnalité des lois à la territorialité des
coutumes
§ 1 - Les lois « ethniques » (ou personnelles) du Haut Moyen Age :
- Le principe de la personnalité des lois
- le droit des « romains » : la loi des ex-citoyens de l’empire
- le Bréviaire d’Alaric : la loi romaine des Wisigoths
- les droits des « barbares » : la loi Gombette, le Code d’Euric, la loi Salique
- la pratique judiciaire de la personnalité des lois
§ 2 - La victoire de la territorialité des lois sous les carolingiens :
- Charlemagne et la renaissance de l’Empire
- Charlemagne et le retour de la législation royale
- Les capitulaires carolingiens et leur application territoriale
- L’unification progressive du peuple de France
 : il est utile de consulter des manuels  : iconographie  : un point fondamental du coursFaculté de Droit de Nice Sophia-Antipolis, Année universitaire 2007-2008. 9
§ 3 - L’avènement des droits « locaux » sous la féodalité :
- Le morcellement territorial à partir du 9ème siècle
- La disparition de la législation royale
- La nécessité de solutions juridiques nouvelles sur le plan local
- L’avènement des coutumes, des franchises, des privilèges
§ 4 - Le règne de la Coutume :
- Définition et nature de la Coutume : un concept unique
- Éléments constitutifs de la coutume : oralité, répétition, consensus...etc
- La grande diversité des coutumes : une réalité complexe
- La territorialité des coutumes : une construction empirique
- Pays de coutumes & Pays de droit écrit : explication
nd Section 3 : Les liens réels et personnels sous la féodalité (lien avec le 2
semestre)
§ 1 - La mise en place des liens féodo-vassaliques :
- la prédominance des liens personnels
- la généralisation des fiefs
- les droits et devoirs réciproques du seigneur et de vassal
- l’évolution des liens féodaux au XIIème siècle
§ 2 - La diversité « territoriale » des droits seigneuriaux :
- les droits du seigneur sur les dépendants de sa seigneurie
- les devoirs du seigneur vis-à-vis des dépendants de la seigneurie
- le processus d’émancipation urbaine et les droits seigneuriaux
- les différentes communautés urbaines
   Section 4 : La réduction du pluralisme coutumier par le
pouvoir royal
§ 1 - Les rédactions privées des coutumes :
- les raisons pratiques des rédactions privées : fixer la coutume
- énumération des principales rédactions privées des coutumes
- l’exemple : les coutumes de Beauvaisis, par Beaumanoir
§ 2 - Les premières rédactions officielles :
- l’ordonnance royale de Montils-les-Tours d’avril 1454
- la justification de la rédaction officielle : la preuve de la coutume
- les différentes étapes de la procédure de rédaction officielle
- évolution et inachèvement de la rédaction des coutumes
§ 3 - La portée politique et le sens juridique de la rédaction des coutumes :
- portée politique : réduction du pluralisme médiéval
- portée politique : renforcement du pouvoir législatif royal
- sens juridique : formation d’un droit commun coutumier
- sens juridique : novation des coutumes rédigées en droit royal
- bilan : Le Roi, Gardien des Coutumes
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CHAPITRE II : LES DROITS SAVANTS,
UN « DROIT COMMUN » POUR L’EUROPE ?
   Section 1 : Les renaissances du droit romain
§ 1 - La première renaissance du droit romain au XIIème siècle : le droit « civil »
- la redécouverte du Digeste de Justinien
- l’École de Bologne : les Glossateurs
- l’École d’Orléans : les Commentateurs
- Mos italicus et Mos gallicus
§ 2 - La seconde renaissance du droit romain au XVIème siècle : le droit « public »
- la redécouverte de la notion d’ “ imperium ”
- recherches de nouveaux fondements pour le droit public monarchique
- la notion de souveraineté royale et l’indépendance du roi
- les fondements romains de l’absolutisme à la française
   Section 2 : La construction du droit canonique
§ 1 - Les premières compilations canoniques :
- les origines du droit canonique
- les premières collections grégoriennes
- le domaine d’application du droit canonique
§ 2 - Le « Corpus Juris Canonici » :
- Le Décret de Gratien
- Les décrétales de Grégoire IX
- Les décrétales postérieures : Sexte, Clémentines, Extravagantes Communes
 Section 3 : L’importance des droits savants en Europe
§ 1 – « Utrumque Jus » : deux droits, deux domaines :
- le droit canonique et le domaine spirituel
- le droit romain et le domaine temporel
- enjeux politiques et justifications juridiques : entre théocratie et gallicanisme
§ 2 – « Jus Commune » : un droit commun à l’échelle européenne ?
- l’expansion incontestable du droit romain en Europe
- le caractère universel du droit chrétien
- les principaux acquis en droit public : souveraineté et res publica
- les principales avancées en droit privé : personnalité juridique et famille
 : il est utile de consulter des manuels  : iconographie  : un point fondamental du cours

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