COMMUNE DE BERNEX PV N°04 PROCES-VERBAL DU CONSEIL ...

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N°04, 18 octobre 2011 Conseil municipal -1- Commune de Bernex COMMUNE DE BERNEX PV N°04 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du mardi 18 octobre 2011 Séance ordinaire, tenue à 20h à la salle du Conseil municipal Présent(e)s : Président : Blaise Galland Vice-Président : Alain Dubois Secrétaire : Laurence Kunz Vice-secrétaire : Philippe Doerks Membre : Florian Gander Membre : Lionel Rossini Mmes et MM. Guylaine Antille, André Baud, Béatrice Beuchat, Sabrina Carusi, Nathalie Challet, Ariane Chassot, Eliane Demierre, Nicole Ferri, Luc Gioria, Marie-Laure Graf, Jean-Marc Hayoz, Cyril Huguenin, Michel Jaggi,
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N°04, 18 octobre 2011 Conseil municipal -1-
Commune de Bernex
COMMUNE DE BERNEX PV N°04

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 18 octobre 2011
Séance ordinaire, tenue à 20h à la salle du Conseil municipal




Présent(e)s : Président : Blaise Galland
Vice-Président : Alain Dubois
Secrétaire : Laurence Kunz
Vice-secrétaire : Philippe Doerks
Membre : Florian Gander
Membre : Lionel Rossini

Mmes et MM. Guylaine Antille, André Baud, Béatrice Beuchat,
Sabrina Carusi, Nathalie Challet, Ariane Chassot, Eliane Demierre,
Nicole Ferri, Luc Gioria, Marie-Laure Graf, Jean-Marc Hayoz, Cyril
Huguenin, Michel Jaggi, Alban Jaquenoud, Pierre Jordi, Yann Mallet et
Grégoire Schädler.


Excusé : M. Philippe Doerks


Assistent également à la séance :

M. Serge Dal Busco : Maire
M. Philippe Chillier : Conseiller administratif
M. Gilbert Vonlanthen : Conseiller administratif
Mme Christine Coudre : Secrétaire générale
Mme Gabrielle Decrausaz : Assistante au Conseil municipal
Mme Corina Lupu : Procès-verbaliste


Ordre du jour :

1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 septembre 2011
(diffusé le 10.10.2011)
2. Communications du bureau du Conseil municipal
3. Communications du Conseil administratif
4. Présentation du budget 2012 (document remis sur les places)
5. Demande de crédit pour le contrôle des accès des bâtiments communaux et mise en
conformité des sorties de secours BEP 1-2011-5
6. Demande de crédit pour l’achat d’un nouveau véhicule de service pour la Police
municipale SSE 1-2011-1A
7. Demande de crédit pour la construction d’un terminus à Sézenove et la création d’une
zone de croisement à la Rue de Bernex pour les lignes de bus TPG – SSE 2-2011-3
8. Modification d’affectation d’un nouveau bâtiment communal dévolu à l’administration
communale N°04, 18 octobre 2011 Conseil municipal -2-
Commune de Bernex
9. Modification des statuts de la Fondation de la Commune de Bernex pour le Logement et
de la Fondation de la Commune de Bernex pour l’Artisanat, le Commerce et l’Industrie
10. Projet de motion du groupe PDC : « Aidons les entreprises bernésiennes ! »
11. Proposition de résolution du groupe MCG : « Stationnement dangereux au 259A rue de
Bernex »
12. Pétition des habitants de la Route du Merley : « Rendez-nous notre rte du Merley »
13. Pétition des riverains du chemin Sur-Beauvent
14. Questions
15. Informations

Le Président, M. Galland, ouvre la séance à 20h. Il souhaite la bienvenue à tous à cette
séance. Il salue la présence des Conseillers municipaux, de M. Serge Dal Busco, Maire, de
M. Gilbert Vonlanthen, Conseiller administratif, de M. Philippe Chillier, Conseiller
administratif, de Mme Christine Coudre, Secrétaire générale, de Mme Gabrielle Decrausaz,
Assistante, chargée du Conseil municipal, de Mme Corina Lupu, procès-verbaliste, ainsi que
du public.

Au nom du groupe libéral-radical, M. JAQUENOUD demande une modification de l’ordre du
jour pour ajouter les points suivants :
4. Prestation de serment de M. Ivan SIERRO, groupe PLR, en remplacement de
M. Philippe DOERKS, démissionnaire.
5. Election d’un représentant du PLR au bureau
6. Désignation d’un membre de commissions

Les autres points de l’ordre du jour verraient leur numérotation adaptée en conséquence.

Le Président soumet la modification à l’ordre du jour au vote des Conseillers municipaux.

Résultat du vote : unanimité (21 oui).
→ La proposition de modification de l’ordre du jour est adoptée.


1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 septembre 2011
(diffusé le 10.10.2011)

Le procès-verbal du 20 septembre 2011 est adopté sans modifications par 20 oui et 1
abstention.


2. Communications du bureau du Conseil municipal

Le Président indique que le bureau a pris des mesures pour établir un suivi systématique des
diverses motions et autres initiatives des Conseillers municipaux. Des précisions ultérieures à
ce propos seront communiquées à chacun, une fois celles-ci effectives.

Le Président remarque que le bureau a décidé de modifier la pratique habituelle du Conseil
municipal en séparant, à l’ordre du jour, les questions des interventions en fin de séance. Les
questions écrites ou orales font partie des initiatives des Conseillers municipaux, le Président
lit l’article 34 du règlement du Conseil municipal y relatif :
N°04, 18 octobre 2011 Conseil municipal -3-
Commune de Bernex
« 1 La question écrite ou orale est une demande d’explication adressée au Conseil administratif
sur n’importe quel objet ressortissant à la gestion des affaires municipales.
2 Le Conseil administratif y répond immédiatement ou lors de la prochaine séance.
3 Il ne peut y avoir de discussion ou de vote ni sur la question ni sur la réponse. L’auteur de la
question peut répliquer. ».

Les informations, quant à elles, sont d’intérêt général et n’appellent pas de débat.

Le bureau prie l’assemblée de respecter ces dispositions en vigueur.

Le Président a reçu une information du Bernex-Ski club annonçant sa sortie de ski pour le
21 janvier 2012. Elle se déroulera à Sommand. Les Conseillers municipaux sont invités à y
participer, les boissons étant à leur charge. Cette année est particulière puisque le club fête ses
25 ans. La manifestation sera plus longue que d’habitude puisqu’elle sera assortie d’un rallye
court, d’une descente au flambeau et d’un repas sur place. Le retour est prévu autour des 23h.
Les personnes intéressées sont priées de s’inscrire auprès du secrétariat de la Mairie, afin
qu’elle puisse transmettre le nombre de participants.

Le Président signale que le Conseil administratif a décidé des dates du voyage du Conseil
municipal. Il est prévu pour le dernier week-end du mois d’avril 2012, soit du 27 au 29 avril
2012. La destination n’est pas encore déterminée.

Le Président a reçu une lettre recommandée de la part du secrétariat de l’ACG qui fournit une
procédure de veto et d’opposition aux décisions qu’elle pourrait prendre, procédure se
trouvant sur le site de l’association. Celle-ci est également consultable sur le site de la
Commune. Par ailleurs, l’ACG signale avoir attribué CHF 500'000.- du fonds intercommunal
au musée international de la Croix-Rouge. Si un Conseiller ou une Conseillère souhaite
s’opposer à cette décision, le délai s’achève au 18 novembre.

Le Président vient de recevoir une information le soir même, estimant pouvoir la transmettre
sans consultation du bureau. Il signale que la fondation Aigues-Vertes fêtera ses 50 ans le
samedi 29 octobre 2011 à 20h30. A cette occasion, un concert du Brass Band de Genève du
corps de musique d’Elite se déroulera au Victoria hall. L’entrée sera libre, une collecte aura
lieu à la sortie.

Le Président observe que, comme annoncé par M. JAQUENOUD en début de séance,
M. Philippe DOERKS a communiqué par courriel sa décision de démissionner du Conseil
municipal. En effet, retenu par nombre d’obligations professionnelles, ce dernier ne pouvait
plus remplir ses activités communales comme il l’aurait souhaité. Le Président précise que
reste à déterminer une date propice pour qu’il reçoive les honneurs de la maison.


3. Communications du Conseil administratif

M. DAL BUSCO signale que le Conseil administratif n’a pas de communication à formuler.
En effet, ce qu’il avait l’habitude de transmettre à ce point de l’ordre du jour sera reporté au
point portant sur les informations. Il précise qu’après consultation du service de la
surveillance des communes, ce point-ci est destiné uniquement aux communications d’ordre
politique. A ce propos, M. DAL BUSCO rappelle à chacun et chacune que les élections
fédérales auront lieu le week-end prochain.

N°04, 18 octobre 2011 Conseil municipal -4-
Commune de Bernex
4. Prestation de serment de M. Ivan SIERRO, groupe PLR, en remplacement de M. Philippe
DOERKS, démissionnaire

Le Président demande à M. SIERRO de rejoindre la table des Conseillers municipaux et à
l’assemblée de se lever. Il donne lecture de la formule d’usage : « Je jure (ou je promets
solennellement) d’être fidèle à la République et Canton de Genève, d’obéir à la Constitution
et aux lois et de remplir consciencieusement les devoirs de ma charge, de garder le secret de
fonction sur toutes les informations que la loi ne me permet pas de divulguer. ». À la lecture
de son nom, le Conseiller répond par « Je le jure » ou « Je le promets ».

PRESTATION DE SERMENT EN COURS DE LEGISLATURE

- Vu la démission de Monsieur Philippe DOERKS
- Vu l’acceptation du mandat de Conseiller municipal par Monsieur Ivan SIERRO
- Vu la lettre de la Chancellerie d’Etat, service des votations et élections du 14 octobre
2011
- Vu l’article 8 de la loi sur l’administration des Communes du 13 avril 1984
- Conformément à l’article 2 du règlement du Conseil municipal

il a été procédé par Monsieur Blaise GALLAND, Président, en présence du Conseil municipal
réuni en séance le 18 octobre 2011, à l’assermentation de

Monsieur Ivan SIERRO

nouveau Conseiller municipal, remplaçant Monsieur Philippe DOERKS, démissionnaire.


5. Election d’un représentant du PLR au bureau

Au nom du PLR, M. JAQUENOUD présente M. SIERRO.

Le Président explique qu’un vote à bulletin secret doit avoir lieu pour élire M. SIERRO au
bureau du Conseil municipal.

M. HAYOZ et M. MALLET sont désignés comme scrutateurs.

INFORMATION

- Vu l’article 9 de la loi sur l’administration des Communes du 13 avril 1984
- Vu les articles 4 et 5 du règlement du Conseil municipal

Le Conseil municipal, en remplacement de Monsieur Philippe DOERKS, démissionnaire, élit

Monsieur Ivan SIERRO

Par 17 voix pour et 5 abstentions en qualité de vice-secrétaire du bureau du Conseil municipal
pour la période s’étendant du 18 octobre 2011 au 31 mai 2012.


N°04, 18 octobre 2011 Conseil municipal -5-
Commune de Bernex

6. Désignation d’un membre de commissions

Le Président informe que M. SIERRO remplacera M. DOERKS au sein des commissions
pour lesquelles celui-ci avait été nommé.

Il donne lecture des changements proposés dans les commissions, suite à la nomination de
M. SIERRO et procède au vote.

INFORMATION

- Vu l’article 10 de la loi sur l’administration des Communes du 13 avril 1984
- Vu les articles 71 et suivants du règlement du Conseil municipal, en particulier l’art.
73, al. 2

Le Conseil municipal, lors de sa séance du 18 octobre 2011

A DESIGNE

Par 21 voix pour et 1 abstention

Le Conseiller municipal suivant pour faire partie des commissions permanentes constituées
dans son sein :

Commissions Nouveau titulaire Ancien titulaire
(titre, prénom, nom) (titre, prénom, nom)
Finances et Administration M. Ivan SIERRO M. Philippe DOERKS
(démissionnaire)
Bâtiments et Espaces publics M. Ivan SIERRO M. Philippe
(dém
Réclamation de la taxe RRO M. Philippe DOERKS
professionnelle (démissionnaire)


7. Présentation du budget 2012 (document remis sur les places)

M. VONLANTHEN note que chacun et chacune a trouvé à sa place de travail le projet de
budget pour l’exercice 2012. Le document comprend un certain nombre de graphiques
montrant notamment l’évolution de la dette. De la page 4 à 13 se trouvent les comptes par
nature qui permettront l’étude en Commission des finances. En page 19 figure la
récapitulation entre notre budget de fonctionnement, les investissements, le financement et la
variation de la fortune nette.

M. VONLANTHEN rappelle que lors de la dernière séance de la commission « Toutes
commissions réunies », il avait communiqué un certain nombre d’informations par rapport au
budget 2012 avant qu’un premier travail d’étude soit réalisé dans les différentes commissions.
Nous avions alors reçu un certain nombre d’indicateurs par rapport à l’estimation de nos
revenus (centime), positifs en juillet et en août. Ensuite, une lettre du Département des
finances a été reçue demandant la prudence dans l’élaboration de nos budgets, tout en tenant
compte d’une certaine relativité des informations données par l’administration. Or, il y a
quelques jours, nous avons reçu une mauvaise nouvelle, prévisible par rapport à l’évolution
des différents marchés boursiers, indiquant que la marge mentionnée, qui permettait de faire N°04, 18 octobre 2011 Conseil municipal -6-
Commune de Bernex
une petite réserve dite conjoncturelle sur notre centime, de l’ordre de CHF 400'000.-, n’existe
plus et que nous devons quelque peu réévaluer notre centime 2012 de l’ordre de 0,43% ce qui
représente un manco d’environ CHF 88'000.-.

Pour rester positif et un peu optimiste, M. VONLANTHEN observe que l’an dernier, nous
avions déjà dû pour la première fois faire une légère surestimation de notre centime puisque
celle-ci était de 1,72% et représentait CHF 330'000.-. Il peut actuellement confirmer que par
rapport à l’estimation revue à la hausse, l’AFC a confirmé qu’en 2011, Bernex aurait un
correctif positif d’1,2 million de francs. Nous pouvons donc remarquer que pour l’exercice
2011, pour lequel nous avions pris un risque calculé et mesuré, nous aurons un bénéfice de
l’ordre d’un millions de francs.

Pour obtenir un budget équilibré, les différentes commissions ont fait peu de modifications
dans son ensemble. Une des plus importante en terme de charges, et à ce sujet il rappelle que
c’est une volonté politique, a été d’adapter notre aide humanitaire à 0,7% qui représente un
montant de CHF 17'000.- dans notre budget de fonctionnement.

Le budget présenté ce soir présente aux charges CHF 27'166'178.- et aux revenus
CHF 27'171'178.-, soit un petit boni de CHF 5'000.-. Pour rappel, le premier projet prévoyait
un boni de CHF 10'000.- mais avec une marge de CHF 400'000.-.

Globalement nous avons une hausse de 6,7%. M. VONLANTHEN relève que pour la
deuxième année consécutive, celle-ci s’avère largement supérieure à la croissance. Pour 2013,
il serait bon de contenir les hausses partant du principe que la croissance serait proche de zéro.
Il serait souhaitable que les charges puissent n’augmenter que de l’ordre de 2%. Cela dit,
puisque la Commune est en développement, nous nous devons de fournir un certain nombre
de prestations à nos communiers, ce qui nécessite un certain nombre de moyens. A noter que
des réévaluations ponctuelles du centime suivront de la part du Département des finances,
informations que le Conseiller administratif transmettra à la commission ad hoc ou au Conseil
municipal en cas de nouvelle défavorable.

La péréquation financière pour les personnes morales augmente de CHF 234'000.-. Dans le
cadre de la nouvelle péréquation intercommunale elle se monte à CHF 737'000.- contre
CHF 358'000.- l’année dernière. Ce gain supplémentaire s’explique notamment par
l’accroissement de l’offre des places de crèche proposée à Bernex. Puisque la Commune a
repris la gestion des restaurants scolaires des écoles de Luchepelet et de Robert-Hainard, un
nouveau revenu est apparu avec la vente des repas. Cela rapportera CHF 180'000.- qui seront
toutefois compensés par une charge supplémentaire.

Le poste des salaires et charges sociales affiche la plus grande progression de CHF 645'000.-,
soit 6,6%. M. VONLANTHEN rappelle en effet qu’une personne a été engagée à plein temps
à la comptabilité, dont 50% destiné à la gestion des restaurants scolaires et 50% au renfort de
la comptabilité communale. Pour la crèche, il est prévu 1,3 poste supplémentaire pour les
éducatrices. Il faut ajouter un poste d’agent de police municipale, également pris en charge
par Confignon. Un assistant social à 80% sera aussi engagé. Un montant de 1% (environ
CHF 70'000.-) a été attribué pour la progression du coût de la vie, taux qui sera fixé
définitivement en fonction de l’indice de novembre. À noter que l’État de Genève a prévu une
hausse de 0% partant du principe que la croissance serait quasiment nulle. Cela sera peut-être
une marge si nous ne pouvons pas indexer les salaires de l’ordre de ce pourcentage.

Le poste concernant les biens, les services et les marchandises progresse fortement à
CHF 645’000.-, notamment en raison des coûts d’exploitation engendrés par le bâtiment N°04, 18 octobre 2011 Conseil municipal -7-
Commune de Bernex
multifonctions, l’achat des repas pour les restaurants scolaires (CHF 174'000.-), la location
des containers pour les pompiers qui ont déménagé, l’acquisition de nouvelles poubelles de
tri, des achats de machines et mobilier pour les écoles et divers travaux d’entretien
supplémentaires.

La rubrique 331, concernant les amortissements, augmente de CHF 229'000.-. Ceci s’explique
par la construction du bâtiment du CAS (Centre d’action sociale) qui va rentrer dans les
amortissements. De plus, suite au déménagement des pompiers, la clef de répartition du
Centre intercommunal de voirie (CIV) sera modifiée et occasionnera une charge
supplémentaire pour Bernex.

Enfin, les cotisations au service informatique (SIACG) et le coût du parascolaire (GIAP) sont
en forte progression. Pour le GIAP, il s’agit de 12,6%, soit un montant de CHF 636'000.-.
M. VONLANTHEN attire l’attention sur la problématique vécue à Genève par rapport à
l’accueil pour le parascolaire qui explose avec le projet HarmoS et l’horaire continu. Il signale
que certaines communes en sont déjà à un deuxième service pour les restaurants scolaires et
doivent envisager la construction de nouveaux locaux à cette fin. Ceux de Bernex n’offrent
pour l’heure qu’un seul service et peuvent donc en ouvrir un second au besoin. Cependant, la
pression va devenir de plus en plus grande, avec le paradoxe du nombre d’enfants en
diminution et une sollicitation accrue du parascolaire.

Les investissements prévus pour 2012 sont relativement importants, avec le CAS pour
7 millions de francs, la réfection des routes pour CHF 700'000.-, le chauffage central pour 1,2
millions de francs, la caserne des pompiers pour 1,5 millions de francs, l’aménagement du
parc du Signal pour 1 million de francs, la réhabilitation du Club-House du tennis pour
CHF 800'000.-, le réaménagement de la rue de Bernex pour CHF 500'000.-, le chemin de
Carabot pour CHF 500'000.- et la modification des collecteurs avant l’arrivée du tram sur la
route de Chancy pour CHF 700'000.-. À relever que ces chiffres indiquent des dépenses
prévues qui devront encore faire l’objet d’une demande de crédit votée par le Conseil
municipal. Pour le CAS, selon ce qui sera voté ce soir, une subvention entre 2 et 3 millions de
francs pourra être obtenue. Ainsi, les dépenses d’investissement se montent à
CHF 20'850'749.- diminuées des CHF 5'430'007.- des recettes, ce qui représente des
investissements nets de CHF 15'420’742.-.

Pour l’instant, la Commune dispose de passablement de liquidités. Fort de cette trésorerie
favorable, le besoin de recourir à l’emprunt ne devrait pas se produire avant le dernier
trimestre 2012, pour autant que la totalité des investissements soit réalisée. À signaler qu’en
moyenne chaque année, moins de la moitié est réalisé.

En conclusion, M. VONLANTHEN observe que malgré la fiscalité un peu hésitante, un projet
de budget équilibré a pu être élaboré pour l’exercice 2012, avec une petite estimation du
centime à la hausse d’environ CHF 90'000.-, ce qui reste raisonnable, pour s’arrêter à
CHF 430'188.-, chiffre inférieur à celui indiqué pour 2011 y compris le correctif.

Le Conseiller administratif alerte néanmoins sur les prochaines années qui s’annoncent
difficiles, ce qui présage d’exercices peu aisés. Il suggère la prudence sur le point à l’ordre du
jour par rapport à la suppression de la taxe professionnelle communale. En effet, la Commune
aura besoin des CHF 200'000.- que cela représente.

Suite à cette présentation, M. VONLANTHEN propose de renvoyer ce projet de budget à la
commission « Finances et administration » et le vote de celui-ci aura lieu ensuite en séance
plénière au début du mois de novembre. N°04, 18 octobre 2011 Conseil municipal -8-
Commune de Bernex

Le Président soumet le renvoi du projet de budget 2012 à la commission « Finances et
administration ».

Résultat du vote : unanimité (22 oui).
→ La proposition de renvoi en commission « Finances et administration » est adopté.


8. Demande de crédit pour le contrôle des accès des bâtiments communaux et mise en
conformité des sorties de secours BEP 1-2011-5

Suite à la lecture du rapport de la commission « Bâtiments et espaces publics » (Annexe 1)
par M. DUBOIS et à celle du rapport de la commission « Finances et administration »
(Annexe 2) par M. HUGUENIN, le Président ouvre la discussion.

M. HAYOZ signale s’être vigoureusement opposé à la demande de crédit au printemps
dernier, au motif que le système ne fonctionnait pas à satisfaction des usagers dans
pratiquement toutes les écoles dans lesquelles il aurait été installé. Depuis, du travail a été
accompli et des solutions relatives ont été proposées aux enseignants, notamment par rapport
aux réunions avec les parents. Celles envisagées semblent être viables pour les utilisateurs. De
ce fait, l’opposition du Conseiller municipal tombe, si bien qu’il se réjouit de voir que Bernex
sera la première Commune du canton dans laquelle ce système fonctionnera à la satisfaction.

La parole n’étant plus demandée, le Président fait voter le projet de délibération.

Délibération :

- Vu les normes de sécurité non adaptées à ce jour aux normes en vigueur dans les
bâtiments scolaires et administratifs construits il y a un certain nombre d’années déjà
- Vu le projet d’installation d’un système de contrôle d’accès aux bâtiments et la mise
en conformité des sorties de secours des bâtiments scolaires et administratifs
- Vu l’historique – exposé des motifs présenté par le Conseil administratif
- Vu l’examen du projet présenté par l’Exécutif communal aux commissions « BEP –
Bâtiments et Espaces publics », « SSE – Sécurité et Services extérieurs » et « FA –
Finances et Administration »
- Vu l’audition par les commissions « BEP – Bâtiments et Espaces publics » et « SSE –
Sécurité et Services extérieurs », du Conseiller administratif délégué, du chef du DIB
et du Responsable des bâtiments
- Vu le rapport de la commission « BEP – Bâtiments et Espaces publics » du 28.9.2011
- ission « FA – Finances et Administration » du 6.10.2011
- Conformément à l’article 30, alinéa 1, lettres e) et m) de la loi sur l’Administration des
Communes du 13 avril 1984

le Conseil municipal,

DECIDE

Par 22 oui (unanimité des membres présents)

1) d’approuver le crédit pour l’installation d’un système de contrôle d’accès aux
bâtiments et la mise en conformité des sorties de secours des bâtiments scolaires et
administratifs N°04, 18 octobre 2011 Conseil municipal -9-
Commune de Bernex
2) d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 242'000.-- destiné à la réalisation
du projet décrit sous chiffre 1), pour autant que ce chiffre s’entende bien taxes
comprises et notions de hausses éventuelles incluses ;
3) de comptabiliser la dépense prévue dans le compte des investissements sous rubrique
No 08.503, puis de la porter à l’actif du bilan de la Commune de Bernex dans le
patrimoine administratif ;
4) d’amortir cette somme au moyen de 10 annuités qui figureront au budget de
fonctionnement sous le No 08.331 de 2013 à 2021.


9. Demande de crédit pour l’achat d’un nouveau véhicule de service pour la Police
municipale SSE 1-2011-1A

Suite à la lecture du rapport de la commission « Développement durable et sports » (Annexe
3) par M. GIORIA, à celle du rapport de la commission « Sécurité et services extérieurs »
(Annexe 4) par Mme CHALLET et à celle du rapport de la commission « Finances et
administration » (Annexe 5) par M. HUGUENIN, le Président ouvre la discussion.

M. GANDER souhaite reprendre ce qui a été indiqué en commission « Sécurité et services
extérieurs », à savoir que le groupe MCG a proposé un autre véhicule jugé à ses yeux plus
écologique que celui à gaz, raison pour laquelle il s’était abstenu lors du vote. De plus, une
autre raison qui peut être ajoutée est celle du prix et l’on peut constater qu’un véhicule à gaz
avec les options pour équiper le véhicule représente CHF 53'000.-. Avec l’autre véhicule
proposé, il relève qu’une économie d’environ CHF 15'000.- peut avoir lieu. Malgré tout, le
groupe MCG est conscient que la police a besoin d’une véhicule supplémentaire, le groupe
maintiendra son abstention sur le vote et précise au Conseil administratif qu’il reste à sa
disposition car il a peut-être la possibilité de faire économiser CHF 6'000.- aujourd’hui si le
véhicule est commandé avant la fin du mois.

La parole n’étant plus demandée, le Président fait voter le projet de délibération.

Délibération :

- Vu l’augmentation de l’effectif de la Police municipale, d’où la nécessité de pouvoir
bénéficier d’un véhicule supplémentaire
- Vu l’étude des offres reçues pour ce nouveau véhicule
- Vu le rapport de la commission « DDS – Développement durable et Sports » du
27.5.2011 enjoignant de choisir des véhicules respectueux de l’environnement pour
toute nouvelle acquisition
- Vu le rapport de la commission « SSE – Sécurité et Services extérieurs » du 3.10.2011
- ission « FA – Finances et Administration » du 6.10.2011
- Conformément à l’article 30, alinéa 1, lettre e) de la loi sur l’administration des
Communes du 13 avril 1984

Sur proposition du Conseil administratif,

Le Conseil municipal,

DECIDE

Par 20 oui et 2 abstentions
N°04, 18 octobre 2011 Conseil municipal -10-
Commune de Bernex
1) D’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 53'000.-- destiné à l’acquisition
d’un nouveau véhicule VW Touran 1.4 TSI EcoFuel fonctionnant au gaz naturel
destiné à la Police municipale, pour autant que ce prix s’entende bien taxes comprises
et notions de hausses éventuelles incluses
2) De comptabiliser la dépense prévue à l’article 1 dans le compte des investissements,
sous le No 11.506, puis de la porter à l’actif du bilan de la Commune de Bernex dans
le patrimoine administratif
3) D’amortir le montant de CHF 53'000.--, correspondant à l’acquisition du nouveau
véhicule, au moyen de 5 annuités qui figureront au budget de fonctionnement sous
rubrique No 11.331 de 2013 à 2017


10. Demande de crédit pour la construction d’un terminus à Sézenove et la création d’une
zone de croisement à la Rue de Bernex pour les lignes de bus TPG – SSE 2-2011-3

Suite à la lecture du rapport de la commission « Développement durable et sports » (Annexe
6) par M. GIORIA et à celle du rapport de la commission « Finances et administration »
(Annexe 7) par M. HUGUENIN, le Président ouvre la discussion.

M. HAYOZ signale que le plan directeur des TPG annonce que le bus S passera à Lully, puis
à Soral, avec un terminus à Laconnex. Dès lors, il demande si celui proposé actuellement est
censé être provisoire.

Selon les documents transmis par les TPG, M. CHILLIER explique qu’il s’agit bien du
terminus du bus S qui se situera sur la route de Pré-Lauret. Actuellement, il s’arrête à la
Croisée-de-Confignon et sera prolongé à travers le village de Lully en direction de Sézenove.
Or, il a besoin d’un terminus pour repartir dans la direction inverse.

M. HAYOZ a l’impression que le plan directeur des TPG indiquait Laconnex comme
terminus.

M. CHILLIER répond que ce sont les dernières informations rapportées par les TPG.

Mme CARUSI signale que le MCG s’oppose fermement à la demande de crédit pour deux
raisons. Tout d’abord, s’agissant de la sécurité, des places de parking ont justement été
installées afin de ralentir le trafic et la création de ce terminus aurait l’effet contraire. Ensuite,
par rapport aux places de parking amenées à être supprimées, qui seront réaménagées sur
l’ancien terminus, elle souhaite savoir quel régime elles auront. Pour ces deux motifs, le MCG
s’opposera.

M. CHILLIER remarque en effet que quelques places seront supprimées à la rue de Bernex
sur environ 25 mètres, en bordure du chemin du Guillon. Toutefois, elles seront intégralement
reportées sans diminution de leur nombre total et se situeront sur l’actuel terminus du bus.
Celles-ci ne changeront pas de statut par rapport à l’état l’actuel.

M. GANDER explique que le MCG s’opposera catégoriquement à la demande de crédit,
également parce qu’il n’apprécie pas la manière employée par les TPG pour amener cela, soit
avec un caractère d’urgence. De plus, si le groupe ne voit pas d’inconvénient pour avoir un
terminus du bus à cet endroit, ils sont dérangés par l’élargissement de la route, estimant que
par leur demande en urgence, les TPG mettent le couteau sous la gorge de la Commune. Or,
cette attitude n’est pas acceptable par le MCG. Il ajoute avoir entendu d’autres Conseillers
municipaux dire qu’ils n’étaient pas d’accord avec ce procédé, mais qu’il n’y avait pas le

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