Flash info n°5 février mars

De
Publié par

Niveau: Secondaire, Lycée, Première
Flash info n°5 – février/mars 2010 I/ Actualité du service vie scolaire a) Nouvelle procédure pour le vote de la DGH : Le décret 2010-99 du 27 janvier 2010 prévoit une nouvelle procédure pour le vote de la DGH. Modification de l'article R421-9 7° du Code de l'E ducation : « dans l'hypothèse où la proposition relative à l'emploi des dotations en heures est rejetée par le conseil d'administration, la commission permanente procède à une nouvelle instruction avant qu'une nouvelle proposition soit soumise au vote du conseil d'administration. Le second vote du conseil doit intervenir dans un délai de 10 jours suivant son premier vote. En cas de rejet de cette seconde proposition, le chef d'établissement en qualité de représentant de l'Etat arrête l'emploi des dotations en heures. » b) Nouvelles associations partenaires de l'école au sein de l'Académie : Trois nouvelles associations viennent d'obtenir l'agrément éducation nationale dans l'Académie : SOS Femmes située, 14 boulevard Théodore Thurner à Marseille (1er) : inscrit son action dans la prévention de la violence faite aux femmes. Intolerage située, 103, la Canebière à Marseille (1er) : participe à développer auprès des enfants, des jeunes et des adultes, la citoyenneté, le respect de l'autre et de l'environnement, le droit à la différence, l'intégration des populations d'origine étrangère et de la coopération internationale.

  • prix des droits de l'homme-prix

  • conseil de discipline

  • service compétent

  • dossiers disponibles au rectorat service

  • vie scolaire

  • inspection académique du département


Publié le : lundi 1 mars 2010
Lecture(s) : 22
Tags :
Source : ac-aix-marseille.fr
Nombre de pages : 4
Voir plus Voir moins
Flash info n°5 – février/mars 2010 I/ Actualité du service vie scolaire a) Nouvelle procédure pour le vote de la DGH : Le décret 2010-99 du 27 janvier 2010prévoit une nouvelle procédure pour le vote de la DGH. Modification de l’article R421-97°du Code de l’E ducation: «dans l’hypothèse oùla proposition relative à l’emploi des dotations en heures est rejetée par le conseil d’administration, la commission permanente procède à une nouvelle instructionavant qu’une nouvelle proposition soit soumise au vote du conseil d’administration. Le second vote du conseil doit intervenir dans un délai de 10 jours suivant son premier vote. En cas de rejet de cette seconde proposition, le chef d’établissement en qualité de représentant de l’Etat arrête l’emploi des dotations en heures. » b) Nouvelles associations partenaires de l’école au sein de l’Académie : Trois nouvelles associations viennent d’obtenir l’agrément éducation nationale dans l’Académie : er SOS Femmes) : inscrit son action dans la prévention de la violence faite auxsituée, 14 boulevard Théodore Thurner à Marseille (1 femmes. er Intolerage) : participe à développer auprès des enfants, des jeunes et des adultes, lasituée, 103, la Canebière à Marseille (1 citoyenneté, le respect de l’autre et de l’environnement, le droit à la différence, l’intégration des populations d’origine étrangère et de la coopération internationale. er L’Amicale du groupe Marat) : soutient toute initiative visant à faire connaître la contributionsituée, 93, la Canebière à Marseille (1 des étrangers à l’Histoire de France et particulièrement leur participation à la Résistance et la Libération. c) Rappel concours élèves : Le Prix des droits de l’homme-prix René Cassin(B A à paraître): Ce prix récompense les meilleurs projets d’éducation à la citoyenneté. Dossiers disponibles au Rectorat service vie scolaire. Date limite de dépôt14 mai 2010. Le Prix de l’Education de l’Académie des Sports(B A n°486 du 8/03/2010): Ce prix récompense un él ève de classe de Première qui présente un ensemble de qualités scolaires, sportives, ainsi qu’un engagement citoyen. Le prix de l’Académie des Sports est un chèque de 1000€. Trois autres prix viennent s’y adjoindre : Le prix du Recteur, le Prix de la Région et le Prix de la DRJS Dossiers disponibles au Rectorat service vie scolaire. Date limite de dépôt23 avril 2010. M. le Recteur souhaite vivement que chaque établissement présente un élève. II/ Quelques rappels sur les procédures disciplinaires
a) Généralités sur le conseil de discipline Devant l’accroissement du nombre de procédures et de celui des recours, il semble indispensable de repréciser : 1/ En amont de la réunion du conseil de discipline, s’assurer : · Dene pas prendre de décision en urgence sans réflexion et distance, indispensables à l’analyse objective et factuelle de la situation. ·le registre des sanctions (circulaire n°2000-1 05 du 11/07/2000) inventorie, anonymement, toutes les sanctions Que prononcées, les faits, les circonstances. Il constitue un repère et permet la régulation et l’équité. En cas de recours cela peut s’avérer utile. · Queles sanctions envisagées sont inscrites sur le règlement intérieur de l’établissement. ·la matérialité des faits est établie. Si on ne peut prouver l’imputation des faits à un élève, aucune sanction ne peut être Que envisagée à son encontre, sous peine d’illégalité de la sanction. ·faute a été commise et constitue une infraction en regard du règlement intérieur. Qu’une · Quela sanction proposée est adaptée. · Quele principe de non cumul des sanctions soit appliqué : « non bis in idem » : une faute entraîne une sanction. · Quele principe de proportionnalité de la sanction soit respectéLa sanction est mesurée, elle prend en compte la personnalité de l’élève, le contexte dans lequel le manquement est commis. Le cumul de « petites » infractions au règlement intérieur ne peuvent générer une exclusion définitive (sanction extrême). Il convient de sanctionner, dès les premières infractions, afin d’informer les responsables légaux et d’acter le caractère récidiviste, si besoin. La jurisprudence en la matière montre l’attention portée par le juge à la progressivité des sanctions visant ce type de manquements ·le principe d’individualisation soit observé : un élève, une procédure, une sanction. Tenir un catalogue faisant Que correspondre une faute à une sanction est illégal. De même, on ne peut inscrire dans le règlement intérieur «3 avertissements entraînent 3 jours d’exclusion temporaire ». ·Que l’utilisation de la mesure conservatoire soit « une nécessité », couvre le délai de convocation du conseil de discipline (8 jours francs voir ci-après), ne soit pas annoncée comme une sanction. 2/En aval de la réunion du conseil de discipline, vérifier : ·le procès verbal établi conformément au modèle, soit signé par le secrétaire de séance et le président de séance. Que ·le procès verbal expose précisément les débats et le déroulement du conseil de discipline : à savoir : Que a) lesfaits reprochés à l’élève, les circonstances précises. b) Lestémoignages à charge et à décharge (les rapports… doivent être annexés) c) Lesdialogues : questions/réponses des membres… d) Lecas échéant, le plaidoyer du défenseur. e) Leséléments qui peuvent intéresser la commission d’appel en cas de recours. ·la notification orale de la décision soit motivée et effectuée dès la fin du vote. Que · Quela notification écrite soit motivée (même motif que sur la convocation), mentionne les voies de recours et respecte les délais (voir ci-après). ·le dispositif de poursuite de scolarité de l’élève soit mis en œuvre notamment en sollicitant les services compétents de Que l’Inspection académique du département. ·la Quecopiedu dossier soit envoyée dansles 5 joursà l’Inspection Académique du département ainsi qu’au service vie scolaire du Rectorat b) Les délais 1/ Délai de convocation L’article D.511-30 du code de l’éducation prévoit la « convocation des membres du conseil de discipline par pli recommandé au moins 8 jours avant la séance… ». Ce délai est un délaifranc.Pour le calculer, il suffit d’exclure le jour de l’envoi et le jour de la réception. Ainsi si les convocations sont envoyées le 22 mars, le conseil de discipline pourra se réunir au plus tôt le 31 mars.
Ce délai constitue l’une des garanties des droits de la défense et présente un caractère impératif.Son non-respect entache la décision d’illégalité.Remarque : La convocation peut-être remise en main propre aux membres exerçant dans l’établissement. Il convient de leur faire signer un reçu portant la date de retrait du document. Cette disposition ne s’applique pas à l’élève mineur dont les représentants légaux doivent être informés. 2/ Délai de notification Deux notifications doivent être signifiées : · Aprèsdélibération et vote de la sanction, l’élève et ses représentants légaux sont réintroduits devant le conseil de discipline. Le président notifie oralement la décision, les voies et délais de recours. ·décision est confirmée par pli recommandé, avec accusé de réception, Cettele jour même, (date du jour du conseil de discipline). La notification écrite comporte : la décision motivée du conseil de discipline, les voies et délais de recours. Remarque:La notification orale de la décision ne se fait qu’en présence des seuls membres du conseil de discipline, de l’élève et de ses représentants légaux. 3/ Durée d’une exclusion temporaire La durée d’une exclusion temporaire est fixée de date à date et non en fonction des jours d’ouverture de l’établissement ou de l’emploi du temps de l’élève. A titre d’exemple une exclusion de 8 jours, commençant un mardi s’achèvera le mardi suivant. III/ Les instances lycéennes a) Conseilacadémique de la vie lycéenne Le prochain CAVL aura lieu le vendredi 30 avril 2010. b) Rencontredes référents vie lycéenne Les référents vie lycéenne ont été réunis dans quatre lycées de l’Académie afin de permettre à tous les collègues d’y participer. Ces rencontres très instructives ont permis de dresser un état des lieux des CVL, d’exprimer les principales difficultés rencontrées, de mutualiser des actions… avec en toile de fond la préparation des élections de la rentrée 2010. Le contexte de réforme des instances lycéennes, vise à «impliquer davantage les élèves dans la vie quotidienne de leur établissement" ; certaines dispositions vont donc être prises afin de faire valoir l'importance de la vie lycéenne dans les stratégies académiques. A cet effet, la circulaire de rentrée 2010, publiée jeudi 18/03/2010 au Bulletin officiel intègre un passage sur la vie lycéenne qui évoque certaines évolutions sur la vie lycéenne (modalités électorales, redéfinition des contours des maisons des lycéens...). La publication de la circulaire sur la responsabilité des lycéens et la circulaire électorale sont annoncées pour la fin du printemps. c) Voyaged’étude à Auschwitz Le Mémorial de la Shoah a organisé mercredi 24 février 2010, un voyage d’études d’une journée au camp d’Auschwitz pour les lycéens de l’Académie en partenariat avec le Rectorat et la Région. Ce voyage, destiné à des élèves de première et de terminale, s’adresse à des classes entières, accompagnées de deux enseignants volontaires. Il est encadré par des historiens du Mémorial de la Shoah et s’est déroulé en présence de deux anciennes déportées. Plusieurs lycées de l’Académie ont participé en réalisant un projet pédagogique visant la mise en place d’actions si possible inter disciplinaires sur l’histoire de l’extermination des juifs en Europe. Les élèves des lycées participant (à titre d’exemple ceux du lycée Victor Hugo de Marseille) pourront ainsi faire part de cette expérience empreinte d’émotion à l’ensemble de leurs camarades. Les productions des élèves sont exposées à l’Hôtel de Région. d) Leparlement européen A l'occasion des 60 ans de la Déclaration Schuman, le Parlement Européen des Jeunes - France propose un kit à destination des lycéens intéressés pour fêter l'Europele 9 mai 2010et plus largement au cours de la semaine précédente (le 9 étant un dimanche).Pour les lycéens, en particulier, c'est l'opportunité de monter une activité dans un cadre et de bénéficier de conseils et d'appui dans sa mise en œuvre.
Sur le site,http://www.pejfrance.org/notre-reseau/nos-activites/, le kit "9 mai" comprend un ensemble de fiches proposant des activités "clés en main" originales, à mettre en place dans son lycée, ainsi que deux fiches techniques contenant des informations pratiques pour faciliter la mise en œuvre d'un projet grand public. Le Parlement Européen des Jeunes - France, qui bénéficie d'un agrément du Ministère, se propose d'envoyer des dépliants à distribuer le 9 mai pour parler d'Europe ainsi qu'un CD qui comprendra l'hymne européen, une vidéo de présentation du PEJ, un quizz européen et des fichiers utiles à la mise en place d'activités. Les correspondants locaux du PEJ sont également disponibles sur le site.
Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.