Foire aux questions Je n'ai toujours pas reçu le formulaire Est ce normal Les envois des formulaires se feront différentes périodes au cours de l'année selon votre année de naissance Il est par conséquent normal que l'ensemble des agents n'ait pas encore été destinataire du formulaire Selon votre génération vous pouvez repérer grâce au tableau ci dessous quelle période vous allez recevoir votre formulaire

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Niveau: Secondaire, Lycée, Première
Foire aux questions Je n'ai toujours pas reçu le formulaire. Est-ce normal ? Les envois des formulaires se feront à différentes périodes au cours de l'année 2011 selon votre année de naissance. Il est par conséquent normal que l'ensemble des agents n'ait pas encore été destinataire du formulaire. Selon votre génération, vous pouvez repérer grâce au tableau ci-dessous à quelle période vous allez recevoir votre formulaire : 20 décembre 2010 28 février 2011 02 mai 2011 26 septembre 2011 1951 1950 1952 1954 1956 1953 1957 1955 1961 1958 1962 1960 1966 1959 1967 1965 1971 1963 1968 1970 1976 1964 1972 1973 1978 1969 1977 1975 1974 1982 1986 1979 1983 1987 1980 1984 1981 1985 Toutefois, si vous êtes né avant le 1er janvier 1950, votre compte ne nécessite pas d'être alimenté et vous ne recevrez donc pas le formulaire. Le formulaire est correctement rempli. Je n'ai rien à modifier. Dois-je tout de même le renvoyer ? Il est important de nous renvoyer le formulaire signé soit par courrier postal, soit par courrier électronique à l'adresse même si vous n'avez aucunes observations à formuler.

  • statut de fonctionnaire stagiaire

  • copie de l'acte

  • fonctionnaire

  • service

  • légitime néant

  • service de qualité

  • période

  • ancien employeur public


Publié le : mercredi 30 mai 2012
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Source : dgdr.cnrs.fr
Nombre de pages : 5
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Foire aux questionsJe n’ai toujours pas reçu le formulaire. Est-ce normal ? Les envois des formulaires se feront à différentes périodes au cours de l’année 2011 selon votre année de naissance. Il est par conséquent normal que l’ensemble des agents n’ait pas encore été destinataire du formulaire. Selon votre génération, vous pouvez repérer grâce au tableau ci-dessous à quelle période vous allez recevoir votre formulaire : 20 26 28 février02 mai décembre setembre 2011 2011 2010 2011 1951 1950 1952 1954 1956 1953 1957 1955 1961 1958 1962 1960 1966 1959 1967 1965 1971 1963 1968 1970 1976 1964 1972 1973 1978 1969 1977 1975  19741982 1986  19791983 1987  19801984  19811985 er Toutefois, si vous êtes né avant le 1janvier 1950, votre compte ne nécessite pas d’être alimenté et vous ne recevrez donc pas le formulaire. Le formulaire est correctement rempli. Je n’ai rien à modifier. Dois-je tout de même le renvoyer ? Il est important de nous renvoyer le formulaire signé soit par courrier postal, soit par courrier électronique à l’adressefiab.cir@cnrs-dir.frmême si vous n’avez aucunes observations à formuler.
Est-il possible de scanner le formulaire et les pièces justificatives afin de les envoyer par mail plutôt que par courrier postal ? Rien ne s’oppose à ce que vous fassiez parvenir le formulaire et l’ensemble des pièces par mail à l’adressefiab.cir@cnrs-dir.fr. Toutefois, le format image étant très imposant, il est préférable de scanner les pièces et de les envoyer via un format texte. Je travaille au CNRS dans le cadre d’un détachement. Vais-je recevoir le formulaire ? Si vous êtes en détachement auprès du CNRS et non titulaire au CNRS, vous ne recevrez pas le formulaire. Il revient à votre administration d’origine de compléter votre compte individuel retraite si besoin est. Mon numéro d’agent est différent de celui que j’avais avant. Lequel doit être noté dans le formulaire ? Le numéro d’agent noté dans le formulaire correspond à votre numéro SIRHUS. Vous bénéficiez auparavant d’un autre numéro correspondant à l’ancien système d’information des ressources humaines nommé ICARE. Cet ancien numéro n’a pas à apparaître dans le formulaire. Quel numéro de téléphone dois-je inscrire ? Le numéro de téléphone est demandé au cas où nous aurions besoin de vous joindre concernant votre dossier. Il vous appartient de choisir celui que vous voulez nous donner, soit professionnel, soit personnel. Que signifie « période d’éducation et de prise en charge » à la rubrique 2? S’il s’agit de vos enfants légitimes ou naturels, la date de début de prise en charge correspond à leur date de naissance. S’il s’agit de vos enfants adoptifs, la date de début correspond à leur arrivée au foyer. Vous pouvez vous référer à ce tableau pour connaître les pièces justificatives à fournir.
Document justifiant de Quel enfant ? la qualité de l’enfantla charge de l’enfant Légitime Néant sauf cas particulier, Naturel reconnu aucun document n’est demandé (ou dont la filiation Néant est établie) ENFANT DU Copie de l’acte ou du FONCTIONNAIRE jugement d’adoption, de légitimation Adoptif adoptive ou d’adoption plénière Le fonctionnaire devra justifier Légitime Néant que l’enfant a été élevé ou a été Naturel reconnuà chare en produisant : ENFANT DU(ou dont la filiationNéant CONJOINT- soit une pièce attestant queest établie (sans lien avec leCopie de l’acte ou dul’enfant a ouvert droit aux fonctionnaire)jugement d’adoption,avantages familiaux existant à de légitimationl’époque ; Adoptif adoptive ou d’adoption plénière- soit des certificats de scolarité, Enfant aant fait l’ob et d’une déléation descontrats d’apprentissage ou droits de puissance paternelle ou decertificats médicaux. Copie du jugement de l’autorité parentale au profit du fonctionnaire délégation ou de son conjoint. Enfant placé sous la tutelle du fonctionnaire ou deson conjoint, si la tutelle Copie intégrale de s’accompagne de la garde effective et l’acte de tutelle permanente de l’enfant. Tout document administratif établissant que, pendant la durée de neuf ans prévue à l’art. L.18 du Code, l’enfant recueilli a été Enfant recueilli à son foyer par lepris en compte : fonctionnaire ou son conjoint qui justifie en- soit pour l’octroi des avoir assumé la charge effective etprestations familiales ou du permanente. Néantsu lémentfamilial de traitement ; - soit pour le calcul de l’impôt sur le revenu
J’ai été élève à l’Ecole Normale supérieure, dois-je le mentionner dans la rubrique 3? Effectivement, les élèves à l’Ecole Normale Supérieure ont le statut de fonctionnaire stagiaire. A la ligne « date du premier stage », il vous faut mentionner votre date d’entrée à l’ENS. Comment puis-je me renseigner sur le rachat d’années d’études ? Une information est disponible sur le site internet de la DRH à la page retraite : cliqueziciDois-je inscrire mes services dans le privé ? Ce formulaire ne concerne que vos servies effectués dans la fonction publique. Les informations mentionnées dans le formulaire seront retranscrites dans votre compte individuel retraite pour votre pension civile. Les droits acquis dans le privé sont conservés mais ressortent de la compétence de la CNAV. Pour plus d’informations sur votre retraite dans le régime général : cliqueziciDois-je inscrire mes services effectués sous contrat dans la fonction publique ? Vos services effectués dans la fonction publique en qualité de non titulaire doivent apparaître uniquement si vous avez déposé une demande de validation de ses services pour la retraite. En effet, les services de non titulaire effectués dans la fonction publique peuvent faire l’objet d’une validation. Pour plus d’informations sur la procédure de validation : cliqueziciCette demande porte obligatoirement sur l’ensemble des services d’auxiliaires, d’aide ou de contractuel dans la fonction publique. Elle doit être déposée dans les deux ans suivant la titularisation (pour les er agents ayant été titularisés avant le 1janvier 2004, vous pouviez déposer votre demande jusqu’au 31 décembre 2008). Si vous avez déposé une demande de validation alors que vous travailliez au CNRS, celle-ci figure normalement dans la rubrique 6 du formulaire. Les périodes ne sont pas détaillées. Seule la date de la demande et son statut sont mentionnés. Pour autant, cette information est en possession du Service des pensions et accidents du travail. Si votre validation est notée comme «clôturée »,cela signifie que l’instruction de votre demande est terminée. Vous avez reçu du service des pensions et accidents du travail une notification des services validables. Vous avez ensuite accepté ou renoncé à cette validation. Les périodes concernées par cette rubrique sont mentionnées dans votre notification. Les services pour lesquels vous avez accepté la validation comptent pour la pension civile. Si vous avez déposé une demande de validation marquée dans le formulaire comme « non clôturée », cela signifie qu’elle fait toujours l’objet d’une instruction par le service des pensions et accidents du travail. Vous avez rien à nous fournir, l’ensemble des éléments étant en possession du service des pensions.
Si vous avez validé des services auxiliaires alors que vous étiez fonctionnaire dans une autre administration, vous devez le mentionner dans la rubrique 11. Si vous n’avez jamais déposé de demande de validation, vous ne devez noter dans le formulaire que vos services en qualité de stagiaire ou titulaire fonctionnaire dans la fonction publique d’Etat, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière. er J’ai été titularisé le 1janvier 1984 mais suis entré au CNRS antérieurement. Les services er effectués avant le 1janvier 1984 ne sont pas renseignés sur le formulaire. Est-ce normal ? er Les personnes entrées au CNRS avant le 1janvier 1984 ont, pour la plupart, validé leur service de contractuel pour cette période antérieure. Les services validés apparaissent dans la rubrique 6. Pour des raisons techniques, il n’est pas possible de vous fournir le détail des périodes validées. Toutefois, ces périodes apparaissent sur la notification que vous avez reçue du service des pensions et accidents du travail dans le cadre de votre demande de validation. Ces périodes sont sous-entendues dans cette rubrique et comptent pour la pension civile. Dans la rubrique 7, différentes périodes sont notées alors que la quotité reste la même. A quoi cela correspond ? Les données présentes dans le formulaire sont une extraction du système d’information des ressources humaines. Cela correspond généralement soit à un changement d’échelon, soit d’affectation. L’important est qu’il n’y ait pas de rupture entre les périodes si une telle rupture n’a pas eu lieu. Que signifie la rubrique 11 ? Cette rubrique concerne les personnes qui ont été titulaire dans une autre administration ou établissement public avant leur intégration au CNRS (rubrique 10) et qui ont déposé une demande de validation de leurs services de non titulaire auprès de leur ancien employeur public.
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