INTRODUCTION AU DROIT COMPARÉ

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UNIVERSITÉ RENÉ DESCARTES - PARIS V FACULTÉ DE DROIT INTRODUCTION AU DROIT COMPARÉ : Cultures juridiques et mondialisation Cours de M. A. CHAMBOREDON Maîtrise Année universitaire 2003-2004 Sommaire PRÉAMBULE : SENS ET DESTIN DE LA COMPARAISON EN DROIT Chapitre I - Qu'est-ce que la comparaison pour le droit ? Chapitre II - Les fonctions et les buts du droit comparé Chapitre III - Les méthodes du droit comparé Chapitre III - L'histoire du droit comparé Ie PARTIE - UNE CARTOGRAPHIE Titre I - Cultures juridiques asiatiques Titre II - Cultures juridiques islamiques Titre III - Cultures juridiques occidentales IIe PARTIE - UNE APPLICATION Titre I - La négociation franco-anglaise d'un contrat Titre
  • contrôle de la validité du raisonnement
  • destin de la comparaison en droit chapitre
  • interprétation officielle de la réalité
  • lois ordinaires
  • islamiques titre
  • §2 - limites des propositions de solutions étrangères
  • §2
  • culture juridique
  • cultures juridiques
  • méthode
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UNIVERSITÉ RENÉ DESCARTES - PARIS V
FACULTÉ DE DROIT
INTRODUCTION AU DROIT COMPARÉ :
Cultures juridiques et mondialisation
Cours de M. A. CHAMBOREDON
Maîtrise
Année universitaire 2003-2004
Sommaire
PRÉAMBULE : SENS ET DESTIN DE LA COMPARAISON EN DROIT
Chapitre I - Qu’est-ce que la comparaison pour le droit ?
Chapitre II - Les fonctions et les buts du droit comparé
Chapitre III - Les méthodes du droit comparé
Chapitre III - L'histoire du droit comparé
Ie PARTIE - UNE CARTOGRAPHIE
Titre I - Cultures juridiques asiatiques
Titre II - Cultures juridiques islamiques
Titre III - Cultures juridiques occidentales
IIe PARTIE - UNE APPLICATION
Titre I - La négociation franco-anglaise d'un contrat
Titre II - L’imprévision
IIIe PARTIE - UNE PROPOSITION
Chapitre I - Réquisitoire contre l’unification du droit
Chapitre II - Plaidoyer pour l’harmonisation du droit
*UNIVERSITÉ RENÉ DESCARTES - PARIS V
FACULTÉ DE DROIT
Introduction
SENS ET DESTIN DE LA COMPARAISON EN DROIT
“ On ne découvre pas de terres nouvelles sans consentir, d’abord et pour longtemps,
à perdre de vue tout rivage ”.
André Gide
CHAPITRE 1 – QU’EST-CE QUE LA COMPARAISON EN DROIT ?
Section I – “ Que fait-on quand on compare ? ”
A - La comparaison en général
B - Des éléments de théorie du langage
1) - Les différents niveaux de langage
2) - La spécificité du langage juridique
C - La comparaison en droit
1) - L’objet de la comparaison
2) - Des caractéristiques du raisonnement comparatif
a - Une logique comparative
b - Le rôle de l'interprétation
c - Pluridisciplinarité et interdisciplinarité
3) - Les effets de la comparaison : relativisme et distanciation
Section II – “ Qu’est-ce qu’on compare en droit ? ”
A - Des systèmes de droit
1) - La signification générale du terme “ système ”
2) - La signification juridique du terme “ système ”
B - Des critères de distinction des systèmes de droit
1) - Les sources historiques, structurelles ou institutionnelles
2) - L'idéologie et les techniques du droit
3) - Le style, la vision du droit
C – De la culture juridique comme critère retenu
1) - La tradition juridique
2) - La culture juridique
a - La pertinence du critère culturel
b - Les limites du critère culturelUNIVERSITÉ RENÉ DESCARTES - PARIS V
FACULTÉ DE DROIT
CHAPITRE II - LES FONCTIONS ET LES BUTS DU DROIT COMPARE
Section I - Le droit comparé comme fonction de connaissance
§1 - La découverte d'autres modèles de prévention ou de résolution des conflits
§2 - Le développement d’un regard critique sur son propre système juridique
Section II - Le droit comparé comme instrument de législation
§1 - L’apport des études de droit comparé aux réformes législatives
§2 - Limites des propositions de solutions étrangères
Section III - Le droit comparé pour l'interprétation des règles nationales
§1 - La possibilité d’invoquer la solution d’un droit étranger en présence d’une lacune de son
propre système
§2 - L’instrument d’interprétation des législations uniformes
Section IV - Le droit comparé et l'unification du droit
§1 - Le concept d’unification
A - Les modèles de lois uniformes
B - Un nouveau jus commune
§2 - Domaines et institutions concernés
A - Domaines : droit commercial, transports, propriété intellectuelle
B - Institutions privées ou publiques productrice de normes
§3 - Expérience de l’unification
A - Limitation matérielle et formelle
B - Risques de fragmentation : absence d’interprétation uniforme
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FACULTÉ DE DROIT
CHAPITRE III - METHODE ET DROIT COMPARE
Section I - Eléments de méthode comparative
§1 - Information comparative et comparaison systématique
A - Un simple exposé informatif
B - Etudes de droit national à forte base comparative
C - Etudes comparatives systématiques
§2 - Tertium comparationis et approche fonctionnaliste du droit
A - Un droit objectif supérieur et abstrait comme tertium comparationis
B - La fonction de la règle de droit comme tertium comparationis
§3 - Nombre et choix des ordres juridiques à comparer
A - Combien ?
B - Comment ?
§4 - Unité ou pluralité des méthodes en droit comparé
A - La pluralité des méthodes
B - L'unicité de la méthode
Section II - La méthode analogique en droit comparé
§1 - Définition de l’analogie
A - Définition générale
B - Définition en droit
§2 - Signification juridique du raisonnement par analogie
A - Une argumentation
B - Une interprétation
C - Statut épistémologique
1 - Contrôle de la validité du raisonnement
2 - Une transposition limitée
3 - Un préalable axiologique
4 - Un raisonnement dialectique
§3 - L’application de l’analogie
A - Divers domaines d’application
1 - Linguistique et logique juridique
2 - Intelligence artificielle appliquée au droit
3 - Droit comparé
B - L’analogie dans le droit anglo-américain
1 - Fonction de l’analogie en Common law
2 - Sens de l’analogie en Common law
§4 - Le succès du paradigme n’est pas sans limites
A - Le succès du paradigme du raisonnement par analogie
B - Les limites du raisonnement par analogie
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FACULTÉ DE DROIT
CHAPITRE IV – UNE HISTOIRE DU DROIT COMPARE
Section I - Le droit comparé avant 1900
§1 - De l’antiquité à l’age des lumières
A - Fragments de droit comparé dans l'antiquité
1 - Dans la Grèce antique
2 - Dans l’Empire romain
B - Le droit comparé du moyen age à l'age des lumières
1 - Au moyen age
2 - Durant la période de l'humanisme
3 - Le droit comparé de l’age des Lumières et du droit naturel
§2 - Le droit comparé au XIXe siècle
A - Le droit comparé “ législatif ”
1 - Les premières codifications
2 - Le code civil allemand (B.G.B.)
B - Le droit comparé “ théorique ” ou “ doctrinal ”
1 - Le frein des nationalismes juridiques
2 - Les premières grandes études de droit comparé
a - En Allemagne
b - En France
c - En Angleterre
d - Aux Etats-Unis
3 - Les études historiques comme fondement méthodologique du droit comparé
4 - La création des premières institutions de recherche en droit comparé
a - En France
b - En Allemagne
c - En Angleterre
d - Aux Etats-Unis
Section II - L'histoire contemporaine du droit comparé
§1 - Le premier congrès international de droit comparé à Paris en 1900
A - Une méthodologie pour rénover la doctrine civiliste
1 - L’abandon de la méthode exégétique
2 - Pour une réévaluation de l’approche historique
3 - Pour une “ science nationale du droit comparé ”
B - Les orientations du droit comparé au service d’une nouvelle méthodologieUNIVERSITÉ RENÉ DESCARTES - PARIS V
FACULTÉ DE DROIT
1 - Le droit comparé n’est pas une juxtaposition des législations étrangères
2 - Le droit comparé n’est pas une étude historique comparative
3 - Pour un droit comparé “ en action ”
e
§2 - Le droit comparé au XX siècle
A - Après la première guerre mondiale
1 - En Allemagne
2 - En France
3 - Dans les relations internationales
B - Après la seconde guerre mondiale
1 - La “ recherche concrète ”
2 - Les développements institutionnels les plus récents
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FACULTÉ DE DROIT
BIBLIOGRAPHIE DE L’INTRODUCTION GENERALE
Articles
- Revue internationale de droit comparé, R.I.D.C.
- Fauvarque-Cosson, B., L’enseignement du droit comparé, RIDC, 2002-2
- Muir Watt, H., La fonction subversive du droit comparé, RIDC, 2000-3, pp. 503 et s.
- Droit comparé : Histoire et méthode, R.I.D.C. 2000-4, pp. 717-819.
- L'avenir du droit comparé, R.I.D.C. 1999-4.
- Hilaire, La place de l'histoire du droit dans l'enseignement et la formation du comparatiste, R.I.D.C. 1998-2, pp. 319-
333.
- Legrand, P., "Questions à Rodolpho Sacco", R.I.D.C. 1995, pp. 971 et s.
- Tunc, La possibilité de comparer le contrat dans des systèmes juridiques à structures économiques différentes",
RabelsZ 27 (1962) 478.
- Gregorczyck, C., "Le droit comme interprétation officielle de la réalité", Droit, 1990 (n°11) pp. 34 et s.
- Rigaux, F., "Le droit comparé comme science appliquée", R..I.D.C., 1978, pp. 73 et s.
- Langrod, "Quelques réflexions méthodologiques sur la comparaison en science juridique", R.I.D.C. 1957, pp. 353 et s.
Manuel
e- David, R., Jauffret-Spinosi, C., Les grands systèmes de droit contemporains, Paris, Dalloz, 11 éd., 2002.
Traités
Constantinesco L. J., Traité de droit comparé, Tome III, La science des droits comparés, Paris, Economica, 1983, p. 21.
David, R. Traité élémentaire de droit civil comparé, 1950, 222-6.,
Divers
Italo Calvino, Les villes invisibles, Paris, Point Seuil, 1974.
Jacques, F., "Interpréter : prototype ou simple ressemblance de famille?", Interprétation et droit, (sous la dir.)
d'Amseleck, Bruxelles, Bruylant, 1995.
Carbonnier, "L'apport du droit comparé à la sociologie juridique", in Livre du centenaire de la société de législation
comparé I (1969) p.75.
Lambert, "Conception générale et définition de la science du droit comparé", in Procès verbaux des séances et
documents, Congrès international de droit comparé I (1905).
Noda, "Quelques Réflexions sur le fondement du droit comparé; Aspects nouveaux de la pensée juridique", in Receuil
d'études en hommage à Marc Ancel I (1975) 23.
Lepetit, B., "Propositions pour une pratique restreinte de l'interdiscipliniraté", Rev. de synthèse, 1990.
Lévy-Ullmann, H., Eléments d'introduction à l'étude des sciences juridiques, Paris, Sirey, 1928, p. 135.
David, R., "La place actuelle du droit comparé en France dans l'enseignement et la recherche", in Livre du centenaire de
la société de législation comparée I, 1970, 51.
Ancel, "Les grandes étapes de la recherche comparative au XXe siècle", in Studi in Memoria di Andrea Torrente (1968)
21.
Ancel, "Cent ans de droit comparé en France", in Livre du centenaire de la société de législation comparée, 1969, 3.
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FACULTÉ DE DROIT
IE PARTIE - UNE CARTOGRAPHIE
TITRE I - CULTURES JURIDIQUES d’EXTREME-ORIENT
Sous -Titre I - CULTURES JURIDIQUES CHINOISES
Introduction - De la tradition juridique chinoise
Section I - Deux formes de gouvernement
§1 - Deux philosophies opposées: L'Ecole de Confucius et l'Ecole des lois
§2 - Une combinaison des rites et des lois
Section II - Autres éléments caractéristiques
§1 - Une tradition essentiellement pénale
§2 - Absence du droit subjectif
CHAPITRE I – PRINCIPES DIRECTEURS, INSTITUTIONS ET SOURCES DU DROIT
CHINOIS
Section I - L'évolution de la conception du droit et de ces principes directeurs
§1 - L'évolution de la conception du droit
A - Période d'installation (1949-1956)
B - Période du déclin (1957-1977)
C - Période de rétablissement (depuis 1978-)
§2 - Les principes idéologiques et directeurs
A - Le marxisme-léninisme et la pensé MAO Zedong
B - La dictature démocratique populaire
C - Le régime de l'assemblée populaire
D -Le centralisme démocratique
Section II - Les institutions politiques et judiciaires et les sources du droit chinois
§1 - Les institutions politiques et judiciaires
A - Le Parti communiste
B - L'assemblée populaire
C - Les organes de l'administration d’Etat
D - Les tribunaux populaires
E - Le parquet
§2 - Les sources de droit
A - La loiUNIVERSITÉ RENÉ DESCARTES - PARIS V
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B -La coutume
C - Les traités
D - Les sources d'interprétations
Conclusion – Droit et politique en Chine : vers une indépendance ?
§1 - Une remise en cause du rôle dirigeant du Parti communiste ?
A - Soumission du Parti à la Constitution et à la loi
B - Séparation du Parti et de l’Etat
§2 - Une indépendance judiciaire est envisageable ?
A - Les différences
B - Les relations épineuses entre l'organe judiciaire et d'autres institutionsUNIVERSITÉ RENÉ DESCARTES - PARIS V
FACULTÉ DE DROIT
SOUS-TITRE II – CULTURES JURIDIQUES JAPONAISES
INTRODUCTION : DE LA TRADITION JURIDIQUE JAPONAISE, LES FONDEMENTS
HISTORIQUES ET PHILOSOPHIQUES DU DROIT JAPONAIS
1§ - Eléments historiques
A - Le Japon avant l’ère du MEIJI : les "Ritsu-Ryô" et la féodalité
1 - Influence chinoise sous l’ère TAIKA (646) : Les "Ritsu-Ryô"
2 - La structure féodale de la société japonaise
B - L’ère du MEIJI et l’occidentalisation du droit japonais
1 - Influence du modèle romano-germanique
2 - Influence du modèle américain
2§ - Fondements philosophiques
A - Avant l’ère du MEIJI
1 - Les "Giri"
2 - La pratique de la conciliation : "Jidan", "wakai" et "Tchotei"
B - Après l'ère du MEIJI
- rationalisme et capitalisme occidental
CHAPITRE I – SOURCES ET STRUCTURES DU DROIT JAPONAIS
Section I - Les Sources du droit japonais
§1 - La Loi
A - Les lois constitutionnelles
B - Les lois ordinaires
C - Les règlements
D - Les traités ("Jôyaku").
§2 - La Coutume "Kanshû"
§3 - Le "Jôri"
§4 - La jurisprudence "Hanrei Ho"
§5 - La doctrine
Section II - La structure du droit japonais

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