Les modifications de la Politique Agricole Commune conséquences économiques environnementales et territoriales pour l'agriculture de la région Nord Pas de Calais Rapport 1ère phase Raphaël Martinez Octobre

Raphaël Martinez

Description

Niveau: Secondaire, Lycée, Première
Les modifications de la Politique Agricole Commune : conséquences économiques, environnementales et territoriales pour l'agriculture de la région Nord-Pas de Calais Rapport 1ère phase – Raphaël Martinez – Octobre 2004 1 CONSEIL REGIONAL NORD-PAS DE CALAIS Direction de la Prospective, du Plan et de l'Evaluation Direction de l'Action Economique Les modifications de la Politique Agricole Commune : conséquences économiques, environnementales et territoriales pour l'agriculture de la région Nord-Pas de Calais Etude prospective sur les évolutions souhaitables de l'agriculture et des politiques publiques régionales d'accompagnement Eléments de prospective relatifs à l'économie agricole Rapport phase 1 Octobre 2004

• région


• sources institut de l'elevage


• conséquences économiques


• porte sur les conséquences prévisibles de la modification de la politique agricole


• agriculture


• étroite concertation entre la direction de la prospective


• vision de l'agriculture régionale


• moyens régionaux d'accompagnement de l'agriculture


• modifications de la politique agricole

Sujets

• Première
• Martínez
• Région
• Agriculture

Informations

• Publié par: profil-ondu-2012
• Date de parution: 01 octobre 2004
• Nombre de lectures: 86
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

CONSEIL REGIONAL NORD-PAS DE CALAIS
Direction de la Prospective, du Plan et de l’Evaluation
Direction de l’Action Economique
Les modifications de la Politique Agricole Commune :
conséquences économiques, environnementales et territoriales
pour l’agriculture de la région Nord-Pas de Calais
Etude prospective sur les évolutions souhaitables de l’agriculture et des
politiques publiques régionales d’accompagnement
Eléments de prospective relatifs à l’économie agricole
Rapport phase 1
Octobre 2004
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Les modifications de la Politique Agricole Commune : conséquences économiques, environnementales et territoriales pour l’agriculture de la région Nord-Pas de Calais
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Rapport 1 phase – Raphaël Martinez – Octobre 2004SOMMAIRE
I. Méthodologie générale p. 4
• Bibliographie
• Comité de pilotage p. 5
• Sélection de 5 petites régions p. 6
• Analyse des systèmes dominants p. 7
• Elaboration de scenarii d’évolution p. 8
• Variables internes et externes p. 9
• Evolution du contexte international p. 10
• Consolidation des résultats P. 11
II. Les évolutions des systèmes agricoles par petite région p. 12
• La Thiérache
• La Flandre intérieure p. 19
• Le Béthunois p. 23
• Le Ternois p. 27
• L’Artois-Cambrésis p. 31
III. Les évolutions agricoles et environnementales du Nord-Pas de Calais p. 35
• Evolution de l’économie agricole
• Problématiques environnementales p. 42
• L’aménagement du territoire p. 44
IV. Synthèse p. 45
V. Annexes p. 48
• Liste bibliographique
• Les types d’exploitations dominants
• Répartition des types d’exploitations dominants
• Les éléments clés d’évolution par « petite région »
• Evolutions concernant l’économie agricole
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Les modifications de la Politique Agricole Commune : conséquences économiques, environnementales et territoriales pour l’agriculture de la région Nord-Pas de Calais
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Rapport final 1 phase – Raphaël Martinez – Octobre 2004Introduction
La présente étude porte sur les conséquences prévisibles de la modification de la Politique Agricole Commune et les
évolutions souhaitables pour l’agriculture de la région Nord-Pas de Calais ; elle a débuté au mois de mars 2004.
Le cahier des charges a fait l’objet de nombreuses évolutions, pour correspondre finalement aux attentes des différents
partenaires ; cette étude a fait l’objet d’un travail effectué en étroite concertation entre la Direction de la Prospective, du
Plan et de l’Evaluation (D2PE) et le service Agriculture de la Direction de l’Action Economique (DAE), et la Chambre
Régionale et les Chambres Départementales d’Agriculture, qui constituent les principaux interlocuteurs agricoles de la
collectivité territoriale régionale ; ces partenaires ont constitué le comité de pilotage de l’étude et ont assuré, par les
moyens mis à la disposition de ce programme, sa réalisation dans de bonnes conditions.
Les négociations internationales de la P.A.C. consécutives au compromis du mois de juin 2003 ne sont pas terminées,
et des éléments importants ne sont encore pas encore connus. Le comité de pilotage a donc pris la décision de
prendre en compte dans ce travail les informations confirmées à la date du 15 août 2004. Le travail s’est largement
appuyé sur de nombreuses études et publications de recherche publiées au plan national et communautaire.
L’esprit général qui a guidé cette première partie de l’étude, a consisté à dépasser largement le cadre strictement lié
aux conséquences de la PAC, pour s’intéresser à l’évolution globale de l’agriculture régionale, et à son rôle dans
l’aménagement du territoire. Dans une vision prospective à l’horizon 2015, c’est bien sur le plan du partage de l’espace
que les agriculteurs, les urbains et les autres professionnels vont se retrouver : les éléments apportés par ce travail
s’inscrivent dans cet esprit.
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Les modifications de la Politique Agricole Commune : conséquences économiques, environnementales et territoriales pour l’agriculture de la région Nord-Pas de Calais
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Rapport final 1 phase – Raphaël Martinez – Octobre 2004Bibliographie
Afin de disposer de l’ensemble des informations disponibles, une importante étude bibliographique a été réalisée. Elle a
été mise à disposition des membres du comité de pilotage et des experts grâce à un site dédié spécifiquement réservé
aux partenaires de l’étude sur le site du BCEOM à l’adresse suivante : ftp://pacnpdc:[e-mail].
Cette bibliographique réunit les documents suivants :
• Travaux généraux sur l’activité agricole de la région (sources Chambres d’Agriculture, Adasea, …)
• Textes officiels sur le compromis de Luxembourg (sources Commission européenne, Ministère de l’Agriculture)
• Textes d’analyse du compromis de Luxembourg : contenu, conséquences pratiques (sources Chambre
Régionale d’Agriculture, APCA, CNCER…)
• Textes d’analyses sur les filières (sources Institut de l’Elevage, Ministère de l’Agriculture (Notes et études
économiques), INRA, OCDE, Commission Européenne).
La bibliographie réunit également les premiers travaux disponibles sur les questions environnementales : situation
environnementale de la région, analyse d’impact environnemental de la PAC.
L’ensemble de ces travaux permet d’ores et déjà de disposer d’une connaissance théorique complète et précise de
l’accord de Luxembourg, et de ses conséquences sur les filières agricoles.
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Rapport final 1 phase – Raphaël Martinez – Octobre 2004Comité de pilotage
Le comité de pilotage de cette étude est composé de la façon suivante :
• CONSEIL REGIONAL– D2PE : Philippe PETIT, et Nathanaël BIZERAY
• CONSEIL REGIONAL – DAE : Jean-Marc LARDIER, Elisabeth LOPEZ, Bruno DEFIVES, et Quang NGUYEN
• Chambre Régionale Agriculture: Robert FOURDRIGNIER et Xavier ALIX
• Chambre d’Agriculture du Pas de Calais : Philippe MUYS
• BCEOM : Laurent VANDOME, Yves ENNESSER et Raphaël MARTINEZ
Il s’est réuni à deux reprises avant l’été, et s’est réuni à nouveau le 20 septembre dernier ; une dernière réunion a eu
lieu pour clôturer la première phase le 20 octobre 2004. Le comité de pilotage joue un double rôle : il suit le
déroulement technique du travail, et vérifie la correspondance entre les informations obtenues et le cahier des charges
de l’étude. Il constitue un lieu privilégié de rencontre entre les responsables techniques de la Chambre Régionale
d’Agriculture et de la Région, pour évoquer en particulier la vision de l’agriculture régionale à 10 ans. A ce titre, il
prépare les rencontres des élus qui traiteront des moyens régionaux d’accompagnement de l’agriculture à cette
échéance, en particulier à la fin du contrat de plan 2000-2006.
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Les modifications de la Politique Agricole Commune : conséquences économiques, environnementales et territoriales pour l’agriculture de la région Nord-Pas de Calais
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Rapport final 1 phase – Raphaël Martinez – Octobre 2004Sélection de 5 « petites régions » présentant des caractéristiques marquées
Conformément au cahier des charges, le travail s’est focalisé sur des régions symptomatiques des questions
intéressant l’évolution agricole de la région Nord-Pas de Calais. Le comité a choisi les 5 régions suivantes, sur
lesquelles les analyses seront effectuées :
Petite région Intérêt environnemental et Filières agricoles importantes
aménagement
Thiérache Zone herbagère, parcs naturels Elevage laitier
Flandre intérieure Zone vulnérable, problème de l’eau Elevage, grandes cultures
Béthunois Zone périurbaine
Ternois Zone mixte Elevage, grandes cultures
Artois-Cambrésis hors cantons de Lens* Zone mixte, nombreux systèmes Grandes cultures
* Les statistiques ont été corrigées en déduisant les valeurs des communes septentrionales (cf. tableau chiffré en annexe)
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Les modifications de la Politique Agricole Commune : conséquences économiques, environnementales et territoriales pour l’agriculture de la région Nord-Pas de Calais
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Rapport final 1 phase – Raphaël Martinez – Octobre 2004Analyse des systèmes agricoles dominants
Pour mesurer concrètement et précisément les conséquences de la modification de la PAC, il a été ch