Révision Brevet Education Civique - La Citoyenneté Politique et Sociale
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Fiches révision brevet - DNB (collège, 3ème) - LA CITOYENNETE LES PARTIS POLITIQUES LES SYNDICATSParti politique = association de Définitionpersonnes reconnue par la Constitution de 1958 Association de personnes  ces personnes ont les mêmes - exerçant la même activité professionnelleidées pour l’amélioration de la - qui a pour but de défendre les intérêts communs de ses membres vie publique . par rapport aux salaires  un parti doit conditions de travail. permettre à ses membres d’accéder au pouvoir par le jeu des élections - Force socialeou- Existence légale depuis 1884, sont reconnus par la Constitution. servir de force d’opposition- Indépendants de l’Etat et des partis politiques- La liberté syndicale est un droit fondamental : le travailleur syndiqué est protégé des pressions de son employeur par le Code du travail- Les adhérents à un parti sont Le rôle des syndicats : défendre le droit du travailpeu nombreux : 3 % du corps électoralLe droit du travail- Les militants d’un parti . diffusent des tracts- Droit du travail :. posent des affiches concernent toutes les entreprises. organisent des meetings ensemble des règles concernant les conditions de travail.

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Publié le 11 juin 2012
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Langue Français
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LES PARTIS POLITIQUES
Parti politique = association de personnes reconnue par la Constitution de 1958 personnes ont les mêmes ces idées pour l’amélioration de la vie publique un parti doit . permettre à ses membres d’accéder au pouvoir par le jeu des élections ou . servir de force d’opposition
- Les adhérents à un parti sont peu nombreux: 3 % du corps électoral - Les militants d’un parti . diffusent des tracts . posent des affiches . organisent des meetings . organisent des rencontres sur les marchés…
- Les partis sont financés par les cotisations des adhérents et par l’Etat - La loi de 1995 interdit aux entreprises de financer les partis afin de limiter le trafic d’influence
En France, une quinzaine de partis présentent régulièrement des candidats aux élections Ce multipartisme met en évidence le pluralisme,qui est essentiel à la démocratie
Multipartisme:plusieurs partis Pluralisme:plusieurs opinions
LA
CITOYENNETE
LES SYNDICATS
Définition
Association de personnes - exerçant la même activité professionnelle - qui a pour but de défendre les intérêts communs de ses membres . par rapport aux salaires . par rapport aux conditions de travail
- Force sociale - Existence légale depuis 1884,sont reconnus par la Constitution - Indépendants de l’Etat et des partis politiques - La liberté syndicale est un droit fondamental : le travailleur syndiest protégé des pressions de son employeur par le Code du travail
Le rôle des syndicats : défendre le droit du travail
Le droit du travail
- Droit du travail : concernent toutes les entreprises ensemble des règles concernant les conditions de travail obtenues progressivent à la suite de luttes souvent difficiles - Conventions collectives : professionconcernent toutes les entreprises de la même que les employeurs et les employés ont négociées entre eux et règles qu’ils doivent respecter - Contrat de travail :  concerne un salarié et son employeur y sont définis les engagements mutuels de chacun (horaires de travail, rémunération…)
Le rôle des syndicats
- Cinq confédérations syndicales (CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC) regroupent les syndicats de toutes les professions
 sontles seules habilitées à négocier avec l’Etat les grandes lois sociales (ex : 35 heures) sont les seules habilitées à négcocier les conventions collectives  participentà la gestion de nombreux organismes sociaux (Sécurité sociale, assurance-chômage…)
- Cependant, seuls 9 % des salariés sont syndiqués et tout le monde n’est pas représenté (les chômeurs) Le syndicalisme connaît donc une crise
POLITIQUE
ET
SOCIALE
ASSOCIATIONS ET GROUPES DE PRESSION
Associations
- Association =regroupement de personnes voulant agir dans un but commun - Depuis 1901, n’importe quel citoyen peutlibrement créer une association (sans autorisation) - Association à but non lucratif = on n’en peut en partager les bénéfices
Associations nationales ou internationales
Défense de libertés et des droits de l’homme Lutte contre certaines maladies Soutien matériel et moral aux personnes démunies
Associations de proximité
Prennent en charge la vie quotidienne au niveau local prise en charge de chats abandonnés aide aux devoirs scolaires Animation d’été dans les quartiers dits difficiles Clubs sportifs ou culturels
Lobbies ou groupes de pression
 Certainslobbies (lobby au singulier) veulent infléchir en leur faveur la législation, en faisant des manifestations, des campagnes d’affichage et des pétitions . Chasseurs . Gays appellent au boycott des produits venus de pays ne respectant pas les droits de l’hommeD’autres lobbies (travail des enfants…) . associations de consommateurs et de solidarité internationale
M. Desmares1 : LES PARTIS POLITIQUES, EXPRESSION DU PLURALISME3EC3 TD
Doc.1 :Constitution de la Exercice n°1 : Qu’est-ce qu’un parti politique ? e V République,1958 Article 4 -Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.
1- A l’aide de tes connaissances et du doc.1, dis ce qu’est un parti politique : . Un parti politique est uneassociation de personnes ayant les mêmes idées pour l’amélioration de la vie publique. . Il est reconnu parla Constitution de 1958(doc.1). . Quel est son rôle?Il doit permettre à ses membres d’accéder au pouvoir par le jeu des élections ou de servir de force d’opposition. . Définition: «adhérent » :personne inscrite à un parti, qui a versé une cotisation et reçu une carte. Les adhérents à un parti sont peu nombreux (3 % du corps électoral). . Définition: «militant »(doc.2) :adhérent d’un parti qui en défend activement les idées (diffusion de tracts, pose d’affiches, organisation des meetings, des rencontres sur les marchés…). . Définition: «sympathisant » :personne non inscrite d’un parti mais qui est sensible à ses idées. 2- Qui finance les partis politiques (doc.3) ? pourquoi les entreprises ne peuvent-elles plus y participer ?Les partis sont financés par les cotisations des adhérents et par l’Etat. La loi de 1995 interdit aux entreprises de financer les partis afin de limiter le trafic d’influence.
Exercice n°2 : Les partis politiques en
Logos des partis politiques
Parti communiste français
Doc.2 :Dominique Voynet (Les Verts) lors de la campagne pour les élections législatives de 1997
L’Etat participe au financement des partis politiques et rembourse une partie des dépenses plafonnées des campagnes électorales des candidats ayant obtenu au moins 5 % des voix (lois de 1990). En 2002, l’Etat a versé 25 milliards d’euros aux partis politiques. Le financement des partis par des entreprises est interdit (loi de 1995 . Doc.3 : Le financement des partis politiques
1- Complète ce tableau à l’aide de ta culture politique personnelle.
Noms desPCF PSLes VertsMD UMPFN partis Parti PartiSocialiste LesVerts MouvementUnion pour unFront politiques Communiste démocrateMouvement national Français Populaire Principaux M. AubryN. Sarkozy P. LaurentN. MamèreF. BayrouM. Le Pen membres D. Strauss Kahn Eléments. Rôle régulateur de. Hostilité au. Défense de .Libéralisme.Libéralisme.Nationalisme de leur capitalisme l’Etatparl’environne-(« préférence économique économique program-. Défense desredistribution desnationale ») ment. Volonté de. Attachement à la me richesses travailleursnation et à l’autorité. Hausse des.Xénophobie progrès .Pourde l’Etatl’Europe depouvoirs régionaux .Contre.Contre social Maastricht l’Europe de.Pourl’Europe .Pourl’Europe del’Europe de .Pourl’Europe Maastricht deMaastricht Maastrichtavec Maastricht réserves
2- En France, une quinzaine de partis présentent régulièrement des candidats aux élections. En quoi cette diversité est-elle essentielle ?La diversité des partis politiques permet à chaque citoyen de voir ses idées défendues : le pluralisme est essentiel à la démocratie.
M. Desmares3EC3 TD2 : LES SYNDICATS : DEFENDRE LE DROIT DU TRAVAIL
Exercice n°1 : Qu’est-ce qu’un syndicat ?
syndicale et adhérer au syndicat de son choix.
Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action
Doc.2 : Préambule de la Constitution de 1958
Il est interdit à tout employeur de prendre enDoc.3 : Code du Travail, article L. 412.2 considération l’appartenance à un syndicat ou l’exercice d’une activité syndicale pour arrêter ses décisions en ce qui concerne notamment l’embauche, la conduite et la répartition du travail, la formation professionnelle, l’avancement, la rémunération et l’octroi d’avantaes sociauxles mesures de disciet de conédiement.
1- A l’aide de tes connaissances et du doc.1, dis ce qu’est un syndicat.Un syndicat est une association de personnes exerçant la même activité professionnelle, qui a pour but de défendre le droit du travail, c’est-à-dire les intérêts communs de ses membres par rapport aux salaires, aux conditions de travail… e 2- Depuis quand les syndicats sont-ils autorisés ? (cours de 4 ) d’après le doc.2, par quel texte sont-ils reconnus ? qu’est-ce que la liberté syndicale ?Les syndicats ont une existence légale depuis 1884 et sont reconnus par la Constitution : tout homme a le droit de se syndiquer (c’est la liberté syndicale). 3- Les syndicats sont-ils indépendants du monde politique?Oui, ils sont indépendants de l’Etat et des partis politiques. 4- Comment la liberté syndicale est-elle protégée (doc.3) ?Le travailleur syndiqué est protégé des moyens de pression de son employeur par le Code du Travail.
Exercice n°2 : Quel est le rôle des syndicats ?
Doc.1 :Les cadences infernales.Le compteur sous les yeux en permanence pour tenir la cadence, la « contre-dame - le chef d’atelier – constamment sur le dos, certains ouvrières finissent par s’effondrer en pleurs, sur leur machine.Le Point, 30 mai 1998.
Doc.4 : Les cinq confédérations syndicales interprofessionnelles reconnus par l’Etat
L B
50
Confédération générale du travail
Confédération française de travailleurs chrétiens
Force ouvrière
Réglementation particulière d’une profession, signée par les syndicats et les employeurs.
Confédération française et démocratique du travail
Confédération générale des cadres
Doc.6 : Vocabulaire : convention collective
1- Qu’est-ce que la CGT, la CFDT, FO, la CFTC et la CGC (doc.4) ? quel est leur rôle (doc.5-6)?Ce sont les cinq grandes confédérations syndicales interprofessionnelles :elles regroupent les syndicats de toutes les professions et sont les seules habilitées à négocier avec l’Etat les grandes lois sociales (ex: 35 heures) etles conventions collectives qui réglementent, secteur par secteur, les Doc.5 : Le projet de loi des 35 heures vu par Plantu, 1997 relations employeurs / employés. Elles participent aussi à la gestion de nombreux organismes Entre les soussignés: M. …………… demeurant à ………….., immatriculé à l’URSSAF sous le numéro :…….., d’une part, et Mme ……………… demeurant à ………………, immatriculée à lasociaux (Sécurité sociale, Sécurité sociale sous le numéro : ………………….. d’autre part, il a été convenu et arrêté ce qui suit : assurance-chômage…). Article 1 : Engagement – Mme …………… est engagée en qualité d’employée de maison à compter du 2- Comment s’appelle l’ensemble des textes ………….. et jusqu’au ………….au coefficient …….. et avec reprise de ……… années d’ancienneté. qui réglementent les conditions de travail ? Article 2 : Période d’essai – Le présent contrat ne deviendra définitif qu’à l’expiration d’une période Le droit du travail. d’essai fixée à …….. mois. 3- Qu’est-ce qu’un contrat de travail Article 3: Horaires de travail – L’horaire de travail hebdomadaire de Mme …………… est fixée à ……… heures. L’employeur se réserve la possibilité, en cas de besoin, de faire effectuer de heures (doc.7) ?C’est un texte signé par complémentaires dans la limite du tiers de l’horaire ci-dessus. l’employeur et l’employé, qui Article 4 : Rémunération – Le salaire horaire de Mme ………………. est le SMIC brut horaire. Article 5 – Indemnités de congés payés – Une indemnité compensatrice de congés payés de 10 % seradéfinit leurs engagements mutuels versée chaque mois. (conditions de travail, Fait à ………………… le ………………… en double exemplaire.Doc.7 : Contrat à durée déterminée engageant rémunération…). L’employée de maisonL’employeurune employée de maison et son employeur
3EC3 TD3 : ASSOCIATIONS ET GROUPES DE PRESSION
Exercice n°1 : Les associations : une citoyenneté active
Doc.2 :Quelques associations nationales ou internationales
Article 1 –L’association est la convention par laquelle deux ouLoi deDoc.1 : plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente 1901 sur les leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Article 2 –Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable. Article 5 –Toute association devra être rendue publique par le soin de ses fondateurs. La déclaration préalable en sera faite à la préfecture du département ou à la sous-préfecture où l’association aura son siège social. Elle fera connaître le titre et l’objetLigue des droits de l’hommeSOS Racisme de l’association, le siège de son établissement et les noms, professions, domiciles et nationalités de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration ou de sa direction. Deux exemdes statuts serontà cette déclaration. 1- Lis le doc.1: qu’est-ce qu’une association? depuis quand est-il possible d’en créer? cette création est-elle libre? quelles sont les deux seules conditions à respecter pour créer une association ?Une association est un regroupement de personnes voulant agir dans un but commun. Depuis la loi de 1901, n’importe quel citoyen peut librement créer une association (sans autorisation): il lui suffit de la déclarer à la préfecture et d’y déposer ses statutsAides LesRestos du coeur (texte qui régit le fonctionnement d’une association). 2- Pourquoi dit-on des associations qu’elles sont « à but non lucratif » ?On ne peut en partager les bénéfices. 3- D’après le doc.2, quels sont les buts des associations nationales ou internationales ?Certaines associations ont pour but la défense de libertés et des droits de l’homme ; d’autres se mobilisent dans la lutte contre certaines maladies ou dans le soutien matériel et moral aux personnes démunies. 4- Le doc.3 et 4 évoquent des associations de proximité. Dans quels domaines interviennent-elles ? cherche d’autres exemples.La prise en charge de chats abandonnés, l’aide aux devoirs scolaires, l’animation d’été dans les quartiers dits difficiles, les clubs sportifs ou culturels… 5- Quel est leur rôle de façon générale ?Elles prennent en charge la vie quotidienne au niveau local. Quels sont les buts de votre association ?Doc.3 : Interview de Véronique Z. et Sandrine R., fondatrices de l’Association La stérilisation des chats errants et le recueil et le placement des chatsdes Chats sans Famille de Rhuys, dans le Morbihan (Bretagne) abandonnés sont les principaux buts de notre action. Concrètement, nous capturons les chats errants à l’aide de pièges (parce qu’ils sont redevenus sauvages). Nous les confions à un vétérinaire, qui les examine avant de les stériliser, et de les tatouer au nom de l’Association. Puis nous les relâchons là où ils ont été attrapés. Nous recueillons aussi les chats abandonnés : tatoués, vaccinés, dépistés contre le sida des chats, stérilisés, ils sont ensuite proposés à l’adoption. Votre association a-t-elle besoin d’argent ? OUI ! Pour payer les frais des soins précités et lorsqu’ils sont malades (sur un budget de 80 000 F, nous avons payé 50 000 F de vétérinaire !), la nourriture, les locaux et leur entretien… D’où vient-il cet argent ? Pour financer ces dépenses, nous demandons une participation financière fixe aux adoptants et nous recevons des dons en tant qu’association. Nous tenons à préciser que les membres de notre association sont entièrement bénévoles. C’est un engagement de chaque instant : nous sommes disponibles 24 H / 24, mais c’est une Doc.4 : Une association d’aide aux devoirs scolaires passion et nous sommes conscientes que notre action est utile dans la région.
Exercice n°2 : Qu’est-ce qu’un lobby ? (groupe de pression)
1- Certaines associations sont des lobbies: que veulent-elles? comment agissent-elles ? distingue deux catégories de lobbies. - Certains lobbies veulent infléchir en leur faveur la législation, en faisant des manifestations, des campagnes d’affichage et des pétitions (ex: chasseurs, gays). - D’autres lobbies (associations de consommateurs et de solidarité internationale) appellent au boycott des produits venus de pays ne respectant pas les droits de l’homme (travail des enfants…).
Doc.5 : Trois exemples de lobbies Nom du lobbyExemple d’action Lobby desManifestent contre la chasseurs directiveeuropéenne de 1979 qui limite la chasse aux oiseaux migrateurs à quelques mois par an. Collectif « DeOrganisent plusieurs l’éthique surcampagnes d’affichage pour l’étiquette »pousser les consommateurs à boycotter les produits fabriqués par les enfants.
Associations de gays et lesbiennes / Associations de couples non-mariés
Manifestent et signent des pétitions pour réclamer un statut pour les couples non-mariés, homos ou hétéros
Résultat En juillet 1998, le parlement français vote une loi qui permet de tirer les oiseaux migrateurs pendant 7 mois et demi. En 1999, le parlement européen vote en faveur d’un label social. En 2000, 120 communes s’engagent en faveur d’achats publics éthiques. Le parlement français vote la loi qui crée le PACS, en novembre-décembre 1999.
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