08/12/2011 NSF Checklist TC 4.3 FR-FR M 0 M ... - FLO CERT GmbH

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08/12/2011NSF Checklist TC 4.3 FR-FR Type de critère Critère de temps CC N°S'applique aux: Standard FLO [FLO e.V.] ou autre Critères de conformité FLO-CERT Exigences générales1 Certification1.1 Convoyeur de la prime, Convoyeur du prix, Small Licensee, Non payeur, Payeur de la prime, Payeur du prix L'opérateur dispose d'un contrat de certification FLO-CERT valide et contresigné.
  • délais des pratiques commerciales normales
  • association de labélisation
  • documents d'achats et de vente
  • flo-cert
  • contrat de certification flo-cert valide
  • standard flo
  • convoyeur du prix
  • opérateurs
  • opérateur
  • produit
  • produits
  • contrat
  • contrats
Publié le : mercredi 28 mars 2012
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NSF Checklist TC 4.3 FR-FR 08/12/2011
Standard
FLO [FLO S'applique aux: CC N° Critères de conformité FLO-CERT Critère de Type de
e.V.] ou temps critère
autre
1 Exigences générales
1.1 Certification
1.1.1 Convoyeur de la prime, 1.1.0.01 L'opérateur dispose d'un contrat de certification FLO-CERT valide et contresigné. 0 M
Convoyeur du prix, Small
Licensee, Non payeur,
Payeur de la prime,
Payeur du prix
1.1.0.02 L'opérateur dispose d'une autorisation ou d'un certificat valide de FLO-CERT pour chaque produit 0 M
commercialisé en qualité de produit Fairtrade.
1.1.0.03 Vous acceptez de recevoir des audits annoncés et non annoncés sur votre site ainsi que sur les sites de vos 0 M
sous-traitants et de fournir toutes les informations requises pour démontrer votre conformité aux standards
Fairtrade.
1.1.0.04 Toutes les entités supplémentaires de l'opérateur où ont lieu des activités Fairtrade sont enregistrées auprès 0 C
de FLO-CERT.
1.1.0.05 L'opérateur dispose d'accords écrits avec chaque entité supplémentaire qui garantissent la conformité aux 0 C
exigences de traçabilité et qui déclarent que FLO-CERT est autorisé à effectuer des audits sur place pour
chaque entité supplémentaire. (ne s'applique pas aux entités qui ne rentrent pas dans le champ d'application
de la certification, par exemple les sites de stockage de fruits frais, où aucune activité de réemballage n'ont
lieu et aussi où la traçabilité physique n'est pas une exigence, par exemple les sites de stockage du cacao,
le consommateur appliques un bilan de masse).
1.1.2 Convoyeur de la prime, 1.1.0.07 Les produits certifiés Fairtrade sont achetés aux organisations de producteur et non aux membres individuels 0 C
de l'organisation (ne s'applique pas à la production sous contrat).Convoyeur du prix,
Payeur de la prime,
Payeur du prix
1.1.0.08 Dans les cas où l'opérateur doit acheter directement aux membres individuels, l'opérateur doit expliquer la 0 C
raison pour laquelle il n'est pas possible d'acheter auprès de l'organisation. Dans de tels cas, un contrat
cadre doit être en place pour réglementer les détails suivants entre l'opérateur et l'organisation de producteur
: traçabilité, volume, fixation de prix, livraison, paiements, facturation.
1.1.0.09 L'opérateur doit garantir qu'il s'approvisionne en produits Fairtrade provenant d'opérateurs certifiés par 1.1.3 Convoyeur de la prime, 0 M
Convoyeur du prix, Small FLO-CERT.
Licensee, Non payeur,
Payeur de la prime,
Payeur du prix
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Standard
FLO [FLO S'applique aux: CC N° Critères de conformité FLO-CERT Critère de Type de
e.V.] ou temps critère
autre
1.1.0.10 L'opérateur doit garantir que les produits qui ne sont pas emballés prêts pour la consommation ne sont 1.1.4 Convoyeur de la prime, 0 C
Convoyeur du prix, Small vendus qu'à des opérateurs certifiés par FLO-CERT ou à des sociétés enregistrées auprès de l’Association
Licensee, Non payeur, de labélisation Fairtrade.
Payeur de la prime,
Payeur du prix
1.1.0.111.1.5 Convoyeur de la prime, L'opérateur a designé par écrit une personne contact officielle pour FLO-CERT. 0 C
Convoyeur du prix, Small
Licensee, Non payeur,
Payeur de la prime,
Payeur du prix
1.1.0.12 La personne contact tient FLO-CERT à jour concernant les coordonnées et toute information pertinente qui 0 C
touche à la certification FLO-CERT (nouvelle structure de l'entreprise, changement dans le statut légal, etc.).
1.2 Utilisation de la marque déposée Fairtrade
1.2.0.01 (Applicable aux détenteurs de licence) L'opérateur dispose d'un contrat de licence valide avec l’Association 1.2.1 Convoyeur de la prime, 0 C
Convoyeur du prix, Small de labélisation ou avec Fairtrade International en utilisant le label de certification Fairtrade sur un produit fini.
Licensee, Non payeur,
Payeur de la prime,
Payeur du prix
1.2.0.03 L’opérateur ne peut indiquer la mention « Fairtrade », « Fairtrade International », « Standards Fairtrade », 0 C
« Certification Fairtrade », « prix minimum Fairtrade », « prime Fairtrade », « FLO », « FLO-CERT », ou
« MAX HAVELAAR » sur l’emballage du produit sauf si celui-ci porte également le label de certification
FAIRTRADE.
1.2.0.041.2.2 Convoyeur de la prime, (Applicable aux détenteurs de licence) Applicable aux produits finis : Toutes les illustrations des opérateurs 0 C
Convoyeur du prix, Small (emballage, promotionnel, etc.) qui portent le label de certification Fairtrade ont été approuvées par écrit
Licensee, Non payeur, avant l'utilisation par l'organisation, by the Home LI c'est-à-dire l'Association de labélisation ou Fairtrade
International qui émettent le contrat de licence.Payeur de la prime,
Payeur du prix
1.2.3 Convoyeur de la prime, 1.2.0.06 (1er juillet 2012) Applicable aux produits non-finis : Toutes les illustrations (brochures, sites Internet, 0 C
emballages, etc.) qui portent le label de certification FAIRTRADE et utilisées par les opérateurs pour Convoyeur du prix, Small
Licensee, Non payeur, promouvoir des produits non-finis ont été approuvés par écrit par Fairtrade International avant leur utilisation.
Payeur de la prime,
Payeur du prix
2 Commerce
2.1 Traçabilité
2.1.1 Exigences de traçabilité documentaire
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e.V.] ou temps critère
autre
2.1.1.01 Le négociant a clairement identifié tous les produits certifiés en tant que Fairtrade dans tous les documents 2.1.1 Convoyeur de la prime, 0 M
Convoyeur du prix, Small d'achats et de vente (par exemple les factures, les bordereaux de livraison et les bons de commande).
Licensee, Non payeur,
Payeur de la prime,
Payeur du prix
2.1.1.02 La documentation d’achat et de vente de produits non-finis liés au produit Fairtrade indique la FLO ID du 0 C
vendeur et la FLO ID de l’acheteur et mentionne également quels produits sont certifiés Fairtrade, ainsi que
les dates de transaction applicables.
2.1.1.03 Tous les documents d'achat et de vente doivent indiquer les quantités et la forme physique du produit 0 C
Fairtrade lorsqu'il est acheté et vendu.
2.1.1.05 S'il y a mélange et vente de produit de plus d'une organisation de producteur, les convoyeurs indiquent 0 C
clairement par écrit à l'acheteur la composition du produit de chaque organisation de producteur en
pourcentage. (applicable aux convoyeurs)
2.1.1.06 L'opérateur doit garantir que les produits certifiés Fairtrade vendus en tant que produits non-Fairtrade 0 C
indiquent clairement que le produit n'est pas Fairtrade en enlevant toute référence à Fairtrade du produit, de
l'emballage ou d'autres document ou, si cela n'est pas possible, en indiquant clairement à leurs clients que le
produit n'est pas Fairtrade.
2.1.1.07 L'opérateur ne suggère pas, directement ou indirectement, qu'une vente traditionnelle est de quelque façon 0 C
que ce soit associée à des ventes de produits certifiés Fairtrade.
2.1.1.082.1.2 Convoyeur de la prime, L'opérateur tient des registres de toutes les entrées, transformations et ventes de produits Fairtrade. 0 C
Convoyeur du prix, Small
Licensee, Non payeur,
Payeur de la prime,
Payeur du prix
2.1.2 Flux de marchandises
2.1.2.01FLO-CERT L'opérateur doit soumettre à FLO-CERT les rapports trimestriels de prix et de prime pour toutes les 0 C
Requireme Payeur du prix transactions pour lesquelles le Prix et/ou la Prime Fairtrade a été payé.
nt
2.1.3 Exigences de traçabilité physique
2.1.3 and Convoyeur de la prime, 2.1.3.01 (Volontaire pour le cacao, le thé, le sucre et le jus de fruit) Les produits Fairtrade ne sont pas mélangés avec 0 M
2.1.5 Convoyeur du prix, Small des produits non-Fairtrade. Les produits Fairtrade sont transportés, stockés, transformés/fabriqués et livrés
séparément des produits non-Fairtrade.Licensee, Non payeur,
Payeur de la prime,
Payeur du prix
2.1.3.02 (Volontaire pour le cacao, le thé, le sucre et le jus de fruit) Les procédures de traçabilité physique sont 0 C
enregistrées et suivies.
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e.V.] ou temps critère
autre
2.1.3.03 (Volontaire pour le cacao, le thé, le sucre et le jus de fruit) Le produit physique Fairtrade et tous les registres 2.1.4 and Convoyeur de la prime, 0 C
2.1.5 Convoyeur du prix, Small et documents reliées sont identifiables à tous les niveaux de la société, grâce à des numéros de lot et/ou des
Licensee, Non payeur, labels d'identification sur les produits.
Payeur de la prime,
Payeur du prix
2.1.3.042.1.6 Convoyeur de la prime, (Volontaire pour le cacao, le thé, le sucre, les jus de fruit) Les produits Fairtrade du négociant, lorsqu'ils sont 0 C
Convoyeur du prix, Small vendus, sont clairement identifiés en tant que Fairtrade.
Licensee, Non payeur,
Payeur de la prime,
Payeur du prix
2.1.3.05 (Ne s'applique pas a Fleurs et plantes, Coton-graine, Ballons de sport) L'opérateur garantit qu'en cas de 2.1.7 Convoyeur de la prime, 0 C
Convoyeur du prix, Small combinaison d'ingrédients physiquement traçables et d'ingrédients physiquement non-traçables pour la
Licensee, Non payeur, fabrication de produits composés Fairtrade, les ingrédients qui nécessitent une traçabilité physique adhèrent
Payeur de la prime, aux réglements de la traçabilité physique. Si cela n'est pas possible pour des raisons techniques, l'opérateur
Payeur du prix a fait une demande d'exception auprès de son organisme de certification.
Ne s'applique pas aux:
Ballons de sport,
Banane, Coton-graine,
Fleurs et plantes, Or
ASP, Timber,
2.1.4 Exigences de Bilan de Masse
2.1.8 Convoyeur de la prime, 2.1.4.01 (Sucre de canne, Cacao, Jus de fruits, Thé) L’opérateur garantit que les volumes des extrants (produits 0 M
finaux) vendus sous le label Fairtrade sont équivalents aux volumes des intrants achetés sous le label Convoyeur du prix, Small
Licensee, Non payeur, Fairtrade, en prenant en compte les rendements de transformation et l’ensemble des pertes.
Payeur de la prime,
Payeur du prix
Cacao, Jus de fruits,
Sucre de canne, Thé
2.1.9 Convoyeur de la prime, 2.1.4.02 (Sucre de canne, Cacao, Jus de fruits, Thé) Les opérateurs doivent garantir que les intrants Fairtrade 0 C
Convoyeur du prix, Small (produits d’approvisionnement) ont été achetés avant la vente des extrants Fairtrade (produits finaux).
Licensee, Non payeur,
Payeur de la prime,
Payeur du prix
Cacao, Jus de fruits,
Sucre de canne, Thé
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Standard
FLO [FLO S'applique aux: CC N° Critères de conformité FLO-CERT Critère de Type de
e.V.] ou temps critère
autre
2.1.4.03 (Applicable au Bilan de Masse de Site Unique) (Sucre de canne, Cacao, Jus de fruits, Thé) Les intrants 2.1.10 Convoyeur de la prime, 0 C
Convoyeur du prix, Small Fairtrade sont livrés et transformés sur le même site que celui où les extrants ont été transformés.
Licensee, Non payeur,
Payeur de la prime,
Payeur du prix
Cacao, Jus de fruits,
Sucre de canne, Thé
2.1.4.04 (Sucre de canne, Cacao, Jus de fruits, Thé) Les intrants Fairtrade doivent être de la même sorte et de la 2.1.11 Convoyeur de la prime, 0 C
même qualité que celles des intrants utilisés pour transformer les extrants Fairtrade (données comparables).Convoyeur du prix, Small
Licensee, Non payeur,
Payeur de la prime,
Payeur du prix
Cacao, Jus de fruits,
Sucre de canne, Thé
2.1.12 Convoyeur de la prime, 2.1.4.05 (Sucre de canne) Lorsque l'opérateur transforme de la canne à sucre Fairtrade dans des installations 0 C
utilisées pour la transformation du sucre de betterave, l'opérateur garantit que les produits faits Convoyeur du prix, Small
Licensee, Non payeur, exclusivement de sucre de betterave ne sont en aucun cas vendus en tant que sucre Fairtrade.
Payeur de la prime,
Payeur du prix
Sucre de canne
2.1.4.062.1.13 Convoyeur de la prime, (Jusqu'au 31 décembre 2015) (Sucre de canne, Cacao) L'opérateur doit faire part à FLO-CERT de l'intérêt 0 C
Convoyeur du prix, Small d'avoir un Bilan de Masse de Groupe avant de le mettre en place et il tiendra FLO-CERT informé des sites
Licensee, Non payeur, impliqués dans cette pratique ainsi que des produits et des volumes transformés sur ces sites. L'opérateur
éliminera progressivement le un Bilan de Masse de Groupe dans un délai de 2 ans et d'ici le 21 décembre Payeur de la prime,
Payeur du prix 2015 au plus tard. Pour les opérateurs ayant déjà un un Bilan de Masse de Groupe en place, la période de 2
Cacao, Sucre de canne ans prend effet à compter du 1er mars 2011.
2.2 Composition des produits
2.2.0.012.2.1 and Convoyeur de la prime, (Ne s'applique pas a Fleurs et plantes, Coton-graine, Ballons de sport) Les ingrédients composés 0 C
2.2.4 Convoyeur du prix, Small alimentaires et les produits composés alimentaires contiennent autant d'ingrédients certifiés que disponibles
Licensee, Non payeur, à moins que l'opérateur n'ait fait une demande d'exception et que celle-ci lui ait été accordée.
Payeur de la prime,
Payeur du prix
Ne s'applique pas aux:
Ballons de sport,
Banane, Coton-graine,
Fleurs et plantes, Or
ASP, Timber,
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FLO [FLO S'applique aux: CC N° Critères de conformité FLO-CERT Critère de Type de
e.V.] ou temps critère
autre
2.2.0.02 (Ne s'applique pas a Fleurs et plantes, Coton-graine, Ballons de sport) Les produits composés alimentaires 2.2.2 Convoyeur de la prime, 0 C
Convoyeur du prix, Small contiennent au moins 20% de contenu Fairtrade. Les pourcentages sont calculés comme suit :
Licensee, Non payeur, Produits avec ≤50% d'eau ou de produits laitiers ajouté
Payeur de la prime, . Poids/volume normal des ingrédients Fairtrade relatifs au poids/volume total de tous les ingrédients initiaux
Payeur du prix avant la transformation. L'unité de mesure utilisée pour calculer le pourcentage devrait être la même unité
que celle utilisée sur l'emballage Ce type de catégorie de produit inclut les jus frais mais non les jus Ne s'applique pas aux:
Ballons de sport, concentrés.
Banane, Coton-graine, Produits avec >50% d'eau ou de produits laitiers ajoutés
Fleurs et plantes, Or . Pareil qu'au-dessus, mais excluant toute l'eau et/ou les produits laitiers ajoutés.
ASP, Timber,
2.2.0.032.2.3 Convoyeur de la prime, (applicable aux produits finis) (Ne s'applique pas a Fleurs et plantes, Coton-graine, Ballons de sport) 0 C
Convoyeur du prix, Small L'opérateur déclare au dos des emballages le pourcentage minimum d'ingrédients certifiés Fairtrade utilisés.
Licensee, Non payeur,
Payeur de la prime,
Payeur du prix
Ne s'applique pas aux:
Ballons de sport,
Banane, Coton-graine,
Fleurs et plantes, Or
ASP, Timber,
2.3 Contrats
2.3.0.012.3.1 Convoyeur de la prime, (Ne s'applique pas a Fleurs et plantes) Les acheteurs, jusqu'à l'importateur, ont signé des contrats d'achat 0 M
Convoyeur du prix, exécutoires avec les producteurs, qui indiquent les volumes, la qualité, le prix, la prime, les conditions de
Payeur de la prime, paiement, quand et comment le prix Fairtrade sera fixé, la partie responsable du paiement du prix et de la
Payeur du prix prime Fairtrade au producteur, les conditions de livraison convenues et un mécanisme de résolution des
conflits séparé de la juridiction sur laquelle les deux parties se sont entendues.Ne s'applique pas aux:
Fleurs et plantes,
Timber,
2.3.0.02 (Ne s'applique pas a Fleurs et plantes) L'opérateur doit garantir que tous les éléments des transactions 0 M
Fairtrade fixés dans le contrat sont honorés à moins que les deux parties ne conviennent d'un changement.
FLO-CERT Convoyeur de la prime, 2.3.0.03 (Ne s'applique pas a Fleurs et plantes) L'opérateur qui achète directement auprès des organisations de 0 C
producteur n'inclut pas de clauses d'exclusivité Fairtrade dans les contrats Fairtrade à moins que ce ne soit Requireme Convoyeur du prix,
nt Payeur de la prime, manifestement avantageux pour les producteurs.
Payeur du prix
Ne s'applique pas aux:
Fleurs et plantes,
Timber,
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e.V.] ou temps critère
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2.3.0.04 (Ne s'applique pas a Fleurs et plantes) L'opérateur garantit que les contrats avec les producteurs incluent en Convoyeur de la prime, 0 C
Convoyeur du prix plus : les coûts applicables qui peuvent être déduits du prix Fairtrade reçu de l'acheteur, et les conditions de
Ne s'applique pas aux: paiement pour l'achat initial et l'ajustement Fairtrade.
Fleurs et plantes,
Timber,
2.3.0.062.3.2 Convoyeur de la prime, Le CC s’applique uniquement si l’organisation ou l’acheteur a été suspendu depuis le dernier audit. Pendant 0 C
Convoyeur du prix, Small une période de 6 mois maximum à compter de la date de suspension, la société peut continuer à
Licensee, Non payeur, acheter/vendre des produits Fairtrade auprès d’opérateurs avec lesquels elle a signé des contrats ou avec
lesquels elle entretient une « relation commerciale existante ». Si des contrats écrits ont été conclus, les Payeur de la prime,
Payeur du prix quantités stipulées dans ces contrats peuvent être achetées/vendues pendant une période de 6 mois
maximum. Si aucun contrat écrit n’a été conclu, la quantité achetée/vendue au cours de la période de
suspension ne peut dépasser la quantité totale achetée dans une période de 6 mois inclus dans les 12 mois
précédents.
2.3.0.072.3.3 Convoyeur de la prime, L'opérateur garantit l'arrêt immédiat de l'achat ou de la vente de produits à des opérateurs décertifiés. 0 C
Convoyeur du prix, Small
Licensee, Non payeur,
Payeur de la prime,
Payeur du prix
2.3.4 Convoyeur de la prime, 2.3.0.08 L'opérateur garantit que toutes les procédures de réclamation de qualité sont convenues par écrit entre les 0 C
deux parties et toutes les réclamations de qualité sont consignées conformément aux pratiques Convoyeur du prix,
Payeur de la prime, commerciales courantes.
Payeur du prix
2.3.0.09 (Ne s'applique pas aux: Café) Sauf dispositions contraires dans les standards produits, si le prix n’a pas été 2.3.50 C fixé dans le contrat Fairtrade, les deux parties ont convenu conjointement de la date à laquelle le prix sera
Ne s'applique pas aux: fixé et de quelle manière
Café,
2.3.0.102.3.6 Convoyeur de la prime, L'opérateur utilise des moyens transparents et traçables pour le paiement et la réception du prix Fairtrade qui 0 C
Convoyeur du prix, a été convenu entre les deux parties.
Payeur de la prime,
Payeur du prix
2.3.72.3.0.11 L'opérateur garantit que les nouveaux prix Fairtrade et/ou que la nouvelle prime Fairtrade publié(e)(s) par 0 C
Convoyeur du prix, FLO International sont appliqués aux nouveaux contrats à partir de la date de publication.
Payeur de la prime,
Payeur du prix
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FLO [FLO S'applique aux: CC N° Critères de conformité FLO-CERT Critère de Type de
e.V.] ou temps critère
autre
2.3.0.12 (Banane, Fruits séchés, Fruits frais, Jus de fruits, Lés légumes, incl. pommes de terre et légumes secs, Product Convoyeur de la prime, 0 C
Standards Convoyeur du prix, Raisins vinicoles) L'opérateur doit garantir que le contrat avec le producteur inclut la date et la durée du
Prepared Payeur de la prime, contrat, la description du produit, les spécificités de qualité du produit, le prix et la prime Fairtrade spécifique
and Payeur du prix à chaque produit, les conditions de livraison utilisant les Inco terms, les volumes des produits Fairtrade
preserved Ne s'applique pas aux: (minimum et maximum ou volumes fixés), une référence aux plans d'approvisionnement, une description de
la manière dont le système de commande fonctionnera, une description de la responsabilité de chaque Fruit and Ballons de sport,
Vegetables Banane, Cacao, Café, partie et de la procédure de contrôle qualité, la définition de Force Majeure et la description de mécanisme
, Fresh Coton-graine, Fleurs et de pré-financement.
Fruit, Fresh plantes, Fonio, Graines
Vegetables et fruits oléagineux, Jus
) 2.3.1, 5.5 de fruits, Légumes
séchés, Les herbes et
les tisanes & les épices,
Miel, Noix, Or ASP,
Pulpe, Quinoa, Riz,
Sucre de canne, Thé,
Timber,
2.3.0.13 (Banane) L'opérateur garantit que le contrat avec le producteur inclut une référence au matériel et services Product Convoyeur de la prime, 0 C
Standards Convoyeur du prix, d'emballages supplémentaires ou spéciaux et les coûts reliés non inclus dans le prix minimum Fairtrade (le
(Fresh Payeur de la prime, cas échéant), le poids minimum requis avec la déshydratation, la procédure de réclamation qualité, les
Fruit) 2.3.1 Payeur du prix conditions de paiements non Fairtrade et les mécanismes de prix en cas de déficit des ventes et de
Banane problèmes de qualité, les réglements pour le faux fret.
2.3.0.14Product (Café) L'opérateur doit garantir que lorsqu'il a demandé une extension du calendrier d'expédition au-delà des 0 C
Standards Payeur du prix délais des pratiques commerciales normales, les coûts de stockage, l'intérêt et l'assurance sont payés par
(Coffee) Café l'opérateur et sont détaillés dans le contrat.
2.3.1
Product Convoyeur de la prime, 2.3.0.15 (Fleurs et plantes) Les commandes d'achat finales sont confirmées par écrit. 0 C
Standards Payeur de la prime
(Flowers Fleurs et plantes
and Plants)
5.2
2.3.0.16 (Graines de soja) Les contrats avec les producteurs indiquent que la contamination inévitable aux OGM n'est Product Convoyeur de la prime, 0 C
Standards Convoyeur du prix, tolérée que jusqu'à des niveaux définis par les réglements nationaux ou internationaux applicables (selon
(Oil Seeds Payeur de la prime, lequel est le plus contraignant) et spécifient quel(s) réglement(s) s'appliquent.
and Payeur du prix
Oleaginous
) 2.3.1
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Standard
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e.V.] ou temps critère
autre
2.3.0.17 (Café) L’opérateur s’est assuré que pour les contrats à prix fixes à déterminer, la fixation du prix a été Product Payeur de la prime, 0 C
Standards Payeur du prix effectuée à la demande du vendeur (producteur).
(Coffee) Café
2.3.1
2.3.0.18 (Café) L’opérateur a utilisé un contrat à prix définitif seulement si : 0 C
a) un contrat à prix fixes est considéré comme invalide en cas d’achat par vente aux enchères
b) le producteur dispose de café Fairtrade en stock au moment au moment de la signature du contrat
c) l’opérateur et le producteur ont conjointement convenu par écrit de conclure un tel contrat et ont
également mutuellement convenu d’une stratégie de gestion des risques
Product Convoyeur de la prime, 2.3.0.19 (Café) L’utilisation d’un courtier a été explicitement mentionnée dans le contrat conclu entre le vendeur et l’ 0 C
Standards Convoyeur du prix, acheteur.
(Coffee) Payeur de la prime,
2.3.2 Payeur du prix
Café
2.3.0.20 (Café) L’opérateur nécessitant les services du courtier mentionné dans le contrat est responsable du 0 C
paiement de la commission du courtier
2.3.0.21 (Café) L’opérateur s’est assuré que la commission du courtier n’a pas été déduite du prix Fairtrade. 0 C
2.3.0.22 (Café) L’opérateur a immédiatement informé son acheteur de la non-exécution du contrat Fairtrade au moins Product Convoyeur de la prime, 0 C
Standards Convoyeur du prix, 2 mois avant la date d’expédition.
(Coffee) Payeur de la prime,
2.3.4 Payeur du prix
Café
2.3.0.232.3.2 Convoyeur de la prime, L'opérateur doit s'assurer que le transfert de propriété du produit a eu lieu dans les six mois suivant la date 0 C
Convoyeur du prix, Small de suspension afin qu'il soit considéré comme Fairtrade, sauf si le producteur ou l'acheteur est décertifié
Licensee, Non payeur, durant cette période.
Payeur de la prime,
Payeur du prix
Convoyeur de la prime, 2.3.0.24 L'opérateur (agissant en tant que vendeur) doit s'assurer que seuls les produits vendus (transfert de 0 C
propriété juridique) à l'acheteur avant la décertification de celui-ci ont été vendus en tant que produits Convoyeur du prix, Small
Licensee, Payeur de la certifiés Fairtrade.
prime
3 Production
4 Activités commerciales et développement
4.1 Commerce durable
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FLO [FLO S'applique aux: CC N° Critères de conformité FLO-CERT Critère de Type de
e.V.] ou temps critère
autre
4.1.0.01 Les acheteurs, incluant ceux qui font des achats par l'intermédiaire des bureaux de commercialisation 4.1.1 Convoyeur du prix, 0 C
Payeur du prix doivent fournir un Plan d'Approvisionnement à chaque producteur ou convoyeur auprès desquels ils
prévoient se fournir.
4.1.0.02 Si l'opérateur n'a pas planifié d'acheter à un producteur ou à un négociant en particulier, la preuve de Convoyeur de la prime, 0 C
l'impossibilité de planifier l'achat suffisamment à l'avance existe.Convoyeur du prix,
Payeur de la prime,
Payeur du prix
4.1.0.044.1.2En cas d'achat de produits à la fois certifiés et non-certifiés provenant du même producteur, l'opérateur 0 M
Convoyeur du prix, n'achète pas de produit non-certifié dans des conditions nettement désavantageuses pour le producteur,
Payeur de la prime, comme une condition pour les achats certifiés.
Payeur du prix
4.1.0.054.1.3 Convoyeur de la prime, L'opérateur garantit que les producteurs reçoivent une copie des contrats signés entre l'opérateur et les 0 C
Convoyeur du prix payeurs Fairtrade.
4.1.0.06Product (Ne s'applique pas aux: Banane, Fruits séchés, Fleurs et plantes, Fonio, Ballons de sport, Thé, Lés légumes, 0 C
Standards Convoyeur du prix, incl. pommes de terre et légumes secs, Raisins vinicoles) Un plan d'approvisionnement est en place pour
((Coffee, Payeur de la prime, couvrir au moins une période de 12 mois (production annuelle).
Oil Seeds Payeur du prix
and Ne s'applique pas aux:
Oleaginous Ballons de sport,
, Banane, Cacao, Fleurs
Vegetables et plantes, Fonio, Fruits
, Honey, séchés, Lés légumes,
Cocoa, incl. pommes de terre et
Herbs and légumes secs, Or ASP,
Herbal Raisins vinicoles, Thé,
Teas & Timber,
Spices,
Nuts,
Cereals,
Fibre
Crops,
Cane
Sugar and
Prepared
and
Preserved
Fruit) 4.1.1
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