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13910/11 fra/WG/lc 1 DG B II FR COSEIL DE L'UIO EUROPÉEE Bruxelles, le 9 septembre 2011 (14.09) (OR. en) 13910/11 AGRI 579 EER 281 EV 664 OTE de: la présidence au: Conseil Objet: L'utilisation énergétique de la biomasse provenant de l'agriculture: un élément important de la politique agricole commune - Échange de vues Les délégations trouveront en annexe une note de la présidence comportant des questions destinées à structurer le débat qui se tiendra au Conseil lors de sa session du 20 septembre 2011.
  • cadre d'objectifs ambitieux de l'ue en matière de climat
  • soutien des exploitants agricoles et des populations rurales
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  • politique agricole
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Publié le : mercredi 28 mars 2012
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COSEIL DE L'UIO EUROPÉEE
Bruxelles, le 9 septembre 2011 (14.09) (OR. en)
13910/11 AGRI 579 EER 281 EV 664 OTE de: laprésidence au: Conseil L'utilisation énergétique de la biomasse provenant de l'agriculture: un élément Objet: important de la politique agricole commune - Échange de vues Les délégations trouveront en annexe une note de la présidence comportant des questions destinées à structurer le débat qui se tiendra au Conseil lors de sa session du 20 septembre 2011. __________________
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AEXE Informations communiquées par la présidence polonaise à l'issue de la Conférence organisée à Sopot le 16 juillet 2011"L'utilisation énergétique de la biomasse provenant de l'agriculture: un élément important de la politique agricole commune" I. PRICIPAUXPOITS ABORDÉSAu cours de cette conférence organisée par la présidence polonaise le 16 juillet à Sopot, les débats ont porté sur la valorisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables en milieu rural, l'accent étant mis en particulier sur la biomasse d'origine agricole. Les exposés et les discussions ont permis de mettre en lumière les points ci-après. 1. Comptetenu de l'importance que revêt la politique climatique et énergétique menée par l'UE et dans la perspective des défis à venir, tous les objectifs énoncés dans la directive 2009/28/CE doivent être poursuivis d'une manière harmonisée. 2. Undes objectifs majeurs de la politique agricole commune est consacré à l'article 33 du traité de Rome, qui prévoit "d'assurer […] un niveau de vie équitable à la population agricole, notamment par le relèvement du revenu individuel de ceux qui travaillent dans l'agriculture". Pour y parvenir, il faut créer les conditions permettant de tirer pleinement parti du potentiel de production que les exploitants agricoles détiennent ou qui s'offre à eux. Cet objectif peut être atteint par: a)une politique agricole commune active soutenant le développement de la production et l'exportation des excédents de produits agricoles transformés vers les pays tiers;b)la valorisation énergétique des sous-produits et des déchets de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire disponibles sur place;c)le soutien des cultures destinées à la production d'énergie (pour autant qu'elles n'entrent pas en concurrence avec le marché des produits alimentaires);d)le soutien des exploitants agricoles et des populations rurales souhaitant valoriser la biomasse d'origine agricole à des fins de production d'énergie à l'échelle locale. 13910/11 fra/WG/lc2  FR ANNEXE DGB II
3. Lapolitique agricole commune ainsi que la politique de cohésion et la politique énergétique devraient promouvoir la multiplication et la dissémination d'unités de production d'énergie alimentées par la biomasse provenant de l'agriculture, dont la demande de matières premières énergétiques repose sur le potentiel de production d'une exploitation ou d'un groupe d'exploitations. Ces dernières devraient également être en mesure de gérer par elles-mêmes les déchets issus de la production d'énergie à partir de sources renouvelables. 4. L'analysedes données disponibles (FAOSTAT) montre qu'au cours des 18 dernières années, le potentiel de production de l'agriculture de l'UE a diminué, avec quelque 10 millions d'hectares de terres agricoles en moins, alors que, dans le même temps, le potentiel de production global de quinze pays (hors UE) sélectionnés augmentait, avec l'adjonction de quelque 100 millions d'hectares de terres agricoles. Parallèlement, la superficie forestière de l'UE s'est accrue d'environ 25 millions d'hectares, tandis que celle de ces mêmes quinze pays non-UE s'est réduite de quelque 150 millions d'hectares. 5. L'analysedes phénomènes économiques fait apparaître que les politiques mises en œuvre, à savoir la politique climatique et énergétique et la politique agricole commune, entraînent l'importation dans l'UE d'une biomasse d'origine agricole, transformée ou non, qui est ensuite utilisée à des fins de production d'énergie. Il n'est dès lors pas infondé d'affirmer que les mesures adoptées par l'UE peuvent avoir pour conséquence d'encourager, ou à tout le moins de ne pas empêcher, des phénomènes néfastes pour l'environnement tels que, par exemple, la dégradation des forêts tropicales et subtropicales. 6. Ilest extrêmement préoccupant de voir les études d'experts prédire de nouvelles augmentations des importations de biomasse à des fins de production d'énergie d'ici à 2020. Les phénomènes économiques évoqués au point 5 offrent une base suffisante pour procéder à une réflexion, à des analyses approfondies et à l'élaboration de mesures efficaces. La production dans l'UE de biomasse destinée à la production d'énergie devrait respecter rigoureusement les critères applicables à la production durable de biomasse; ces critères devraient également occuper une place de premier plan dans la procédure s'appliquant aux importations de biomasse dans l'UE. 7. Lastructure de l'agriculture dans la plupart des États membres et les propriétés énergétiques de la biomasse montrent clairement qu'il serait raisonnable d'exploiter celle-ci sur place, là où elle est produite, c'est-à-dire dans des unités de production d'énergie disséminées sur le territoire.
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8. Lesobjectifs à assigner à l'UE dans le domaine de la protection du climat et, partant, du développement de sources d'énergie renouvelables devraient: a) sefonder sur la disponibilité de la biomasse dans l'UE et tenir compte de la distance de transport économiquement viable qu'elle doit parcourir sachant, par exemple, que la distribution de chaleur à partir d'une source de production centrale ne se justifie plus au-delà d'une distance de 20 à 30 km; b) prendreen compte le niveau de soutien des sources d'énergie renouvelables (SER) accepté par la société: - soutienponctuel au stade de l'investissement (contribuables), - soutienà long terme au niveau de l'exploitation (consommateurs - prix d'achat plus élevé de l'énergie);c) prendreen considération la proximité de sources de production d'énergie renouvelables acceptées par la société. 9. Lamise en œuvre des objectifs en matière de changement climatique, le renforcement de la sécurité énergétique et une incitation substantielle consacrée au développement des zones rurales peuvent résulter de la mise en place de SER disséminées exploitant les ressources disponibles au niveau local (biomasse) et d'autres vecteurs d'énergie renouvelables (le vent, l'eau, etc.), tout en veillant soigneusement à: a) soutenirles investissements dans les SER disséminées sur le territoire, dans le cadre de la politique de cohésion et du deuxième pilier de la politique agricole commune; b) austade de l'investissement et de l'exploitation, limiter le soutien aux installations résolvant des problèmes environnementaux, sociaux et économiques (et non à celles qui suscitent de tels problèmes); et à c) simplifierles procédures administratives de l'UE.
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10. Lapolitique agricole commune devrait favoriser le développement de sources d'énergie renouvelables exploitant la biomasse provenant de l'agriculture (en particulier les sous-produits et les déchets de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire), telles que les petites ou très petites installations de biométhanisation de matières agricoles et, si possible, également les stations de biométhanisation au niveau régional, dont l'utilisation de sous-produits et de déchets agricoles pour produire de l'énergie permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'abaisser les coûts de production de l'agriculture. Il est impératif d'effectuer rapidement l'évaluation de tous les effets générés par la réglementation existante en matière d'utilisation des sources d'énergie renouvelables et d'adapter les SER afin que les nouveaux objectifs tracés et la réglementation visant à les réaliser permettent d'atteindre tous les objectifs définis dans le cadre de la politique climatique et énergétique.Entre autres mesures importantes, il convient de s'interroger sur l'opportunité d'apporter des modifications à l'annexe I du traité de Rome afin de prendre en compte, notamment, la possibilité de produire du biogaz d'origine agricole. 11. LaPAC, en liaison avec les politiques climatique, énergétique et financière, devrait produire des effets bénéfiques sur le développement du secteur agricole, la sécurité énergétique et la protection de l'environnement. 12. Étantdonné que la PAC a mis en œuvre des normes assurant à un niveau approprié la protection du climat et de l'environnement, il est inutile d'étendre les mesures de contrôle concernant la production durable de biomasse à des fins de production d'énergie au niveau des exploitants agricoles au-delà de ce qui est déjà d'application dans les États membres.13. Iln'existe pas de motifs de nature économique ou climatique justifiant le développement de sources d'énergie renouvelables (en raison de leur nature particulière) sur le modèle systémique du secteur industriel de la production d'électricité. Il convient d'examiner si les SER disséminées sur le territoire doivent être appelées à épauler ou à remplacer le système industriel de production d'électricité dans les zones rurales. 14. Chacunde nous devrait être conscient du fait que la substitution des importations de combustibles fossiles par des importations de biomasse n'améliore pas la sécurité énergétique de l'UE et de certains de ses États membres et que son incidence sur la protection du climat et la réduction des émissions de gaz à effet de serre est sujette à caution.
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15. Sielles constituent une chance à saisir pour l'agriculture, les SER, notamment celles qui exploitent la biomasse, génèrent également des problèmes qui empêchent de tirer pleinement parti de tous les sous-produits et déchets offerts par l'agriculture et la transformation agricole pour produire de l'énergie. 16. Leszones rurales n'exploitent pas les sources d'énergie renouvelables à la hauteur de leur potentiel ou de leurs besoins actuels. 17. Ily a lieu de recourir rapidement et activement à la politique agricole commune pour réaliser les objectifs liés au climat et à l'énergie. 18. Larecherche et les aides à la mise en œuvre de nouvelles technologies pour valoriser l'énergie produite à partir de la biomasse sans entrer en concurrence avec le marché des produits alimentaires devraient occuper une place de choix dans l'arsenal des mesures de l'UE. 19. L'utilisationrationnelle de sources d'énergie renouvelables disséminées sur le territoire permettrait d'augmenter le revenu agricole, d'accroître le développement rural et d'attribuer au secteur agricole un rôle de premier plan dans la réalisation des objectifs définis par la politique climatique et énergétique. Nous devons tout mettre en œuvre pour ne pas laisser passer cette chance. II. QUESTIOSÀ EXAMIER PAR LES MIISTRES 1. Comment,dans les zones rurales, le développement durable des sources d'énergies renouvelables (en particulier de celles qui valorisent les sous-produits et les résidus de la production agricole) peut-il être soutenu efficacement dans le cadre de la nouvelle politique agricole commune et de la politique de cohésion, afin d'utiliser les sources d'énergies renouvelables en fonction du potentiel et du niveau des besoins existants? 2. Dansle cadre d'objectifs ambitieux de l'UE en matière de climat, faut-il encourager le développement de sources d'énergie renouvelables disséminées sur le territoire qui valorisent les ressources disponibles localement; par ailleurs, les raisons climatiques et économiques suffisent-elles à justifier que l'on se procure des quantités croissantes de biomasse à des fins énergétiques dans des lieux éloignés, et que l'on en importe même de pays tiers? 3. Commentla nouvelle PAC devrait-elle contribuer à accroître les revenus agricoles, compte tenu de l'inclusion dans la PAC des objectifs de l'UE en matière climatique? ______________________
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