2009 Academie De Droit Financier

Publié par

  • cours - matière potentielle : indiqué
  • cours - matière potentielle : inscription normale
  • cours magistral
En association avec: Provider of Specialist Business Training Leasing Legal Finance 2009 Academie De Droit Financier 21 - 2 5 S ep te m br e 20 09 , T un is , T un is ie 21 -25 Septembre 2009, Tunis, Tunisie PPP & financement de projet u Financement de projet u Bancabilité des contrats de partenariats publics privés Droit environnemental u Due diligence environnementale u Problématiques contractuelles en matière environnementale Financement international u crédits syndiqués u Marchés interbancaires
  • maîtrise en droit des affaires
  • responsabilité potentielle de l'agent
  • privatisation de la société
  • fourmon maître
  • maître adrien
  • financement de projet
  • financement du projet
  • financement des projets
  • internationaux
  • international
  • droits
  • droit
Publié le : lundi 26 mars 2012
Lecture(s) : 79
Source : regalexchange.com
Nombre de pages : 6
Voir plus Voir moins

Provider of Specialist Business Training
Leasing FinanceLegal
2009 Academie De Droit Financier
En association avec:
21 -25 Septembre 2009, Tunis, Tunisie
PPP & fnancement de projet
u Financement de projet
u Bancabilité des contrats de partenariats
publics privés
Droit environnemental
u Due diligence environnementale
u Problématiques contractuelles en matière
environnementale
Financement international
u crédits syndiqués
u Marchés interbancaires
21 - 25 Septembre 2009, Tunis, Tunisie2009 Academie De Droit Financier
à propos de l’Académie
u Juristes des banques et des institutions fnancières
uL’Académie de Droit fnancier en association avec L’Institut Pouvoirs publics et organisations internationales
umultilatéral d’Afrique est un programme d’information, pratique et Dirigeants du secteur bancaire
utrès interactif, qui couvre une grande variété de sujets juridiques Trésoriers d’entreprise
uet fnanciers comme PPP et le fnancement de projet, le droit de Juristes de sociétés multinationales
ul’environnemental et les prêts internationaux L’accent est mis Gestionnaires de fnancement de projets
usur les questions clé et les cadres contractuels qui régissent les Conseils de partenariat PFI
utransactions fnancières internationales, dont, sans limitation, la Gestionnaires de fnancement structuré
ufnance minière, le fnancement d’infrastructures, le fnancement Directeurs de sociétés énergétiques
uislamique dans les PPP, les garanties et les indemnités dans le Organisations impliquées dans des politiques
droit de l’environnement et les conditions précontractuelles des environnementales
prêts syndiqués. L’Académie de Droit fnancier sera un forum
idéal pour les participants qui cherchent à comprendre les Veuillez noter que le nombre de places est limité ; pour
complexités des transactions internationales Pendant la durée du éviter toute déception, inscrivez-vous de bonne heure
cours, qui se compose de cours magistraux et de sessions en
ateliers, les délégués auront la possibilité de participer activement
à des exercices pratiques conçus pour renforcer leur capacité à
résoudre les problèmes.
L’Institut multilatéral d’Afrique (IMA) est le fruit d’un partenariat entre la Banque
africaine de développement (BAD), le Fonds monétaire international (FMI) et la
Banque mondiale. Notre mission consiste, d’une part, à soutenir le développement
des capacités sur le continent africain, à travers la promotion d’une concertation
au plus haut niveau sur l’action à mener, concernant les grandes questions de
développement et, d’autre part, à donner une formation d’excellente qualité aux
fonctionnaires du gouvernement, aux membres de la société civile et aux autres
grandes parties concernéesProfesseurs
John D. Crothers de la ville. Il est, également intervenu délégations de service public et partenariats
en Arabie Saoudite dans le cadre du public-privé. Il est particulièrement
financement d’une usine de dessalement impliqué dans le secteur de l’énergie et
à Djeddah. Dans le domaine des des énergies renouvelables ainsi que des
privatisations, John D. Crothers conseille nouvelles technologies environnementales
la SFI et le gouvernement albanais dans dans le cadre des montages de projets
John D. Crothers est associé au sein du la mise en oeuvre d’un projet pilote de tant privés que publics, avec une prise en
Département Financier / Financement production d’énergie hydraulique (Bushati) compte des enjeux liés au développement
de projet du cabinet. Il est specialize en et le démantèlement des activités de durable. Dans ce cadre, il possède une
matière de fnancements de projets, de PPP, distribution de Kesh (société nationale bonne connaissance de problématiques du
d’opérations bancaires et de privatisations, d’électricité albanaise), ainsi que pour la droit de l’énergie et du transport. Il assure
tant avec les pays émergents que les pays privatisation de la société démantelée. également le suivi des projets notamment
développés. Il conseille également les sponsors et en matière de contentieux devant les
emprunteurs dans le cadre de financements tribunaux civils et administratifs ainsi qu’en
Il a conseillé des institutions fnancières pétroliers en Afrique et en Amérique du arbitrage.
internationales, des emprunteurs, sociétés Sud, ainsi que dans plusieurs financements
concessionnaires, des exploitants et des éoliens en France.
consortia répondant à des appels d’offres
dans divers projets d’infrastructures : John D. Crothers est avocat aux barreaux Maître Emmanuelle
autoroutes, I.P.P.s, usines de traitement de New York et de Paris.
Bouretz des eaux et télécommunications, ainsi que
dans des projets énergétiques (notamment
des fnancements pétroliers et éoliens).
Il conseille régulièrement des Etats, des Maître Adrien Fourmon Emmanuelle Bouretz est associée
municipalités et d’autres concédants pour au sein du groupe contentieux de
la mise en place de partenariats publics- Vivien & Associés. Elle intervient plus
privés, ainsi que pour la mise en place de particulièrement en droit bancaire et
lois sur les concessions, de lois sectorielles droit boursier. En matière de contentieux
et d’autorités de régulation. boursier, elle représente les banques
Maître Adrien Fourmon est avocat au d’investissement devant l’AMF et plus
Avant de rejoindre le Cabinet, John D. Barreau de Paris et collaborateur de Maître généralement devant les tribunaux de
Crothers a travaillé en tant que conseil Christian HUGLO et de Maître Corinne commerce. Emmanuelle conseille également
juridique à la B.E.R.D. à Londres. Dans ce Lepage au sein du Cabinet Huglo Lepage & de grandes banques en droit bancaire,
cadre, il est intervenu dans plus de quarante Associés Conseil. notamment en matière de prêts syndiqués.
projets dans quinze pays d’Europe de l’Est
et en Russie. John D. Crothers est intervenu Outre sa maîtrise en droit des affaires de Emmanuelle détient un DEA et un doctorat
comme conseil dans de nombreux projets et l’université de Rennes, Adrien FOURMON en droit de l’Université Paris I Panthéon-
fnancements récents, notamment en 2007. est titulaire d’un LLM en droit commercial Sorbonne. Sa thèse porte sur les crédits
Dans le domaine des transports, il a conseillé international de l’université de Nottingham syndiqués. Elle donne des séminaires
une institution fnancière internationale pour et d’un mastère spécialisé en droit dans le Master de droit bancaire et
la construction de l’aéroport international international de affaires et management de financier dirigé par Jean-Jacques Daigre
Mère Térésa en Albanie, et une autre IFI l’ESSEC. Sa formation universitaire et son à l’Université Paris I depuis 2004 et
pour le projet d’extension du terminal Hajj parcours professionnel varié en tant que participe à un groupe de recherche sur les
de l’aéroport international King Abdulaziz juriste en France comme à l’international financements structurés pour une revue
de Djeddah (premier PPP aéroportuaire en l’ont conduit à participer au conseil de juridique. Emmanuelle a publié un recueil
Arabie Saoudite). Comme conseil de la SFI, il différents acteurs publics et privés y sur les pouvoirs de sanction de l’Autorité
intervient actuellement dans un double projet compris des gouvernements, collectivités et des Marchés Financiers de la Commission
de concession d’une usine de production établissements publics français, institutions Bancaire et les recours contre les décisions
d’eau potable et d’une usine de retraitement financières publiques et privées. Adrien de ces deux autorités de régulation. Elle
des eaux usées, situées au Nouveau Caire ; FOURMON intervient principalement dans est également l’auteur d’un traité sur « Les
en Serbie, comme conseil de la. les domaines du droit public économique, crédits syndiqués : transfert et partage des
et de droit commercial, dans le conseil risques entre banques » publié aux éditions
Municipalité de Belgrade pour la concession et l’assistance juridique aux montages Revue Banque et contribue régulièrement à
du centre du traitement des déchets solides d’opérations de type marchés publics, plusieurs revues juridiques.Jour 1 Jour 2 Jour 3
Introduction sur les PPP Le Financement de projet dans Due Diligence environnementale
u Qu’est ce qu’un projet en PPP? les PPP u La nécessité d’une due diligence
u Les structures types des concessions u Qu’est qu’un fnancement de projet? appropriée
en PPP u Société-projet (SPV) uLes différents types
u Le rôle du fnancement de projet et u Cash fow uQue faire des informations
l’utilisation de la fnance islamique dans u Recours limité u Qui la réalise ? Le vendeur, l’acheteur
les PPP u Partage des risques et/ou le bailleur de fonds ?
u Les avantages et les inconvénients u Lourdement contractuel
d’utiliser les PPP Consultants en environnement
u Les PPP dans différents secteurs Qu’est ce que les banques uChoisir le bon
recherchent dans les PPP? uLe rémunérer
PPP – les éléments de base u Cash fow uVeiller à ce qu’il réponde aux besoins
u Le rôle du gouvernement u Documents Bancables
u L’importance d’un cadre juridique u Expériences du gouvernement et Accès aux informations sur
approprié sponsors l’environnement
u La gestion de l’appel d’offre uQuelles sont les informations disponibles
u Les mérites de la standardisation Conventions de fnancement uComment les obtenir
u Bancabilité – les pr oblèmes structurels u Prêt uProtéger les informations confdentielles
clés des contrats en PPP u Sureté
u Accord direct Assurance environnementale
Compréhension des risques dans les u L’assurance en tant que protection de
projets en PPP Zones de confit entre les banques et votre position et moyen de conclure
u Identifcation des risques clés les gouvernements l’opération
u Réduction des risques/partage des u Commentaires de la banque sur les uType et nature de l’assurance
risques contrats u Conditions, limites et déductibilité
u Les problèmes de risques après la u Clauses de step-in/ substitution des polices
clôture des conventions de fnancements u Résiliation/ Indemnisation
u Assurances Problématiques contractuelles en
Cocktail reception matière d’environnement
Atelier interactif de fnancement de uGaranties et indemnités
projet – Un cas pratique d’un projet uLimites de responsabilité
en PPP uCaractère substantiel
u Infrastructures et fnancement de projet uCommunication des informations
u Les structures de fnancement à
examiner
u Lettre d’engagement
u Les due diligences préliminaires
u Dette supplémentaire pour les
infrastructures/biens d’équipement
Atelier interactif de fnancement
de projet – Un cas pratique dans le
secteur du transport et infrastructureJour 4 Jour 5
Comprendre la phase précontractuelle Rôle et responsabilité potentielle
des négociations de l’agent, en particulier après la
u Quel est l’objet du « term sheet » survenance d’un cas de défaut
u Forme et contenu du « » u Rôle de l’agent
u Mandant exprès
Le marché interbancaire u Mandat implicite
u Mécanismes du marché interbancaire u Droits et obligations – problèmes en cas
u Effets sur le contrat de prêt d’exercice discrétionnaire des pouvoirs
u Incidences de la crise fnancière (clauses u Clauses exonératoires et/ou limitatives
dites « market fex », « perturbation du de responsabilité
marché » et « force majeure)
Relations en les membres du syndicat
Syndication directe et indirecte bancaire
u ecte : analyse des u Nature juridique des engagements
modalités contractuelles u Pouvoir de décision
u Syndication indiru Droit de compensation u Clause dite de « Partage des paiements »
et « Participation mechanism »
Processus de mise en syndication
u « Mandat » de l’Arrangeur : forme, Crédits syndiqués et transferts de
contenu et conséquences juridiques participation
u Formation du syndicat bancaire u Structure contractuelle et analyse des
u Relations contractuelles avec stipulations communément admises
l’emprunteur permettant le transfert de participation
u Forme et contenu des clauses de
Mission et responsabilité potentielle transfert
de l’Arrangeur u Modalités de transfert des risques
u Lettres d’invitation u Implication en termes réglementaire
u Communication du mémorandum
d’information et de la documentation Titrisation des prêts
contractuelle u Structures généralement utilisées
u Clauses exonératoires et/ou limitatives u Objectifs recherchés par les parties
de responsabilité
Clauses communément admises dans
les contrats de crédits syndiqués
u Clauses dites « mécaniques »
u Déclarations, garanties, engagements et
cas de défaut
u Clauses dites « Boiler Plate »
(standardisées)
21 - 25 Septembre 2009, Tunis, TunisiePour votre Inscription, Merci de compléter le
Veuillez cocher
formulaire et le retourner à l’adresse suivante
Je souhaite m’inscrire à
l’Académie de Droit
CoordonnéesFinancier 2009
Nom de famille : (Dr./M./Mme/Mlle/Autre):21 – 25 septembre 2009,
Tunis, Tunisie
Prénom:
Fonction: Département:
Tarif des cours Société:
Inscription normale, par
Adresse:
participant : 2 200 livres sterling
Les droits comprennent Ville: Code postal:
l’ensemble des droits de
scolarité, les déjeuners, Téléphone: Télécopie:
l’enseignement,le matériel et
le matériel pédagogique. Les E-mail (obligatoire):
déléguésdoivent organiser leur
J’ai pris connaissance et j’accepte tous les termes et conditions d’inscription pour
propre logement. La place des
délégués n’est garantie qu’après Signature du participant: Date:
la réceptiondu paiement.Une
facture sera adressée dès
Promoteurl’enregistrement de l’inscription
Nous souhaitons enregistrer ce délégué pour le cours indiqué ci-dessus. Nous nous engageons à
Inscription/ payer ses droits d’inscriptionet nous le dégageons de toute responsabilité dans sa société pour la
période du programme (veuillez écrire en caractères d’imprimerie)Informations
Nom Fonction
Adresse du courrier: Vika
Kettyle, Regal Exchange and Signature Date:
Associates, 2 - 8 Victoria
Avenue, London, EC2M 4NS
Coordonnées de paiementTel: + 44 (0) 20 3206 1150
Fax: + 44 (0) 20 3206 1151 Chèque au nom de Regal Exchange and Associates Ltd. ou SWIFT. Veuillez toujours reporter le
numéro de la facture que vous recevrez lorsque vous vous serez inscrit(e), ou la référence REG
vkettyle@regalexchange.com 2008/30 et le nom du délégué dans les instructions de virement
www.r
Mode de paiement : Chèque SWIFTLes photocopies de ce
formulaire sont acceptées
Annulations et remboursements
Les annulations (qui doivent être faites par écrit) parvenues à Regal Exchange and Associates 15 jours ouvrables au moins avant la date prévue de la formation donnent
droit au remboursement intégral des droits d’inscription. Les annulations parvenues moins de 15 jours ouvrables avant la date prévue de la formation donnent lieu à une
retenue de 33 % au titre de l’annulation. Lorsqu’ils sont applicables, les remboursements seront effectués dans les 30 jours suivant la réception de l’annulation écrite.
Regal Exchange and Associates se réserve le droit d’annuler la formation, de changer les salles (dans la même ville), les formateurs, les tuteurs et les consultants, à sa
discrétion.Lorsque les évènements sont annulés par Regal Exchange and Associates, les participants recevront le remboursement intégral des droits payés si les dates
ne conviennent pas. Si pour une raison quelconque Regal Exchange and Associates décide de modifer ou d’annuler la formation, nous ne serons pas responsables des
frais d’avion, hôtel ou autres encourus par les personnes inscrites.
Transferts et remplacements
Les participants qui souhaitent être transférés dans un autre cours moins de 15 jours ouvrables avant la date prévue de la formation se verront facturer un montant de
33 % du droit d’inscription total, étant entendu que nous n’autoriserons qu’un seul transfert par personne. L’annulation ou les transferts ultérieurs seront facturés à 100 %
des droits d’inscription. Les participants qui souhaitent être transférés dans un autre cours plus de 15 jours ouvrables avant la date prévue de la formation le feront sans
frais. Les opinions exprimées par les formateurs n’engagent qu’eux mêmes, Regal Exchange and Associates n’assume aucune responsabilité quant aux conseils donnés
et opinions exprimées par un formateur lors d’un cours mentionné dans cette brochure, ni aux notes et documents fournis aux participants

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.