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CHAPITRE 1 - CONSTITUTION 1.1 DENOMINATION 1.1.1 La Fédération s'appelle Fédération Internationale de Tennis de Table et est désignée par ailleurs dans cette Constitution sous le sigle anglais de ITTF. 1.2 COMPOSITION 1.2.1 L'ITTF se compose des organismes de tennis de table qui y sont affiliés, désignés par ailleurs dans ce manuel sous le nom de Fédérations, et qui gèrent ce sport conformément aux principes de l'ITTF sur tout territoire considéré généralement comme constituant une unité nationale, historique ou autre.
  • épreuves de tennis de table des jeux olympiques et des jeux paralympiques
  • présidents des fédérations continentales
  • conseil du développement et des continents
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Publié le : mardi 27 mars 2012
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CHAPITRE 1 - CONSTITUTION

1.1 DENOMINATION
1.1.1 La Fédération s'appelle Fédération Internationale de Tennis de Table et est
désignée par ailleurs dans cette Constitution sous le sigle anglais de ITTF.

1.2 COMPOSITION
1.2.1 L’ITTF se compose des organismes de tennis de table qui y sont affiliés,
désignés par ailleurs dans ce manuel sous le nom de "Fédérations", et qui
gèrent ce sport conformément aux principes de l’ITTF sur tout territoire
considéré généralement comme constituant une unité nationale, historique
ou autre.

1.2.2 L’ITTF est un organisme sans but lucratif régi par l'Article 60 du Code Civil
suisse et ses dispositions exécutoires; elle est dotée d'un statut légal et ses
membres, ses dirigeants et ses employés ne sont pas responsables de ses
dettes.

1.2.3.1 Les Fédérations ne sont pas considérées comme étant des agents de l’ITTF.

1.3 PRINCIPES
1.3.1 Les principes de l’ITTF sont les suivants :
- unité générale d'action;
- respect mutuel des Fédérations dans leurs rapports réciproques;
- rejet de toute forme de discrimination envers les Fédérations ou envers les
personnes pour des motifs raciaux, politiques, religieux ou autres.

1.3.2 L’ITTF se doit de mettre en place un environnement sportif et de travail dans lequel
tous les individus sont traités avec respect et dignité. Chaque individu a le droit de
participer et de travailler dans un environnement qui offre à tous des opportunités
égales et interdit toute pratique discriminatoire.

1.3.3 L’ ITTF se doit de mettre en place un environnement sportif dépourvu de toute forme
de harcèlement de quelque nature que ce soit et ceci sans aucune exception.

1.3.3.1 Lorsqu'une plainte pour harcèlement s'avère fondée, le Comité Exécutif inflige les
sanctions disciplinaires appropriées, allant d'avertissements jusqu'à l'exclusion de
toute forme d'activité au sein de l’ITTF. Les mêmes sanctions disciplinaires sont
appliquées s'il s’avère qu'il s'agissait d'une fausse accusation.

1.3.4 L’ITTF observe les principes généraux et fondamentaux de la Charte
Olympique et Paralympique et aucune disposition des présents statuts et
règlements ne peut être en contradiction avec ces principes ou y déroger.
1.3.5 L’ITTF collabore avec le CIO, l'ASOIF, la GAISF et l’IPC ainsi qu’avec
d'autres organisations qui la reconnaissent en tant qu'autorité régissant le
tennis de table au niveau mondial.

1.4 OBJECTIFS
1.4.1 Les objectifs de l’ITTF sont les suivants:

1.4.1.1 faire respecter les principes de l’ITTF et développer l'esprit d'amitié et
d'assistance mutuelle entre les Fédérations et entre les joueurs;

1.4.1.2 réglementer les relations entre les Fédérations ainsi que celles entre les
Fédérations et d'autres organismes;

1.4.1.3 rechercher le développement continu du niveau technique du tennis de
table et l'expansion de ce sport à travers le monde;

1.4.1.4 promouvoir la compétition sportive dans un esprit amical et éliminer toute
pratique déloyale ou antisportive telle que l'usage de drogues visant à
améliorer les performances;

1.4.1.5 établir et veiller au respect des Lois du Tennis de Table et des
Règlements pour les Compétitions Internationales;

1.4.1.6 assurer la publication du texte officiel des Statuts et des Règles qui est
celui en langue anglaise et se compose de la Constitution, des Lois et des
Règlements;

1.4.1.7 promouvoir la publication des Règles en d'autres langues que l’anglais et
vérifier la fidélité de ces traductions;

1.4.1.8 promouvoir et superviser l'organisation des compétitions pour un titre
mondial ou pour un titre, olympique ou paralympique;

1.4.1.9 utiliser les fonds de l’ITTF de la manière la plus bénéfique aux intérêts du
tennis de table international;

1.4.1.10 s'évertuer à accroître le niveau de participation à tous les niveaux, étendre
la popularité du tennis de table, développer de nouvelles sources de
revenus et diriger le tennis de table sur base d'un processus de
planification systématique ;

1.4.1.11 inciter les joueurs, les coachs et les dirigeants à présenter le tennis de
table de manière positive et le mieux possible de façon à valoriser son
image.
1.4.1.12 encourager et apporter son soutien à la promotion des femmes dans le sport à
tous les niveaux et assurer une représentation féminine significative dans les
Comités, Commissions et Groupes de Travail de l’ ITTF.

1.5 GESTION
1.5.1 L'organisme gouvernant l’ITTF est l'Assemblée Générale, consistant en
l'assemblée des représentants des Fédérations.

1.5.1.1 Chaque Fédération y a droit à deux représentants, désignés par ailleurs
dans ce Manuel comme "délégués" à l'Assemblée Générale.

1.5.1.2 Chaque année se tient une Assemblée Générale, désignée par ailleurs
dans ce Manuel sous le sigle "AGA".

1.5.2 Entre les AGA, le travail de l’ITTF est dirigé par un Conseil
d'Administration qui agit en accord avec la politique déterminée par
l'AGA et auquel l'AGA peut déléguer n'importe lequel de ses pouvoirs.

1.5.2.1 Le Conseil d'Administration se compose du Président, du Président
Délégué, des Vice-Présidents Exécutifs, des Présidents des Fédérations
Continentales ou de leur mandataire, du Président de la Commission des
Athlètes ou de son mandataire et de 32 représentants continentaux.

1.5.2.2 Les Présidents des Comités et des Commissions sont invités à assister à
l’AGA ainsi qu’aux réunions du Conseil d’Administration mais sans y avoir
droit de vote.

1.5.2.3 Au cours de la période de l'AGA le Conseil d'Administration se réunit
autant de fois que nécessaire mais en dehors de cette période il traite ses
affaires par correspondance.

1.5.3 Un Comité Exécutif a le pouvoir de traiter de toutes les affaires courantes ou
urgentes, en en faisant rapport au Conseil d'Administration lors de la réunion
suivante de ce dernier.

1.5.3.1 Le Comité Exécutif se compose du Président et de 8 Vice-Présidents
Exécutifs parmi lesquels un d'entre eux est nommé par le Président en tant
que Président Délégué et un autre est responsable des finances; le Président
de la Commission des Athlètes ou son mandataire est membre ex officio du
Comté Exécutif mais sans y avoir droit de vote.

1.5.3.2 Le Comité Exécutif se réunit pendant la période de l'AGA et, en dehors de
cette période, sur convocation du Président.

1.5.3.3 Le Comité Exécutif définit les termes des mandats de tous les comités, commissions, groupes de travail ou panels que le Conseil d’Administration ou
le Comité d’Exécutif lui-même peuvent constituer de temps à autre.
1.6 ELECTIONS ET NOMINATIONS
1.6.1 Tous les membres du Conseil d'Administration, ainsi que le Président et les
Vice-Présidents Exécutifs sont élus lors d’une AGA se tenant au cours de
l'année suivant l'année des Jeux Olympiques. Leur mandat est de quatre ans
mais ils sont rééligibles.

1.6.2 Le nombre des Représentants Continentaux ne peut dépasser 32 et est
proportionnel pour chaque Continent au nombre de Fédérations membres
n'ayant pas d'arriérés de cotisations (1.16.3.3).

1.6.3 Chaque année impaire, l'AGA nomme, sur recommandation du Comité des
Candidatures, les membres à part entière ainsi que les membres par
correspondance des Comités et des Commissions.

1.6.4 Chaque année impaire, le Conseil d'Administration nomme, sur
recommandation du Comité Exécutif, les Présidents des Comités et des
Commissions.

1.6.5 Le Président peut constituer un Conseil Consultatif du Président pour le
conseiller sur des matières variées. Les membres de ce Conseil Consultatif du
Président sont invités à assister aux AGA en tant qu'observateurs.

1.6.6 Chaque ex-Président de l’ITTF se verra automatiquement conférer le titre de
“Président Honoraire“ avec un ensemble de privilèges décidés de temps en
temps par le Comité Exécutif. Ce titre ne peut être abrogé que par un vote
majoritaire de l’Assemblée Générale.

1.7 POSTES VACANTS
1.7.1 Si le Président démissionne ou n'est plus en mesure d'occuper son poste il est
remplacé par le Président Délégué. Dans ce cas la fonction de Président
Délégué est assumée par le Vice-Président Exécutif ayant la plus longue
période ininterrompue de service, mais qui lui ne sera pas remplacé.

1.7.2 Toute vacance au niveau du poste de Président Délégué est comblée par le
Vice-Président Exécutif ayant la plus longue période ininterrompue de service,
mais qui lui ne sera pas remplacé.

1.7.3 Une vacance de poste survenant au niveau d'un poste de Vice-Président
Exécutif peut être comblée par un vote à majorité simple lors d'une réunion du
Conseil d'Administration.

1.7.4 Tout poste de membre du Conseil d'Administration devenu vacant, peut être
attribué par un vote à majorité simple lors d'une réunion du Conseil
d'Administration, mais aucun remplacement temporaire n'est autorisé, ni pour assister à une réunion du Conseil d'Administration, ni pour traiter les affaires du
Conseil d'Administration en lieu et place d'un membre absent ou souffrant.

1.8 LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
1.8.1 L'ordre du jour d'une réunion du Conseil d'Administration est envoyé à tous ses
membres au plus tard un mois calendrier avant la date de cette réunion.

1.8.2 Lors de ses réunions le Conseil d'Administration examine toutes les
propositions et résolutions qui lui ont été soumises et, lorsque cela s’avère
opportun, les transmet pour traitement aux Comités.

1.8.3 Les réunions du Conseil d'Administration sont présidées par le Président ou, en
son absence, par le Président Délégué; lorsque tous deux sont absents les
membres présents élisent l'un des leurs pour présider la réunion en question.

1.8.4 Toute décision prise lors d'une réunion du Conseil d'Administration l'est à la
majorité simple des suffrages exprimés; en cas d'égalité la voix du président de
séance est prépondérante.

1.8.5 Le système de vote, soit à main levée, soit par appel nominal, soit au scrutin
secret, est décidé par l'assemblée sur proposition du président de séance.

1.8.6 L’ITTF intervient pour une part proportionnelle dans les frais de déplacement
des membres du Conseil d'Administration assistant à des réunions de ce
Conseil, l'importance de cette intervention étant décidée de temps à autre par le
Comité Exécutif.

1.9 LA COMMISSION OLYMPIQUE ET PARALYMPIQUE
1.9.1 La Commission Olympique et Paralympique se compose des membres du
Comité Exécutif, des Présidents des Fédérations Continentales ou de leur
mandataire, du Président de la Division de Tennis de Table pour Handicapés ou
de son mandataire et d'un représentant des comités organisateurs des
prochains Jeux Olympiques et Paralympiques. .

1.9.2 La Commission Olympique et Paralympique a pour mission:

1.9.2.1 de planifier, contrôler et superviser toutes les épreuves de tennis de table des
Jeux Olympiques et des Jeux Paralympiques;

1.9.2.2 d'assurer la liaison avec le Comité International Olympique, les Comités
Nationaux Olympiques et Paralympiques ainsi que les Fédérations pour
toutes questions concernant les compétitions olympiques ou paralympiques;

1.9.2.3 de veiller au respect de la réglementation relative à l'admissibilité aux Jeux
Olympiques et de confirmer cette admissibilité en ce qui concerne les
engagés aux épreuves olympiques ou paralympiques;
1.9.2.4 d'élaborer et de présenter au Conseil d'Administration des propositions pour
un système de qualification pour les épreuves olympiques ainsi que pour les
épreuves paralympiques;

1.9.2.5 de nommer un Jury, des Représentants Techniques ainsi que tous les
officiels pour les épreuves de tennis de table;

1.9.2.6 de veiller au respect de la lettre et de l'esprit de la Charte Olympique et la
Charte Paralympique en ce qui concerne les épreuves de tennis de table
aux Jeux Olympiques et aux Jeux Paralympiques;

1.9.2.7 de formuler et de réviser des propositions pour les épreuves de tennis de
table aux Jeux Olympiques et aux Jeux Paralympiques;.

1.9.3 La Commission se réunit durant la période de l'AGA et, en dehors de cette
période, sur convocation du Président.

1.9.4 Un membre du personnel dirigeant de l’ITTF, désigné par le Président, assiste à
toutes les réunions de la Commission et en établit les procès-verbaux et les
rapports.

1.9.5 La Commission est tenue de présenter un rapport écrit à l'AGA.

1.10 LE CONSEIL DU DEVELOPPEMENT ET DES CONTINENTS
1.10.1 Le Conseil du Développement et des Continents se compose du Président, du
Vice-Président Exécutif en charge du Développement et des Présidents des
Fédérations Continentales ou de leur mandataire.

1.10.2 Le Conseil du développement et des Continents suscite, en collaboration avec
les Fédérations Continentales, des initiatives en matière de programmes de
développement et des orientations en ce qui concerne le développement futur
de l’ITTF. Le Conseil du Développement et des Continents débattra également
de tous les sujets d’intérêt commun pour les Fédérations Continentales et
l’ITTF.

1.10.3 Le Conseil du Développement et des Continents se réunit à la même occasion
que la Commission Olympique et Paralympique

1.11 LES COMITES
1.11.1 Pour chaque Comité, le nombre de personnes appelées à y officier, soit tant que
membres à part entière, soit en tant que membres par correspondance, est déterminé
par le Conseil d'Administration une année avant la nomination des membres de ces
Comités.
1.11.2 Normalement les Comités se réunissent pendant la période de l'AGA; en dehors de cette période ils traitent leurs affaires par correspondance.

1.11.3 Un Comité peut constituer en son sein des sous-comités composés de certains
de ses membres pour traiter de domaines de travail spécifiques; tout rapport et
toute recommandation établis par un tel sous-comité doivent être ratifiés par le
Comité dans son ensemble avant de pouvoir être publiés ou soumis à l'AGA ou
au Conseil d'Administration.

1.11.4 Dans son domaine de compétence chaque Comité doit s'intéresser aux activités des
Fédérations Continentales et Régionales et, par le canal du Comité Exécutif de la ITTF,
conseiller ces Fédérations quant à la manière de poursuivre leur développement.
1.11.5 Tout membre d'un Comité qui, dans un délai déterminé et raisonnable, n'a pas
exprimé par écrit son opinion quant à une proposition diffusée par écrit par le
président de ce Comité ou au nom de celui-ci, est considéré comme étant
d'accord avec toute recommandation découlant de cette consultation et
présentée au nom du Comité.

1.11.6 Le Président de chaque Comité doit présenter au Conseil d'Administration un
rapport annuel et au Comité Exécutif un rapport semestriel des activités de son
Comité, attirant l'attention sur toute recommandation que le Comité désire faire;
l'approbation du rapport n'implique pas automatiquement l'acceptation de ces
recommandations.

1.11.7 Un Comité peut être autorisé à agir au nom du Conseil d'Administration, mais la
portée et la durée d’une telle délégation de pouvoir doivent être spécifiées par le
Conseil d'Administration et reconsidérées au plus tard lors de la réunion
suivante de ce Conseil.

1.11.8 Tous les membres des Comités peuvent assister aux Assemblées Générales
mais, à moins qu'ils n'y représentent une Fédération, ils n'y ont pas droit de
vote.

1.11.9 Dans la mesure du possible les délégués à l’AGA doivent se voir offrir la
possibilité d’assister en tant qu’observateurs aux réunions des Comités et des
Commissions.

1.11.10 Le Comité des Candidatures se compose de 8 membres, en ce compris son
président; en outre, un des Vice-Présidents Exécutifs ainsi que tous les
Présidents des Fédérations Continentales ou leur mandataire sont membres ex-
officio de ce Comité.

1.11.11 Le Comité des Candidatures vérifie la qualification et la validité des
candidatures introduites, supervise l'affectation des candidats dans les
différents comités et recommande à l'AGA la composition des Comités et des
Commissions; pour autant qu'il y ait un nombre suffisant de candidates pour un Comité ou une Commission, au moins 25% du nombre total des membres à part entière de ce
Comité ou de cette Commission doivent être choisis parmi ces candidates.

1.12 ELIGIBILITE AUX FONCTIONS
1.12.1 Les candidatures aux postes de Président, de Vice-Président Exécutif ou de
membre du Conseil d'Administration ne peuvent être introduites qu'avec le
consentement de la Fédération dont le candidat est membre. Si ce
consentement est retiré après que le candidat ait été nommé, ce dernier ne peut
être démis de son poste qu'avec l'accord du Conseil d'Administration, à la majo-
rité des 2/3 des votes.

1.12.2 Pour chaque poste du Comité Exécutif il ne peut y avoir qu'un seul candidat
d'une même Fédération et nul ne peut être candidat à plus d'un poste du
Comité Exécutif.

1.12.3 Les représentants des Continents au Conseil d'Administration doivent tous
appartenir à des Fédérations différentes.

1.12.4 Tout membre d'une Fédération en retard de paiement (1.16.3.3) n'est pas
éligible.

1.12.5 Personne ne peut officier à la fois en tant que membre du Comité Exécutif et en
tant que Président d’une Fédération Continentale.

1.12.6 Personne ne peut être en même temps membre à part entière de plus d'un
Comité. De plus, des membres d'une même Fédération ne peuvent occuper au
maximum que 4 postes de membres à part entière.

1.12.7 Sauf autorisation expresse du Conseil d'Administration, un membre du Comité
Exécutif ne peut exercer une fonction dans un Comité.

1.12.8 Une personne s'occupant de quelque manière que ce soit de la fabrication, de
la vente ou de la promotion d'équipement de tennis de table ou qui oeuvre en
tant que conseiller en ce domaine:

1.12.8.1 n'est pas éligible en tant que membre du Comité Exécutif ou en tant que
Président d’une Fédération Continentale;

1.12.8.2 peut faire partie d'un Comité ou représenter une Fédération d'une autre
manière mais, à la requête de la majorité de l'assemblée, elle doit se retirer
d'une réunion à laquelle elle assiste ou s'abstenir d'y voter sur un point
déterminé.

1.13 AUTRES FONCTIONS
1.13.1 Le Conseil d'Administration met en place
1.13.1.1 une Commission des Athlètes ayant pour mission de conseiller le Conseil
d'Administration en matière de développement du tennis de table;

1.13.1.2 un Groupe de Travail du Calendrier ayant pour mission d'autoriser les
dates des compétitions pour un Titre Mondial ou Continental, des
Championnats Internationaux Open ainsi que des autres compétitions
soutenues par l’ITTF; les décisions de ce Groupe de Travail sont
susceptibles d'appel auprès du Comité Exécutif, dont la décision sera
irrévocable.

1.13.1.3 une Commission des Juniors ayant pour mission de conseiller le Conseil
d'Administration sur des sujets concernant les juniors et de coordonner les
programmes internationaux pour juniors, en ce compris le Championnat du
Monde Juniors. La Commission des Juniors se réunit annuellement lors des
Championnats du Monde Juniors.

1.13.1.4 Le Conseil d'Administration peut constituer d'autres commissions, groupes de
travail ou panels ainsi qu'il peut s'avérer nécessaire de temps à autre.

1.14 PERSONNEL DE DIRECTION
1.14.1 Le Comité Exécutif nomme le personnel de direction de l’ITTF, aux termes et
aux conditions convenus et en conformité avec le plan de gestion approuvé de
temps à autre par le Conseil d'Administration.

1.14.2 Le Comité Exécutif nomme un Directeur Exécutif qui est responsable de la
direction et de la supervision du siège de l’ITTF.

1.14.3 Le Directeur Exécutif désigne les membres du personnel de l’ITTF appelés à officier en
tant que coordinateurs de chacun des Comités.

1.15 ADMINISTRATION
1.15.1 Siège
1.15.1.1 Le siège de l’ITTF est situé en un lieu fixé par une résolution de l'AGA ou, en
cas d'urgence, par une résolution du Conseil d'Administration.

1.15.2 Langues
1.15.2.1 La correspondance et les travaux de l’ITTF sont effectués en anglais ou dans
une langue appropriée pour chaque tâche particulière, en tenant compte des
possibilités de l’ITTF. Ces langues peuvent être déterminées de temps à
autre par le Conseil d'Administration, avec une considération particulière pour
l'allemand, l'arabe, l'espagnol, le français et le russe.

1.15.2.2 Toutes les langues des Fédérations membres de l’ITTF sont également
officielles et, aux assemblées de l’ITTF, leurs représentants sont en droit de
prendre la parole dans leur propre langue à condition de pourvoir à la traduction de leurs exposés dans une des langues de travail choisies pour
être utilisées au cours de la réunion concernée.

1.15.3 Publications
1.15.3.1 L’ITTF publie de temps à autre un Manuel officiel en langue anglaise, ainsi
que d'autres brochures ou notices contenant des directives ou des instruc-
tions. Dix exemplaires de chacune de ces publications sont envoyés
gratuitement à chaque Fédération.

1.15.3.2 L’ITTF publie un Bulletin Officiel, dont un exemplaire de chaque numéro est
envoyé gratuitement à chaque Fédération.

1.15.3.3 Chaque Fédération doit désigner un correspondant dont le nom et l'adresse
devront être communiqués au secrétariat de l’ITTF, en vue de coopérer avec
ce secrétariat en ce qui concerne la fourniture d'informations.

1.15.3.4 Chaque Fédération nationale doit envoyer un exemplaire de chaque numéro
de son bulletin officiel au secrétariat de l’ITTF ainsi qu'à toute autre
Fédération qui communique à la Fédération éditrice une adresse à laquelle
ce bulletin peut être envoyé.

1.16 FINANCES
1.16.1 Comptes
1.16.1.1 L'année budgétaire de l’ITTF se clôture au 31 décembre.

1.16.1.2 Le Vice-Président Exécutif en charge des finances est responsable de
l'établissement d'un bilan annuel, bilan qui doit être audité par des réviseurs
aux comptes professionnels, ainsi que d'une estimation annuelle et
quadriennale des recettes et des dépenses.

1.16.1.3 Les comptes en banque de l’ITTF sont tenus dans des banques désignées
par une résolution du Conseil d'Administrations sur recommandation du
Comité Exécutif.

1.16.2 Administrateurs
1.16.2.1 Le Président, le Président Délégué et les Vice-Présidents Exécutifs sont les
administrateurs de l’ITTF, ceci dans le but de pouvoir, à la demande de l'AGA
ou du Conseil d'Administration et pour les besoins de l’ITTF, acheter, vendre,
louer ou négocier de toute autre manière toute propriété foncière non
hypothéquée ou louée à bail ou tout bien de quelque autre nature que ce soit.

1.16.2.2 Les administrateurs sont autorisés à utiliser les fonds de l’ITTF en vue
d'acquérir de telles propriétés foncières ou des biens d'autre nature. Ils
prennent possession pour le compte de l’ITTF de ces propriétés et de ces
biens ainsi que du produit des ventes qui s’y rattachent en agissant en bons
pères de famille et en se conformant aux prescriptions édictées de temps à

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