Actes de S. S. Pie XI (tome 3

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ACTES DE S. S. PIE Encycliques, Motu Proprio, Brefs, Allocutions Actes des Dicastères, etc.. * Texte laiin ei traduction française T O M E III (Années 1925-1926) M A I S O N D E L A B O N N E P R E S S E 5, rue Bayard, P A R I S - 3
  • ministre de l'instruc­ tion publique et du culte
  • facultés théologiques des univer­ sités et dans les établissements d'enseignement supérieur de philoso­ phie et de théologie
  • situation de l'eglise catholique en bavière
  • l°s écoles élémentaires
Publié le : lundi 26 mars 2012
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ACTES DE S. S. PIE
Encycliques, Motu Proprio, Brefs, Allocutions
Actes des Dicastères, etc..
*
Texte laiin ei traduction française
TOM E III
(Années 1925-1926)
MAISO N DE L A BONNE PRESSE
5, rue Bayard, PARIS-3 S. S. PIE XI franchissant la Porte Sainte de Saint-Pierre le 24 décembre 1924. Nihil obstat.
Parisiis; die 31* januarii 1932.
J . ARTIGUE.
IMPRIMATU R
Lutetiae Parisiorum, die 5' februarii 1932.
V . DUPIN,
v. g. PREMIÈRE PARTIE
ACTES DE S. S. PIE
ENCYCLIQUES , MOTU PROPRIO
BREFS , LETTRES ET ALLOCUTIONS Inter Sanctam Sedem et Bavariae J{empublicam
SOTuEMmS COJMVEJ\TJO
CONCORDA T
entre le Saint-Siège et l'Etat bavarois.
Les Acta Apostolicae Sedis du 24 janvier 1925 en ont publié le
texte officiel en langues allemande et italienne. Nous en don­
nons ci-dessous la traduction française :
Au nom de la Très Sainte et Indivisible Trinité.
Sa Sainteté le Souverain Pontife Pie X I et l'Etat bavarois,
désireux de régler de nouveau, d'une façon stable et correspondant
aux nouvelles conditions des temps, la situation de l'Eglise catholique
en Bavière,
ont résolu de conclure un Concordat.
A cet effet, Sa Sainteté le Souverain Pontife Pie X I a nommé comme
Plénipotentiaire Sou Excellence Révérendissime Monseigneur Docteur
Eugène Pacelli, archevêque de Sardes et nonce apostolique à Munich,
et le Gouvernement de Bavière a nommé comme Plénipotentiaires
Son Excellence Monsieur le Docteur Eugène von Knilling, ministre
des Affaires étrangères, Docteur François Malt, ministre de l'Instruc­
tion publique et du Culte, et le Docteur Guillaume Krausneck,
ministre des Finances;
lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, et les avoir
trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles ci-après :
eP ARTICL E i
§ i. — L'Etat bavarois garantit le libre et public exercice de la
religion catholique.
§2.-1 1 reconnaît le droit de l'Eglise de promulguer dans le
domaine de sa compétence des lois et décrets obligeant ses membres;
il n'empêchera pas et ne rendra pas difficile l'exercice de ce droit.
§ 3. — Il assure à l'Eglise catholique le tranquille exercice du culte.
Dans l'exercice de leurs fonctions, les ecclésiastiques jouissent de la
protection de l'Etat.
ARTICL E IÎ
Les Ordres et les Congrégations religieuses peuvent librement se
fonder en conformité des prescriptions canoniques; ils ne sont soumis,
de La part de l'Etat, à aucune restriction en ce qui concerne leurs rési­
dences, le nombre et la qualité de leurs membres (sous réserve des 8 CONCORDA T ENTRE LE SAINT-SIÈGE ET L A BAVIÈRE
stipulations de l'art. 13 § 2), ni en ce qui concerne leur genre de
vie, pourvu qu'ils se conforment aux Constitutions approuvées par
l'Eglise.
Ceux qui jouissaient à ce jour des droits des corporations reconnues
par l'Etat les conservent; tes autres acquièrent la personnalité juri­
dique ou les droits des corporations reconnues par l'Etat, confor­
mément aux règles applicables à tous les citoyens et à toutes les
associations. Leurs propriétés et leurs autres droits sont garantis.
L'acquisition, la possession et l'administration de leurs biens, ainsi qjie
le règlement de leurs affaires, ne sont soumis à aucune restriction ni
à aucun contrôle spécial de l'Etat.
ARTICL E m
§ 1. — La nomination ou l'admission des professeurs et des chargés
de cours dans tes Facultés théologiques des Universités et dans les
établissements d'enseignement supérieur de philosophie et de théologie,
comme au>si des professeurs d'instruction religieuse dans les écoles
supérieures, sera faite par l'Etat; il ne choisira que les candidats
à l'égard desquels aucune objection n'aura été soulevée par l'Evoque
diocésain.
§ 2. — Si l'évoque diocésain déclare l'un de ces professeurs incapable
en alléguant une raison grave de doctrine ou de conduite morale, le
Gouvernement, sans porter atteinte aux droits de l'intéressé en tant
que fonctionnaire de l'Etat, pourvoira sans délai à ce qu'il soit rem­
placé dans sa fonction par une autre personne ayant les qualités
requises.
ARTICL E IV
| 1. — L'enseignement, dans les Facultés théologiques des Univer­
sités et dans les établissements d'enseignement supérieur de philoso­
phie et de théologie, doit correspondre aux besoins des candidats au
sacerdoce et aux prescriptions de l'Eglise.
§ 2. — Les Facultés de philosophie des deux Universités de Munich
et deWiirzbourg devront avoir au moins un professeur de philosophie
et un professeur d'histoire ne prêtant à aucune objection au point de
vue catholique et ecclésiastique.
§ 3. — L'instruction religieuse demeure matière ordinaire de
renseignement dans toutes Les écoles supérieures et moyennes, et
y tiendra une place au moins égale à son importance actuelle.
ARTICL E V
§ 1. — L'instruction et l'éducation des enfants dans les écoles élé­
mentaires catholiques seront confiées uniquement à des maîtres et
maîtresses aptes et disposés à enseigner à leurs élèves une doctrine
sûre au point de vue catholique et à les élever dans l'esprit de la foi
catholique.
§ 2. — Les maîtres et maîtresses désireux d'être employés dans l°s
écoles élémentaires catholiques devront, avant leur nomination, éta­
blir qu'ils ont reçu une formation conforme à la nature de ces écoles

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