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  • cours - matière potentielle : indicatifs des devises en vigueur au jour de la transac - tion
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Tarifs & Conditions Valables dès le 1er janvier 2011
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Publié le : lundi 26 mars 2012
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Source : abnamro.ch
Nombre de pages : 10
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Tarifs &Conditions
Valables dès er le 1 janvier 2011
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Ces conditions tarifaires s’appliquent aux clients de la division Banque privée d’ABN AMRO (Switzerland) AG dont les avoirs auprès de cette dernière ont une valeur minimale de CHF 1’000’000.–. Les frais de courtage de tiers, les frais de bourse, les droits de timbre ou toute autre commission de tiers ne sont pas inclus. Cette brochure résume sommaire-ment les informations contenues dans nos conditions tarifaires et s’applique principalement, mais non exclusivement à notre unité de Conseil en investissement et de Gestion discrétionnaire de portefeuille. Votre responsable relation clien-tèle est à votre disposition pour toute information spécifique détaillée. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs indiqués dans ce document. Cette brochure est de nature strictement informative. Elle ne constitue en aucune manière un prospectus de vente et ne saurait être assimilée à une offre ou à une sollicitation d’offre.
1. Tarif des transactions sur le marché des valeurs mobilières (courtage)
1.1 Transactions sur les obligations, actions, certificats et titres similaires
Montant de la transaction en CHF
Jusqu’à Jusqu’à Jusqu’à Jusqu’à Jusqu’à Jusqu’à >
50’000.– 100’000.– 150’000.– 250’000.– 500’000.– 1’000’000.– 1’000’000.–
Obligations (Marché primaire et secondaire)
0.75 % 0.65 % 0.60 % 0.50 % 0.45 % 0.35 % 0.25 %
Actions, certificats et titres similaires (UE et Suisse) 1.00 % 0.90 % 0.85 % 0.75 % 0.65 % 0.50 % 0.30 %
Actions, certificats et titres similaires (autres pays) 1.50 % 1.40 % 1.20 % 1.10 % 0.90 % 0.70 % 0.50 %
Courtage minimum: CHF 150.–. Ces tarifs s’entendent hors commissions de courtage payables à des tiers, frais de bourse et droits de timbre.
1.2 Fonds de placement y compris fonds négociables
Achat / vente Fonds en actions Fonds mixtes Fonds de métaux Fonds immobiliers Fonds alternatifs Fonds en obligations Fonds monétaires
Tarif par transaction 0.75 % 0.75 % 0.75 % 0.75 % 1.00 % 0.50 % 0.30 %
Courtage minimum: CHF 150.–. Ces tarifs s’entendent hors commissions de courtage payables à des tiers, frais de bourse et droits de timbre.
En cas d’arbitrage d’un fond en faveur d’un autre fond, aucune commission de vente ne sera perçue.
2. Options négociables et contrats à terme sur instruments financiers
2.1 Options
Devises
USD CHF EUR GBP SEK NOK CAD
AUD
Tarif minimum (10 contrats inclus) USD 80.– CHF 130.– EUR 100.– GBP 50.– SEK 65.– par contrat NOK 94.– par contrat CAD 11.– par contrat min. CAD 110.– AUD 3.– par contrat min. AUD 95.–
Frais supplémentaires par contrat (au-delà de 10) USD 3.– par contrat CHF 5.– par contrat EUR 4.– par contrat GBP 3.– par contrat
Les conditions de l’exercice sont identiques à celles des transactions boursières (1.1).
2.2 Futures et options sur futures CHF 25.– ou EUR 25.– ou USD 25.– ou GBP 16.– par contrat.
Commission minimum: CHF 150.– (ou contre-valeur) Pour les autres devises, tarif sur demande.
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3. Produits structurés En général, aucuns frais de courtage ne sont appliqués aux transactions sur le marché primaire (souscriptions – nouvelles émissions). La banque se réserve toutefois le droit de facturer une commission sur les transactions qui ne lui permet-traient pas de recevoir une source de revenu autre que celle associée à ses activités de placement. Dans ce cas, la commission sera calculée de la même manière que pour les transactions du marché secondaire. La commission valable pour les «obligations» s’applique aux transactions en matière de Produits structurés à capital protégé sur le marché se-condaire. La commission valable pour les «actions» s’applique dans le cas des transactions en matière de Produits structurés dont le capital est exposé aux risques sur le marché secondaire. Veuillez vous référer à la section 1.1 pour les commissions sur les obligations et les actions (qui incluent les commissions minimales de courtage).
4. Placements fiduciaires
Montant en CHF Commission annuelle
jusqu’à 499’999.– 0.50 %
500’000.– et 999’999.– 0.375 %
1 million et plus 0.25 %
Commission minimale déduite à chaque paiement d’intérêt: CHF 150.– Montant minimum CHF 100’000.– pour des placements à terme fixe. Montant minimum CHF 150’000.– pour les place-ments call. Montant minimum des mouvements call CHF 50’000.– (commission de change CHF 25.–). Sans instruction écrite particulière de la part du client, la Banque se réserve le droit de choisir le débiteur (y compris des débiteurs du groupe ABN AMRO), le montant, la devise et l’échéance. Le «Special Savings Account» (Compte d’Epargne Spécial) pourrait être soumis à des commissions plus élevées. De plus, les commissions «Special Savings Account»
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(Compte d’Epargne Spécial) sont sujettes à des changements sur une base annuelle. Des informations détaillées sont disponibles auprès de votre responsable relation clientèle.
5. Frais d’administration
Montant en CHF Frais annuels
jusqu’à 3 millions 0.40 %
3 – 5 millions 0.35 %
Frais minimum CHF 1’000.– par semestre.
5 – 10 millions 0.30 %
10 – 25 millions 0.25 %
25 – 50 millions 0.20 %
au-déla de 50 millions sur demande
Le calcul repose sur la valeur du portefeuille à chaque fin de mois, c’est-à-dire toutes les positions du compte de dépôt, les intérêts courus et les soldes des comptes métaux et dérivés. Les frais seront débités deux fois par an, à mi-juin et à mi-décembre.
Les frais d’administration incluent les frais de garde de la Banque et d’autres intermédiaires, les frais d’encaissement des coupons, de rédemption et de tirage, les frais relatifs aux fractionnements d’actions et aux augmentations de capi-tal.
Les frais de courtage, les commissions fiduciaires et les frais relatifs au «Account Package» ne sont pas inclus. Pour les clients domiciliés en Suisse ou au Liechtenstein, les frais sont soumis à la TVA.
6. Gestion discrétionnaire de portefeuille (Discretionary Portfolio Management – DPM)
Les services de gestion discrétionnaire de portefeuille font l’objet d’un forfait. Celui-ci comprend les frais de gestion, les commissions de courtage et les frais d’administration (voir les sections 1 à 5). Ces frais fixes sont débités deux fois par an (mi-juin et mi-décembre) et sont calculés sur la valeur des actifs à chaque fin de mois. Pour les clients domiciliés en Suisse ou au Liechtenstein, une partie du forfait est soumise à la TVA.
6.1 ABN AMRO Dynamic Asset Allocation DPM
Frais annuels Frais minimum (CHF) p. a.
1.00 % 2’500.–
6.2 ABN AMRO Multi Manager DPM ABN AMRO Multi Manager DPM est un service de gestion de fortune exclusivement basé sur les fonds de placement.
Montant en CHF Forfait annuel
Revenu fixe 1.10 %
Conser-vateur 1.20 %
Forfait minimum CHF 1’000.– par semestre.
Equilibré obligations 1.30 %
Equilibré actions 1.40 %
Croissance
1.50 %
Actions
1.60 %
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6.3 ABN AMRO Multi Manager II DPM ABN AMRO Multi Manager II DPM est un service de gestion de fortune basé sur les fonds d’actions et sur des obliga-tions.
Montant en CHF Frais fixes min. par semestre < 3 millions 3 – 5 millions 5 – 10 millions 10 – 25 millions > 25 millions
Revenu fixe
2’750.– 1.10 % 1.00 % 0.90 % 0.80 % sur demande
Conser-vateur
3’000.– 1.20 % 1.10 % 1.00 % 0.90 % sur demande
Equilibré obligations
3’250.– 1.30 % 1.20 % 1.10 % 1.00 % sur demande
Equilibré actions
3’500.– 1.40 % 1.30 % 1.20 % 1.10 % sur demande
Un portefeuille d’une valeur ninimum de CHF 500’000.– est recommandé.
Croissance
3’750.– 1.50 % 1.40 % 1.30 % 1.20 % sur demande
Actions
4’000.– 1.60 % 1.50 % 1.40 % 1.30 % sur demande
6.4 ABN AMRO Classic DPM ABN AMRO Classic DPM est un service de gestion de fortune fondé sur des participations directes, complétées si nécessairepardesfondsdeplacement.
Montant en CHF Frais fixes min. par semestre < 3 millions 3 – 5 millions 5 – 10 millions 10 – 25 millions > 25 millions
6.4.1 Tarif forfaitaire
Montant en CHF Frais fixes min. par semestre < 3 millions 3 – 5 millions 5 – 10 millions 10 – 25 millions > 25 millions
Revenu fixe
2’750.– 1.10 % 1.00 % 0.90 % 0.80 % sur demande
Revenu fixe
5’500.– 1.10 % 1.00 % 0.90 % 0.80 % sur demande
Conser-vateur
3’000.– 1.20 % 1.10 % 1.00 % 0.90 % sur demande
Conser-vateur
6’000.– 1.20 % 1.10 % 1.00 % 0.90 % sur demande
Un portefeuille CHF 1 million est recommandé.
Equilibré obligations
3’250.– 1.30 % 1.20 % 1.10 % 1.00 % sur demande
Equilibré obligations
6’500.– 1.30 % 1.20 % 1.10 % 1.00 % sur demande
Equilibré actions
3’500.– 1.40 % 1.30 % 1.20 % 1.10 % sur demande
Equilibré actions
7’000.– 1.40 % 1.30 % 1.20 % 1.10 % sur demande
Croissance
3’750.– 1.50 % 1.40 % 1.30 % 1.20 % sur demande
Croissance
7’500.– 1.50 % 1.40 % 1.30 % 1.20 % sur demande
Actions
4’000.– 1.60 % 1.50 % 1.40 % 1.30 % sur demande
Actions
8’000.– 1.60 % 1.50 % 1.40 % 1.30 % sur demande
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6.4.2 Tarif traditionnel (seulement pour les clients antérieurs à 2002)
Montant en CHF
Frais de Gestion annuels
1 – 3 millions 0.40 %
3 – 5 millions 0.30 %
5 – 10 millions 0.20 %
10 – 25 millions 0.20 %
Frais de gestion minimum CHF 3’000.– par semestre. Un portefeuille CHF 1 million est recommandé.
au-delà de 25 millions sur demande
En plus des frais de gestion, les commissions de courtage et les frais d’administration sont facturés séparément (voir les sections 1 à 5). Les frais de gestion sont débités deux fois par an (mi-juin et mi-décembre) et calculés sur la valeur des actifs à chaque fin de mois. Pour les clients domiciliés en Suisse ou au Liechtenstein, les frais sont soumis à la TVA.
6.5 ABN AMRO Absolute Return DPM ABN AMRO Absolute Return DPM est un service de gestion de fortune basé sur une large gamme d’instruments utili-sant de manière active des stratégies de couverture pour limiter les risques de baisse sur le portefeuille.
Montant en CHF
Frais fixes minimum par semestre 1 – 3 millions 3 – 5 millions 5 – 10 millions 10 – 25 millions > 25 millions
Maintien du patrimoine 6’000.– 1.20 % 1.10 % 1.00 % 0.90 % sur demande
Un portefeuille CHF 1 million est recommandé.
Conservateur
6’500.– 1.30 % 1.20 % 1.10 % 1.00 % sur demande
Croissance équilibrée 7’000.– 1.40 % 1.30 % 1.20 % 1.10 % sur demande
Croissance
8’000.– 1.60 % 1.50 % 1.40 % 1.30 % sur demande
6.6 ABN AMRO Protected DPM ABN AMRO Protected DPM est un service de gestion de fortune offrant un rendement minimum protégé à une date précise dans le futur.
Montant en CHF Forfait annuel
1 – 3 millions 0.55 %
3 – 5 millions 0.50 %
5 – 10 millions 0.45 %
10 – 25 millions 0.40 %
au-delà de 25 millions sur demande
Forfait minimum: CHF 2’750.– par semestre. Un portefeuille CHF 1 million, avec une période d’investissement de 3 ans minimum est recommandé.
6.7 ABN AMRO Customised DPM ABN AMRO Customised DPM est un service de gestion de fortune fondé sur des critères de placement personnalisé.
Tarif: sur demande. Un portefeuille CHF 10 millions est recommandé.
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7. Le(s) Service(s) «Dynamic Advisory» La Banque ABN AMRO (Switzerland) AG a développé un service «Dynamic Advisory» (Conseil dynamique sur les inves-tissements). Des informations détaillées peuvent être obtenues auprès de votre responsable relation clientèle.
8. Services supplémentaires
1 8.1 «Account Package Individuals» Commission annuelle Comprend les frais de compte numérique, toute instruction d’envoi, le mandat de réinvestissement, les frais de tenue de compte et de relevé de compte, la Maestro Card, Insight «electronic banking» et Electronic Mail Services
Commission annuelle Comprend les frais de tenue de compte et de relevé de compte, la Maestro Card, l’envoi de courrier, Insight «electronic banking» et Electronic Mail Services
1 8.2 «Account Package Corporates» Commission annuelle Comprend toute instruction d’envoi, le mandat de réinvestissement, les frais de tenue de compte et de relevé de compte, la Maestro Card, Insight ‘electronic banking’ et Electronic Mail Services
8.3 Location de compartiments de coffre-fort Location annuelle selon grandeur du coffre-fort
2 8.4 Services supplémentaires pour titres Livraison physique de titres (originaux) Livraison de titres ( à l’exclusion des fonds off-shore) à d’autres banques Livraison de fonds off-shore à d’autres banques Levée des restrictions pour titres US ou canadiens Livraison / réception contre paiement par position de titres
CHF 600.–
CHF 100.–
CHF 1’000.–
CHF 125.– à CHF 650.– plus TVA
CHF 250.– CHF 100.– CHF 250.– CHF 500.– CHF 100.–
8.5 Confirmation état des titres et soldes des comptes pour déclaration fiscale / Récupération des Taxes Des informations détaillées sont disponibles auprès de votre responsable relation clientèle.
1 Pour les clients domiciliés en Suisse ou au Liechtenstein, ces frais sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Au Tessin, un droit de timbre canto-nal de CHF 10.– par relevé de dépôt s’applique en sus. 2 par position + commissions de tiers
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8.6 Opérations de guichet /caisse
Chèques de voyage
Swiss Bankers Travel Cash Card
Maestro Card
Commission devises étrangères / agios EUR / USD
Toutes les autres monnaies (y compris monnaies exotiques)
CHF 1 % Devises étrangères Min. CHF 5.– par remise EUR / USD / CHF 1.00 % de commission sur le montant débité EUR o USD 3.–, CHF 5.– par retrait d’espèces EUR o USD 1.–, CHF 1.50 par paiement avec Maestro gratuite Les frais liés aux retraits à l’étranger sont facturés.
Jusqu’à contre-valeur de CHF 50’000.– de contre-valeur de CHF 50’001.– à CHF 250’000.– Jusqu’à contre-valeur de CHF 50’000.– de contre-valeur de CHF 50’001.– à CHF 250’000.–
0.50 % 0.25 % 1.00 % 0.50 %
Les cours d’achat et de vente des billets sont basés sur les cours indicatifs des devises en vigueur au jour de la transac-tion (d’autres informations sont disponibles auprès de la caisse).
8.7 Paiements
Sans frais devises par SWIFT
9. Opérations documentaires et de crédit Des informations détaillées sont disponibles auprès de votre responsable relation clientèle.
CHF 50.–
10. Rémunérations La Banque est autorisée à recevoir, directement ou indirectement, une rémunération de la part de tiers sous forme de commissions, rétrocessions, commissions de courtage, indemnités, droits de garde ou d’autres prestations monétaires ou non monétaires (l’ensemble étant désigné collectivement par «rémunérations») en relation avec des prestations fournies. Le Titulaire du compte prend acte et reconnaît que de telles rémunérations sont dues à la Banque au titre de rémunération pour les services fournis.
Classe de produits
Fonds de placement
Produits structurés
Catégorie de produits
Fonds du marché monétaire Fonds obligataires et immobiliers 1 Autres fonds Placements monétaires Placements obligataires Placements mixtes Placement alternatifs Placements en actions
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Fourchette des rémunérations (en % du volume de placement sur une base annuelle) Jusqu’à 0.8 % Jusqu’à 1.0 % Jusqu’à 1.5 % Jusqu’à 2.4 % Jusqu’à 2.4 % Jusqu’à 4.0 % Jusqu’à 4.0 % Jusqu’à 4.0 %
1 Autres fonds de placement tels que: fonds alternatifs, hedge funds, fonds de private equity, fonds de fonds, fonds en actions, fonds portfolio, etc.
Le Titulaire du compte renonce à se faire verser d’éventuelles rémunérations que la Banque pourrait recevoir et qui pourraient être soumises à une obligation de versement légale sans accord correspondant.
Taxe sur la valeur ajoutée Pour les clients domiciliés en Suisse ou au Liechtenstein, une partie des frais indiqués dans cette brochure est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Davantage d’informations sont disponibles auprès de votre responsable relation clientèle.
ABN AMRO Bank en Suisse
Bâle ABN AMRO Bank (Switzerland) AG Aeschengraben 9 Case postale 2143 4002 Bâle Téléphone +41 (61) 206 30 00 Fax +41 (61) 206 30 01 contact@ch.abnamro.com
Lugano ABN AMRO Bank (Switzerland) AG Via Balestra 11 Case postale 5828 6900 Lugano Téléphone +41 (91) 913 81 01 Fax +41 (91) 913 81 91 contact@ch.abnamro.com
Genève ABN AMRO Bank (Switzerland) AG 12, Quai Général Guisan Case postale 3026 1211 Genève 3 Téléphone +41 (22) 819 77 77 Fax +41 (22) 819 77 55 contact@ch.abnamro.com
Zurich ABN AMRO Bank (Switzerland) AG Beethovenstrasse 33 Case postale 2065 8022 Zurich Téléphone +41 (44) 631 41 11 Fax +41 (44) 631 41 81 contact@ch.abnamro.com
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