Conseil général du Calvados     Réunion du 21 novembre ...

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1Conseil général du Calvados     Réunion du 21 novembre 2011 Discours de M. le Président du Conseil général Mes chers collègues, J'ai plaisir à ouvrir ce matin, avec vous, cette session des orientations budgétaires qui constitue l'un des temps forts de notre préparation budgétaire. Nous voici à la fin du mois de novembre, à un moment où l'on ressent habituellement les premières atteintes de l'hiver.
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Publié le : mercredi 28 mars 2012
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Conseil général du Calvados
Réunion du 21 novembre 2011
Discours de M. le Président du Conseil général
Mes chers collègues,
J’ai plaisir à ouvrir ce matin, avec vous, cette session des orientations budgétaires qui constitue l’un des temps forts de notre préparation budgétaire. Nous voici à la fin du mois de novembre, à un moment où l’on ressent habituellement les premières atteintes de l’hiver. Nous venons pourtant de vivre un automne exceptionnellement doux et clément ; en cette période de tourmente économique, j’espère qu’il en ira de même de l’hiver qui approche. C’est un vœu que je forme, notamment à l’attention de nos concitoyens les plus fragiles et les plus exposés.
Ce lundi 21 novembre est aussi le premier jour de la saison de viabilité hivernale. Je rappelle d’ailleurs qu’il y a un an, nous étions déjà sous la neige à la fin du mois de novembre, et que nous avons subi plusieurs épisodes d’intempéries jusqu’à la fin du mois de décembre. Tenant compte de l’expérience de ces deux derniers hivers, le rapport que vous allez examiner tout à l’heure introduit un certain nombre de nouveautés, dont un plan neige spécifique aux bus verts et la mise en service d’un ensemble d’étraves montées sur tracteur, qui permettront d’améliorer le service sur le réseau secondaire. J’ai eu d’ailleurs l’occasion de constater sur place l’effort de nos services.
A ces éléments, s’ajoute une véritable innovation : Info route, un service en ligne entre autres dédié à la viabilité hivernale, qui vous sera présenté tout à l’heure.
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A vrai dire, et audelà de ce propos de saison, notre réunion d’aujourd’hui s’inscrit dans un contexte tout à fait particulier. Un contexte particulier propre à notre collectivité d’abord, puisque notre débat d’orientations
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budgétaires prépare en réalité un budget dont la présentation sera entièrement renouvelée. Il s’agit, vous le savez, de reformuler sous forme d’objectifs la totalité de nos politiques et de nos actions, et surtout de les rendre progressivement évaluables.
Ce projet fait partie des grands chantiers de modernisation en cours au sein de la collectivité, il a imposé un travail considérable aux équipes, il va incontestablement entraîner une transformation de nos habitudes et de nos pratiques. Un certain nombre d’entre vous, je pense en particulier aux présidents de commission, ont déjà pris connaissance de la nouvelle architecture du budget et la forme des rapports. Il est maintenant important que chacun s’approprie ce sujet. Je vous propose donc que nous lui consacrions l’aprèsmidi du lundi 12 décembre.
Mais, en évoquant le contexte particulier dans lequel intervient notre session, c’est bien entendu à la crise financière que nous traversons que je fais en premier lieu référence. Nul ne peut, désormais, contester l’extrême gravité de la situation. La crise bancaire qui a commencé à l’automne 2008 s’est étendue en 2009 à l’économie réelle.
L’intervention massive des états a permis que les effets de la crise soient contenus mais elle a, en même temps, révélé leur fragilité et leur dépendance à l’endettement. Quelques chiffres révèlent la réalité du problème. La dette publique représentait, en France, 25% du PIB voici trente ans. Elle a atteint 50% du PIB en 1995. Nous voici au moment où, ayant atteint 85% du PIB, la dette représente le premier poste budgétaire de l’Etat.
Malgré la reprise économique, incontestable en 2010, nous sommes donc à nouveau face à des incertitudes majeures. On peut certes s’indigner, tempêter contre les marchés, les spéculateurs, leur absence de reconnaissance ou de mémoire visàvis des états qui ont assuré la liquidité et la solvabilité des acteurs bancaires.
Mais n’oublions pas que la crise que nous traversons est d’abord une crise de défiance des grands investisseurs visàvis des emprunteurs publics de la zone euro. N’oublions pas, non plus, la vraie question qui nous est posée aujourd’hui : notre économie, notre société, les structures qui assurent les grandes missions de régulation et de solidarité peuventelles se désaccoutumer de la dette, c'estàdire vivre sans recours permanent et massif à l’emprunt ?
Poser la question, c’est déjà répondre qu’il n’y a plus d’autre issue que d’affronter enfin la réalité. Nous allons inéluctablement changer de paradigme,
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ce qui signifie que le modèle de pensée à travers lequel nous percevons les choses et nous agissons est caduc.
Beaucoup ont, jusqu’à présent, pensé qu’un besoin nouveau avait vocation à être satisfait, que ce besoin justifiait l’inscription d’une dépense nouvelle, et que cette dépense pouvait être couverte par un prélèvement ou par de la dette. Nous allons, selon toute vraisemblance, et quel que soit le résultat de l’élection présidentielle maintenant toute proche, entrer dans une longue période de décroissance de la dépense publique ou tout du moins une décroissance de sa croissance.
J’ai eu, à plusieurs reprises, l’occasion de m’exprimer sur le débat national engagé par le Président de la République autour de la question de la dépendance. Nous en attendions beaucoup, et nous avons toutes les raisons de regretter que la démarche n’ait pu aboutir dans les délais annoncés. Il y a, autour de la question de la dépendance, des enjeux extrêmement forts pour les Départements, dont vous savez, comme moi, qu’ils ne pourront pas indéfiniment supporter, avec leurs ressources, des charges de solidarité qui devraient en grande partie relever du niveau national. Un chiffre, là encore, éclaire le débat : le taux de compensation de nos dépenses d’APA se situe depuis deux ou trois exercices audessous de 30%.
Mais audelà des difficultés propres aux départements à un moment où ils subissent, avec des ressources dépourvues de toute dynamique, des dépenses de solidarité en croissance et quasiment obligatoires, ce débat national sur la dépendance aurait pu nous permettre d’aborder la question de l’effort collectif que nous sommes réellement, dans la durée, capables d’assumer en faveur de nos populations les plus fragiles. C’est là qu’une occasion a été manquée. Notre pays s’est doté, comme l’a dit Gilles Carrez, de politiques publiques qui excédent ses moyens. Il faudra que nous sachions l’admettre.
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Mes chers collègues, j’espère que vous voudrez bien excuser cette longue introduction, mais il me paraissait nécessaire que ces éléments de contexte viennent éclairer notre débat d’orientations, car les évènements qui se déroulent autour de nous auront inéluctablement des conséquences sur notre collectivité et son budget.
Je ne vais pas présenter ici, bien entendu, l’intégralité du rapport d’orientations. Il me paraît toutefois important de rappeler, en quelques mots, quels sont les grands objectifs que nous avons voulu nous donner au cours de ce travail de construction budgétaire.
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Nous avons d’abord cherché, dans un contexte de grande incertitude sur le niveau futur de nos recettes, et malgré la croissance attendue de nos dépenses de solidarité, à préserver dans la durée les conditions d’équilibre du budget. C’est pour cette raison que nous avons, très en amont de la préparation budgétaire, défini un objectif, qui est d’assurer le maintien de notre épargne brute à 60 millions d’euros.
Nous pourrons ainsi, avec une autorisation d’emprunt toutefois limitée à 60 millions, conserver en 2012 un niveau d’investissement élevé, avec des crédits de paiement supérieurs à 120 millions d’euros hors dette. Compte tenu du contexte actuel, il serait déraisonnable d’inscrire à notre budget un montant d’emprunt supérieur aux 60 millions prévus. Malgré la qualité de notre signature, nombreux sont ceux qui éprouvent en effet des difficultés à souscrire les montants d’emprunts prévus pour la fin de l’exercice 2011. Cette situation ne concerne pas que notre collectivité, elle a évidemment un caractère général.
Les nombreux projets que nous avons à conduire ou à financer en 2012 et au cours des années suivantes exigent, en tout cas, que nous acceptions un pic dans nos dépenses d’investissement. En matière d’autorisations de programme, nous en resterons en revanche à un volume de 85 millions, qui correspond à nos besoins récurrents. Les perspectives incertaines que nous avons devant nous imposent cette prudence.
Conserver ces 60 millions d’épargne implique que nous disposions d’un niveau de recettes compatible avec cet objectif, tout en assurant le financement de nos missions essentielles. Pour y parvenir, nous avons besoin, compte tenu d’une croissance incompressible des dépenses de solidarité, de 20 millions de plus qu’en 2011.
Vous le voyez, même si les recettes que nous enregistrerons cette année au titre des droits de mutation se situent à un niveau record, supérieur à celui de 2007, et même si nous anticipons leur maintien à un niveau élevé en 2012 avec une inscription de 85 millions, il nous faut disposer d’une recette supplémentaire pour équilibrer notre budget. C’est cette situation de contrainte qui impose que nous recourions à la fiscalité en mobilisant le seul levier dont nous disposons encore, la taxe sur le foncier bâti. Nous en attendons un produit supplémentaire de 6 millions environ.
Audelà des dépenses de solidarité qui augmenteront de 5% environ, soit en réalité la quinzaine de millions correspondant à la croissance des droits de mutation depuis 2010, les normes d’évolution que nous nous imposons sur la section de fonctionnement sont très rigoureuses : la règle commune est
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l’évolution 0%, avec trois exceptions, + 1% pour notre participation au SDIS et au syndicat des transports de l’agglomération de Caen, + 1,5% pour le personnel départemental.
Nous avons eu, ces dernières années, la volonté constante de conserver la maîtrise de nos budgets. La très lente évolution du volume budgétaire en témoigne : 647 millions au BP 2007, 679 millions au BP 2011, soit une croissance de 5% du volume budgétaire en cinq exercices avec un changement de périmètre significatif. De 2011 à 2012, le volume budgétaire va, d’un coup, subir une croissance similaire à celle des cinq années précédentes. Mais vous l’aurez compris en m’écoutant, deux postes expliquent pratiquement à eux seuls cette évolution : il s’agit d’une part des dépenses de solidarité, et d’autre part des dépenses d’investissement.
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Je voudrais maintenant, si vous le voulez bien, vous dire quelques mots de l’actualité de notre département et de notre collectivité.
Je l’ai rappelé dès le début de ce propos, nous vivons une période économique tendue, dont on peut craindre qu’à n’importe quel moment elle nous renvoie à la grave récession de l’hiver 20082009. Nous nous sommes, je crois, donné les moyens d’être une terre favorable à l’entreprise mais nous sommes aussi, par la force des choses, en état de vigilance.
De ce point de vue, nous pouvons comprendre les difficultés que rencontre un grand groupe avec l’une de ses unités. Nous ne pouvons admettre, en revanche, que le dialogue qu’Honeywell avait formellement accepté lors des tables rondes organisées en préfecture, se réduise finalement à un simulacre. Comment peuton nous demander d’identifier nousmêmes des gisements d’économie dans les comptes qui nous sont présentés, ou de travailler à un projet d’installation dans une usine neuve, sans disposer du moindre élément d’expression du besoin ?
Nous restons prêts à des efforts majeurs pour conserver à Condé une usine Honeywell et les centaines d’emplois correspondants, et dans ce cas, nous attendons une participation active et surtout sincère de l’entreprise au groupe de travail. Mais nous sommes prêts également, le cas échéant, à exercer des pressions fortes sur le groupe tout entier. La contrepartie aux mauvais comportements ne peut plus être l’impunité.
Audelà de cette situation si difficile, nous nous attachons à doter notre territoire des outils de compétitivité qui, demain, détermineront son attractivité.
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J’ai régulièrement évoqué, icimême, l’actualité de notre projet de réseau à très haut débit. Nous sommes en train de surmonter, un par un, les derniers obstacles. J’ai rencontré, à plusieurs reprises, ces dernières semaines, les représentants du Commissariat général à l’investissement. Des réunions de concertation ont eu lieu en préfecture, qui ont permis que soient précisées les intentions ou les attentes de toutes les parties, dont les opérateurs.
Ces éléments font que je vous proposerai une réunion exceptionnelle le vendredi 16 décembre au matin. Nous examinerons en réalité deux rapports : le premier portera sur l’attribution d’une délégation de service public concessive, en vue de la construction et de l’exploitation d’un réseau de télécommunications à très haut débit ; le second concernera la relance, à titre temporaire, de notre politique de financement des kits satellitaires, pour les ménages ou les collectivités ne disposant d’aucune solution terrestre ou radio satisfaisante.
Nous avons devant nous, en cette fin d’année, une autre échéance importante. Nous avons, comme vous le savez, engagé au printemps une étude de sectorisation qui concerne les collèges de Caen et de sa grande périphérie, c'estàdire 25 établissements publics et 6 établissements privés. L’étude se limite, à ce stade, à la production d’un grand nombre de données quantitatives, qui révèlent toutefois la persistance ou l’accroissement des écarts entre une ville centre qui peine à maintenir ses effectifs, et une seconde couronne qui, sur le demipourtour sud de l’agglomération, confirme son dynamisme démographique.
Le cabinet chargé de conduire l’étude doit encore, avant de produire un document final en toute fin d’année, rencontrer un certain nombre d’acteurs, dont l’inspection d’académie et la ville de Caen. Nous serons donc en mesure d’aborder l’année 2012 avec une vision plus claire de ce dossier complexe.
J’ajoute que j’espère toujours que nous trouverons, sur ce sujet et sur quelques autres questions stratégiques, un terrain d’entente avec la ville et l’agglomération de Caen. Concernant le dossier Viacités, dont nous avons longuement discuté lors de notre réunion de septembre, le travail d’expertise des contrats et des comptes que nous avions souhaité a effectivement débuté. Un premier rendu est attendu pour la midécembre ; je vous propose donc que, sur ce dossier, nous en restions là pour aujourd’hui.
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Nous allons revenir, au cours de notre session, sur un sujet majeur, qui occupe plus que jamais notre actualité : il s’agit de ce qu’on appelle désormais le développement de la vallée de la Seine.
Nous avons, à ce sujet, plusieurs rendezvous dans nos agendas, dont une première réunion de l’instance de gouvernance dont Antoine Rufenacht a annoncé la création lors de l’assemblée générale de l’Union amicale des Maires à Caen. Cette conférence pour le développement de la vallée de la Seine aura lieu jeudi à Paris.
En saisissant notre assemblée de ce dossier, je réponds certes à la demande exprimée par une partie d’entre vous cet été. Nous parlerons donc de l’avenir du Pays d’Auge. Mais j’ai souhaité, vous l’avez compris, que le rapport qui vous est proposé embrasse plusieurs sujets aujourd’hui liés : la mission conduite par Antoine Rufenacht, le débat public sur la ligne nouvelle Paris Normandie avec la présentation du cahier d’acteur du Conseil général, et enfin l’organisation des territoires de l’estuaire.
Sur ce dernier point, vous connaissez ma position sur le fond. Je ne vais donc pas répéter ici ce que vous avez presque tous entendu lors de la réunion de l’Amicale des Maires. J’insiste toutefois sur le fait que la position que j’exprime en faveur d’un pôle métropolitain de la baie de Seine, associant Caen, Le Havre et le Pays d’Auge, n’est pas une position de circonstance. Si je propose un éclairage dans ce débat, c’est avec la conviction que cette association de Caen et du Havre, si proches et si complémentaires, serait en réalité la solution la plus créatrice de dynamiques de développement.
Le rapport qui vous est soumis va donc aussi loin que possible, avec les éléments dont nous disposons aujourd’hui, dans l’exploration des coopérations susceptibles d’être mises en œuvre par les deux métropoles de la baie de Seine, et dans l’analyse des modes de structuration d’un pôle métropolitain à deux têtes et, le cas échéant, ouvert à d’autres acteurs que les communautés de communes et d’agglomérations – un pôle qui, en réalité, correspond d’assez près à ce que le législateur avait souhaité en permettant à des réseaux de grandes villes géographiquement proches de s’organiser.
Pour finir de donner crédit à notre approche, je rappelle qu’un grand pôle métropolitain et estuarien est en train de se structurer en ce moment même. Il regroupera six intercommunalités autour de Nantes et SaintNazaire. Les thèmes de coopération en sont déjà connus : développement économique, services et infrastructures de transport, aménagement urbain, protection de l’environnement.
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On pourra certes me répondre que, sur l’estuaire de la Loire, tout est simple : un nombre limité d’intercommunalités, un seul département, une seule région, pas d’autre grande ville à proximité pour troubler le débat. Fautil pour autant renoncer à des solutions ambitieuses ? Les éléments qui sont aujourd’hui soumis à votre discussion montrent clairement que Caen et Le Havre ont beaucoup de choses à faire ensemble, et que le Pays d’Auge a beaucoup à gagner à se placer en trait d’union de deux métropoles en développement.
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Tels sont, mes chers collègues, les quelques sujets que je tenais à développer devant vous en ouverture de notre réunion.
Je voudrais vous donner une dernière information, et vous indiquer que M. le Préfet et moi avons retenu la candidature du colonel Massol, actuellement en poste dans le LoiretCher, pour assurer la direction du Service Départemental d’Incendie et de Secours. Le colonel Massol prendra ses er fonctions le 1 mars.
Mes chers collègues, je vous souhaite une journée de travail fructueuse et vous rappelle que notre assemblée se réunira à nouveau le vendredi 16 décembre matin.
Je vous remercie de votre attention
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