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CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Séance du 6 décembre 2010 Le Conseil municipal de la Ville d'Agen s'est réuni en l'Hôtel de Ville, en session ordinaire, Le procès-verbal de la séance a été publié le : 7décembre 2010 Etaient présents : M. Jean DIONIS du SEJOUR – Maire (pouvoir de Mme Catherine SAGNETTE); M. Bernard LUSSET (pouvoir de M. Jean -Max LLORCA) ; Mme Laurence MAIOROFF; M. Pierre CHOLLET (pouvoir de M. Gautier GUIGNARD) ; Mme Nadège LAUZZANA; Mme Corinne GRIFFOND; M. Thierry HERMEREL; Mme Marie- Françoise MASSALAZ; M. Mohamed FELLAH; Mme Maïté FRANCOIS; M.
  • action mémoire du quartier tapie - marché complémentaire
  • dossier de consultation de maîtrise d'oeuvre
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Publié le : mardi 27 mars 2012
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CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS


Séance du 6 décembre 2010

Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni en l’Hôtel de Ville,
en session ordinaire,

Le procès-verbal
de la séance
a été publié le :
7décembre 2010

Etaient présents :

M. Jean DIONIS du SEJOUR – Maire (pouvoir de Mme Catherine
SAGNETTE); M. Bernard LUSSET (pouvoir de M. Jean -Max
LLORCA) ; Mme Laurence MAIOROFF; M. Pierre CHOLLET
(pouvoir de M. Gautier GUIGNARD) ; Mme Nadège LAUZZANA;
Mme Corinne GRIFFOND; M. Thierry HERMEREL; Mme Marie-
Françoise MASSALAZ; M. Mohamed FELLAH; Mme Maïté
FRANCOIS; M. Ludovic MARTINEZ; Mme BRANDOLIN-ROBERT
Clémence - Adjoints au Maire ; M. André GOUNOU; Mme Marie
ESCULPAVIT; Mme Marie-Hélène COULON; M. René LABORIE;
M. Serge LAFON; M. Alain DUPEYRON ; Mme Dany CASTAING
(pouvoir de Mme Anne GALISSAIRES); Mme Nicole TISSIDRE; M.
François BONNEAU ; M Michel LOUART ; Mme Jacqueline
BLADINIERES; M. Jean-Marie NKOLLO; Mme Emmanuelle
TEMPIER; Mme Baya KHERKHACH ; M. André MAZIERE ; M. Jean-
Louis MATEOS ; Mme Catherine PITOUS ; Mme Michelle
LAURISSERGUES ; M. Antoine FINE; M. Alain BEDOURET; M.
Alain VEYRET ; Mme Marie-Thérèse ALONSO ; Mme Hayat EL-
MOUSSAOUI - Conseillers Municipaux




DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE
Secrétariat du Conseil Municipal

OBJET : Décisions du Maire







Vous avez, par délibération du 22 Mars 2008, consenti à Monsieur le
Maire l’ensemble des délégations prévues à l’article L 2122-22 du Code des
Collectivités Territoriales.

En application de cette délibération, depuis la séance du Conseil
municipal du 27 septembre 2010, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes :

Location matériel de lumière et de sonorisation - Année 2261
2010/2011
2262 Location et accord de piano - Année 2010/2011
Cession des armes réformées de la Police Municipale de la Ville
2360
d’Agen
2361 Parc d’Aquitaine - Construction d’un silo à sel de déneigement
Don de matériel informatique 2363
Achat appareils domestiques et matériel d’entretien des locaux –
2364
Année 2010 - Marché à procédure adaptée
2365 Accessibilité Ville d’Agen
2366 Attribution du marché logiciel de gestion d’horaire variable
2367 Bâtiments communaux - Entretien toitures
Lutte contre la prolifération des ragondins sur la commune
2368
d’Agen
Récupération des charges locatives Occupants du Centre 2369
Culturel André Malraux
Acquisition d’un ensemble modulaire pour la salle de réunion des
2370
pétanqueurs Année 2010-Marché à procédure adaptée
Acquisition de bornes - Marché de distribution d’énergie 2371
électrique Année 2010 - Marché à procédure adaptée
2372 Don de matériel informatique
Etude architecturale et paysagère des berges de Garonne –
2373
Marché complémentaire
2374 Action mémoire du quartier Tapie - Marché complémentaire
2375 Bâtiment communaux - Conformité parc ascenseur







délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Pour le Maire d’Agen
Député de Lot-et-Garonne
Premier Adjoint


Bernard LUSSET








CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS


Séance du 6 décembre 2010

Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni en l’Hôtel de Ville,
en session ordinaire,

Le procès-verbal
de la séance
a été publié le :
7décembre 2010

Etaient présents :

M. Jean DIONIS du SEJOUR – Maire (pouvoir de Mme Catherine
SAGNETTE); M. Bernard LUSSET (pouvoir de M. Jean -Max
LLORCA) ; Mme Laurence MAIOROFF; M. Pierre CHOLLET
(pouvoir de M. Gautier GUIGNARD) ; Mme Nadège LAUZZANA;
Mme Corinne GRIFFOND; M. Thierry HERMEREL; Mme Marie-
Françoise MASSALAZ; M. Mohamed FELLAH; Mme Maïté
FRANCOIS; M. Ludovic MARTINEZ; Mme BRANDOLIN-ROBERT
Clémence - Adjoints au Maire ; M. André GOUNOU; Mme Marie
ESCULPAVIT; Mme Marie-Hélène COULON; M. René LABORIE;
M. Serge LAFON; M. Alain DUPEYRON ; Mme Dany CASTAING
(pouvoir de Mme Anne GALISSAIRES); Mme Nicole TISSIDRE; M.
François BONNEAU ; M Michel LOUART; Mme Jacqueline
BLADINIERES; M. Jean-Marie NKOLLO; Mme Emmanuelle
TEMPIER; Mme Baya KHERKHACH ; M. André MAZIERE ; M. Jean-
Louis MATEOS ; Mme Catherine PITOUS ; Mme Michelle
LAURISSERGUES ; M. Antoine FINE; M. Alain BEDOURET; M.
Alain VEYRET ; Mme Marie-Thérèse ALONSO - Conseillers
Municipaux

ABSENT : Mme Hayat EL MOUSSAOUI


DIRECTION DE L’AMÉNAGEMENT URBAIN
Secrétariat Conseil Municipal


OBJET : Election d’un Adjoint au Maire






Notre collègue Ludovic Martinez a été appelé à exercer des fonctions
importantes auprès du Maire de Bordeaux dont il est le Directeur de Cabinet.

Avec la nomination de M. Juppé en tant que Ministre de la Défense et des
Anciens Combattants, notre collègue va voir ses responsabilités s’accroître ; il a
donc pris la décision de démissionner de ses fonctions d’Adjoint au Maire tout en
restant Conseiller municipal.

Nous savons que nous pourrons faire appel à lui dans nos relations avec la
capitale régionale et avec le Ministère de la Défense.

Sa démission nous ouvre la possibilité d’élire un nouvel adjoint



LE CONSEIL

Procède à cette élection

Nombre de votants 38
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 38
Nombre de bulletins blancs ou nuls 8
Nombre de suffrages exprimés 30
Majorité absolue 16

M. André GOUNOU ayant obtenu 30 voix est élu Adjoint au Maire



délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Pour le Maire d’Agen
Député de Lot-et-Garonne
Premier Adjoint



Bernard LUSSET








CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS


Séance du 6 décembre 2010

Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni en l’Hôtel de Ville,
en session ordinaire,

Le procès-verbal
de la séance
a été publié le :
7décembre 2010

Etaient présents :

M. Jean DIONIS du SEJOUR – Maire (pouvoir de Mme Catherine
SAGNETTE); M. Bernard LUSSET (pouvoir de M. Jean -Max
LLORCA) ; Mme Laurence MAIOROFF; M. Pierre CHOLLET
(pouvoir de M. Gautier GUIGNARD) ; Mme Nadège LAUZZANA;
Mme Corinne GRIFFOND; M. Thierry HERMEREL; Mme Marie-
Françoise MASSALAZ; M. Mohamed FELLAH; Mme Maïté
FRANCOIS; M. Ludovic MARTINEZ; Mme BRANDOLIN-ROBERT
Clémence - Adjoints au Maire ; M. André GOUNOU; Mme Marie
ESCULPAVIT; Mme Marie-Hélène COULON; M. René LABORIE;
M. Serge LAFON; M. Alain DUPEYRON ; Mme Dany CASTAING
(pouvoir de Mme Anne GALISSAIRES); Mme Nicole TISSIDRE; M.
François BONNEAU ; M Michel LOUART; Mme Jacqueline
BLADINIERES; M. Jean-Marie NKOLLO; Mme Emmanuelle
TEMPIER; Mme Baya KHERKHACH ; M. André MAZIERE ; M. Jean-
Louis MATEOS ; Mme Catherine PITOUS ; Mme Michelle
LAURISSERGUES ; M. Antoine FINE; M. Alain BEDOURET; M.
Alain VEYRET ; Mme Marie-Thérèse ALONSO ; Mme Hayat EL-
MOUSSAOUI - Conseillers Municipaux




DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE


OBJET : Schéma départemental d’accueil des gens du Voyage - Révision










Le Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage approuvé le
18 octobre 2002, doit être révisé, la loi prévoyant une révision tous les 6 ans.

Un projet préparé sous l’autorité conjointe de l’Etat et du Département a
été élaboré dans le cadre de la Commission Consultative Départementale et est
soumis à l’avis de notre Conseil municipal.


Ce projet amende très largement le schéma existant.

 Pour les aires d’accueil ordinaires :
Le précédent schéma analysait les besoins au niveau des
« secteurs » du département et transférait également au niveau de ces secteurs les
obligations mises par la loi à la charge des communes.

Ces dispositions, qui mutualisaient les besoins et les obligations, avaient
un avantage et un inconvénient :
elles permettaient de répondre aux besoins de toutes les villes de
plus de 5000 habitants au niveau de leurs secteurs
géographiques, et donc d’éviter de morceler les aires d’accueil et
d’imposer aux communes strictement urbaines (Agen par
exemple) des obligations que leur exiguïté ne permettait pas de
remplir.
elles déresponsabilisaient les communes de plus de 5000
habitants prises individuellement.
Mais, au bout du compte, le secteur de l’Agenais a rempli les obligations
qui lui avaient été assignées par le schéma départemental de 2002.


Le nouveau schéma départemental rompt avec cette logique : l’analyse
des besoins est présentée au niveau des secteurs, mais les obligations sont
renvoyées au niveau des communes :
au niveau du secteur de l’Agenais, il réévalue considérablement
les besoins en considérant que, sur les 120 à 130 places à
réaliser en Lot-et-Garonne, 65 à 75 doivent être réalisées dans
l’Agenais.
au niveau des communes, il attribue les obligations à :
BON ENCONTRE : 9 places
AGEN : 30/40 places
FOULAYRONNES : 25 places

 Pour les aires de grand passage :
Le projet maintient l’obligation de réaliser trois aires dans le
Département, et, pour ce qui concerne l’Agenais, il attribue cette obligation au
périmètre intercommunautaire de la Communauté d’Agglomération et de la
Communauté de Communes de Laplume en Bruilhois.




 Pour le relogement en aire d’accueil des familles sédentarisées :

Le projet propose la création de 30 places sur le territoire de la
Communauté d’Agglomération d’Agen.
Ce projet ne paraît pas réaliste au niveau de la Ville d’Agen.
* Les municipalités qui se sont succédées, ont cherché en vain un terrain
qui réponde aux obligations légales, notamment quant au risque d’inondation. Elles
n’en ont pas trouvé : le territoire de la Ville d’Agen est entièrement urbanisé, à la
seule exception des zones inondables et du plateau de l’Ermitage, inaccessible aux
caravanes.
* Il ne prend pas en compte l’effort de la Ville d’Agen au niveau de l’accès
des gens du voyage à la sédentarisation en habitat social.
Le projet lui-même indique, que sur 108 familles sédentarisées dans le
département dans l’habitat traditionnel,
- 49 familles résidant dans le parc locatif social,
- Une soixantaine résidant dans le parc locatif privé,
la ville d’Agen a accueilli respectivement 42 et 30 familles .
La ville d’Agen, dont la population représente un peu plus de 10% de la
population du département, héberge donc aujourd’hui les deux tiers des familles des
gens du voyage sédentarisées.
Or la Ville d’Agen a toujours considéré que, si l’exiguïté de son territoire
ne lui permettait pas de réaliser des aires d’accueil, elle se devait de favoriser la
sédentarisation dans son habitat social des familles de gens du voyage qui le
souhaitaient ; et elle l’a fait.
Mais article 2 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à
l’habitat des gens du voyage permet aux communes de plus de 5000 habitants dans
notre situation d’urbanisation complète, de passer une convention avec des
communes ou groupement de communes pour qu’ils réalisent ces aires
réglementaires en leurs lieu et place.
Les statuts de la Communauté d’Agglomération lui donnant compétence
pour réaliser et gérer les aires d’accueil, sur un espace géographique moins contraint
que celui de la ville d’Agen il paraît logique de mettre en œuvre cette procédure
dérogatoire.


LE CONSEIL

Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur


DELIBERE


ET A L’UNANIMITE










1/- DEMANDE à l’Etat et au Département que le nouveau schéma
départemental offre la possibilité à la Ville d’Agen de passer avec la Communauté
d’Agglomération une convention transférant les obligations de la Ville d’Agen en
matière d’aires d’accueil ordinaires (30 à 40 places) et d’aires pour famille
sédentarisées sur l’ensemble du territoire communautaire, la Ville d’Agen
s’engageant, quant à elle, à poursuivre son effort au niveau de l’accès des familles
des gens du voyage qui le souhaitent à la sédentarisation en habitat social .


2/ - AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.




délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Pour le Maire d’Agen
Député de Lot-et-Garonne
Premier Adjoint



Bernard LUSSET








CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS


Séance du 6 décembre 2010

Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni en l’Hôtel de Ville,
en session ordinaire,

Le procès-verbal
de la séance
a été publié le :
7décembre 2010

Etaient présents :

M. Jean DIONIS du SEJOUR – Maire (pouvoir de Mme Catherine
SAGNETTE); M. Bernard LUSSET (pouvoir de M. Jean -Max
LLORCA) ; Mme Laurence MAIOROFF; M. Pierre CHOLLET
(pouvoir de M. Gautier GUIGNARD) ; Mme Nadège LAUZZANA;
Mme Corinne GRIFFOND; M. Thierry HERMEREL; Mme Marie-
Françoise MASSALAZ; M. Mohamed FELLAH; Mme Maïté
FRANCOIS; M. Ludovic MARTINEZ; Mme BRANDOLIN-ROBERT
Clémence - Adjoints au Maire ; M. André GOUNOU; Mme Marie
ESCULPAVIT; Mme Marie-Hélène COULON; M. René LABORIE;
M. Serge LAFON; M. Alain DUPEYRON ; Mme Dany CASTAING
(pouvoir de Mme Anne GALISSAIRES); Mme Nicole TISSIDRE; M.
François BONNEAU ; M Michel LOUART; Mme Jacqueline
BLADINIERES; M. Jean-Marie NKOLLO; Mme Emmanuelle
TEMPIER; Mme Baya KHERKHACH ; M. André MAZIERE ; M. Jean-
Louis MATEOS ; Mme Catherine PITOUS ; Mme Michelle
LAURISSERGUES ; M. Antoine FINE; M. Alain BEDOURET; M.
Alain VEYRET ; Mme Marie-Thérèse ALONSO ; Mme Hayat EL-
MOUSSAOUI - Conseillers Municipaux




DIRECTION AMENAGEMENT URBAIN
Service voirie circulation et stationnement

OBJET : Programme de rénovation de voirie communale 2011 - Approbation du
dossier de consultation de maîtrise d’oeuvre








La Ville d’Agen s’est engagée, avec les différents conseils de quartiers à
réaliser un programme de rénovation de voirie en 2011.


L’action portera sur :

- les trottoirs de l’avenue Jean Jaurès situés entre la place du Pin et
l’impasse Paul Bert – quartiers 5 et 22
- les trottoirs du cours du 14 Juillet – quartier 3
- les trottoirs de la rue du 4 septembre – quartier 5
- la chaussée de la rue des Rondes St Jean - quartier 3
- la chaussée de l’impasse Paul Bert – quartier 5
- la chaussée de la rue du Docteur Labat – quartier 22
- la chaussée et les trottoirs de la rue Rempart du Pin – quartier 3
L’enveloppe financière dévolue à ces travaux a été estimée à 1 300 k€ HT
Une participation financière de la CAA sera sollicitée par le biais du Fonds
de Solidarité Territoriale pour la réalisation de ces projets.

Pour mener à bien ces opérations, la Ville d’Agen a établi un dossier de
consultation de maîtrise d’oeuvre pour confier les études relatives à ces opérations à
un bureau d’études privé.


LE CONSEIL

Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur

DELIBERE


ET A L’UNANIMITE



1/- APPROUVE le Dossier de Consultation de Maîtrise d’œuvre relatif au
programme de rénovation de voirie communale 2011.


2/- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la dévolution des études
par voie de procédure adaptée et à signer tous marchés à intervenir ;


3/- SOLLICITE des subventions les plus élevées possibles auprès de
l'état, de toute collectivité territoriale ou de tout autre organisme.


4/ - DIT que les dépenses seront prélevées et les recettes encaissées sur
les crédits inscrits au Budget Primitif 2011









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