Consentement. De qui? A quoi? Nous venons de loin…

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Consentement. De qui? A quoi? Olivier Jonquet Réanimation Médicale CHU Montpellier Nous venons de loin…
  • soins de confort
  • accident aigu sur sujet sain
  • devoir de respect du caractère approprié
  • arrêt des thérapeutiques
  • devoir
  • devoirs
  • maladies chroniques
  • maladie chronique
Publié le : mercredi 28 mars 2012
Lecture(s) : 51
Source : cclin-sudest.chu-lyon.fr
Nombre de pages : 18
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Consentement. De qui? A quoi?
Olivier Jonquet
Réanimation Médicale
CHU Montpellier
Nous venons de loin…Le médecin attend de son patient
qu’il lui obéisse tel un serf à son
seigneur
Gui de Chauliac (1298-1368)
Le moyen pour le chirurgien de se faire obéir de ses malades, c’est
de leur exposer les dangers qui résultent pour eux de leur
désobéissance. Il les exagèrera si le patient à l’âme brave et dure ;
il les atténuera, les adoucira ou les taira si le malade est
pusillanime ou bénin, de crainte qu’il ne se désespère
Henri de Mondeville (1260-1320)Je ne te demande pas ta race, ta
religion.
Tu souffres : tu m’appartiens
Louis Pasteur (1822-1895)
Face au patient, inerte et passif, le médecin
n’a en aucune façon le sentiment d’avoir à
affaire à un être libre , à un égal, à un pair
qu’il puisse instruire véritablement.
Tout patient est, et doit être pour lui, comme
un enfant à apprivoiser, non certes à tromper
–un enfant à consoler, non pas à abuser – un
enfant à sauver, ou simplement à guérir, à
travers l’inconnue des péripéties(…)
Le patient à aucun moment ne connaissant,
au sens exact du terme, sa misère, ne peut
vraiment consentir ni à ce qui lui est affirmé,
ni à ce qui lui est proposé.
Professeur Louis Portes La mort du juste ou le mauvais fils puni JB Greuze (1765)La science et la charité Pablo Picasso (1897)
Et maintenant…La Réanimation
• La réanimation est l’ensemble des moyens humains et matériels destinés
à prendre en charge chez une personne la défaillance que l’on espère
transitoire d’un ou plusieurs organes
• Situations
- accident aigu sur sujet sain et restitutio ad integrum
- accident aigu sur sujet sain ou affecté d’une maladie chronique et nécessité,
au décours, d’une assistance respiratoire totale ou partielle voire d’une
dialyse chronique
- accident aigu et évolution vers l’impasse thérapeutique
- évolution terminale à court ou moyen terme d’une maladie chronique : on
sait qu’il va mourir mais… , faites tout ce qu’il faut, mais surtout qu’il ne
souffre pas et…pas d’acharnement !
- adressé pour mourir en RéanimationMaurice Rapin (1925-1986)
NIVEAUX DE SOINS
(S. Grosbuis et col. Réan. Urg. 2000)
1. Soins de base :
Hydratation, nutrition, hygiène
2. Soins de confort :
Sédation, analgésie…
3. Traitements "actifs" :
a - étiologiques
b - suppléance vitale (life saving) :
. hémodynamique
. support inotrope
. ventilation artificielle
. hémodialyseLimitation et arrêt des thérapeutiques actives
La limitation de thérapeutique(s) active(s) est définie par la
non instauration ou la non optimisation d’une ou plusieurs
thérapeutique(s) curative(s) ou de suppléance des
défaillances d’organes, dont la conséquence peut être
d’avancer le moment de la mort
L’arrêt de thérapeutique(s) active(s) est défini par l’arrêt d’une
ou plusieurs thérapeutique(s) curative(s) ou de suppléance
des défaillances d’organes déjà instituées, dont la
conséquence peut être d’avancer le moment de la mort
Les soins palliatifs associent l’ensemble des mesures
permettant de lutter contre l’inconfort, qu’il soit physique,
émotionnel, spirituel ou social
SRLF 2002 (www.srlf.org)
L’article 16-3 du Code civil, alinéa 2 :
Le consentement de l'intéressé doit
être recueilli préalablement hors le
cas où son état rend nécessaire une
intervention thérapeutique à
laquelle il n'est pas à même de
consentir .Au regard de la « normativité juridique »
l’information est, en fonction de ses
sources, à la fois :
-Devoir (source déontologique : R.4127-x
CSP) et
-Obligation (légale –L1111-2 CSP et, le cas
échéant, contractuelle) du professionnel.
-Droit du patient (éventuellement de
tiers).
CSP Article R4127-35
« Le médecin doit à la personne qu'il examine, qu'il soigne
ou qu'il conseille une information loyale, claire et
appropriée sur son état, les investigations et les soins qu'il
lui propose. Tout au long de la maladie, il tient compte de la
personnalité du patient dans ses explications et veille à leur
compréhension ».
CSP Article R4127-34
« Le médecin doit formuler ses prescriptions avec toute la
clarté indispensable, veiller à leur compréhension par le
patient et son entourage et s'efforcer d'en obtenir la bonne
exécution ».Commentaires
• Loyauté : exclut le mensonge …même par omission
• Clarté : rendre accessible le discours
• Le devoir de respect du caractère approprié introduit un
élément de subjectivité, d’adaptation (à la compréhension).
subjectivité, d’adaptation (à la compréhension).
• S’ajoute le devoir de vérification de la compréhension. Une
fois l’information dispensée le professionnel doit vérifier (ou
faire vérifier) que le contenu est compris… « Vingt fois sur le
métier… » !
• Le temps nécessaire : ne pas tout dire d’emblée, peut être,
mais ne pas mentir
Commentaires
• CSP art L1111-2 :
Cette information est délivrée au cours d'un
entretien individuel .
NB : l’entretien est oral
Le praticien doit, en outre, se ménager la
preuve du contenant (de l’entretien) et du
contenu. L’écrit (principalement le dossier, les
éléments formalisés –dessins, notes-…) peut
être ici élément de preuve.

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