Consultation 2011 sur le programme de travail de l'IASB

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CN C A pp el à c om m en ta ir es Consultation 2011 sur le programme de travail de l'IASB préparé par le Conseil des normes comptables Date limite de réception des commentaires : le 24 octobre 2011
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Publié le : mercredi 28 mars 2012
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Consultation 2011 sur leprogramme de travail de l’IASB
préparé par le Conseil des normes comptables
Date limite de réception des commentaires : le 24 octobre 2011
Pour répondre à l’appel à commentaires
Le présent appel à commentaires est publié par le Conseil des normes comptables. Le Conseil est constitué de personnes bien au fait de l’établissement et de l’utilisation des états financiers, qui proviennent d’entreprises, de cabinets d’expertise comptable et des milieux universitaires. Tous les membres siègent à titre personnel et non en tant que représentant de leur employeur ou de leur organisation.
Le Conseil vous invite à lui faire parvenir par écrit vos commentaires, en votre nom ou en celui de votre organisation. Les commentaires ont d’autant plus de valeur qu’ils expliquent clairement les points soulevés et qu’ils comportent des suggestions précises quant à la ligne de conduite à adopter, avec motifs à l’appui. Tous les commentaires reçus seront postés sur le site du Conseil à l’adresse www.cnccanada.org, peu après la date limite de réception des commentaires, à l’exception de ceux dont l’auteur a demandé la confidentialité. La demande de confidentialité doit être formulée expressément dans la réponse.
Pour être pris en considération, les commentaires devront parvenir au plus tard le 24 octobre 2011, à :
Peter Martin, CA Directeur, Normes comptables Conseil des normes comptables 277, rue Wellington Ouest Toronto (Ontario) M5V 3H2Unformulaire de réponseau CNC en format PDF a été posté avec le document pour faciliter votre tâche. Vous pouvez toutefois, si vous le préférez, faire parvenir vos commentaires par courriel (en format Word) à l’adresse suivante :ed.accounting@cica.ca.
CONSULTATION 2011 SUR LE PROGRAMME DE TRAVAIL DE L’IASB
APPEL À COMMENTAIRES
Le Conseil des normes comptables (CNC) sollicite des points de vue canadiens à l’égard de la consultation 2011 sur le programme de travail de l’International Accounting Standards Board (IASB). Le CNC souhaite obtenir les commentaires des parties prenantes, dans le cadre du présent appel et d’autres consultations, afin de pouvoir répondre de manière éclairée à l’appel à commentaires de l’IASB sur le sujet.
Appel à commentaires de l’IASB
L’IASB a publié un appel à commentaires intituléConsultation 2011 sur le programme de travaildans le but de recueillir les commentaires des intéressés sur l’orientation stratégique et l’équilibre global de son programme de travail, de même que sur l’ordre de priorité des divers projets et les grands axes du programme de travail pour les trois prochaines années. L’IASB s’efforce d’établir un programme de travail qui favorisera l’élaboration et la tenue à jour de normes d’information financière qui aideront les investisseurs et les autres intervenants du marché à prendre des décisions économiques, notamment en ce qui concerne l’affectation de ressources.
L’IASB propose d’articuler ses efforts autour de cinq axes stratégiques pouvant être regroupés en deux principales catégories :
Amélioration de l’information financière — Renforcer la cohérence des Normes internationales d’information financière (IFRS) en achevant la mise à jour du cadre conceptuel et en élaborant un cadre de présentation et d’informations à fournir; investir dans la recherche et se pencher sur certains enjeux stratégiques touchant l’information financière; combler les lacunes dans les textes des IFRS dans le cadre de projets de normalisation. Tenue à jour des IFRS existantes — Acquérir une meilleure compréhension des questions opérationnelles grâce à un suivi postérieur à la mise en œuvre; accroître la cohérence et la qualité de l’application des IFRS en répondant aux besoins liés à leur mise en œuvre.
Les commentaires reçus contribueront à orienter la réflexion de l’IASB quant à l’établissement de l’ordre de priorité des projets et à la forme que ceux-ci devraient prendre lorsqu’ils seront ajoutés à son programme de travail des trois prochaines années.
Contexte
Le CNC a pour mission de contribuer à l’amélioration du processus décisionnel en rehaussant constamment la qualité de l’information financière et des autres informations sur la performance organisationnelle publiées par les entités canadiennes. Conformément à sonplan stratégique 2011-2014, le CNC soutient l’application au Canada des IFRS publiées par l’IASB en contribuant à l’élaboration de normes internationales de grande qualité et en veillant à la qualité des normes pour le compte de ses parties prenantes.
CONSULTATION 2011 SUR LE PROGRAMME DE TRAVAIL|1
Recommandations antérieures
Conscient de la nécessité pour l’IASB de clarifier les IFRS afin d’accroître l’uniformité de leur application, de résoudre les questions communes à différents projets et d’élaborer des normes relatives aux activités d’extraction et aux activités à tarifs réglementés, le CNC a déjà présenté certaines recommandations clés à l’IASB et à l’IFRS Foundation, dont les suivantes :
Des interprétations et des indications devraient être fournies en temps opportun au sujet des questions d’information financière qui ne sont pas traitées expressément dans les IFRS afin d’améliorer l’application de celles-ci. Le CNC estime qu’il y a des disparités significatives et inacceptables dans la pratique en ce qui a trait à plusieurs questions liées à la mise en œuvre des IFRS, et que bon nombre de ces questions pourraient et devraient être résolues par l’IASB ou le Comité des interprétations des IFRS. Un suivi rigoureux et complet des IFRS devrait être effectué en temps opportun après leur mise en œuvre. Le cadre conceptuel devrait être mis à jour afin d’aider l’IASB à élaborer des normes fondées sur des principes, cohérentes, et en convergence sur le plan international. Bien qu’il ne fasse pas autorité, le cadre conceptuel sert de guide aux préparateurs, aux auditeurs, aux autorités de réglementation et à d’autres intéressés lorsqu’une IFRS ne contient aucune disposition spécifique concernant une opération ou une situation particulière. Les lacunes importantes que présente le traitement de certaines questions dans les normes actuelles devraient être comblées. Il faudrait également revoir les normes actuelles afin de s’assurer qu’elles sont de grande qualité et qu’elles contribuent au bon fonctionnement des marchés financiers (notamment dans le cadre de projets de normalisation qui faciliteraient la mise en œuvre).
Il est important de noter que la possibilité pour les utilisateurs des états financiers de comparer l’information financière sans avoir à composer avec différentes approches comptables favorise la concurrence en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde. Le CNC a donc rappelé maintes fois à l’IASB qu’il appuie fermement l’application à l’échelle internationale de normes convergentes, ce qui implique de collaborer avec le Financial Accounting Standards Board (FASB) pour concilier les divergences dans les approches.
Avantages et coûts
De nouveaux projets devraient être proposés lorsque les nouvelles normes en découlant permettraient d’améliorer l’information financière, procurant ainsi des avantages supérieurs aux coûts. Le CNC est bien au fait de la nécessité d’améliorer les dispositions de comptabilisation et de présentation de l’information relative aux activités d’extraction et aux activités à tarifs réglementés, et il a l’intention de presser l’IASB de réexaminer ces questions.
Par ailleurs, le CNC est conscient que l’adoption et l’application des IFRS au Canada représente déjà un lourd fardeau pour ses parties prenantes. Il tient donc à demeurer attentif au problème de «lassitude liée aux nouvelles normes» et à prendre les mesures nécessaires pour y répondre tout au long du déploiement de sonplan stratégique 2011-2014.
Le CNC considère qu’il est important de tenir compte des répercussions sur les parties prenantes de la mise en œuvre de nouvelles normes et de l’utilisation de nouvelles informations financières avant de
2| APPEL À COMMENTAIRES – SEPTEMBRE 2011
recommander l’ajout de nouveaux projets au programme de travail de l’IASB. Les normes et les modifications découlant des nouveaux projets s’ajouteront aux huit IFRS nouvelles ou modifiées publiées récemment et aux nouvelles normes qui seront publiées dans le cadre des projets déjà inscrits au programme de travail de l’IASB.
IFRS récemment publiées IFRS 10États financiers consolidésIFRS 11PartenariatsIFRS 12Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités IFRS 13Évaluation de la juste valeur
Projets en cours Instruments financiers Contrats d’assurance Entités de placement
IAS 1Présentation des états financiers(modifiée en ce qui concerne la présentation des autres éléments du résultat global) IAS 19Avantages du personnel(modifiée) IAS 27États financiers individuels(modifiée) IAS 28Participations dans des entreprises associées et des coentreprises(modifiée)
Contrats de location Comptabilisation des produits
Au moment de proposer l’ajout de nouveaux projets au programme de travail de l’IASB, les parties prenantes doivent se rappeler que la réalisation de projets d’envergure prend plusieurs années, alors que des améliorations ciblées et circonscrites peuvent être apportées plus rapidement. Pour préparer leur réponse à l’appel à commentaires, les parties prenantes sont invitées à consulter l’annexe ci-jointe qui présente la liste des projets reportés et des nouveaux projets suggérés fournie par l’IASB. Les parties prenantes peuvent suggérer d’autres nouveaux projets à l’IASB, mais leurs propositions doivent s’appuyer sur des motifs sérieux.
Appel à commentaires
Afin de pouvoir répondre de manière éclairée à l’appel à commentaires de l’IASB, le CNC sollicite les commentaires des parties prenantes canadiennes sur les questions suivantes :
1. Êtes-vous d’accord avec les priorités stratégiques que propose l’IASB dans son appel à commentaires pour orienter ses travaux? Pourquoi?
2. Sur une échelle de 1 à 5 (où 1 correspond à la plus haute importance), dans quelle mesure croyez-vous qu’il est important de poursuivre les efforts de convergence des IFRS et des principes comptables généralement reconnus des États-Unis, et pourquoi?
3. Selon vous, quel niveau de priorité l’IASB devrait-il accorder aux axes stratégiques indiqués ci-après au cours des trois prochaines années, et pourquoi?
CONSULTATION 2011 SUR LE PROGRAMME DE TRAVAIL|3
Axes stratégiques
Répondre aux besoins liés à la mise en œuvre (en élaborant des interprétations et en proposant des modifications dans le cadre des améliorations annuelles) Procéder à des suivis postérieurs à la mise en œuvre (en examinant les normes deux ans après leur mise en œuvre afin de résoudre les difficultés qu’elles soulèvent) Mettre à jour et perfectionner le cadre conceptuel
Entreprendre des projets de normalisation
Mener des recherches sur des enjeux touchant l’information financière
Niveau de priorité, sur une échelle de 1 à 5 (où 1 correspond à la plus haute importance)
Pourquoi?
4. À votre avis, quels sont les projets de normalisation prioritaires que l’IASB devrait ajouter à son programme de travail, et pourquoi? Comment ces projets amélioreront-ils l’information financière? Pensez-vous que des projets de grande envergure sont nécessaires ou que des améliorations ciblées et circonscrites sont suffisantes? (Vous pouvez utiliser le tableau fourni en annexe pour répondre à cette question.)
5. Croyez-vous que certains aspects de l’orientation stratégique et de l’équilibre global du programme de travail rendent les priorités totalement ou partiellement inappropriées pour les entités canadiennes, même si elles sont appropriées pour le reste du monde? Dans l’affirmative, veuillez préciser quels aspects et quelles circonstances rendent l’orientation stratégique et l’équilibre global du programme de travail inappropriés pour les entités canadiennes.
Le CNC vous demande de lui faire parvenir directement vos réponses à ces questions, au plus tard le 24 octobre 2011, afin qu’il puisse en prendre connaissance avant de finaliser sa réponse à l’IASB.
Pour vous faciliter la tâche, un formulaire de réponse en format PDF a été posté avec le document, et peut être téléchargéici. Vous pouvez enregistrer le formulaire pendant et après la rédaction de votre réponse, pour consultation future. Vous pouvez, si vous le préférez, faire parvenir vos commentaires par courriel (de préférence en format Word) à :ed.accounting@cica.ca.
Le CNC encourage les parties prenantes canadiennes à répondre directement à l’appel à commentaires de l’IASB d’ici le 30 novembre 2011. Les intéressés canadiens sont priés d’envoyer leur lettre de commentaires directement à l’IASB et d’en transmettre une copie au CNC.
4| APPEL À COMMENTAIRES – SEPTEMBRE 2011
Annexe
Projets du programme de travail qui ont été reportés et nouveaux projets suggérés  Quel niveau  de priorité Comment  (élevé, moyen, ce projet 1 faible ou améliore-t-il Projets projet l’information à annuler) financière? et pourquoi? Projets reportésRegroupements d’entités sous contrôle commun Résultat par action Mécanismes d’échange de droits d’émission Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres Présentation des états financiers Subventions publiques Impôts sur le résultat Passifs (modification d’IAS 37) Autres éléments du résultat global Avantages postérieurs à l’emploi (y compris les prestations de retraite) Nouveaux projets suggérésAgriculture (plus précisément, actifs biologiques producteurs) Présentation de l’information pays par pays Taux d’actualisation Méthode de la mise en équivalence Activités d’extraction Conversion des monnaies étrangères Comptabilité d’inflation (modification d’IAS 29) Immobilisations incorporelles Information financière intermédiaire Opérations et instruments islamiques (conformes à la charia) Norme sur la présentation et les informations à fournir Activités à tarifs réglementés Paiement fondé sur des actions Autres (veuillez préciser)
Projet d’envergure ou ciblé?
1 Chaque projet est décrit dans l’appel à commentaires de l’IASB,Consultation 2011 sur le programme de travail.
CONSULTATION 2011 SUR LE PROGRAMME DE TRAVAIL|5
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