Cours sur le droit des contrats

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Partie de cours sur droit des obligations : celle-ci présente le droit des contrats. On y retrouve les éléments caractéristiques de la formation des contrats, puis se concentre sur les éléments permettant l'annulation de ces contrats, ainsi que les effets du contrat.
I - La formation des contrats
II - Les effets du contrat
III - L'inexécution du contrat
Publié le : jeudi 29 novembre 2012
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Initiation au Droit des contrats

Droit Priv

L’obligation est le lien de Droit par lequel une personne, c’est-à-dire le débiteur,
est tenu envers une autre, le créancier, à quelque chose. Le Droit des obligations
est par conséquent l’ensemble des règles régissant les liens de Droit par lesquels
les membres de la société sont tenus envers les autres. Le Droit des obligations
est le support de la vie des affaires : il a un grand intérêt pratique. On distingue
généralement l’obligation contractuelle de l’obligation délictuelle.

Les contrats sont multiples et hétérogènes. Ils peuvent être régis par le Droit
civil, commercial, du travail et même par les conventions internationales (par
exemple pour les transports).

I- La formation des contrats

Tout contrat exige le concours d’au moins deux volontés. En effet, il faut la
manifestation de deux consentements pour faire naître un contrat. Le principe du
consensualisme contient en lui-même un autre principe : celui de la liberté
contractuelle, ou la liberté de contracter ou de ne pas contracter. On ne peut pas
forcer quelqu’un à s’engager dans un contrat. De plus, les cocontractants sont
libres de déterminer le contenu du contrat : ils modèlent le contrat.
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Lorsqu’on dit que le contrat est la loi des parties, cela signifie que les parties
seront tenues de le respecter comme une loi.
Une fois le contrat conclus, ce contrat est obligatoire. De plus, l’une des parties
ne peut le modifier unilatéralement. Cependant, la loi pour des notions d’ordre
public ou de sécurité peut atteindre à la liberté contractuelle (dans le Droit du
travail, un employeur ne peut pas faire n’importe quoi).
L’article 1134 dispose les conventions légalement formées. L’article 1108 du
C.Civ détermine les conditions nécessaires pour la validité d’une convention : le
consentement, la capacité de contracter, un objet certain et une cause licite de
l’obligation.
1°/ Le consentement des parties

A) L’existence du consentement
Le contrat suppose la manifestation de deux volontés, en principe la rencontre
d’une offre et d’une acceptation.
a/ L’offre de pollicitation
·
L’offre est une manifestation de volonté d’une personne qui exprime son
intention d’être liée si le destinataire de l’offre accepte. Il convient de différencier
l’offre de contracter de la simple proposition d’entrer en pourparler ou de la lettre
d’intention. Pour constituer une offre au sens juridique, la déclaration de volonté

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