DEMANDE DE PROPOSITION

De
Publié par

  • cours - matière potentielle : validité
Dossier de consultation pour la Conception du SIF – PACR-VFS 1 République du Sénégal Un Peuple – Un But – Une Foi Ministère de la Décentralisation et des Collectivités locales Programme d'Appui aux Communautés Rurales de la Vallée du Fleuve Sénégal (PACR-VFS) Convention de financement : N° CSN 6007 01 E Maître d'ouvrage : DCL Financement : AFD Maître d'œuvre : SOFRECO/MSA Conception d'un Système d'Information Foncière (SIF) pour les Communautés Rurales du PACR-VFS Janvier 2011
  • pacr-vfs
  • coûts directs de la mission
  • exécution du projet
  • exécution des projets
  • pli
  • plis
  • pièce n°
  • soumission
  • soumissions
  • maître d'ouvrage
  • maître de l'ouvrage
  • maîtres d'ouvrages
  • maîtres d'ouvrage
  • propositions
  • proposition
  • candidate
  • candidat
  • candidats
  • candidates
  • mission
  • missions
Publié le : lundi 26 mars 2012
Lecture(s) : 92
Source : hubrural.org
Nombre de pages : 23
Voir plus Voir moins






République du Sénégal
Un Peuple – Un But – Une Foi
Ministère de la Décentralisation
et des Collectivités locales

Programme d’Appui
aux Communautés Rurales
de la Vallée du Fleuve Sénégal
(PACR-VFS)

Convention de financement : N° CSN 6007 01 E

Maître d'ouvrage : DCL Financement : AFD Maître d'œuvre : SOFRECO/MSA

















Conception d’un Système d’Information
Foncière (SIF) pour les Communautés
Rurales du PACR-VFS










Janvier 2011




Dossier de consultation pour la Conception du SIF – PACR-VFS 1
La présente demande de proposition comprend les pièces suivantes :

Pièce n° 1 : Lettre d’invitation à la soumission
Pièce n° 2 : Règlements de la Demande de Proposition
Pièce n° 3 : Cahier des prescriptions spéciales
Pièce n° 4 : Termes de références
Pièce n°5 : Données annexes
a) Proposition techniques tableaux-types
b) Propositions financières tableaux-types
c) Contrat-types et clauses particulières.







































Dossier de consultation pour la Conception du SIF – PACR-VFS 2
Pièce N° 1
Lettre d’invitation

Saint Louis, le 11 février 2011

Mesdames/Messieurs,

Le Gouvernement de la République du Sénégal a obtenu un financement de l’Agence Française
de Développement en vue de financer le Programme d’Appui aux Communautés de la Vallée du
Fleuve Sénégal (PACR-Vallée) et se propose d’utiliser une partie des fonds de cette subvention
pour effectuer des paiements autorisés au titre de services de consultants.

L’Unité de Gestion du PACR-Vallée sollicite des propositions en vue de la conception du
Système d’Information Foncière (SIF) pour les communautés rurales de la zone de
concentration du programme.

Le présent appel public à la concurrence est destiné à tous les candidats qui disposent des
compétences avérées en la matière.

Pour de plus amples informations sur les services en question, veuillez consulter les Termes de
Référence joints.

Les candidats intéressés peuvent obtenir le dossier la demande de proposition à partir du 11
février 2011 à l’adresse mentionnée ci-après :

UGP PACR-VALLEE
NDJOLLOFENE SAINT LOUIS (DERRIERE LABOREX)
BP : 5727 TEL : 33 961 55 43 FAX : 33 961 55 42
Email : pacrvfs@orange.sn

Le consultant sera choisi par la méthode dite «Qualité Technique» et conformément aux
procédures décrites dans la présente demande de proposition.

La soumission sera établie en langue française et en trois (3) exemplaires et conforme aux
dispositions de la Demande de proposition et devra être déposée à l’adresse ci-dessus
mentionnée.

Les plis seront ouverts en séance publique le lundi 28 mars 2011 à 15h 00 mn dans les locaux
de l’Unité de Gestion du Projet.

Le présent dossier Demande de Proposition comprend les pièces suivantes :

- Pièce n° 1 : Lettre d’invitation à la soumission
- Pièce n° 2 : Règlement de la demande de proposition
- Pièce n° 3 : Cahier des prescriptions spéciales
- Pièce n° 4 : Termes de Référence
- Pièce n° 5 : Données Annexes :
a) Propositions techniques tableaux –types ;
b) Propositions financières tableaux –types ;
c) Contrat type et clauses particulières.

Veuillez agréer, Madame/Monsieur, l’assurance de notre considération distinguée.



Le Coordinateur du PACR

Dossier de consultation pour la Conception du SIF – PACR-VFS 3
Pièce N° 2
REGLEMENT DE LA
DEMANDE DE PROPOSITION



ARTICLE 1 : OBJET DE LA DEMANDE DE PROPOSITION

La présente demande de proposition a pour objet le recrutement d’un consultant pour la
conception du Système d’Information Foncière (SIF) pour les neuf (09) communautés Rurales
de Diama, Ndiébène Gandiole, Diama, Ngnith, Ronkh, Mbane, Bokhol, Ndiayène Pendao, Ronkh
et Boké Dialloubé. Le processus concernera dans un premier temps deux (02) communautés
rurales. Une fois testé, il sera déployé dans un second temps dans les sept (07) autres
communautés rurales de la zone de concentration du programme.

La présente demande s’adresse à des consultants retenus sur la base de leurs capacités à
répondre aux exigences et conditions nécessaires à l’exécution des prestations attendues.


ARTICLE 2 : PARTICIPATION A LA SOUMISSION

La compétition est ouverte aux candidats présélectionnés et qui sont censés répondre aux
exigences et conditions nécessaires à l’exécution correcte des prestations attendues. Les
candidats présélectionnés ne peuvent pas s’associer avec des structures qui ne figurent pas sur la
liste restreinte. Cependant, les candidats présélectionnés peuvent s’associer entre eux pour
répondre à la présente demande de proposition. En cas d’association, il faut désigner
officiellement la structure avec qui le contrat pourra être signé. Cette dernière sera responsable
devant l’UGP de la bonne exécution de la prestation.


ARTICLE 3 : LOCALISATION ET DELAIS D’EXECUTION DE LA MISSION.

La mission se déroule au siège de l’UGP à Saint Louis et dans les neuf (9) communautés rurales
de la zone de concentration du PACR-VFS. Le délai d’exécution, sauf cas de force majeure, est de
six (6) mois (cf. TDR), à partir de la notification du contrat approuvé par les autorités compétentes
et de l’ordre de service notifié par le Coordonnateur du PACR au prestataire retenu.


ARTICLE 4 : SOUMISSIONS

Les candidats devront faire parvenir leur offre par pli recommandé avec accusé de réception ou la
remettre en main propre contre récépissé au plus tard le lundi 28 mars 2011 à 09 heures délai
de rigueur au correspondant suivant :

Coordonnateur du PACR-Vallée
Unité de Gestion du Projet
Ndjoloffène (Derrière Laborex) SAINT LOUIS
BP : 5727 Tel : 33 961 55 43 Fax : 33 961 55 42

Les soumissions seront établies en trois (3) exemplaires (un original et deux copies) marqués
comme tels. Au lieu, jour et heure fixés dans la lettre d’invitation à soumissionner, les plis
contenant les soumissions sont ouverts en séance publique par la commission d’évaluation des
offres.
Toute fois, les enveloppes portant la mention « proposition financière » ne seront ouvertes
qu’après la fin de l’évaluation des propositions techniques. Il est donné lecture à haute voix du
nom des candidats et pris note des éventuelles déclarations faites en séance. Après cette séance,
les travaux de dépouillement se poursuivent à huis clos.

Dossier de consultation pour la Conception du SIF – PACR-VFS 4
Il est dressé procès verbal des opérations d’ouverture des plis constatant :
- le nombre et l’état des plis reçus ;
- l’identité des candidats ;
- les pièces contenues dans les plis ;
- les déclarations éventuelles des candidats.

Les soumissions seront rédigées en langue française. Les coûts devront être exprimés en francs
CFA en hors taxes et en toutes taxes. Les coûts de l'établissement de la proposition ne seront pas
considérés comme des coûts directs de la mission et ne sont donc pas remboursables.


ARTICLE 5 : CONFIDENTIALITE

Aucun renseignement concernant l’évaluation des propositions et les recommandations
d’attribution ne doit être communiqué aux prestataires ayant soumis une proposition ou à toute
autre personne n’ayant pas qualité pour participer à la procédure de sélection, tant que l’attribution
du contrat n’a pas été notifiée au candidat déclaré gagnant.


ARTICLE 6 : DELAIS D’ENGAGEMENT

Les candidats resteront engagés par leur offre pendant un délai de (90 jours) à compter de la
date limite fixée pour la remise des offres. Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de ne donner
aucune suite ou seulement qu’une suite partielle à la présente demande de proposition.


ARTICLE 7 : SOURCE DE FINANCEMENT

Le financement de l’exécution de la mission est assuré par une subvention du PACR-Vallée.


ARTICLE 8 : ADMINISTRATION CONTRACTANTE

L’autorité contractante est la Direction des Collectivités Locales qui assure la maîtrise d’ouvrage
du projet, elle est représentée dans le cadre de la présente demande de proposition par l’Unité de
Gestion du Projet (UGP).


ARTICLE 9 : PIECES COMMUNIQUEES AUX CANDIDATS

- Pièce n° 1 : Lettre d’invitation à soumissionner
- Pièce n° 2 : Règlement de la demande de proposition
- Pièce n° 3 : Cahier des prescriptions spéciales
- Pièce n° 4 : Termes de référence
- Pièce n° 5 : Données annexes


ARTICLE 10 : CONDITIONS EXIGEES DES CANDIDATS

Aucune offre ne sera examinée par la Commission d’évaluation des offres si elle n’est pas
accompagnée des pièces suivantes :

a) le cahier des Prescriptions spéciales et les Termes de référence paraphés à toutes les
pages ;
b) la déclaration de soumission ;
c) la proposition technique ;
d) la proposition financière ;
e) les pièces administratives suivantes en cours de validité :
1) Attestation de non faillite ;
2) Attestations prouvant la régularité du cabinet vis a vis de l’administration et du
fisc.
Dossier de consultation pour la Conception du SIF – PACR-VFS 5
ARTICLE 11 : ETABLISSEMENT DES PROPOSITIONS

Les candidats présélectionnés sont tenus de soumettre une proposition rédigée dans la langue
française. Lors de l'établissement de la soumission, les candidats présélectionnés sont censés
avoir examiné en détail les pièces constituant la présente demande de proposition. L'insuffisance
patente des renseignements fournis peut entraîner le rejet d'une proposition.

En établissant la soumission, les prestataires présélectionnés doivent prêter particulièrement
attention aux considérations suivantes :

deux ou plusieurs consultants figurants sur la liste restreinte peuvent s’associer. Dans ce cas,
la forme de cette association et ses conséquences juridiques notamment en terme de
responsabilité devront être clairement décrites ;
le personnel spécialisé proposé doit posséder au minimum l'expérience indiquée dans les
Termes de référence ;
les rapports que doivent produire le prestataire dans le cadre de la présente mission doivent
être rédigés en français. Il est indispensable que le personnel proposé ait une maîtrise
suffisante du français.

ARTICLE 12 : ETABLISSEMENT DE LA PROPOSITION TECHNIQUE

La proposition technique devra fournir les informations suivantes :

a) La compréhension globale qui sera examinée à travers :
• la compréhension des Termes de Référence et le descriptif de la méthodologie
d'étude ;
• le chronogramme détaillé des activités faisant ressortir le budget/temps des
experts ;
• les moyens humains à mobiliser (nombre et qualité) ;
• les moyens logistiques à mobiliser (nombre et qualité) ;

b) Les références techniques du prestataire durant les cinq (5) dernières années dans le
domaine des prestations demandées ou similaires. Les références annoncées devront
préciser l'année, le titre de la mission réalisée et les clients. Le soumissionnaire fera
une brève description et un aperçu de son expérience récente dans le cadre de
missions similaires ;

c) La composition de l'équipe d'experts proposée, ainsi que les tâches qui seront dévolues
à chacun et leur temps d'intervention durant le projet ;

d) les Curricula vitae des experts signés par eux et le représentant du cabinet habilité à
soumettre la proposition. Les références individuelles dans le cadre de missions
similaires devront préciser l'étendue des responsabilités exercées. Le nombre d'années
d'expérience requises à chaque type de profil est précisé dans les TDR ;

e) A la notification du marché par le Maître d’ouvrage, l’attributaire devra transmettre au
maître d'ouvrage, un document attestant l'engagement et la disponibilité des experts
proposés pour son compte et pour la durée de réalisation du projet.

f) La proposition technique ne doit comporter aucune information financière.


ARTICLE 13 : ETABLISSEMENT DE LA PROPOSITION FINANCIERE

Lors de l'établissement de la proposition financière, les candidats sont censés prendre en compte
les spécifications et conditions figurant dans la demande de proposition. La proposition financière
peut être établie au moyen des tableaux types fournis dans la pièce n°5 relatives aux données
annexes. La proposition financière doit être présentée d’abord en HTVA et ensuite en TTC.


Dossier de consultation pour la Conception du SIF – PACR-VFS 6
ARTICLE 14 : MODE DE PRESENTATION DES OFFRES

Les candidats devront présenter une offre complète sous peine de nullité. Les plis seront
présentés sous la forme suivante :

ère1) Une 1 enveloppe cachetée, portant extérieurement le nom et la raison sociale du
Soumissionnaire avec la mention : "PIECES ADMINISTRATIVES" contenant les
attestations citées à l'article 10 alinéas (e) du règlement de la demande de
proposition ;

ème2) Une 2 enveloppe cachetée, portant extérieurement le nom et la raison sociale du
Soumissionnaire avec la mention : "OFFRE TECHNIQUE " contenant le nombre
d’exemplaires requis pour la proposition technique y compris les références du
soumissionnaire dans le domaine, les Curricula vitae des experts proposés et leurs
références, les pièces n°2 et n°3 de la demande de proposition paraphées et signées
par le soumissionnaire ;

ème3) Une 3 enveloppe cachetée, portant extérieurement le nom et la raison sociale du
Soumissionnaire avec la mention : "OFFRE FINANCIERE " contenant le devis estimatif
dûment rempli et signé et le modèle de soumission.
Le devis estimatif fournit les postes de dépenses de bases auxquels les candidats
doivent se référer pour estimer le coût HT/HD de leur prestation de services sur la base
des coûts forfaitaires facturés ;

ème4) Une 4 enveloppe contiendra les trois premières enveloppes sus - citées. Celle-ci
cachetée portant EXTERIEUREMENT et de façon très apparente
UNIQUEMENT la mention suivante :

« SOUMISSION AU RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR LA
CONCEPTION DU SYSTEME D’INFORMATION FONCIERE POUR
LES CR DE LA ZONE DE CONCENTRATION DU PACR-VFS ».

« A n’ouvrir qu’en séance d’ouverture des plis »


ARTICLE 15 : REMISE DES OFFRES

Les offres devront être remises à l’adresse indiquée (cf. Article 4). Toute offre reçue après la date
limite de remise des offres ne sera pas examinée par la commission des marchés.


ARTICLE 16 : VALIDITE DES SOUMISSIONS

Les candidats restent engagés par leurs offres pendant un délai de 90 jours à partir de la date
fixée pour la remise des offres.


ARTICLE 17 : RENSEIGNEMENTS

Les candidats devront faire connaître au Maître d'ouvrage (représenté par l’UGP) le nom de leur
représentant habilité à répondre aux convocations de la Commission et fournir à celle-ci les
renseignements complémentaires concernant leurs offres. Tous les renseignements
complémentaires concernant cette demande de proposition peuvent être demandés à l’UGP qui
l’organe responsable du marché. Toute demande d'informations satisfaite sera communiquée par
courrier électronique aux autres candidats.





Dossier de consultation pour la Conception du SIF – PACR-VFS 7

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.