Diapositive 1 - Agence de l'eau Seine-Normandie

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  • cours - matière potentielle : discussion
  • redaction - matière potentielle : du ptap octobre - décembre
Elaboration du Plan Territorial d'Actions Prioritaires Seine-Amont 2013-2018
  • plan territorial d'actions prioritaires
  • ptap
  • ptap actuel
  • partenaires ¶
  • ptap actuel pour la dsam implication du siège et des instances - ptap
  • actions prioritaires
  • mobilisation interne sur les priorités
  • dce
Publié le : mardi 27 mars 2012
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Source : eau-seine-normandie.fr
Nombre de pages : 11
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Elaboration du Plan Territorial d’Actions Prioritaires SeineAmont 20132018
ème Elaboration du PTAP 10 programme
ème Que sera le PTAP au 10 programme ? • Démarche d’élaboration du PTAP ème 10 programme
ème Que sera le PTAP au 10 programme ?
• PTAP = Plan Territorial d’Actions Prioritaires :Document de planification ème Déclinaison territoriale et opérationnelle du 10 programme 20132018 (= programme) Echelle de travail = bassin SeineAmont Elaboré par la Direction Territoriale SeineAmont « Actions prioritaires» = liste nominative d’actions :– Objectif DCE = bon état (stations d’épuration, ANC, industriels, cours d’eau, captages…)Urgence = bon état (BE) en 2015 Moyen terme = bon état en 2021 Audelà DCE : préservation, actions à impact < BE – Actions hors DCE : eau potable…Même philosophie que le PTAP actuel sur la DSAm Base = PTAP actuel + programme de mesures
ème Un outil plus structurant qu’au 9programme
er • Volonté qu’il soit appliqué dès le 1janvier 2013 (= programme) Validé en 2012 Démarrage du travail en 2011 ème • Volonté qu’il soit plus «structurant» qu’au 9programme pour : les MO : taux bonifiés (en cours de discussion) ? – l’Agence : mobilisation interne sur les prioritésComme le PTAP actuel pour la DSAm Implication du siège et des instances  PTAP arrêté par le DG  Avis de laCommission Territoriale: automne 2012 Info du Conseil d’Administration + Comité de Bassin
ème Elaboration du PTAP 10 programme
ème Que sera le PTAP au 10 programme ? • Démarche d’élaboration du PTAP ème 10 programme
Objectifs de la DSAm et améliorations par rapport à l’élaboration du PTAP actuel
PTAP actuel : Logique de priorité DCE Impact sur la stratégie et le management • Concerté avec les services de l’Etat et la Commission Géographique PTAP actuel dans la logique voulue par les instances pour le futur PTAP Amélioration pour le futur PTAP : Enjeux et priorités plus basés sur des données (qualité d’eau, points de rejets, débits…)Impliquer la Com. Territoriale Plus associer les partenaires
Démarche de travail sur la DSAm
aujourd’huiExplication de la démarche (Com. Territoriale, interne, services de l’Etat, partenaires)octobredécembre 2011 Evaluation des enjeux, hiérarchie et risque de non atteinte des objectifs : Définition de la méthode et récupération des donnéesD’ici fin 2011Traitement des donnéesD’ici fin 2011Validation en réunions par unité hydrographique : En internefévrier 2012 printemps 2012 Avec les partenairesmars 2012 Actions prioritaires : Orientations stratégiques sur les prioritésprintemps 2012 Définition de la méthode et récupération des donnéesD’ici fin 2011Traitement des donnéesdécembrefévrier 2012 Validation par échanges et réunions par UH, en interne et externe maijuin 2012 été 2012 Rédaction du PTAP automne 2012
Directive Cadre sur l’Eau20102015 SDAGEProgramme de mesuresObjectifs à atteindre Actions concrètes pour décliner les orientations et atteindre ces objectifs Orientation et dispositions pour atteindre ces objectifs
ème 9 programme d’intervention de l’Agence de l’Eau20072012 Plan Territorial d’Actions Prioritaires Actions prioritaires (dont actions du programme de mesures éligibles aux aides de l’Agence)
Plan d’actions opérationnel territorialisé (PAOT) des MISE 20102012
2007
2007
Articulation des outils de planification (programme de mesures et PTAP)
ème 9 programme AESN orial d’Actions PrioritairesDCE + curatif AEP
ème 10 programme AESN Plan Territorial d’Actions PrioritairesDCE + curatif AEP
2006Programme de mesures DCE 200820092010 2012
Plan d’actions des MISE DCE + réglementaire hors DCE 2010
Plan d’actions des MISE DCE + règlement. hors DCE
Programme de m…DCE
2015
2018
Articulation des outils de planification (programme de mesures et PTAP)
Programme de mesures DCE
Réglementaire DCE
Plan Territorial d’Actions PrioritairesDCE + curatif AEP
Non réglementaire DCE
Réglementaire hors DCE
Hors DCE
Plan d’actions des MISEDCE + réglementaire hors DCE
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