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Dossier Recettes “Comment parvenir à une perception juste et efficace des recettes”
  • préoccupations des membres concernant la baisse des recettes
  • besoins concernant les bases de données 
  • perception des recettes
  • face au déclin de la perception des recettes et aux obstacles
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  • baisse des taux
  • baisse de taux
  • membres
Publié le : mardi 27 mars 2012
Lecture(s) : 20
Source : wcoomd.org
Nombre de pages : 5
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Dossier Recettes Comment parvenir à une perception juste et efficace des recettes”
Historique du Dossier recettes
Préoccupations des Membres concernant la baisse des recettes.
Raisons :  Crise financière mondiale.  Baisse des taux de droits de douane.
Résolution du Conseil de l’OMD  juin 2009 : “ LeSecrétariat de l’OMD et les Membres devraient améliorer davantage encore l’efficacité des programmes de renforcement des capacités dispensés, notamment pour faire face au déclin de la perception des recettes et aux obstacles à la facilitation des échanges dus à la récession économique mondiale”
Premier pilier  Liste des outils et instruments existants
Liste contenant l’ensemble des outils, instruments, directives, etc. ayant trait à la perception des recettes.
Un CD reprenant la liste ainsi que tous les outils et documents disponibles gratuitement a été produit.
Deuxième pilier 
Ateliers régionaux
Objectifs : Promouvoir la connaissance et encourager l’utilisation des outils et instruments existants Débattre des besoins complémentaires des Membres Encourager les programmes de renforcement des capacités en cours
Les six ateliers régionaux sont désormais achevés
Troisième pilier – Prochaine étapes proposées
Elaborer un Plan d’action, suivant les bases indiquées ci après : 1. Assistance technique en matière de vérification de la valeur en douane déclarée : Echange de renseignements Besoins concernant les bases de données Directives sur la fraude commerciale et le CAP 2. Assistance technique en vue de mettre en oeuvre et de vérifier les règles d’origine des nouveaux ALE 3. Améliorer la disponibilité, la connaissance et l’utilisation des outils et instruments Page Web, CD, et module elearning Séminaires nationaux/régionaux sur le Dossier recettes
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