F o rm ation - A rb itrag e co m m ercial in tern ation al

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  • cours - matière potentielle : dans le programme executive
  • redaction - matière potentielle : des contrats internationaux
  • exposé - matière potentielle : techniques
Fo rm at io n - A rb itr ag e co m m er ci al in te rn at io na l Date: 28, 29 et 30 Novembre 2011 Lieu: Ecole Supérieure Algérienne des Affaires Objet Les modes alternatifs des différends rencontrent un intérêt croissant dans le règlement des litiges liés à la vie des affaires. Dans les contrats commerciaux, les clauses de recours aux modes alternatifs deviennent fréquentes en raison de leurs multiples avantages.
  • licence en droit public - faculté de droit
  • actions de formation consacrées au droit des affaires
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Publié le : mercredi 28 mars 2012
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Formation - Arbitrage commercial international
Etude d’un cas pratique selon le Règlement d’arbitrage d’ICC Sous l’égide de la Cour Internationale d’arbitrage d’ICC
Date:28, 29 et 30 Novembre 2011 Lieu: EcoleSupérieure Algérienne des Affaires
Objet Les modes alternatifs des différends rencontrent un intérêt croissant dans le règlement des litiges liés à la vie des affaires.
Dans les contrats commerciaux, les clauses derecours aux modes alternatifs deviennent fréquentes en raison de leurs multiples avantages.
Le nouveau code des marchés publicsa posé, depuis 2008, le principe de l’arbitrabilité des litiges des marchés publics. Cette ouverture augmentera, sans nul doute, le nombre de contrats éligibles à la technique arbitrale.
L’intégration de ces nouvelles techniques dans le monde des affaires interpelle les professionnels et praticiens du droit spécialisés. Les avocats, juristes d’entreprises, acteurs majeurs de cette mutation, ont un devoir de mise à niveau pour participer à la croissance économique et promouvoir le commerce international.
La formation organisée par ICC et le Comité National Algérie d’ICC avec le soutien de la CACI s’inscrit dans cette perspective. ICC étant leader en matière de règlement de litiges, cette formation prend en compte les dernières avancées en la matière. Reposant essentiellement sur le côté pratique de l’arbitrage (simulation d’une procédure arbitrale), la formation répond aux besoins concrets des professionnels désireux de se spécialiser et d’approfondir leurs connaissances et leur pratique de cet outil-clé du commerce international. L’accent est également mis sur les différences de culture et de pratiques juridiques dans lemonde.
A qui s’adresse cette formation? Avocats, directeurs juridiques et juristes d’entreprise, magistrats, commissaires aux comptes, notaires, médiateurs judicaires, experts judiciaires et plus généralement toute personne impliquée dans le commerce international et dans l’arbitrage.
Organisation des travaux Exposés techniques et pratiques animés par des experts de l’arbitrage ayant participé à l’élaboration et la mise en œuvre du Règlement d’arbitrage d’ICC ainsi que des intervenants algériens membres fondateurs du centre de conciliation et d’arbitrage de la CACI.
Etude d’un cas pratique en groupes de travail limités à une dizaine de participants.
Organisé par :
Algeria
Farid Ben Belkacem
Benamara Noureddine
Mohammed Chemloul
Farid Ben Belkacem est Maître assistant, chargé de cours à la Faculté de Droit d’Alger, Ben Aknoun où Il enseigneactuellement en magistère le droit des affaires (nationalité des sociétés, droit du commerce international, partenariat).
Il est Président du Tribunal Algérien de Règlement des litiges sportifs et membre du Doping Panel de la Fédération Internationale de Natation.
Il est membre du Centre de Conciliation de Médiation et d’Arbitrage de la Chambre Algérienne de Commerce et d’Industrie.
Farid Ben Belkacem est licencié en droit et titulaire d’un DES en Droit Public et d’un DES en Sciences Politiques. Il est également titulaire de quatre certificats en droit comparé et en droit européen de l’Université du Grand Duché du Luxembourg.
Il a animé plusieurs séminaires et colloques sur la médiation, la conciliation et l’arbitrage interne et international et a collaboré à l’élaboration du guide « S’implanter en Algérie, » avec la Mission économique de l’Ambassade de France.
Il est avocat au Barreau d’Alger et a créé son propre cabinet en 1981. Il est ancien membre élu du Conseil de l’Ordre du Barreau d’Alger et collabore avec plusieurs cabinets d’avocats européens.
Il travaille en langue française et en arabe et pratique l’anglais.
Diplômes: • Diplôme de l’Ecole Nationale d’Administration. Alger 1971. • DES en droit des contrats- Faculté de droit d’Alger. 1973 • DES en droit pénal des affaires- Faculté de droit d’Alger. 1975 • Doctorat en droit des entreprises- Université Paris X. 1980
Activités • Ancien magistrat des cours et tribunaux • Ancien directeur central au Ministère de la justice • Ancien magistrat à la Cour suprême • Enseignant universitaire en droit (droit commercial, droit international privé) depuis 1973 à ce jour • Consultant en droit des entreprises depuis 1994 à ce jour • Membre du comité ICC Algérie depuis 2011 à ce jour • Membre du centre d’arbitrage du CACI depuis 2003 à ce jour
Avocat inscrit au barreau d’Alger depuis 2003.
Formation: • Licence en droit public - Faculté de Droit d’Alger • DESS de Juriste d’Affaires Internationales - Faculté de Droit Aix-Marseille III • Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise (option affaires internationales) -Faculté de Droit Aix -Marseille III
Membre: • De la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce International de 2003 à fin 2005 • Expert auprès du Centre de Commerce International de Genève, relevant de la CNUCED et de l’OMC • Fondateur du Comité Algérien auprès de la CCI, Vice - Président de 2000 à 2002, trésorier de 2002 à 2004, membre du Conseil • International Bar Association I.B.A (Section Energie) • Institut de l’Arbitrage International (I.A.I) • Membre du Conseil de l’Institut du droit des affaires d’ICC • Vice- président de la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (ICC)
Anciennement : A Sonatrach, en qualité de : • Directeur Juridique • Conseiller du Président • Secrétaire Général de 1993 à 2000 • Membre du Comité Exécutif de 1991 à 2000
Nadia Darwazeh
Sami Houerbi
Werner Jahnel
Nadia Darwazeh est Conseillère à la Cour Internationale d’Arbitrage d’ICC. Avant de rejoindre l’ICC, elle a eu une longue expérience dans des cabinets d’avocats internationaux à Shanghai, Frankfort, Paris et Londres. Son domaine d’expertise est principalement l’arbitrage commercial international.
Nadia Darwazeh est inscrite aux barreaux d’Angleterre, du Pays de Galle et d’Allemagne. Elle est l’auteur de plusieurs publications portant sur l’arbitrage commercial international.
Nadia Darwazeh parle l’anglais, l’allemand, le français, le néerlandais et le mandarin chinois.
Elle a été primée par le International Who’s Who of Commercial Arbitration 2008-2009 comme éminente spécialiste de l’arbitrage.
Sami Houerbi est consultant pour la Cour internationale d’arbitrage d’ICC chargé de la promotion de l’arbitrage international en Méditerranée orientale, au Moyen-Orient et en Afrique.
Il est titulaire d’un LLM de l’Université Ludwig Maximilian de Munich, d’un DEA de droit européen des affaires de l’université Panthéon Paris II et d’une maîtrise en droit des affaires de l’université Paris II Assas.
Avant d’exercer ses fonctions de consultant, Sami Houerbi était membre du Secrétariat de la Cour internationale d’arbitrage à Paris. En parallèle, Il est inscrit au Barreau de Tunis et dirige le département arbitrage du cabinet d’avocats Boussayène Knani & associés.
Sami Houerbi travaille en arabe, Français, anglais et en allemand.
Werner Jahnel est en charge du bureau zurichois de LALIVE (Counsel) après a rejoint l’équipe d’arbitrage international de l’Etude à Genève en 2008. Il intervient régulièrement comme conseil, arbitre et secrétaire du tribunal arbitral dans des procédures ad hoc et institutionnelles.
Werner Jahnel est titulaire d’un doctorat en droit de l’Université de Graz en Autriche et d’une maîtrise en droit international de l’Institut universitaire de Hautes Etudes internationales de Genève.
Avant de rejoindre LALIVE, Werner Jahnel s’estspécialisé en arbitrage et en droit des sociétés chez Monereo, Meyer & Marinel-lo Abogados à Barcelone et à Madrid, et en arbitrage international chez Andreas Reiner & Partners à Vienne. Il a également travaillé comme conseiller juridique et conseiller ad hoc à la CCI à Paris.
Il est Professeur adjoint dans le programme Master of Laws à l’Instituto de Empresa (IE) à Madrid en arbitrage international et Chargé de cours dans le programme Executive Master of Laws à Northwestern University of Chicago.
Il est inscrit au Barreau de Vienne et Barcelone et comme avocat étranger au Barreau de Zurich.
Il parle l’allemand, le français, l’anglais et l’espagnol.
Joachim Kuckenburg
Nasr Eddine Lezzar
Joachim Kuckenburg est Rechtsanwalt (avocat allemand) au Barreaux de Berlin et de Paris et Fellow of the Chartered Institute of Arbitrators, Londres (FCIArb). Après une expérience au sein de l’office fédéral des cartels (Bundeskartellamt) à Berlin, il s’est orienté vers l’arbitrage commercial international. Il a occupé le poste de conseiller auprès de la Cour internationale d’arbitrage de l’ICC avant de rejoindre un cabinet d’avocats international à Paris pour y animer le département d’arbitrage et contentieux international.
En 2001, il a crée son propre cabinet d’avocat, KAB, Paris, pour se consacrer essentiellement à l’arbitrage international en qualité d’arbitre et de conseil, et à l’accompagnement de sa clientèle internationale lors des négociations et rédactions des contrats internationaux.
Il est membre de nombreuses associations professionnelles et l’auteur de nombreuses contributions dans les revues juridiques spécialisées. Joachim Kuckenburg est nominé par ses pairs dans le Who’s Who in International Commercial Arbitration depuis 2004.
Il travaille en français, anglais et allemand.
• Juristed’entreprises 1981 à 1987
• Chroniqueur judiciaire en free lance depuis 1987
• Avocat au barreau en 1987. Annaba - Alger
• Expert long terme auprès de l’Union Européenne dans un programmede réforme dela justice. 2006-2009.
• Enseignant à l’Ecole Supérieure de la Magistrature - Alger de 2006 à 2008
• Enseignant à l’Université de la Formation Continue (UFC) - Alger. 1989
• Conçoit et anime des actions de formation consacrées au droit des affaires
• Membre fondateur du centre de conciliation et d’arbitragede la Chambre
• Algérienne de Commerce et d’Industrie . Membre du comité d’arbitrage. 2003
• Membre du Comité national Algérie de la Chambre de Commerce Internationale
• Membre de la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale. 2009
Formation - Arbitrage commercial international
Etude d’un cas pratique selon le Règlement d’arbitrage d’ICC Sous l’égide de la Cour Internationale d’arbitrage d’ICC
Séminaire de formation sur les aspects pratiques de l’Arbitrage Commercial organisé par ICC-Paris et ICC-Algérie
ESAA 28-30novembre 2011
Entreprise/organisme..............................................................................................................................................................
Adresse .......................................................................................................................................................................................
Tél............................................................................
Participant 1 .............................................................................................................................................................................
Fonction …………………………………………………Mobile ...........................................e-mail……………………………………..
Participant 2..............................................................................................................................................................................
Fonction …………………………………………………Mobile ...........................................e-mail……………………………………..
Frais de participation :60.000 DApour les non adhérents et45.000 DApour les adhérents à jour de leurs cotisations. Les frais incluent, pour les deux jours et demi, les pauses-café, les déjeunerset la documentation).
Modalités de Règlement :Par chèque libellé à l’ordre de l’association « ICC ALGERIE » Par versement ou virement au compte de l’association « ICC ALGERIE » :  BNAAgence GUEVARA 599 , 08bd Guevara 16 000 Alger ,  RIB: 001 00599 0300352006 91
A noter : En qualité d’association à but non lucratif, ICC- Algérien’est pas assujettie à la TVA, les règlements se font en contrepartie d’un reçu de paiement.
La présente fiche est à retourner par fax au: 021964625 ou e-mail : iselmane@hotmail.fr Le chèque ou le justificatif de versement/virement devra être déposé au plus tard le jeudi 20 novembre.
Pour tout renseignement complémentaire, prière contacter : MmeAymat, bureau d’ICC-Algérie au niveau du siège de la CACI, Place des martyrs. Alger Tél/fax :021964525
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