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Fédération ADMR 29 – Procès verbal de la réunion du CHSCT n° 1 – 18 octobre 2011 Page 1 sur 5 10/11/2011 Cécile CABELLO, Elsa BOSSER, Sandrine TOUPIN Participants : Membres Madame Francine L'HOUR Présidente CHSCT- Présidente Fédération ADMR 29 Présente Madame Cécile CABELLO Elue Présente Mademoiselle Elsa BOSSER Elue Présente Madame Sandrine TOUPIN Elue Présente Participants avec voix consultative Madame Alexandra BODENES Médecin du Travail – Plabennec Présente Madame Paule BRUNEL Médecin du Travail – Quimper Présente Madame Myriam CROGUENNOC Inspectrice du Travail Présente Madame Roselyne ELEGOET Contrôleur Sécurité CRAM Absente Invités Monsieur Thierry RIVOAL Directeur de la vie associative de la FD ADMR 29 Présent Maître Robert Administrateur Judiciaire de la
  • administrateur judiciaire de la fédération admr du finistère absent
  • formation sur la prévention des risques psychosociaux
  • présidente du chsct
  • salariés absents pour maladie
  • contact avec les salariés absents
  • directeur de la vie associative de la fd admr
  • personnel fédéral en copie des mails
  • salariés
  • salarié
  • inspecteur du travail
  • inspectrice du travail
  • formation
  • formations
Publié le : mercredi 28 mars 2012
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Fédération ADMR 29 – Procès verbal de la réunion du CHSCT n°1 – 18 octobre 2011 Participants : Membres Madame Francine L’HOURPrésidente CHSCT- PrésidenteFédération ADMR 29Présente Madame Cécile CABELLOElue Présente Mademoiselle Elsa BOSSERElue Présente Madame Sandrine TOUPINElue Présente Participants avec voix consultative Madame Alexandra BODENESMédecin du Travail – PlabennecPrésenteMadame Paule BRUNELMédecin du Travail – QuimperPrésenteMadame Myriam CROGUENNOCInspectrice du TravailPrésente Madame Roselyne ELEGOETContrôleur Sécurité CRAMAbsente Invités Monsieur Thierry RIVOALDirecteur de la vie associtaive de la FD ADMR 29Présent Maître RobertAdministrateur Judiciaire de la Fédération ADMR du FinistèreAbsent Préambule : Point 1 de l’ordre du jour :Désignation du Secrétaire et du Secrétaire adjointObjet RésolutionSont désignées comme secrétaire : Elsa BOSSER et secrétaire adjointe : Cécile CABELLO Page 1 sur 5 10/11/2011 Cécile CABELLO, Elsa BOSSER, Sandrine TOUPIN
Fédération ADMR 29 – Procès verbal de la réunion du CHSCT n°1 – 18 octobre 2011 Point 2 de l’ordre du jour :Règlement Intérieur du CHSCTObjet Résolutionont remis une proposition de règlement intérieur à chaque personne présente. Il sera discuté et porté au voteLes élues du CHSCT lors du prochain CHSCT Point 3 de l’ordre du jour : La formation des membres du CHSCTObjet RésolutionElues du CHSCT : Il a été décidé que les élues du CHSCT suivront des formations sur le cadre réglementaire du CHSCT ainsi qu’une formation sur la prévention des risques psychosociaux. Présidente du CHSCT : La Présidente du CHSCT, a déjà siégé dans un CHSCT et ne souhaite pas bénéficier de formation à ce jour. En cas de changement de Présidence, la Présidente du CHSCT s’engage à ce qu’une formation soit suivie dans le cas où la personne serait novice. Page 2 sur 5 10/11/2011 Cécile CABELLO, Elsa BOSSER, Sandrine TOUPIN
Fédération ADMR 29 – Procès verbal de la réunion du CHSCT n°1 – 18 octobre 2011 Point 4 de l’ordre du jour : ObjetCalendrier de réunionsRésolutionDans le contexte actuel, les élues du CHSCT demandent l’organisation d’une réunion mensuelle. L’inspectrice du travail propose de faire la distinction entre les réunions plénières et les réunions opérationnelles. Les élues du CHSCT approuvent la notion de réunion opérationnelle aux conditions sine qua none suivantes : - lereprésentant de l’employeur doit avoir l’autorité suffisante pour prendre des décisions au cours de ces réunions opérationnelles - desactions doivent pouvoir se mettre en place suite à ces temps de travail La Présidente du CHSCT approuve et demande à ce qu’un ordre du jour détaillé lui soit fourni en amont afin de faciliter la prise de décision lors des réunions opérationnelles. Les élues donnent leur accord. La prochaine réunion opérationnelle du CHSCT est fixée au 17 novembre 2011 à 9H30 à PLABENNEC. Monsieur Thierry RIVOAL est désigné par la Présidente comme représentant de l’employeur lors de cette réunion. Une réunion plénière est fixée au 12 janvier 2012. Point 5 de l’ordre du jour : ObjetMissions du CHSCT pour faire face au constat de souffrance au travail DiscussionL’absence de communication constitue à la Fédération ADMR 29 la première source de stress et de souffrance au travail. Depuis octobre 2009, date où des licenciements économiques ont été annoncés, les salariés travaillent dans un climat anxiogène. La médecine du travail et l’inspection du travail ont déjà alerté les précédentes gouvernances des risques d’une non-communication sur la santé mentale des salariés. La Présidente du CHSCT comprend l’attente des salariés et entend leur souffrance mais estime qu’elle n’a pas à communiquer. Les élues du CHSCT questionnent sur l’étude d’un éventuel nouveau Plan de sauvegarde de l’emploi ? La Présidente du CHSCT répond qu’il n’y a pas de plan social pour le moment. Actuellement la gouvernance travaille sur un projet de réorganisation.Dans le cadre du redressement judiciaire, ce projet doit être présenté au TGI le 12 décembre 2011. Le 12 décembre 2011 étant une étape intermédiaire avant la fin de la procédure de redressement judiciaire fixée au 29 janvier 2011. La er gouvernance souhaite que ce projet soit mis en place au 1janvier 2012.» Page 3 sur 5 10/11/2011 Cécile CABELLO, Elsa BOSSER, Sandrine TOUPIN
Fédération ADMR 29 – Procès verbal de la réunion du CHSCT n°1 – 18 octobre 2011 Pour illustrer le défaut de communication, les élues du CHSCT prennent en exemple la mise en place des entretiens d’évaluation avec le cabinet CLYMATS. Les salariés ont été prévenus de cette démarche une heure avant les premiers entretiens. La Présidente précise que l’Administrateur Judiciaire était le commanditaire de ces entretiens et qu’elle ne disposait pas d’informations sur le déroulement des entretiens d’évaluations. L’inspectrice du travail a demandé si les compétences du cabinet avaient été transmises aux salariés. Réponse négative des élues du CHSCT. La Présidente du CHSCT n’a pas connaissance de ces éléments. Les élus demandent comment les salariés absents pour maladie ou congés ont été intégrés au dispositif. La Présidente du CHSCT précise que le cabinet CLYMATS devait prendre contact avec les salariés absents. Les élues du CHSCT informent la Présidente qu’à ce jour rien n’a été fait. Par mail du 7 octobre, l’Administrateur Judiciaire annonce au CHSCT que la synthèse globale des entretiens d’évaluation fait état d’une situation relevant du CHSCT. La Présidente du CHSCT dit ne pas avoir connaissance de ce document. Le CHSCT a demandé par deux reprises à être destinataire de ce document mais n’a toujours rien reçu en date du 18 octobre. L’inspectrice du travail s’interroge concernant le représentant de l’employeur. En effet elle nous précise que dans le cadre du jugement de cette procédure de redressement judiciaire, le tribunal a confié les pleins pouvoirs à l’Administrateur Judiciaire qui devient l’employeur tout au long de cette procédure. L’inspectrice du travail demande à la Présidente du CHSCT si elle dispose d’une délégation de responsabilités écrite pour présider le CHSCT. Madame La Présidente précise qu’elle n’a pas entre les mains cette délégation. Pistes de « solutions »- prévention primaire Les élues du CHSCT demandent que le personnel soit informé des avancées sur le projet de réorganisation. La Présidente du CHSCT répond qu’elle n’a pas d’éléments à communiquer et que la prochaine échéance sera la réunion du 24 octobre 2011. Cette dernière réunira tous les présidents et un professionnel spécialiste de la création de GCSMS. Les élues du CHSCT demandent à la Présidente du CHSCT d’adresser un mail aux salariés de la fédération les informant de cette réunion d’information et de préciser qu’à la suite de celle-ci pourraient éventuellement se dégager les étapes de la réorganisation. La Présidente du CHSCT refuse de transmettre cette information aux salariés, considérant que cette réunion est en direction des Présidents d’Associations Locales.Les élues du CHSCT proposent tout simplement de mettre le personnel fédéral en copie des mails adressés aux associations,
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Fédération ADMR 29 – Procès verbal de la réunion du CHSCT n°1 – 18 octobre 2011 concernant le projet de réorganisation. Refus de la Présidente du CHSCT Les élues du CHSCT précisent que l’information circule déjà de manière « cachée » puisque les bénévoles des associations en font part aux salariés fédéraux ; le principe du « téléphone arabe » se charge ensuite de la diffusion secondaire. L’inspectrice du travail parle d’une communication «malsaine ».Les élues du CHSCT considèrent qu’effectivement la situation serait plus saine si la communication allait directement de l’employeur vers le salarié sans intermédiaire. La Présidente du CHSCT précise que ce sont les associations et donc les bénévoles qui sont concernés par les informations et qu’en temps utile, dans une cadre légal, elle communiquera les informations destinées aux salariés. A ce stade, la Présidente du CHSCT considère que les salariés ne sont pas concernés. La médecine du travail et de l’inspection du travail alertent l’employeur des risques sur la santé des salariés dus à cette absence de communication. L’inspectrice du travail demande à la Présidente du CHSCT ce qu’elle compte faire en matière de prévention primaire. La Présidente du CHSCT n’a pas de réponses. L’inspectrice du travail invite la Présidente du CHSCT à mettre un place un dialogue social, ce qu’elle demandait déjà à ces prédécesseurs. Aucune solution n’a donc été proposée en termes de prévention primaire. Madame La Présidente précise qu’elle n’assumera pas, ce qui n’a pas été fait par ses prédécesseurs. Proposition de l’employeur en termes de prévention secondaire L’Administrateur Judiciaire propose, via la Présidente du CHSCT, la mise en place d’un soutien psychologique. Les élues du CHSCT approuvent le principe mais demandent à avoir plus de précisions sur les modalités (profil des intervenants, consultations individuelles, anonyme et sur demande, deux points de consultation : Brest + Quimper). La Présidente du CHSCT ne disposant pas des informations nécessaires, aucune décision n’est prise. Les prochaines dates de réunion du CHSCT sont : 17 novembre 2011 et 12 janvier 2012
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