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    1   Comité de travail consultatif sur les infrastructures durables Recommandations au Conseil pour l'étude de la phase un Critères de sélection du site et de la technologie Le 16 octobre 2011 Introduction et processus Le Comité de travail consultatif sur les infrastructures durables (le Comité) s'est réuni à 15 reprises durant l'été, en plus d'organiser trois séances de consultation publique. La présentation que voici est destinée au Conseil et elle est axée en grande partie sur ces activités antérieures du Comité, mais la dernière séance de consultation publique sur les critères de sélection de technologie et du site, a considérablement influencé ces recommandations.
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Publié le : mercredi 28 mars 2012
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Comité de travail consultatif sur les infrastructures durables
Recommandations au Conseil pour l’étude de la phase un
Critères de sélection du site et de la technologie
Le 16 octobre 2011
Introduction et processus
Le Comité de travail consultatif sur les infrastructures durables (le Comité) s’est réuni à 15 reprises durant
l’été, en plus d’organiser trois séances de consultation publique. La présentation que voici est destinée au
Conseil et elle est axée en grande partie sur ces activités antérieures du Comité, mais la dernière séance
de consultation publique sur les critères de sélection de technologie et du site, a considérablement
influencé ces recommandations. Le mandat du Comité met l’accent sur les critères de sélection du site et
de la technologie et inclut également la consultation publique. De plus, tout en effectuant son travail, le
Comité a essayé de produire un document de justification abordant la question de l’aménagement
d’infrastructures de traitement de l’eau potable et des eaux usées dans un contexte plus large. Il convient
donc de signaler que les recommandations ci-après portent sur tout le travail du Comité.
Le mercredi 12 octobre 2011, le Comité organisait une réunion publique afin d’obtenir les commentaires
des résidents en ce qui a trait aux critères pouvant être utilisés pour la sélection d’un site de traitement
des eaux usées et de la technologie pour le traitement des eaux usées. Cette activité visait à aider le
Comité à formuler une recommandation auprès du Conseil en ce qui a trait aux critères de sélection et
aux éléments connexes pour ces projets d’infrastructure et à inclure le tout dans le rapport.
Au début de cette réunion publique, le Comité a utilisé les critères de sélection du site existants, qu’on
trouve à l’annexe B de la demande de propositions (DP), et regroupé ces critères pour faciliter la
discussion et l’exercice de pondération subséquent. Les critères liés à la technologie proviennent des
travaux antérieurs du Comité et ils ont été complétés au moyen des commentaires formulés lors des
présentations de particuliers et de groupes communautaires organisées tout au long de l’été 2011. Les
critères pour la sélection du site et de la technologie ont été classés en fonction de trois catégories : 1 )
critères financiers; 2) critères environnementaux et 3) critères propres au quartier.
Les participants (une quarantaine au total) ont été priés de commencer par discuter des critères proposés,
puis de proposer des ajouts ou des modifications à ces critères, le cas échéant. Ces ajouts/modifications
ont été utilisés pour modifier les deux listes initiales de critères de sélection du site et de la technologie.
Tous les participants ont ensuite participé à une activité de vote/pondération afin d’aider le Comité à
mieux comprendre l’importance relative des critères proposés pour ces projets d’infrastructure.
L’annexe A de la présente recommandation fait état des résultats de cette activité.
Après l’examen des critères de sélection du site et de la technologie, les participants ont été priés d’établir
l’ordre de priorité des trois principales catégories de critères (critères financiers, critères
environnementaux et critères propres au quartier) pour la sélection du site et de la technologie.
L’annexe B du présent document fait état des résultats de cette activité.
1
Observations et résultats de la réunion
Vous trouverez ci-après quelques observations dignes de mention en ce qui a trait : 1) aux
ajouts/modifications aux critères existants; 2) aux résultats de l’activité de vote/pondération concernant la
technologie de traitement des eaux usées; 3) aux résultats de l’activité de vote/ation concernant la
sélection du site; 4) aux résultats de l’activité de vote/pondération concernant les catégories de critères
(critères financiers, critères environnementaux et critères propres au quartier), ainsi qu’aux résultats de
l’activité de vote/pondération.
1) Critères nouveaux /modifiés
a) Plusieurs citoyens estiment que la vision et le PPU pour le secteur Centre-Village ne tiennent pas
dûment compte des répercussions de l’infrastructure municipale. Or, comme l’étude courante de
la phase 1 mettra l’accent sur les aspects technique et économique de la sélection du site et de la
technologie, le Comité a l’intention d’essayer d’apaiser ces préoccupations grâce à son document
de justification, qui sera rendu public au cours des prochaines semaines.

b) Les critères de sélection de la technologie de traitement des eaux usées en ce qui a trait à la
pollution olfactive, acoustique, esthétique ou visuelle devaient initialement faire l’objet d’une
activité de vote/pondération distinct. Ces critères étaient jugés extrêmement importants et on
pensait qu’il serait difficile d’établir un ordre de priorité pour chacun. La création d’une nouvelle
série secondaire regroupant tous ces critères semblait plus appropriée pour les participants et
cette mesure a été confirmée au cours de l’activité subséquente de vote/pondération.

c) Les participants ont ajouté les critères suivants pour ce qui est de la sélection de la technologie
1
de traitement des eaux usées (classement; pourcentage de votes ) :

1) Critères financiers – Les subventions fédérales et provinciales s’appliquent au secteur
e
bâti d’Old Chelsea (5 de 11; 7 %)
2) Critères financiers – Le prestataire de services devrait assumer une responsabilité
e
générale suffisante (9 de 11; 1 %)
3) Critères financiers – Portée et ampleur de la technologie / proximité par rapport à la zone
e
desservie (10 de 11; 1 %)
4) Critères environnementaux – Urgence de raccorder le village d’Old Chelsea en raison des
e
problèmes de la qualité de l’eau (critères environnementaux) (3 de 9; 15 %)
e
5) Critères environnementaux – Réutilisation de l’eau et de l’énergie (5 de 9; 10 %)
6) Critères environnementaux – Portée et ampleur de la technologie / proximité par rapport à
e
la zone desservie (7 de 9; 5 %)
er
7) Critères propres au quartier – Pollution acoustique, olfactive, esthétique ou visuelle (1
de 11; 35 %)
8) Critères propres au quartier – Portée et ampleur de la technologie / proximité par rapport
e
à la zone desservie (6 de 11; 5 %)
9) Une nouvelle catégorie générale, Rendement technique, a été ajoutée. Les trois critères
applicables à cette catégorie sont les suivants :
i. Robustesse du système
ii. Capacité de mise en œuvre graduelle/mise à niveau du système
iii. Possibilité de prévention des incendies

d) Les participants ont ajouté les critères suivants en ce qui a trait à la sélection du site (classement;
pourcentage de votes) :

er
1) Critères financiers – Examen de toutes les options (coûts et avantages) (1 de 6; 31 %)
e
2) Critères financiers – Inclusion d’une assurance-responsabilité appropriée (5 de 6; 4 %)

1 Tous les pourcentages indiqués ont été calculés en fonction du nombre total de votes pour chaque critère
dans chaque catégorie (critères financiers, critères environnementaux et critères propres au quartier).
2
e
3) Critères financiers – Répartition des coûts dans le cadre de la sélection du site (6 de 6;
3 %)
e
4) Critères environnementaux – Répercussions sur le plan de la santé et de la sécurité (2
de 5; 36 %)
e
5) Critères environnementaux – Répercussions sur les activités récréatives (5 de 5; 6 %)
e
6) Critères propres au quartier – Accélérer la mise en œuvre (2 de 7; 12 %)
7) Critères propres au quartier – Établissement d’une limite de construction « raisonnable »
e
(6 de 7; 8 %)
3

2) Résultats du vote / de la pondération – Critères de sélection de la technologie de traitement des
eaux usées

a) Le critère proposé Qualité des effluents conforme aux normes fédérales proposées, qui sont plus
er
exigeantes a obtenu la note la plus élevée dans la catégorie des critères financiers (1 de 11;
31 %) (ce qui indique la prise en compte de l’augmentation possible des coûts) et dans la
er
catégorie des critères environnementaux (1 de 9; 31 %). Le critère proposé Qualité des effluents
conforme aux normes provinciales n’a obtenu aucun vote (0 %) dans chacune de ces deux
catégories.

b) Le critère proposé Coûts de fonctionnement s’est classé au deuxième rang dans la catégorie des
e
critères financiers (2 de 11; 21 %).

c) Le critère proposé Résultats connus et fiabilité s’est classé au deuxième rang dans la catégorie
e
des critères environnementaux (2 de 9; 19 %).

d) Le nouveau critère Urgence de raccorder le village d’Old Chelsea en raison des problèmes de la
qualité de l’eau (critères environnementaux) s’est classé au troisième rang dans la catégorie des
e
critères environnementaux (3 de 9; 15 %).

e) La nouvelle catégorie fusionnée Pollution acoustique, olfactive, esthétique ou visuelle s’est
er
classée au premier rang dans la catégorie de l’incidence sur le voisinage (1 de 11; 35 %).


3) Résultats du vote / de la pondération - Critères de sélection du site

a) La nouvelle catégorie Examen de toutes les options (coûts et avantages) s’est classée au premier
er
rang dans la catégorie des critères financiers (1 de 6; 31 %)

b) Les Coûts de fonctionnement ont été ajoutés aux critères proposés pour ce qui est des coûts de
la canalisation et des pompes dans la catégorie des critères financiers. Ce critère (un nouveau
e
groupe) s’est classé au deuxième rang dans la catégorie des critères financiers (2 de 6; 30 %)

c) Le critère proposé Répercussions sur les écosystèmes importants (p. ex., ruisseaux, milieux
humides, cours d’eau environnants, forêts importantes) s’est classé au premier rang dans la
er
catégorie des critères environnementaux (1 de 5; 44 %)

d) Le nouveau critère Répercussions sur la santé et la sécurité s’est classé au deuxième rang dans
e
la catégorie des critères environnementaux (2 de 5; 36 %)

e) Le critère proposé Distance de l’installation aux résidences (possibilité que la proximité ait des
effets sur le bruit et l’odeur) s’est classé au premier rang (loin devant les autres critères) dans la
er
catégorie des critères propres au quartier (1 de 7; 48 %)

4) Résultats du vote / de la pondération - Catégories de critères

a) La catégorie Critères propres au quartier est celle qui a obtenu le plus de votes dans le cas de la
sélection du site (41 %) et de la sélection de la technologie (37 %).

b) Les critères financiers (35 %) ont été jugés plus importants que les critères environnementaux
pour la sélection de la technologie de traitement des eaux usées (28 %).

c) Les critères environnementaux (32 %) ont été jugés plus importants que les critères financiers
pour la sélection du site (26 %).
4

Recommandations
Les recommandations ci-après visent à faire en sorte que le plan de travail et les produits livrables inclus
dans le rapport de la société d’experts-conseils tiennent compte non seulement des conclusions du
Comité, mais également des préoccupations des résidents. Outre les critères de sélection du site et de la
technologie, le présent document propose des recommandations plus générales se rapportant au travail
du Comité.
Étant donné que le mandat du Comité inclut l’obtention des commentaires de la population et leur
intégration au mandat de l’étude, et comme l’adhésion de la communauté est essentielle pour réaliser les
projets d’infrastructure potentiels dans les délais prévus, tout en respectant le budget, on doit établir un
équilibre entre les restrictions de l’étude en cours et l’intention du Comité de faire en sorte que l’étude
tienne dûment compte des commentaires de la population. La première recommandation générale se
rapporte à cette préoccupation.
Compte tenu du travail accompli par le Comité l’été dernier et compte tenu des résultats de la réunion
publique du 13 octobre 2011, le Comité recommande au Conseil que Dessau / BPR (la société d’experts-
conseils) inclue ce qui suit dans le rapport de la phase 1.
Recommandations générales
1) La société d’experts-conseils devrait proposer un plan en vue de l’intégration des
recommandations du Comité, y compris la façon de présenter ces recommandations dans le
rapport final. Cette présentation devrait idéalement être effectuée au cours de la première
rencontre prévue avec la société d’experts-conseils, tel qu’indiqué dans la DP.

2) Le rapport devrait renfermer une analyse des forces, faiblesses, possibilités et menaces (FFPM)
associés à une plutôt qu’à plusieurs installations de traitement des eaux usées (décentralisées), y
compris une analyse des questions posées par le Comité (indiquées en détail à l’annexe D). La
présentation de cette analyse devrait idéalement être effectuée au cours de la première rencontre
prévue avec la société d’experts-conseils, tel qu’indiqué dans la DP.
Recommandations en ce qui a trait au site et à la technologie
1) La technologie proposée devrait respecter les prochaines normes fédérales en matière de qualité
des effluents.

2) Le rapport de la phase 1 devrait indiquer les coûts complémentaires associés au respect des
normes fédérales proposées en matière de qualité des effluents par opposition aux coûts de la
technologie respectant les normes provinciales actuelles.

3) Peu importe si la technologie proposée est approuvée ou non par le MDDEP, les critères
proposés pour la sélection de la technologie devraient inclure des indicateurs quantifiables quant
à la fiabilité de cette technologie.

4) Les dates d’approbation du MDDEP devraient être indiquées, de façon à assurer la mise en
œuvre d’un calendrier raisonnable d’aménagement d’une infrastructure.

5) Le rapport de la phase 1 doit accorder une attention spéciale aux répercussions possibles d’une
technologie donnée sur le plan de la pollution acoustique, olfactive, esthétique ou visuelle.

6) Les mesures proposées pour atténuer les répercussions de la pollution acoustique, olfactive,
esthétique ou visuelle, incluant des seuils quantifiables pour la pollution acoustique et olfactive,
doivent être décrites en détail dans la proposition technique globale. Le rapport devrait également
indiquer le coût détaillé de telles mesures d’atténuation.
5

7) Le rapport devrait inclure une ventilation des coûts suffisamment détaillée pour faire en sorte que
la municipalité dispose des renseignements requis pour établir une répartition détaillée des coûts
par secteur, y compris les frais de raccordement.

8) Le rapport devrait renfermer une comparaison des coûts : a) du traitement des eaux usées
desservant uniquement le secteur bâti (Old Chelsea); b) du traitement des eaux usées desservant
uniquement le secteur non bâti; c) du traitement des eaux usées desservant le secteur bâti (Old
Chelsea) et le secteur non bâti.

9) Le rapport devrait confirmer que le calendrier d’aménagement de l’infrastructure de traitement des
eaux usées accorde la priorité au raccordement du secteur bâti (Old Chelsea) étant donné :
a) qu’il s’agit là du secteur où il y a un problème de pollution connu; b) que les résidents de ce
secteur attendent une telle infrastructure depuis plusieurs années; c) que des subventions ont été
accordées pour l’aménagement de ladite infrastructure. De plus, le rapport devrait proposer des
stratégies pour raccourcir au maximum les délais d’implantation.

10) Le rapport devrait proposer des critères détaillés pour la sélection du site, de façon à permettre
une évaluation des répercussions d’un site donné sur les écosystèmes importants (ruisseaux,
milieux humides, cours d’eau environnants, forêts importants), ainsi qu’un mécanisme permettant
d’évaluer/de reconnaître l’importance particulière de la distance entre le site de l’installation de
traitement et les résidences les plus près.

11) Aux fins de l’établissement des critères de sélection du site et de la pondération de ces critères, la
société d’experts-conseils doit démontrer que les critères sont axés sur les résultats de la réunion
publique du 13 octobre 2011 organisée par le Comité de travail consultatif sur les infrastructures
durables (annexe A).

12) La société d’experts-conseils utilisera tous les critères soumis à la population pour dresser une
liste finale des critères de sélection du site et de la technologie (annexe A, annexe B et annexe C)
et accordera une attention particulière aux critères ayant obtenu la note la plus élevée.

13) Les critères de sélection du site de traitement des eaux usées devraient s’appliquer à
l’infrastructure de traitement de l’eau potable.
__________________
Recommandations adoptées à l’unanimité
___________________________ __________________________
Marcel Gauvreau, coprésident George Claydon, coprésident
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