Formation continue 2011 - Ecole Nationale de la Magistrature (c ...

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  • cours magistral - matière potentielle : des documents comptables
Formation C o n t i n u e 2011c at a l o g u e
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Publié le : mercredi 28 mars 2012
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c ata l o g u e2011
Formation
C o n t i n u e La formation continue des magistrats
existe depuis 1972. Elle est aujourd’hui
obligatoire pour plus de 8500 magistrats en
fonction. S’inscrivant dans le prolongement
de la formation initiale, elle contribue, pendant
toute la vie professionnelle, quelles que soient
les fonctions exercées, au développement
personnel des magistrats et au renforcement
de leurs compétences techniques. Elle les
accompagne dans leurs changements de
fonction et favorise leur ouverture sur les
04 IngénIerIe pédagogIquecontextes économique, social et international
de leur action.
08 HuManITés JudICIaIres
Plus de quatre cent cinquante sessions, cycles,
10 proCessus de déCIsIon eTcolloques, conférences et stages de formation
de ForMaLIsaTIon de La JusTICe CIVILemis en place permettent, parmi la variété
des fonctions exercées et la complexité
14 proCessus de déCIsIon eT des contentieux, de satisfaire au mieux les
de ForMaLIsaTIon de La JusTICe pénaLebesoins et d’accompagner les évolutions sommairede carrière, y compris lorsqu’il s’agit de
18 adMInIsT raTIon de La JusTICeformer les cadres de notre institution.

22 d IMensIon InT ernaTIonaLe de La JusTICeLe dévouement de l’équipe pédagogique
qui organise ces actions sur le site
24 enVIronneMenT J ud ICIa Ireparisien de l’Ecole, en partenariat étroit
avec d’autres écoles de service public,
28 VIe de L'enTreprIsefrançaises et étrangères, ainsi qu’avec les
interlocuteurs quotidiens du magistrat,
32 CoMM unICaTIon JudICIaIreexplique la qualité des actions proposées,
généralement abordées dans un souci de
pluridisciplinarité.
Ce programme, renouvelé chaque année,
traduit en défnitive l’exigence d’adaptation
permanente des magistrats aux évolutions
de leur environnement national et
international, afn que notre Justice reste en
phase avec son temps et réponde le mieux
possible aux attentes de nos concitoyens.
Jean-François Thony,
Directeur
2 3Comment effectuer
son choix de formation ?
............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................. 
Les enseignements sont répartis, depuis 2009, en huit thématiques, les pôles de formation. Cette
approche pédagogique transversale favorise l’acquisition de compétences communes à tous
les métiers du magistrat : éthique et déontologie, culture institutionnelle, entretien judiciaire et
communication, dimension internationale des fonctions, connaissance de la vie des entreprises...
erDu 1 février au 31 décembre, les magistrats peuvent �Les huit pôles de formation
s’inscrire, sur le site web, aux formations de l’année en
cours qui disposent encore de places disponibles. Cette
• Humanités judiciaires : statut, éthiques professionnelles ; l’acte Ingénierie possibilité offre plus de souplesse au magistrat et lui de juger ; les droits fondamentaux ;
permet de choisir ses formations en fonction de ses
• Processus de décision et de formalisation de la justice civile : impératifs.les changements et pratiques des fonctions ; les aspects
procéduraux ; les contentieux spécialisés ; les modes • Le choix de la formationalternatifs de règlement des confits ;pédagogique Pour aider le choix des magistrats parmi plus de quatre
• Processus de décision et de formalisation de la justice pénale : cent cinquante formations, l’ENM propose sur la page les changements et pratiques des fonctions ; les enquêtes
d’accueil du site des rubriques pratiques "actuellement et les services d’enquêtes ; les contentieux spécialisés ; la
poursuite du jugement ; disponible", "actualités", "dossier du mois" mettant en
exergue les formations ouvertes à l’inscription. Maîtriser les problématiques nationales • Communication judiciaire : les techniques de communication ; La formation continue le savoir-être ; le savoir écouter ; la gestion des cas diffciles ; Ces rubriques ont pour vocation d’accompagner et internationales
contribue au développement les magistrats dans le choix de leurs formations • Administration de la justice : LOLF, gestion budgétaire et
Inscrite dans le prolongement de la formation initiale, la formation continue immobilière ; les pratiques professionnelles ; la justice dans en présentant de manière approfondie, par le biais personnel, au renforcement
l’Etat ; administration et management ;nationale a été instaurée par le décret du 4 mai 1972. Elle revêt un caractère d’interviews, d’éléments de défnition, de témoignages, des compétences techniques er obligatoire pour tous les magistrats depuis le 1 janvier 2008. les thématiques abordées par l’école.• Dimension internationale de la justice : les pratiques des
et à l’approfondissement fonctions ; le droit et la coopération internationale ; le droit et la Avec plus de quatre cent cinquante actions de formation par an, la formation coopération européenne ; des connaissances des continue nationale vise plusieurs objectifs.
• Environnement judiciaire : les pratiques des fonctions ; • Elle facilite l’actualisation des savoirs nécessaires lors des réformes législatives magistrats pendant toute l’individu ; la société ; L’oFFre de Formation déLoCaLisée et réglementaires, et des évolutions jurisprudentielles.leur vie professionnelle.
• Vie de l’entreprise : l’environnement ; le droit social ; • Elle accompagne les magistrats dans les changements et pratiques de fonctions.
Elle est, soit conçue et l’entreprise ; les contentieux spécialisés.• Elle prépare aux fonctions d’encadrement et promeut une culture de gestion.
Neufs coordonnateurs régionaux de formation organisée par l’ENM de • Elle favorise l’échange de savoirs, d’outils méthodologiques et la diffusion (CRF) assurent des missions transversales de
de bonnes pratiques professionnelles. l’ENM en juridiction, notamment la conception et �http://formation.enm.justice.fr manière centralisée, soit
l’organisation des actions de formation continue • Elle approfondit les connaissances des magistrats en droit européen et en le site web dédié à la formation continue organisée à l’initiative de la délocalisée droit international.
Pour connaître l’offre de formation délocalisée de Cour de cassation et des • Elle assure la pluridisciplinarité dans l’approche des thèmes abordés, concourt chaque Cour d’appel, contacter le CRF référent :
Depuis septembre 2010, l’ENM propose un site web à l’ouverture du corps à son environnement social, économique et culturel.Cours d’appel de manière � Aix-en-Provence, Bastia - chantal.baron@justice.frentièrement dédié à la formation des magistrats. Celui-ci
déconcentrée. � Bordeaux, Limoges, Poitiers, Pau - permet de simplifer à la fois la consultation des actions de
jean-luc.martin@justice.frSe spécialiser sur des questions locales formation continue et l’inscription aux formations choisies.
� Amiens, Douai, Rouen - thierry.vouaux@justice.fr
http://formation.enm.justice.frRégie par le décret du 4 mai 1972, la formation continue déconcentrée, � Chambery, Grenoble, Lyon, Riom -
qui s’appuie sur les magistrats délégués à la formation et s’adresse aux liliane.valko@justice.fr
• Les démarches d’inscriptionmagistrats du ressort de la Cour, s’organise autour d’actions de formation de � Besançon, Colmar, Nancy, Metz, Reims -
Un module de recherche permet de croiser plusieurs critères : gabrielle.vonfelt@justice.frproximité, complémentaires des actions de formation nationales. Conduite
profession, pôles de formation, dates, mots clés, lieux et types � Paris, CA Paris, Cour de Cassation - en partenariat avec des organismes du monde judiciaire, elle accueille aussi
de formation. Au fur et à mesure de la recherche, le magistrat anne-marie.morice@justice.frlargement d’autres publics : fonctionnaires de justice, avocats, notaires, juges
a la possibilité de sélectionner les formations de son choix � Angers, Caen, Rennes - consulaires, juges de proximité, délégués du Procureur, conciliateurs de
remy.le-donge-lhenoret@justice.fret de les enregistrer dans un "panier virtuel". A l’issue de justice, policiers, gendarmes, experts…
� Agen, Montpellier, Toulouse - cette recherche, le magistrat visualise ses choix et valide son
catherine.coleno@justice.frLa formation continue déconcentrée (FCD) s’appuie depuis 2010 sur les inscription.
� Bourges, Dijon, Orléans, Versailles - coordonnateurs régionaux de formation. Ces représentants de l’ENM,
marie-therese.gilibert@justice.frprésents dans neuf Cours d’appel, recensent les besoins en formation des • Deux périodes d’inscription
magistrats en dissociant ce qui doit être réalisé en formation nationale Chaque année, les magistrats peuvent s’inscrire de mi-
et en formation régionale. Ils organisent des actions de formation dites septembre à mi-octobre, aux formations proposées pour
délocalisées adaptées aux besoins spécifques de la région concernée. l’année suivante afn de bénéfcier du choix le plus large. Ils
La FCD favorise les contacts entre magistrats et partenaires régionaux candidatent alors sur 4 formations.
ou locaux, permet une connaissance mutuelle et encourage le travail en
commun.
4 5Les actions
de formation qualifiantes
...................................................................................................................................................................... 
� D.U. Contentieux international des affaires
Le cycle supérieur Paris ........................................................................................... 2011-2012grâce à des formations de longue durée,
Une formation synthétique et pratique dans la conduite des d’administration de la justicecomme le cycle supérieur d'administration
litiges internationaux qui relèvent du droit des affaires tant
de la justice ou les formations diplômantes pour les procès devant les juridictions étatiques que pour les
Le Cycle Supérieur d’Administration de la Justice procès devant les juridictions arbitrales.réalisées en partenariat avec des universités
(C.S.A.J.) est une formation préparatoire et non
de médecine et de droit, les magistrats ont � D.U. Méthodes psychologiques en criminologie préalable pour les magistrats appelés à exercer
l'opportunité de devenir des spécialistes de Lille ...................................................................................................... 2011 des fonctions d’encadrement ou de direction.
Les techniques de l'analyse comportementale telles qu'elles peuvent Il prend la forme d’un cycle annuel, de janvier pointe dans les domaines du droit à haute
être utilisées au cours de l'enquête criminelle : gestion des scènes à décembre, qui se compose de 9 sessions de technicité.
de crime, techniques d'interrogatoire, entretien cognitif, analyse du 3 jours chacune et d’une rencontre fnale de
verbal et du non verbal… restitution. A l’issue du cycle, une attestation de
formation est délivrée aux participants. � D.U. Responsabilité médicale
Paris ........................................................................... 07/01 au 01/07/2011 � Quels sont les thèmes abordés durant le cycle ?Les formations diplômantes
Ce diplôme universitaire aborde en particulier : la prévention du Le C.S.A.J. combine des enseignements théoriques
risque, le secret médical, la responsabilité hospitalière devant le juge Un nombre croissant de formations longue durée (tables rondes, débats, conférences, visites
administratif. d’étude) et pratiques (ateliers, travail de recherche sanctionnées par la délivrance d’un diplôme, type master
sur un thème spécifque d’intérêt judiciaire réalisé ou Diplôme Universitaire (D.U.), est proposé afin de � Master 2 : La lutte contre la criminalité fnancière
en groupes d’études). Dans un premier temps, valoriser les connaissances de pointe dans les domaines Paris ..................................................................... 10 séminaires de 2 jours
les travaux portent sur l’ensemble des matières
où la justice doit être spécialisée. Acquérir les fondamentaux, en comptabilité, fscalité, analyse identifées comme indispensables à la direction de
fnancière et bancaire, destinés à mieux appréhender les éléments l’administration de la justice : management, gestion � La médiation : connaître et maîtriser le processus techniques, constitutifs des infractions fnancières.
fnancière, gestion du personnel, communication,
Paris ........................................................................... 21/01 au 26/03/11 etc.. � Séminaire Common lawou 20/05 au 02/07/11 ou 07/10 au 26/11/11
Paris ................................................................................ 2 modules - 2011 Dans un second temps, est traité l’ensemble des
Acquérir la connaissance théorique et pratique de la médiation :
problématiques et des implications contextuelles Favoriser le développement des connaissances sur les traditions savoir s’il convient ou non de conseiller, de prescrire et
inhérentes aux fonctions de direction d’une entité du Common law et la méthode comparative en droit, former aux d’accompagner une médiation et comment le faire. Connaître
judiciaire. Cela permet notamment aux chefs de phénomènes liés à la mondialisation du droit et approfondir la com-le rôle du juge quant aux clauses ou accords de médiation
préhension du système européen. juridiction ou aux magistrats amenés à exercer des conventionnelle, et tous les aspects juridiques et pratiques de la
attributions de direction, d’animation ou de gestion, médiation judiciaire.
� D.I.U.Traumatisme crânien de l'enfant et de l'adolescent - de mieux jouer leur rôle au sein de la juridiction.
� D.U. Adolescents diffciles Syndrome du bébé secoué
� Les neuf sessions du cycle :Paris et Aix en Provence ......................................................  2011-2012Paris........................................................................................... 18 jours
• L’autorité judiciaire dans l’Etat Lyon ..........................................................................................  16 jours Ce diplôme Inter Universitaire, qui réunit deux facultés de méde-
• Justice et sécurité Marseille...................................................................................  18 jours cine et une de droit, enseigne les données médicales et juridiques
Université Pierre et Marie Curie, D.I.U. Traumatisme crânien de l'enfant • Le ressort juridictionnel nécessaires à la prise en charge des enfants et adolescents victimes Acquérir les connaissances pluridisciplinaires sur l’adolescence, et de l'adolescent - Syndrome du bébé secoué et D.U. adolescents de traumatisme crânien et de leur famille. • Justice et société et travailler sur l’ observation et l’évaluation des troubles de difficiles.
• Les moyens de la justice l’adolescence en vue d’aider au repérage et à la compréhension
� Formation diplômante sur initiative personnelledes situations critiques, de concevoir des modalités de prise en • L’action managériale
charge concertées et inscrites dans la continuité. Le candidat organise lui-même son Diplôme Universitaire, ou son • Déontologie et discipline des magistrats
master en collaboration avec l'université de son choix. • Conduite du changement
� D.I.U. Adolescents diffciles • Les espaces judiciaires internationaux
Brest, Nantes et Rennes......................................... 13/01 au 18/11/11
Ce Diplôme Inter Universitaire permet d’acquérir les
connaissances pluridisciplinaires sur l’adolescence, et de travailler
sur l’observation et l’évaluation des troubles de l’adolescence
en vue d’aider au repérage et à la compréhension des situations
critiques, de concevoir des modalités de prise en charge
concertées et inscrites dans la continuité.
� D.U. Hématologie médico-légale
Bordeaux............................................................. 2 modules de 5 jours
L’objectif est d’obtenir une parfaite compréhension sur
l'identification biologique d'une tache cellulaire ou d'une
personne, principalement par la méthode des empreintes
génétiques.
6FORMATION CONTINUE 2011
� Le juge face aux enjeux de la société : la laïcité, le juge
Statut, éthiques professionnelles et le droit
Paris ENM ................................................................................ 03 et 04/11� Statut, déontologie et responsabilité des magistrats
Par une approche pluridisciplinaire, cette session permettra aux
Paris ENM ................................................................................ 14 au 18/03
intervenants et aux participants d'échanger sur leurs conceptions et
Intervention de l’ensemble des instances compétentes en matière de leur interprétation de la laïcité afn d'en dégager, tant sur le plan des
responsabilité, d’éthique et de déontologie des magistrats, actualisation principes que sur le plan juridique, le sens et la portée.
des connaissances en matière de jurisprudence et de pratiques, lever
du voile sur les nominations et débats.
� L'acte de juger dans la littératureHumanités � Le secret professionnel et le partage de l'information Paris ENM............................................................................ 31/03 au 07/10
dans les pratiques d'intervention sociale, session proposée L’institution judiciaire, ses acteurs et leurs rôles à travers l’étude de
par l’ENACT textes d’œuvres littéraires françaises et étrangères.
Angers ENACT........................................................................ 21 au 23/03
� L’acte de juger face aux tourmentes de l’histoire
Construire des repères méthodologiques relatifs au champ judiciaires 01 Paris ENM................................................................................. 21 au 25/11d’application du secret professionnel et du secret partagé dans les
Présentation historique du fonctionnement de l'œuvre de justice pratiques d’intervention sociale.
et des hommes censés l'incarner au cours des temps troubles de
� Ethique du magistrat, éthique du journaliste l'histoire moderne, complétée d'une réfexion sur la relation entre
l'historien et le juge.Paris ENM................................................................................. 16 au 17/05
Comment les médias tentent de restaurer la nécessaire confance en
une information fable et ébauchent une déontologie favorisant une
relation des "faits divers" dans des conditions acceptables pour le Les droits fondamentaux
public et pour le juge.
� Conseil constitutionnel et protection des droits
� Le traitement du fonctionnement défectueux du service
fondamentaux
de la justiceLe pôle humanités judiciaires propose des Paris ENM................................................................................. 22 au 23/03
Paris ENM................................................................................. 20 au 22/06
L’entrée en vigueur de la réforme constitutionnelle de 2008 est formations ciblées aux magistrats en fonction.
Cette session vise à étudier les composantes de la responsabilité de l’occasion de redécouvrir les grands principes qui gouvernent Celles-ci leur permettent d’identifer, de l’Etat posée par l’article L.141-1 du code de l’organisation judiciaire, l’organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel.
qui a l’obligation de réparer le dommage causé par le fonctionnement s’approprier et de mettre en œuvre les règles
défectueux du service de la justice, en cas de faute lourde et de déni � La question prioritaire de constitutionnalité : mode d'emploistatutaires et déontologiques nécessaires au de justice.
Paris ENM............. 24 au 25/03
renouvellement de la confance dans l’institution
� Secrets professionnels et transmission d’informations Par une approche pluridisciplinaire, les magistrats accèderont
judiciaire et de leur réfexion sur les principes aux outils juridiques et méthodologiques nécessaires à l’exercice Paris ENM...............................................................06 au 08/06
des nouvelles compétences que leur confère l’article 61-1 de la qui gouvernent l’exercice de leur mission. Réféchir sur les fondements du secret professionnel et les règles Constitution.
juridiques qui en régissent la pratique selon les domaines spécifques
de son application. � La Convention européenne des droits de l'homme :
mode d'emploi
� Ethique de la relation judiciaire : l’humanité du juge – Niveau I
Paris ENM................................................................................. 16 au 20/05
Paris ENM ......................................................................................... 5 jours
Par la présentation des principes essentiels qui gouvernent la
Doyen des enseignements du pôle Des philosophes éclairés par une solide connaissance du terrain protection des droits de l’homme et des règles de procédure
Pierre MAZEAUD, Président honoraire judiciaire animent une réfexion philosophique élaborée à partir de applicables, les participants sont invités à une véritable visite guidée du Conseil constitutionnel textes courts en forme d’"anthologie idéale". de la Cour européenne des droits de l’homme.
� Ethique de la relation judiciaire : l’humanité du juge - Niveau II
Paris ENM ........................................................................................ 6 jours Stage individuel
Formation animée par des philosophes éclairés par une solide
connaissance du terrain judiciaire pour une réfexion philosophique
� Stage individuel sur initiative personnelleélaborée à partir de textes courts en forme d’"anthologie idéale".
....................................................................................... ............................5 jours
L'acte de juger
� Initiation à la philosophie politique, organisé avec l'IHEJ
Paris ENM............................................................................ 31/01 au 04/02
A travers une approche philosophique d’un thème renouvelé chaque
année ("le mal" pour 2010), une rencontre avec des philosophes
familiers du fonctionnement de l’institution judiciaire pour favoriser
et développer le sens critique de chacun.
� Art et justice
Paris ENM................................................................................. 06 au 10/06
Allégories de la Justice, symbolique de l’architecture des palais, genre
artistique créé du fait des contraintes de la loi, justice utilisant la
peinture pour l’exécution de ses peines ou art défant la justice au
point de vouloir constituer un espace de non-droit ?
� Les nouvelles actions de formation 2011
8 Humanités judiciaires 9
sont sur un fond de couleur
FORMATION CONTINUE 2011
� Les référés en matière civile
Les changements Paris ENM................................................................................. 26 au 28/09
et les pratiques des fonctions En référé ou "en la forme des référés" ? Le juge de l’urgence et de
l’évidence dans tous ses états.
� Changement de fonctions Siège Tribunal de grande instance
� Méthodologie de l'arrêtBordeaux ENM ........................................................................ 05 au 16/09
Paris ENM............. 14 au 15/06
� onctions instance Construire un arrêt obéit à des règles particulières ; bien les connaître Processus de décision
Bordeaux ENM 05 au 16/09 permet notamment d’éviter les cassations dites "disciplinaires".
� Changement de fonctions enfants � La qualité du jugement civilet de formalisation de
Bordeaux ENM 05 au 16/09 Paris ENM................................................................................. 27 au 29/04
Qu’est-ce qui fait la "qualité" d’un jugement ? Qu’il soit rendu à la
� onctions "juges et vice-présidents" placés date annoncée, motivé avec clarté, précis pour être exécutable… la justice civile 02
Bordeaux ENM ........................................................................ 05 au 16/09 Ces critères et bien d’autres seront examinés et débattus.
� Changement de fonctions conseiller et président de � L’offce du juge : Quels pouvoirs ? Quelles décisions ?
chambre de Cour d'appel Paris ENM............................................................................................ 22/11
Les pouvoirs d'offce du juge, tant au fond qu'en procédure, soulèvent Paris ENM ................................................................................. 12 au 16/09
toujours des débats importants. Il est proposé, à la faveur de ce
colloque, une réfexion en commun sur ce sujet délicat.� Le magistrat chargé de l'administration d'un tribunal d'instance
Paris ENM ................................................................................ 09 au 11/02 � L'internationalité du litige en matière civile
Administrer un tribunal d’instance requiert des connaissances et des Paris ENM............................................................................ 28/11 au 02/12
compétences particulières ; les praticiens débattront des diffcultés
Les magistrats trouveront les outils indispensables à l’appréhension rencontrées et proposeront des solutions.
de dossiers comportant un élément d’extranéité susceptible de
soulever un confit de lois. � Pratique des fonctions Juge aux affaires familiales
Paris ENM................................................................................. 17 au 19/01Les enseignements de ce pôle ont pour objet � La mise en état
Paris ENM............................................................................................ 23/11soit de parfaire les connaissances juridiques des � Pratique des fonctions juge des enfants
La mise en état, ou instruction des affaires civiles, se modernise : magistrats dans des contentieux spécifques ou 17 au 21/01
contrats de procédure, communication électronique, pouvoirs
Des travaux en sous-groupes favorisent la confrontation des techniques, soit de leur permettre d’échanger étendus du juge. État des lieux.
expériences vécues dans l’exercice de leur métier par les juges des sur leurs pratiques. enfants, le recensement des diffcultés et la recherche des éléments
de solution.Ils peuvent aussi être destinés à accompagner
Les contentieux spécialisésles réformes ou à préparer aux changements de � Pratique des fonctions instance
fonction. � Le contentieux de la consommationParis ENM............................................................................... ... 24 au 28/01
Paris ENM................................................................................. 21 au 23/11� Pratique des fonctions siège TGI
En évolution constante, le contentieux lié à la protection du Paris ENM............................................................................ 31/01 au 04/02
consommateur suscite une abondante jurisprudence. Le point sera
Permettre aux participants de parfaire leurs connaissances dans la fait sur l’ensemble des questions qui s’y rapportent.
fonction et confronter les expériences vécues dans l’exercice du métierDoyen des enseignements du pôle
Claire FAVRE, Présidente de chambre � Surendettement et rétablissement personnel� Les fonctions civiles du Parquet – Niveau Ià la Cour de cassation
Paris ENM................................................................................. 24 et 25/11Paris ENM................................................................................. 17 au 21/01
Le surendettement est une réalité de la société de consommation. Adressée à un public non initié ou désireux d’une remise à niveau,
Comment y remédier, en limiter les conséquences : état de la cette session dresse une présentation des nombreuses attributions
législation et de la jurisprudence ; aspects pratiques.civiles du Parquet, complétée par les dernières évolutions législatives
et jurisprudentielles. � Droit et contentieux de la construction
� Les fonctions civiles du Parquet – Niveau II Paris ENM...................................................... 24 au 28/01 ou 17 au 21/10 10 au 14/10 Approfondissement des connaissances dans une matière riche et
complexe. Les participants assisteront à une audience de la Cour de Les parquetiers et greffers chargés du service civil pourront
cassation.développer leur spécialisation par l’appréhension de sujets non
examinés lors de la session d’initiation ou l’approfondissement de � Le contentieux du juge de l'exécution
Paris ENM................................................................................. 14 au 16/03
Les aspects procéduraux Le point sera fait sur l’ensemble des matières relevant de la
compétence du juge de l'exécution à l’exception du surendettement
� Le procès civil en appel : spécifcités procédurales et de la saisie immobilière, objets de formations spécifques.
Paris ENM................................................................................. 29 au 30/09
� Le contentieux du logement
Accords de partenariat avec avocats et avoués, dématérialisation,
Paris ENM............................................................................ 28/02 au 02/03modélisation, communication électronique : la procédure d’appel
évolue et se modernise. Contentieux locatif, réglementation HLM, expulsions, habitat
insalubre… Les litiges touchant au logement ne manquent pas alors
� Reconnaissance et exécution des décisions civiles en Europe que les interventions législatives se succèdent pour lui conférer un
Paris ENM............. 26 au 29/09 statut particulier.
La session présente les différents mécanismes instaurés pour favoriser
la reconnaissance et l’exécution des décisions rendues en Europe.
Processus de décision et de formalisation
1110
de la justice civile� La saisie immobilière� Justice et médecine: un dialogue nécessaire
Paris ENMParis et région parisienne................................................. 18/05 au 10/06 Stages individuelsNiveau 1..................................................................................... 26 et 27/09Médecins et magistrats se voient ouvrir un espace de dialogue
Niveau 2 ................................................................................... 23 et 24/05leur permettant de revisiter leurs connaissances en matière de
La nouvelle procédure, mode d’emploi ; quel avenir pour la responsabilité médicale et de favoriser une meilleure compréhension � Stage individuel sur initiative personnelle
vente amiable ? Débats et échanges entre praticiens ; premières mutuelle. ............................................................................................................. 5 jours
jurisprudences.
� Le statut du fermage et du métayage � Stage sur initiative individuelle : stage fonctionnel
Paris ENM................................................................................... 12 et 13/05 � Les conséquences patrimoniales du divorce
.............................................................................................. 01/01 au 31/12Paris ENM................................................................................. 09 au 11/03Examiner le champ d'application des statuts des baux ruraux, et
Partage des biens, récompenses, attributions : l’après-divorce dans aborder les questions relatives à la durée, la transmission du bail et
ses aspects patrimoniaux.le droit de préemption du fermier, ainsi que l'impact des nouveaux
textes.
� Le droit de la fliation
Paris ENM............. 09 au 11/03� Les baux et les loyers commerciaux
Paris ENM................................................................................. 26 au 27/05 La présentation de la réforme du droit de la fliation, des modes
d’établissement non contentieux et contentieux de la fliation, des Magistrats, experts, avocats et professeurs d’université fournissent
actions relatives à la fliation permettra aux magistrats d’acquérir les tant une formation "boîte à outils" pour les magistrats découvrant
nouveaux réfexes et repères pour aborder et penser la matière.la matière, qu’une actualisation de la jurisprudence et des pratiques
pour les initiés.
� L'autorité parentale
� Le contrat de vente Paris ENM................................................................................ 10 au 12/10 26 au 27/05 A travers les différentes réformes relatives à l’autorité parentale,
cette session vise à donner des éléments d’actualités de la fonction Faire le point sur le droit applicable au contrat de vente.
parentale et à réféchir sur les enjeux psychologiques et l’impact des
� L'assistance éducative en questions décisions de justice.
Paris ENM ................................................................................ 03 au 07/10
� Le droit de la presseTrois ans après la loi du 5 mars 2007, mieux cerner la place
Paris ENM........................................................................... 29/11 au 02/12renouvelée de chacun des acteurs de la protection de l’enfance tout
Approche technique complète de la matière, destinée aux magistrats en nourrissant la réfexion sur la notion de danger.
ayant à connaître de ces affaires.
� Spécialisation des juridictions en matière d’adoption
� La tutelle des mineursinternationale
Paris ENM....................................................... 20 et 21/01 ou 03 et 04/10 09 et 10/06
A la veille de l’attribution des "tutelles mineurs" aux juges aux
L’approche pratique de cette session, dynamisée par la présentation
affaires familiales, un point complet sur le domaine d’intervention du
pluridisciplinaire portée sur l’adoption internationale permet d’en
magistrat et ses rapports avec ses divers interlocuteurs.
présenter tant la complexité que d’approfondir le cadre juridique
dans lequel elle intervient. � La copropriété des immeubles bâtis
Paris ENM................................................................................. 09 au 11/05� La réparation du préjudice corporel
Une étude complète du droit de la copropriété, avec participation à
Paris ENM................................................................................. 06 au 10/06
une audience de la Cour de cassation.
Humainement et techniquement diffcile, ce contentieux nécessite
l’apprentissage d’une méthodologie, mais aussi des connaissances plus � Protection de l’enfance : les rôles ont-ils changé pour
larges, notamment médicales, sociales... Tous ces aspects sont abordés. l’Aide Sociale à l’Enfance et les magistrats de la jeunesse ?
� Droit des suretés session proposée par l’ENACT d’Angers
Angers ENACT ..................................................................... 09 au 11/05 08 et 09/06
Après la loi du 5 mars 2007, une réfexion commune entre cadres en Faire le point sur les dernières évolutions d'une matière de plus en plus
charge de la protection de l’enfance et magistrats de la jeunesse sur complexe.
les articulations entre protection judiciaire et administrative.
� Les majeurs protégés
� La bonne foi dans les relations contractuellesParis ENM.................................................... 18 au 21/01 ou 14 au 17/06
Paris ENM .......................................................................................... 15/11La protection des majeurs vient de faire l’objet d’une importante
La notion de bonne foi prend de plus en plus d'importance en réforme. Cette session permettra de faire le point et d’échanger les
jurisprudence ; ce colloque se propose d'en cerner les contours.solutions pratiques.
� L’interpretation des contrats� La vente d'immeubles 16/11Paris ENM................................................................................. 14 au 18/11
A tous les stades de la vente d’un immeuble, des litiges opposant L’interprétation des contrats, pouvoir souverain des juges du fond,
vendeur, acquéreur, mais aussi notaire, agent immobilier… sont s'exerce dans de nombreux domaines; panorama de jurisprudence.
présentés aux magistrats. Les participants à cette session assisteront
à une audience de la Cour de cassation.
� L'assurance Les modes alternatifs
Paris ENM................................................................................... 12 au16/12 de règlement des confits
Si le terme est familier à tous, ce domaine est souvent méconnu des
magistrats. Il est proposé d’étudier les mécanismes de l’assurance et � Les modes alternatifs de règlement des confits : le juge
la part d’intervention du juge en la matière. et la mise en œuvre de la médiation
Paris ENM................................................................................. 14 au 17/03� Les successions et libéralités
Ces deux formations complémentaires sur les modes alternatifs Paris ENM ................................................................................ 17 au 21/10
de règlement des confits se proposent de familiariser le juge avec Une étude approfondie des mécanismes successoraux avec les
d’autres modes de résolution des litiges.meilleurs spécialistes de la matière.
12 13FORMATION CONTINUE 2011
� Juge de l'application des peines
Les pratiques des fonctions Bordeaux ENM................................................................................ 05 au 16/09
Les juges de l’application des peines confrontent leurs expériences
� Juge des libertés et de la détention vécues et recensent les diffcultés et la recherche d’éléments de
solution.Paris ENM............................................................................................ 03 au 06/10
Une réfexion concrète sur le positionnement et les prérogatives � Instruction
du juge des libertés et de la détention, soutenue par des retours
Bordeaux ENM........................................................................ 05 au 16/09d’expériences et l’évolution législative et jurisprudentielle récente.Processus de décision Les magistrats instructeur effectueront un point sur leurs connaissances
� Parquet et sur les pratiques existantes en matière de procédure pénale.
Paris ENM........................................................................................... 07 au 11/02et de formalisation de � Président et conseiller de chambre de l’instructionCette session s’adresse aux magistrats qui souhaitent approfondir leurs
réfexions et échanger sur la pratique de la fonction qu’ils exercent. Paris ENM................................................................................ 12 au 16/09
Président ou conseiller de chambre de l’instruction effectueront
� Instructionla justice pénale 03 un point sur la jurisprudence, les pratiques professionnelles et les
pouvoirs propres du président.Paris ENM..................................................................................... 31/01 au 04/02
Cette session s’adresse aux magistrats qui souhaitent approfondir
leurs réfexions et échanger sur la pratique de la fonction qu’ils � JIRS et formation de jugement : juger la criminalité organisée et
exercent. la délinquance économique et fnancière de grande complexité
Paris ENM ................................................................................ 21 au 23/09
� Juridiction inter-régionale spécialisée
Présentation des formations de jugement aidant à la préparation et
Paris ENM........................................................................................... 12 au 16/12 à la tenue des audiences des affaires de criminalité organisée ou de
Les précédents regroupements ont permis aux magistrats spécialisés grande complexité.
dans les JIRS de s’enrichir mutuellement de leurs expériences
professionnelles. Cette session vise à poursuivre cet échange et Les formations dispensées au sein de ce pôle aussi permettre aux magistrats d’enrichir leurs connaissances de la
répondent à trois objectifs. criminalité organisée. Les enquêtes
D’une part, avoir une approche globale d’une � Présidence des assises - changement et pratique et les services d’enquête
procédure pénale et mesurer le sens des actes 12 au 16/09 � Justice et police judiciaire, organisée avec l’ENSP
isolés accomplis par chacun des intervenants Mise en commun des pratiques et regards extérieurs (autres
Saint-Cyr-au-Mont-d’Or ENSP...................................................... 5 joursprofessionnels du droit, médecins, journalistes…) sur la fonction de judiciaires en fonction du contexte, des enjeux Réunissant douaniers, gendarmes, policiers et magistrats, cette session président d’assises pour un espace de réfexion unique.
s’interrogera sur l’évolution des pratiques professionnelles dans la procéduraux et humains.
� Président et conseiller de chambre de l’instruction direction et la conduite de l’enquête de police judiciaire.
Paris ENM........................................................................................... 08 au 10/02 � La lutte contre le trafc de stupéfants D'autre part, assurer l’effcacité du processus Une mise en commun des fonctions de président et conseiller de
Paris ENM................................................................................. 10 au 12/10chambre de l’instruction crée un espace de réfexion unique pour ces de recherche de la vérité dans le respect
Présentation des moyens de lutte contre le trafc de stupéfants magistrats aux fonctions si spécifques.des principes généraux édictés par l’article sous les angles juridique, pratique et opérationnel ; échanges
� Présidence de chambre de l’instruction - pluridisciplinaires entre professionnels.préliminaire du code de procédure pénale, veiller
actualité jurisprudentielle à la sécurité juridique des procédures mises en � De la judiciarisation de la douane à la douane française
Paris Cour de cassation................................................................. 4 joursœuvre, au respect des libertés individuelles et à La Rochelle ENBD........................................................................... 5 jours
Cette session présente l’actualité jurisprudentielle pénale et permet
Pour mieux connaître la douane, ses missions, ses moyens et la protection des intérêts sociaux. d’assister aux audiences de la Chambre criminelle.
appréhender le processus de sa judiciarisation.
� Pratique des fonctions juge de l’application des peines � Le traitement judiciaire du renseignement Enfn, orienter la procédure, prendre une décision Paris ENM..........................................................................31/01 au 04/02
Doyen des enseignements du pôle Paris ENM.................................................................................. 16 au 18/05motivée, adaptée et individualisée et la mettre à La confrontation des expériences vécues dans l'exercice de leur Jean-Olivier VIOUT, Procureur Analyse des solutions juridiques et pratiques pour l’intégration et métier par les juges de l'application des peines, le recensement des Général près la Cour d'appel de Lyonexécution. l’utilisation des éléments d’information portés à la connaissance des diffcultés et la recherche des éléments de solution.
autorités judiciaires en dehors de toute procédure d’enquête ou de
poursuite active.
Les changements de fonction
� Les outils de la coopération policière et judiciaire
internationales, session organisée avec l’ENSP et la DCPJ
� Parquet Lyon - Saint-Cyr-au-Mont-d'Or ENSP.......................................... 2 jours
Bordeaux ENM................................................................................. 05 au 16/09 Cette session renforcera les connaissances et promouvra l’utilisation
des outils et des méthodes de la coopération internationale judiciaire Appelés à exercer leurs fonctions dans un parquet de premier
et policière.ressort, les magistrats actualiseront leurs connaissances juridiques,
feront le point sur les pratiques existante.
� Parquet général
Paris ENM.......................................................................................... 12 au 16/09
Les magistrats remettront à jour leurs connaissances et feront le
point sur les évolutions législatives, jurisprudentielles ainsi que sur les
pratiques existantes.
Processus de décision et de formalisation
14 15
de la justice pénaleFORMATION CONTINUE 2011
Stages individuels� La délinquance des mineurs : les réponses judiciaires, Les contentieux spécialisés � La lutte contre la corruption et la protection des intérêts
session organisée avec l'ENPJJfnanciers de l’union européenne � Stage individuel sur initiative personnelle
� Terrorisme : état des lieux, enjeux et perspectives ............................................................................................... 5 joursParis.................................................................................... 04 au 06/04Paris ENM................................................................................ 29 au 30/09
Paris ENM................................................................................. 02 au 06/05 � Stage sur initiative individuelle : stage fonctionnelAvant l'adoption prévue d'un code de la justice pénale des mineurs, Après un examen des délits de corruption, interrogation sur les
Réfexion sur le caractère jugé parfois subjectif de la notion même quel bilan tirer des modifcations récentes de l'ordonnance du 2 ................................................................................. 01/01 au 31/12moyens effcaces de lutter contre cette délinquance.
du terrorisme. février 1945 ? � Administration pénitentiaire................................. 5 jours
� Géopolitique du trafc de stupéfants : enjeux internationaux � Direction nationale du renseignement et des � Dépistage, identifcation, saisie et confscation des avoirs � Penser la peine enquêtes douanières Paris ENM................................................................................. 29 au 30/09criminels Paris ENM.................................................................................... 10/11 Paris...................................................................................... 5 joursDéfnition des différents types de menaces et les enjeux qu’elles
Paris ENM................................................................................. 13 et 14/10 Loin de la clameur médiatique et des tentations démagogiques, représentent pour les Etats et organisations internationales � Groupement de gendarmerie maritime
des historiens, philosophes et juristes réféchissent, avec des Mise au point sur les dispositifs législatifs et règlementaires, ainsi que concernées. Brest, Cherbourg, T oulon.................................................. 5 jours
praticiens, au sens de la peine.sur les bonnes pratiques professionnelles permettant aux magistrats � Groupement départemental de gendarmerie
pénalistes de concourir à cet objectif de systématisation de l’approche � Prestations de service internationales et détachement Chef lieu du département................................................. 5 jours� La victime dans le procès pénalfnancière des investigations. de salariés, session organisée par l’INTEFP � Groupement de gendarmerie des transports aériens 01/04
Marcy l'Etoile INTEFP...................................................................... 3 jours� La cybercriminalité Lyon, Orly, Marseille, Roissy, Strasbourg, T oulouse................ 5 joursPrésentation des aspects juridiques et techniques pour une
Capacité dans un contexte juridique complexe à mieux repérer les meilleure prise en compte des victimes d’infractions pénales et � Service national de douane judiciaireParis ENM........................................................................... 27/06 au 01/07
détachements de salariés dans le cadre de prestations de service des mécanismes de réparation de leurs préjudices. Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Nantes, Perpignan, Toulouse, Sensibilisation aux enjeux de la cybercriminalité et à sa dimension international, et à s’assurer du respect des dispositions réglementaires Vincennes............................................................................. 5 joursinternationale, aux évolutions législatives récentes aux investigations � Actualité jurisprudentielle de la chambre criminelle et conventionnelles applicables.numériques, au traitement judiciaire de cette délinquance. � Brigade des Mineurs
de la Cour de cassation Paris...................................................................................... 5 jours� Lutter contre les diverses formes de travail illégal, � Crimes de sang, crimes de sexe Paris Cour de cassation.......................................................... 3 jours � Brigade Criminellesession organisée par l’INTEFP
Paris ENM................................................................................. 09 au 13/05 Point d’actualité et rencontre avec la Chambre criminelle de la 5 jours
Marcy l'Etoile INTEFP...................................................................... 3 jours Cour de cassation, au travers d’une approche technique du droit Exposés de philosophes, d’historiens, de sociologues et d’acteurs � Brigade de répression du Banditisme
et de la procédure pénale (hors jurisprudence intéressant les Capacité à identifer les différentes formes de travail irrégulier (travail de la justice pénale, suivis d’un temps de débats, pour comprendre 5 jours
chambres de l’instruction).dissimulé par dissimulation d’activité ou d’emploi, prêt illicite de main la réalité criminelle contemporaine et être en mesure de mieux � ession du Proxénétismed’œuvre, marchandage et fausse sous-traitance) et à comprendre l’appréhender en tant que praticien. 5 jours� Les soins pénalement ordonnésles méthodologies d’intervention pertinentes et les suites juridiques
pertinentes. � Brigade des Stupéfants� Le parquet et la pratique des assises Paris ENM ........................................................................  26 au 30/09 5 joursParis ENM................................................................................. 20 au 24/06 Favoriser une réfexion éthique partagée grâce aux échanges � La mise en cause des donneurs d’ordre dans la lutte � Offce central pour la répression de la traite des d’expériences sur la pratique des soins pénalement ordonnés.Echanges avec des avocats généraux ainsi qu’avec les différents contre le travail illégal, session organisée par l’INTEFP êtres humainsinterlocuteurs du Ministère public d’Assises. Point sur la jurisprudence
Nanterre.............................................................................. 5 joursMarcy l'Etoile INTEFP...................................................................... 2 joursde la Chambre criminelle et approche méthodologique sur les affaires
� Offce central pour la répression du trafc illicite de "hors normes". Capacité à identifer des donneurs d’ordre et établir des procédures
Stages collectifs stupéfantsles mettant en cause dans des situations de travail dissimulé, de
� Le parquet et l'exécution des peines marchandage et de prêt illicite de main d’œuvre. Nanterre 5 jours� Le militaire et le droit
� Offce central de lutte contre le crime organisé Paris ENM................................................... 17 et 18/01 ou 03 et 04/10 Paris Ministère de la Défense....................................... 06 au 10/06� La lutte contre les carrousels de TVA, session proposée (OCLCO)Un nombre restreint de parquetiers spécialistes de l’exécution des � Casier judiciaire et fchier judiciaire national automatisé par l’Université Paul Cézanne d’Aix en Provence Nanterre 5 jourspeines perfectionnent leurs connaissances dans ce domaine très des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes
� Offce central pour la répression de la grande technique et en constante évolution. Nantes.................................................. 06 au 09/06 ou 14 au 17/11Aix-en-Provence..................................................................... 16 au 20/05
délinquance fnancière
Présentation des fraudes et escroqueries à la TVA, en particulier les � Direction de l'administration pénitentiaire� La lutte contre la criminalité organisée, session organisée Nanterre.............................................................................. 5 jours
carrousels de TVA et les moyens de lutte développés contre ce type Paris.................................................................................. 21 au 25/11avec l’ENSP � Offce central de lutte contre la criminalité liée aux de fraude.
technologies de l'information et de la communication � Groupe d'Intervention de la Gendarmerie Nationale Paris ENM............................. 3 modules de 3 jours du 21/03 au 05/10 (OCLCTIC)Beynes................................................................................ 20 au 24/06� Evitement de crise dans le cadre de la sécurité civile,
Réfexion sur le phénomène de la criminalité organisée, sur la Nanterre 5 jourssession proposée par l’ENSOSP dans le cadre de l'ASP-RESP � Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la méthodologie de l’enquête et de l’entraide pénale internationale, et
� Laboratoire de police technique et scientifquetoxicomaniesur le traitement judiciaire de cette délinquance. Aix-en-Provence ENSOSP.............................................................. 3 jours
Paris...................................................................................... 5 joursParis et sur sites.............................................................. 24 au 27/05
Confrontation sur le thème de la crise, dans le cadre de la sécurité � Approche du droit pénal économique et fnancier � Institut National des Hautes Etudes de Sécurité civile, de points de vue de professionnels confrmés pour comprendre � Service central de prévention de la Corruption (INHES)Paris ENM........................... 2 modules de 3 jours du 07/03 au 11/05 leurs modes d’actions respectifs. Paris.................................................................................... 17 au 21/10
Saint-Denis-La-Plaine........................................................ 5 joursou du 12/09 au 23/11
� Service Central des courses et jeux, direction centrale de la � La HaldeDonner des éléments de base facilitant la lecture des documents La poursuite et le jugement Police judiciaire Paris La Haute Autorité..................................................... 5 jourscomptables et la compréhension du droit pénal comptable ; Paris ENM............................................ 16 au 20/05 ou 14 au 18/11
approfondir des délits d’abus de confance et d’abus de biens sociaux ;
� Approche de la cybercriminalité, organisé par l'OCLCTI présenter des infractions relevant du nouveau dispositif de lutte � Actualité et devenir de l'application des peines
- Direction centrale de la police judiciairecontre la fraude et des infractions douanières.
Paris ENM................................................................................. 07 au 09/11 Nanterre.............................................. 03 au 04/02 ou 20 au 21/10
Alors que la loi pénitentiaire a été adoptée en novembre 2009, une ou 22 au 23/09� Approfondissement du droit pénal économique et fnancier
réfexion s’impose sur le sens de l’aménagement des peines dans ce
Paris ENM............................. 4 modules de 3 jours du 28/02 au 09/11 � Le trafc des biens culturelsnouveau contexte.
Paris ENM et sur sites........................................ 14 au 18/03 ou 14 En continuité de la session approche du droit pénal économique et
au 18/11fnancier, ce cycle propose des développements sur la gestion publique � Preuve pénale et progrès scientifques, session organisée
et la probité, le blanchiment, le droit pénal des sociétés, les marchés � Laboratoire central de la préfecture de police de Parisavec l'IRCGN fnanciers, la régulation boursière et le droit pénal boursier. Paris........................................................... 31/01 au 04/02 ou 10 au
Paris ENM, Rosny-sous-Bois IRCGN................................. 06 au 10/06 14/10� L’auteur d’infractions sexuelles envers les mineurs, session Réfexions sur la base d’exposés et de visites sur site pour mieux
� Lutte contre le piratage audiovisuel, Fédération nationale organisée par le CNEFPN identifer la place de la preuve scientifque dans la politique pénale.
des distributeurs de flms
Gif-sur Yvette-CNEFPN................................................................. 5 jours Paris.................................................................................... 21 au 25/11� Application des peines pour les mineurs, session organisée
Quelles sont les particularités de ce type d’auteurs d’infractions et
avec l'ENPJJcomment les appréhender ?
Paris............................................................................................ 07 au 08/04
� La lutte contre la fraude Depuis 2005, les juges des enfants exercent toutes les compétences
en matière d’application des peines pour les mineurs. Cette formation Paris ENM................................................................................. 26 au 28/09
en dresse un bilan.En écho au décret du 18 avril 2008 créant une délégation nationale de
lutte contre la fraude, au sens d’une atteinte aux fnances publiques,
cette session recensera l’ensemble des acteurs concernés ainsi que
les dispositifs à même de s’impliquer dans cette lutte. Processus de décision et de formalisation
16 17
de la justice pénaleFORMATION CONTINUE 2011
� Les outils de pilotage et de gestion du président de TGILOLF, gestion budgétaire
et immobilière Paris ENM................................................................................. 17 au 20/10
Seront élaborés en commun des outils logiciels, ce en cohérence
� Le contrôle interne comptable session proposée par l’ENG avec les projets et outils nationaux du Ministère de la Justice et des
libertés. Cette session est l’occasion d’échanges entre présidents de Dijon ENG............................................................................... 14 au 17/03
juridiction sur les pratiques et les méthodes innovantes mises en Appréhender les enjeux du contrôle interne comptable, comprendre
œuvre dans les juridictions.Administration les fondements théoriques et les outils du contrôle interne
comptable, développer une pratique de contrôle interne comptable � Pratique des fonctions de chef de juridiction
dans les juridictions.
Paris ENM................................................................................. 07 au 10/02
� Les fondamentaux des marchés publics Cette session permet de confronter les expériences, ainsi que 04de la justice d’échanger sur les "bonnes pratiques professionnelles" et les Dijon ENG................................................................................ 14 au 18/11
conduites innovantes.Les cadres appelés à participer à la commande publique se doivent de
connaître les principes fondamentaux du code des marchés publics, � Nouveaux secrétaires généraux
même s’ils n’interviennent pas directement dans la procédure de
Paris ENM............. 21 au 25/03passation.
Réfexion sur le rôle du secrétariat général dans l'administration Ce pôle doit permettre aux magistrats en � Mettre en place une gestion éco-responsable de l’énergie d'une juridiction, informations à caractère technique (budget, LOLF,
fonction d’acquérir, ou de conforter, une culture et des déchets immobilier et gestion des ressources humaines) et échanges entre les
participants sur les pratiques mises en œuvre au niveau local.institutionnelle ainsi que des connaissances Dijon ENG............................................................................... 07 au 10/11
A l’issue de la formation, les participants seront capables de mettre en matière d’administration, de gestion et de � Magistrat en administration centrale de la justice
en place une politique de responsabilisation de chaque agent en management. Paris ENM................................................................................. 27 et 28/01matière de consommation d’énergie et de production de déchets.
Session changement de fonction. Exerçant ses fonctions au cœur des
� Élaboration du cahier des charges et dématérialisation, institutions, le MACJ doit appréhender le cadre pluridisciplinaire et
Ces enseignements ont pour vocation d’assurer un interministériel dans lequel il évolue et le processus d’élaboration session proposée par l’ENG
des normes. repérage dans leur environnement institutionnel 14 au 17/02
immédiat pour leur permettre d’être acteur Cette session a pour objectifs de professionnaliser les acheteurs � Nouveaux chefs de juridiction
publics.dans le processus de gestion de leur service Paris ENM ........................................... 8 à 10 jours du 21/03 au 13/05
ou 19/09 au 21/10et de leur juridiction ; de connaître leurs � Créer et alimenter des tableaux de bord, session proposée
Session changement de fonction. Susciter une réfexion sur la fonction par l’ENGpartenaires dans la cité et de pouvoir participer
de président ou de procureur de la République exercée pour la
Dijon ENG............................................................................... 11 au 14/04au développement des nouvelles technologies première fois et fournir un support technique à son exercice.
A l’issue de la formation, les stagiaires seront en capacité de et des nouveaux modes d’organisation au sein � Séminaire de chefs de services d’enquête et de chefs construire leur premier tableau de bord et d’en animer la gestion et
de l’institution judiciaire. l’exploitation de parquet, session organisée avec l'ENSP
tLyon S -Cyr-au-Mont-d'Or ENSP.................................................. 3 jours� La négociation dans l’achat public, session proposée par l’ENG
A l’aune d’une réforme de la procédure pénale, ce séminaire vise
Dijon ENG ............................................................................. 12 au 15/09
à rendre plus effcace l’indispensable partenariat entre parquets et
Permettre aux participants de préparer, conduire une négociation, police judiciaire en abordant les thèmes de la politique pénale et du
Doyen des enseignements du pôle d’en évaluer les résultats et d’identifer le champ d’application de la partage de l’information.
Renaud DENOIX DE SAINT MARC, nég.
vice-président honoraire du Conseil d'Etat,
membre du Conseil constitutionnel
Les pratiques professionnelles
La justice dans l'Etat
� Magistrat chef de service au sein d’une juridiction – niveau 1
� Maîtriser les outils de recherche juridiqueParis ENM................................................................................. 15 au 18/03
Paris, Cour de cassation............................... 28 et 29/03 ou 10 et 11/10Les magistrats investis de la responsabilité de services sont
appelés à exercer des attributions propres et originales en matière La diversité des ressources documentaires offre, au magistrat, une
d'organisation, de gestion administrative et d'animation des équipes aide à la décision dont l’effcacité est favorisée par la découverte des
de magistrats et fonctionnaires qui les composent. Cette session les outils de recherches mis à sa disposition.
y prépare.
� L'aide juridictionnelle� Magistrat chef de service au sein d’une juridiction – niveau 2
Paris ENM................................................................................. 17 au 19/10Paris ENM .......................................................................... 30/05 au 01/06
L’aide juridictionnelle : enjeux, mécanismes, mise en œuvre, perspectivesLes questions liées à l’administration, la gestion et l’animation d’une
juridiction seront approfondies alors que les outils statistiques
et la gestion des fux seront particulièrement abordés dans cette
formation de perfectionnement.
18 Administration de la justice 19

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