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Royal Formation - – 01 47 68 96 92 Formations 16 heures 3 Gestion de patrimoine (Nouveauté) 3 Transmission de patrimoine 4 Société civile de famille 5 Chef d'entreprise : fiscalité, donation, vente 6 Patrimoine professionnel du dirigeant 7 ANACOFI-CIF Chambre des Indépendants du Patrimoine CCIF CIF CGPC CNCIF Holding patrimoniale 8 Formations 8 heures 9 Le conseil patrimonial : la démarche 9 Démembrement de propriété 10 Contrats de Pacs et de mariage 11 Lieux Paris Bordeaux Lille Lyon Marseille Nantes Nice Strasbourg Internes, sur mesure Internet Transmission de patrimoine 12 Société civile de famille 13 Chef d'entreprise : fiscalité, donation
  • essentiels de la holding ¶
  • options fiscales
  • heures ►
  • usufruit viager
  • donation
  • donations
  • abus de droit
  • holding
  • holdings
  • transmissions
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Publié le : lundi 26 mars 2012
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Royaal Formation www.royyalformation.ccom - contacct@royalformaation.com – 001 47 68 96 992

Formations 16 heures 3
Ges stion de patrimoine (Nouveauté) 3
Transmission de patrimoine 4
Société civile de famille 5
Cheef d’entrepriise : fiscalitté, donationn, vente 6
Patrimoine professionnel du dirigeant 7 ANACOFI-CIF
Chambre des Indépendants du Holding patrimoniale 8
Patrimoine

CCIF
Formations 8 heures 9 CIF CGPC
CNCIF
Le conseil patrimonial : la démarche 9
Démmembremennt de proprriété 10
Lieux Contrats de Pacs et de mariage 11
Transmission de patrimoine 12 Paris
Société civile de famille 13
Bordeaux
Chef d’entreprise : fiscalité, donation, vente 14
Lille Holding de famille 15
Lyon Société par acttions simpliifiée, SAS (Nouveauté) 16
Pactes Dutreil, ISF et droiits de mutation 17 Marseille
Accroître son efficacité relationnelle 18
Nantes

Formations 4 heures 19 Nice
Démembrement : règles civiles ; applications 19 Strasbourg
Marriage : quel contrat, quuelles clausses ? 20
Internes, sur mesuree
Transmission : règles civiles et fiscales ; applications 21
Internet Société civile : applications pratiquess 22
Société civile : rédaction des statuts 23
SAS : rédaction des statuts (Nouveauté) 24
Holding : applications pratiques 25
Entrreprises : vvente, donation ; optimmiser la cesssion 26
Pactes Dutreil Transmission 27
Vendre le conseil patrimonial (Nouveauté) 28

● Avocats ● Des formations homolooguées par le Conseil National
des Barreaux et agréées par les associations ● Conseillers en patrimoine
professionnelles CGPI ● Dirigeants d’entreprise
●● Une docummentation de référence (4400 diapositiives
● EExperts compptables
ppar jour de foormation, avvec les référeences
● Ingn énieurs patrimoniaux jurisprudentielles)
● Juristes, fiscalistes ● Un accompagnement dans la première mise en
● Notaires place qui suit la formation

● Professionnels de l’assurance,
► Choisir la formation qui vous convient : de la banque, de l’immobilier

●● Inter-entreeprises (690 €HT/jour) ► AAnimateur : Henry Royal
●● Internes (22 500 €HT/joour quel que soit le nombbre de
● 330 ans de praatique du connseil patrimoonial participants, déplacements métropole inclus)
● 20 ans d’expérience en formation ● À distance en temps réel (360 €HT/jour)
● Auteur d’ouvrages et d’articles Tarifs janvivier 2012

Royal Formationn


Intervenant :: Henry Royal

Expériences

Depuis 2005 ROYAL FORMATION

Formationss homologuéées par le Conseil Nationaal des Barreaaux
agréées par les associations professionnelles AMF

Clients : avocats, CGP, experts comptables, juristes, notaires ; assurances, banques ; universités

Enseignant en masters 2

GGestion de paatrimoine :
ESCP Europpe
SKEMA
IMPI Bordeaux Ecole de Management
Université Bordeaux IV, IUP
Université Caen, IUP
Université Lyon III, IAE

DDroit des affaaires :
Université BBordeaux IVV, IAE : Gouvvernance dess Entreprisess Familiales eet Patrimoniaales
Université Cergy-Pontoise, DJCE : Droit de l'entreprise
Université Poitiers, IAE : Gestion fiscale d'entreprise

Intervenant à EFE Formation

Consultations patrimoniales auprès des professionnels du patrimoine

11987-2004 MMEESCHAERRT GESTIONN PRIVÉE

- Directeur du Marketing et de la Communication. Membre du comité de direction
- Ingénieur patrimonial
Conseils auprès des chefs d’entreprise
Directeur de l’Ingénierie Handicap & Patrimoine
- Directeur du Développement
- Conseiller een gestion prrivée

1983-1987 BANQUE PARISIENNE DE CREDIT (groupe SUEZ)
Attaché de direction au département PME. Directeur d’agence

Publications

ème- « Société civile de famille », éditions EFE, 3 édition
- « Mariage, PACS, union libre », édittions de Vernneuil
- Articles : Aggefi Actifs, Laa Semaine Juridique, Revue Françaisse de Comptabilité

Formations et diplômes

2000 - Psych gie appliquée. Certifié MBTI olo
1994 - 3ème cycle Gestion de patrimoine, Clermont-Ferrand
Compétence juridique appropriée
11983 - Masteer Gestion dee projets
11983 - IAE Gestion des entreprises
1982 – Agronomie, DEA Géographie…

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Royal Formationn
Geestion dee patrimoine

► Durée : 16 heures

► Support : 800 diapositives

► Objectifs

Acqquérir un saavoir opérattionnel et uune méthoddologie prattique du conseil en gestion de paatrimoine. SSavoir
découvrir les attentes, analyser la situation du client. Maîtriser les principales applications du droit de la
famille, les techniques d’optimisation juridique et fiscale. Proposer des réponses concrètes.

► Programme

Les obligationss de conseil. Abus de ddroit. 3. L’assurancce-vie : horrs successioon
Dééfinition. Fisscalité. Clause bénéficciaire
I. - Les contrats de mariage démembrée ; modèle. Fonds de la communauté :
problème et réponse
Séparation de biens. Participation aux acquêts. Cas pratiques :
Communauté réduite aux acquêts. Communauté - rédaction de la clause bénéficiaire
de meubles et acquêts. Communauté universelle - éviter l'intégration dans la succession
Avantages, inconvénients. Favoriser son conjoint,
se pprotéger d'uun divorce : les clausees possibless 4. La société civile
Cas pratiques : conseiller un aménagement du Applications. Liberté statutaire : les clauses
contrat de mariage ; les clauses à proposer Cas pratiques : vote plural ; chef d'entreprise :

optimiser la vente
II. - Démembrement de propriété

IV. - L’entretien patrimonial 1. Aspects juridiques

Usuufruit viagerr, temporaire, conjointt, successiff
1. Débuter l’eentretien Quaasi-usufruit légal, convventionnel.
Se présenter. Annoncer r la facturation du conseil


2. Droits et pouvoirs de l’usufruitier, du nu-
2. Recueillir les informattions
propriétaire. Propriétés foncières. Immeuble.
Les bonnes questions à poser. Les informations à
Fonds de commerce. Parts de société. Assurance
recueillir. Cas du dirigeant d’entreprise. Les vie
typologies de clients et leurs préférences ; savoir
coommuniquer avec chaqque type
3. VValeur de l’uusufruit et de la nue-ppropriété

Barème fiscal ou évaluation économique ? La
3. Synthétiser et analyser la situation du client
méthode de calcul
Repérer les insatisfactions, les inadéquations au
Cas pratiques : applications, montages à risque.
regard des objectifs
III. - Successions, transmission
4. Proposer, argumenter et traiter les objections
1. LLes règles ssuccessoralees Addapter l’offrre selon les objectifs eet la personnalité
Les héritiers : les ordres, les degréss ; exemples. Coomment impliquer la ppersonne daans la décission
Réserve et quotités disponibles. Réduction et Tr raiter les objections ; les règles d’or ; les
rapport des libéralités ; problèmes et réponses réponses. La présentation du prix
Cas pratiques :
- réduire les risques de la réduction et du rapport 5. Savoir conclure, obtenir des recommandations
Les techniques de conclusion. Obtenir des
LLes donations 2. recommandaations : la mméthode
Donnation avecc réserve d’usufruit ; ggraduelle,
résiduelle ; partages ; à terme ; entre époux Conclusion. Les essentiels de la gestion de
Cas pratiques : familles recomposées ; patrimoine
transmissions intergénérationnelles

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Royal Formationn
Trransmisssion de ppatrimoiine

► Durée : 16 heures

► Support : 800 diapositives

► Objectifs

Béénéficier d'un panoraama complet sur la transmission de pattrimoines. Connaître les règless de
dévolution légale, les dernières évolutions. Maîtriser les techniques pour organiser la succession et à
optimiser la transmission. Disposer d'un document de référence, avec de nombreux exemples, pour
approfondir ensuite des thèmes ou des situations particulières. Proposer les solutions juridiques et
fiscales les mieux appropriées à chaque situation.

► PProgrammme

I. - La dévolution légale non organisée 4. Rapport et réduction des libéralités
La réduction des libéralités excessives.
1. Principes Applications. La renonciation anticipée à l’action
Régime matrimonial et composition de la en réduction, à l’action en retranchement
succession. Les ordres, les degrés, la Le rapport civil des libéralités. Le rapport,
rreprésentattion, la fentte, les succeessions source de conflits ; comment l'éécarter
aanomales
5. Comment assouplir les règles de la réserve
2. Dévolution légale en l’absence de conjoint Les avantages matrimoniaux. Le quasi-usufruit.
successible L’assurance-vie. La société civile. La tontine
Héritiers privilégiés et ordinaires. Droits de
retour légaux. Adoption plénière, adoption III. – La succession
ssimple. Exeemples de ddévolution sselon les
ssituations faamiliales 1. Transmission de la prropriété

3. Dévolution légale avec le conjoint survivant 2. L’option successorale
Droits du survivant sur la succession.
Concurrence avec les autres héritiers. 3. L’indivision successorale
Exemples de dévolution
4. Partage dee la successsion
4. PPACS : les ddroits du paartenaire
5. Mandats d’administration de la succession
II. - La transmission organisée
IV. – Fiscalité
1. Les libéralités
Donation avec droit de retour conventionnel ; 1. Donations
aavec réservve d’usufruitt ; temporaaire Montant des droits ; exonérations, réductioons.
dd’usufruit ; graduelle ;; résiduelle ; partage ;; à Transmisssion d’entreprise ; pacttes Dutreil.
terme. Les donations entre époux. Les Rappel fiscal des donations. Solutions pour
testaments ; formes, étendue. Legs graduel, optimiser la fiscalité
résiduel. Exemples d'applications
2. Successions
2. Exemple de liquidation-partage Déclaration de succession. Evaluation des
biens. Personnes, bieens exonéréés. Dettes
3. RRéserve et qquotités dissponibles déductiblees. Calcul ett paiement des droits.
Réserve, quotité disponible ordinaire, quotité Exemple de liquidation de succession
disponible spéciale entre époux. Non cumul des
quotités disponibles. Le cantonnement de Conclusion. Les essentiels de la transmission de
l’émolument du conjoint survivant patrimoine
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Royal Formationn
Soociété civile de ffamille

► Durée : 16 heures

► Support : 800 diapositives

► Objectifs

Maaîtriser les ressourcess économiqques, juridiques et fiscales de la société civile de famille et ses
nombreuses applications. Acquérir le savoir nécessaire pour choisir la stratégie la mieux adaptée à
chaque situation. Mettre en place les schémas les plus efficaces. Rédiger les statuts de la société civile
sur mesure. Prendre les options fiscales les plus avantageuses (capital faible ou fort, affectation du
résultat...).

► Programme

I. -- Présentattion 2. Applicationns liées au démembrement.
L’importanc uts. Pourquoi créer une Optimiser la transmi nserver la e des stat ssion et co
société civile ? IR ou IS ? Quels coûts ? Calcul maîtrise de gestion. Optimiser la transmission
de la valeur de la société. et renforcer la protection du conjoint survivant.
Assurer le logement du concubin survivant
II. – Administration de la société civile


IVV. - Fiscalitté et strattégies 1. LLes pouvoirrs politiquess
LLe fondateur, le gérantt, les associés, le conjoint
1. Fiscalité, de l’entrée à la sortie de la société de l’associé, l’enfant mineur associé
civile L’usufruitier, les nus-propriétaires, le
Synthèse. Option pour la TVA. Apports d’actifs liquidateur, les créanciers
à la société. Gestion des actifs de la société. Les pouvoirs. La liberté contractuelle. Les
Cession de parts à titre onéreux. Donation de limites et les précautions à prendre
parts, succcessions. OOpérations ssur le capitaal.
2. LLes droits économiquees
Dissolutionn, liquidatioon, partagee
Stratégies d'affectation du résultat et de
distribution du dividende. Répartition du 2. Stratégies fiscales et abus de droit.
dividende et du boni de liquidation entre Chronologie et concomitance des opérations.
associés, usufruitiers, nus-propriétaires. Les schémas sécurisés ; les montages à risque
Avances par la société. Écarts de réévaluation.
Comptes courants d’associés V. - Formalités et comptabilité de la société

civvile 3. PPouvoirs et droits selon les schémmas

Solutions pour concentrer les pouvoirs 1. Les formalités

À la création, au cours de la vie, à la fin de la III. – Applications de la Société civile de
société civile famille. Exemples

1. Utilisations avec ou sans démembrement 2. La comptabilité
Optimiser la transmission : capital faible. Comptabilité en partie double ; du journal au
PPrévenir less inconvénieents de l’inddivision. bilan ; expplications. CChoisir les ooptions fiscales
Conserver la propriété de ses biens. Écarter les mieux appropriées : capital faible ou fort,
des personnes indésirables. Assouplir les règles réserves, amortissements, compte courant…
de la réserve héréditaire. Garder la gestion des
biens d’un enfant mineur, d’un incapable VI. - Les statuts de la société civile
majeur. Atténuer les conséquences de la
1. Acte authentique ou ssous seing privé ?
récupération de l’Aide sociale. Rendre liquide

uun patrimoiine immobilier. Dirigeaant : optimiiser 2. Bien rédiger les statuuts
la gestion de l’immeuble professionnel ; Objet social ; durée ; gérance ; majorité ; droit
optimiser la transmission à titre gratuit ; de vote plural ; agrément, exclusion…
faciliter la vente à des tiers ; optimiser la

fiscalité de la vente.
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Royal Formationn
Chhef d’entreprise : fiscalité, donaation, veente

► Durée : 16 heures

► Support : 800 diapositives

► Objectifs

Maaîtriser la fiscalité du ddirigeant d’eentreprise. L’aider à ooptimiser la vente ; à oorganiser saa successioon et
à optimiser la transmission. Savoir tirer pleinement partti des dispositifs accordés au chef d’entreprise.
Grâce à de nombreux exemples concrets, proposer les schémas juridiques les plus efficaces et les
options fiscalees les plus avantageuses.

► Programme

I. -- Fiscalité ddu dirigeaant 4. Les donations de titrees

Donation avec réservve d’usufruit, à terme,,
1. Panorama
graduelle, résiduelle, partage
2. Impôt sur le revenu
Salaire ou dividende ? IV. - La holding de famille. Applications


3. Vente de l’entreprise : impôt sur la plus-value 1. Quelle holding ?
Régimes de report, de sursis ; exonérations Holding animatrice ou passive ? À l’IS ou à
RRéponses poour optimisser la fiscalité l’IR ? SASS ou sociétéé civile ? Crééation par lle

haut ou par le bas ? 4. ISF
Les leviers fiscaux : régimes mère-fille, Régime des biens professionnels. Pactes Dutreil
intégration fiscale, participations. SAS, société collectif et individuel
civile : statuts du dirigeant, clauses statutaires
5. Droits de mutation
Donation en pleine propriété ; en nue- 2. Transmettre l’entreprise à un enfant.
ppropriété. MMontant dess droits Pacte Dutreil avec sooulte ; le LBBO familial

6. SStratégies dd’optimisation fiscale 3. Transmetttre l’entreprrise à plusieeurs enfantts
Chronologie des opérations. Stratégies Réaliser un partage égalitaire en valeur, confier
d’affectation du résultat. Jurisprudence et les pouvoirs à un enfant
administration fiscale Concilier les intérêts du majoritaire et des

minoritaires, stabiliser l’actionnariat
II. - Pactes Dutreil transmission
Maintenir des revenus, optimiser la fiscalité
1. SSociétés, CGGI art 787 B Conserverr les pouvoirs de gestion, maintenir
EEngagement collectif dde conservation, des revenus
engagement individuel Transmettre aux enfants et obtenir un capital

dans les meilleures conditions fiscales 2. Entreprises individuelles, CGI art 787 C

3. Opérations autorisées et interdites. Sécuriser 4. Optimiser la cession à des tiers
les pactes Gestion des plus-values et des droits
d’enregistrement. Choix de la chronologie des
III. – Optimisation juridique et ffiscale de la opérationss et des opttions fiscalees. Positions de
transmissionn
l’administration fiscale et du comité d’abus de
1. L’importance du régime matrimonial : droit

civil, fiscal
5. Equilibrer patrimoine privé et patrimoine
2. La succession non organisée professionnel
Exemples de dévolution selon les situations La holding de rachat
faamiliales
6. Reprendree une entrepprise : la hoolding de
3. RRéserve et qquotités dissponibles reprise
Quotité disponible ordinaire et spéciale entre
époux. Calcul de la quotité disponible et de la Conclusion. Les essentiels de la fiscalité du chef
réserve. Réduction et rapport civil des d’entreprise
libéralités ; solutions pour les écarter
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Royal Formationn
Patrimoine professionnel du dirigeant

► Durée : 16 heures

► Support : 800 diapositives

► Objectifs

Connnaître les règles juriddiques et fisscales de laa gestion du patrimoinne privé et professionnnel du diriggeant.
Maîtriser la fiscalité particulière du dirigeant concernant la transmission d'entreprise (vente, donation,
pacte Dutreil). Maîtriser les schémas juridico-financiers de la cession de l’entreprise familiale.

► Programme

I. -- Démembrrement dee propriétéé 3. Fiscalité
Donations. Successioons. Exemple de liquidation
1. Règles juridiques
de succession
Usufruit via ager, temporaire, conjoint, successif,

quasi-usufruit
IV. – Fiscalité de la transmission d’entreprise
Démembrement à titre gratuit, à titre onéreux

1. Mutations à titre onéreux
2. Démembrement de titres sociaux
Impôt sur la plus-value, droits RRépartition du dividendde entre ussufruitier ett
d’enregistrement nnu-propriétaire.
Plus-values : régime de droit commun, sursis,
Avantages de la SAS et de la société civile ;
report, exonérations
aménagements statutaires


2. Mutations à titre gratuit 3. Fiscalité du démembrement de titres
Pactes Duttreil droits de mutation. Solutions Impôt sur le revenu. ISF. Droits de mutation
pour optimiser et sécuriser les engagements
4. EExemples d’applicationns pratiquess
3. Stratégies fiscales : cchronologiee des opérattions OOptimiser laa transmisssion. Protégger le conjoint
et abus de droit survivant. Optimiser la détention de
l’immobilier d’entreprise
V. - La holding patrimoniale

II. - Contrats de mariage, PACS, union libre
1. Holding à l’IS ou IR ? Animatrice ou passive ?
Gestion privée, activité professioonnelle. Les L’importance du régime matrimonial
leviers fisccaux
1. UUnion libre

2. SAS ou société civile ?
2. PACS
Les leviers juridiques. Les clausees statutaires
Exemples de clauses. Droits du survivant sur la
Statuts du dirigeant, régime social et fiscal
succession. Fiscalité

3. Optimisation de la transmission familiale
3. Contrats de mariage
Exemples d’application : transmettre et
Les différents régimes ; répartition du
conserver les pouvoirrs ; respectter l’égalité ppatrimoine en cas de ddécès ou dee divorce. LLes
entre les eenfants ; déésintéresser les clauses possibles. Modifier ou changer le
minoritaires ; dégager un capital ; maintenir
régime matrimonial
des revenus


III. – Transmission de patrimoine 4. Optimisation fiscale de la vente

Gestion des plus-values et des droits 1. La dévolution légale non organisée
d’enregistrement
2. LLa transmisssion organiisée Cession paartielle : la holding de rachat
Les donations de titres sociaux. Réserve et
quotités disponibles. Rapport et réduction des
Conclusion. Les essentiels de la transmission de
libéralités. Exemple de liquidation-partage
l’entreprise familiale
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Royal Formationn
Holding ppatrimoniale

► Durée : 16 heures

► Support : 800 diapositives

► Objectifs

Maaîtriser touttes les resssources de la holding et ses nombreuses aapplicationss. Maîtriserr la fiscalitéé du
dirigeant et celle des entreprises à l'IR et à l'IS. Connaître les règles juridiques des différentes sociétés.
Grâce à de nombreux exemples, mettre en place les schémas juridiques et fiscaux les plus efficaces.

► Programme

Présentation 3. Holding à l’IS

4. Activité prrofessionneelle, gestionn privée 1. UUne holdingg : pourquooi ?

FFiscalité de l’entrée jusqu’à la sorrtie 2. DDéfinitions

Holding. Contrôle. Holding animatrice, holding VI. Fiscalité personnelle du dirigeant
passive. Impôt sur la plus-value : sursis, report,
1. Panorama
étalement.
2. Impôt sur le revenu
3. Création du holding
3. ISF
Par le haut, par le bas. Exemples
RRégime dess biens proffessionnels.. Conditionss
SSociétés intterposées. Holding aniimatrices. PPacte I. LLa holding : effets dee levier juridique,
Dutreil collectif ; Dutreil individuel financier, fiscal


4. Droits de mutation 1. Effet de levier juridique

Pactes Dutreil ; holding passive 2. Effet de levier financier


3. Effet de levier fiscal VII. La holding de transmission familiale

Régimes sociétés mères ; intégrattion fiscale ;
Conserver les pouvoirrs
tiitres de parrticipation ;; fusion-abssorption.
1. Contrainte de la trannsmission : la réserve
AAvantages. Inconvénieents
2. Exemples de transmission familiale

II. Les fusions 3. LBO familial et pacte Dutreil


Schémas juridiques
VIII. La holding de vente

1. Fusion-absorption
1. Optimiser la cession à des tiers
Déroulement d’une absorption
Chronologie des opérations, options fiscales.
CConséquencces fiscales.. Régime dee faveur
Eviter l’imppôt sur la plus-value

2. Apport partiel d’actifs 2. Concilier transmission familiale et vente
Stratégies fiscales. Abus de droit ?

IX. Transformation dd’une société existante 3. Scissions
1. Transformation juridique Conséquences civiles, fiscales

2. Changement d’activité réelle
III. La holding de reprise
3. Changement de régime fiscal
1. RReprendre uune entreprrise
XX. Quelle sttructure soociétaire ?? LLes 3 possibbilités


Synthèse avantages, inconvénients 2. Effet de levier fiscal
Pouvoirs, droits financiers, régimes social, fiscal La fusion rapide. Positions de l’administration

fiscale ; décisions jurisprudentielles 1. Société à responsabilité limitée


2. Société en commandite par actions
IV. La holding de rachat
3. Société anonyme
Équuilibrer patrrimoine privvé et patrimmoine
4. Société paar actions ssimplifiée
proofessionnel. Ouverture du capital
5. Synthèse sociétés commerciales

V. Fiscalité : holding à l’IS ou à l’IR ? 6. Société civile


1. Sociétés à l’IS, sociétés à l’IR SAS, société civile : quelles clauses statutaires ?

2. Holding à l’IR
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Royal Formationn
Conseil pattrimoniaal : la déémarchee

► Durée : 8 heures

► Support : 400 diapositives

► Objectifs
Acquérir une mméthodologgie pratiquee de l’approoche patrimmoniale. Maaîtriser les principaless applicatioons du
droit de la famille. Savoir découvrir les attentes et analyser la situation du client. Proposer les stratégies
appropriées et des réponses concrètes aux objectifs du client et à son environnement.

► Programme

Introduction
LLes devoirs de conseil. Abus de drroit, mauvaaise foi. Appproche besooins ou appproche globale ?

I. - Droit du patrimoine

1. Démembrement de propriété
Usufruit viager, temporaire, quasi-usufruit
Barème fiscal ou évaluation économique ? La méthode de calcul
DDémembremment d'un immmeuble ou de titres sociaux ?
Assurance vie : démembrement de la clause bénéficiaire
Cas pratiques de stratégies fiscales :
Vente de l'usufruit, achat de la nue-propriété.
Quasi-usufruit ou vente. Modèle de clause bénéficiaire.
Cession, donation : chronologie des opérations.

2. SSuccessionss, transmisssion
a) Les règles successorales. Les héritiers : les ordres, les degrés, la représentation, la fente ; exemples
Réserve et quotité disponible. Réduction et rapport des libéralités ; problèmes
b) Les donations. Avec réserve d’usufruit ; graduelle, résiduelle ; donations partages ; donations à terme
c) L’assurance-vie
d) La société civile. Les applications de la société civile. L’importance des statuts
Cas pratiques ::
RRéduire les risques dee la réductioon et du rappport
Favoriser les enfants du conjoint. Transmettre sans risque l’entreprise familiale
Assurance-vie : rédaction de la clause bénéficiaire ; savoir proposer un cont trat d’assurance
Société civiile : transmettre et conserver les s pouvoirs ; les clauses à proposer ;

II. - L’entretien patrimonial

1. CComment bien connaître son cliennt ?
Les outils pratiques de connaissance de la personne
L’Analyse Transactionnelle, le MBTI

2. Pour chaque client, quelles solutions proposer ? quelle communication adopter ?
La gestion de patrimoiine personnalisée
Mise en application : les quatre tempéraments
LLes questioons à poser pour découuvrir le cliennt

3. Réussir l’entretien client. Les 10 étapes de l’entretien
Préparation - Introduction - Écoute - Résumé-analyse - Proposition - Argumentation -
Traitement des objections - Prix - Conclusion - Décompression et prise de recommandations

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Démembreement de propriété

► Durée : 8 heures

► Support : 400 diapositives

► Objectifs
Maîttriser les domaines d'application du démemmbrement dde la propriété. Approofondir la fiscalité pour en
tirer parti ; connaître les schémas sécurisés et ceux à risques. Choisir la stratégie la mieux appropriée à
chaque situation. Savoir mettre en place les schémas concrets d'optimisation patrimoniale et fiscale.

► Programme

I. - Le droit de propriété

1. AAspects juriddiques
Usufruit viager, temporaire, conjoint, successif. Quasi-usufruit légal, conventionnel.
Nue-propriété ; protection du nu-propriétaire

2. Origines et fin du démembrement

3. Avantages et inconvénients du démembrement de propriété. Réponses

4. Droits et pouvoirs de l’usufruitier, du nu-propriétaire
Immeuble. Fonds de coommerce. MMeubles. Poortefeuille. Parts de soociété. Produits bancaires.
AAssurance vvie. Contratt de capitaliisation. Liquuidités. Detttes

II. - Évaluation de l’usufruit et de la nue-propriété

1. Application du barème fiscal ou de l’évaluation économique ?

2. Le barème fiscal des droits démembrés

3. Évaluation économique
MMéthodes dee calcul. Taaux de renddement. Durée de l’usuufruit

4. Comparaison barème fiscal et évaluation économique


III. - Stratégies patrimoniales. Exemples

1. Cession à titre gratuit de la nue-propriété
Optimiser la transmission. Protéger le conjoint ou concubin survivant. Conserver le patrimoine dans sa
bbranche fammiliale. Froissser la réseerve hérédittaire. Optimmiser la fiscalité

2. CCession à tittre gratuit dde l’usufruit
Aider temporairement ses enfants ou ses parents. Optimiser la fiscalité

3. Acquisition usufruit ou nue-propriété
Obtenir un complément de revenus. Optimiser la rentabilité d’un investissement

4. Cession à titre onéreux usufruit ou nue-propriété
Obtenir un complément de revenus. Cession de l’usufruit de l’immeuble d’exploitation ou des parts

5. EEchange de l’usufruit oou de la nuee-propriété
Protéger le concubin survivant

IV. - Fiscalité du démembrement

1. Impôt sur le revenu

2. Plus-values

3. ISSF

4. Droits de mutation

5. Chronologie des opérations
Positions de l’administration fiscale et du Comité de l’abus de droit fiscal
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